Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »
Table ronde
organisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
« Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de Cassation et
accélérer le déroulement des procédures »
4 juillet 2013
Palais de Justice, 1 place du Bourg-de-Four, Genève (Suisse), Salle G4
Programme
Jeudi 4 juillet 2013 matin (9h00 – 12h30)
ALLOCUTION DE BIENVENUE Par M. Jean REYMOND,
magistrat, Président de chambre au tribunal de première instance du canton de Genève (tribunal civil) et
Vice-président de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire du canton de Genève
THeme n° 1 : La création d'une banque de données de la jurisprudence de la Cour de Cassation au service du système judiciaire tunisien
Président de la table ronde : M. François PAYCHERE (Suisse)
Modérateur : M. Cédric VISART DE BOCARME (Belgique)
Lors de cette Table Ronde, les points suivants devraient être abordés :
Sélection des affaires
Ressources humaines et organisation du traitement de la jurisprudence
Besoins informatiques
Système d'indexation
Relations avec le Centre d'études juridiques et judiciaires
Délais de publication
Diffusion sur internet
Intervenants :
M. Jacques BUHLER (Suisse), Secrétaire général suppléant, Tribunal fédéral
« La gestion de la documentation au Tribunal fédéral suisse »
M. Paul MAFFEI (Belgique), Président de section à la Cour de Cassation
« Les banques de données en Belgique »
M. Jean-Michel SOMMER (France), Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de mission auprès du Premier Président de la Cour de Cassation
« La gestion de la documentation à la Cour de Cassation française»
Jeudi 4 juillet 2013 après-midi (14h00 – 17h30)
Thème n° 2 : La gestion DES PROCÉDURES ET des pourvois en cassation
Modérateur : M. Jean-Paul JEAN (France)
Lors de cette Table Ronde, les points suivants devraient être abordés :
Les moyens de gérer le procès civil
Le droit au juge est-il absolu ?
La mise en état des affaires
Le traitement en mode simplifié des irrecevabilités et des moyens de droit manifestement infondés
La création d'une chambre de tri
Intervenants :
M. Nicolas JEANDIN (Suisse), Vice-doyen de la faculté de droit et professeur au département de droit commercial de l’université de Genève, avocat
« Les nouveautés du code de procédure civile en matière de maîtrise de l’instruction par le juge et les dispositions pertinentes de la loi sur le Tribunal fédéral en matière de traitement des dossiers »
M. Christian PARMELIN (Suisse), greffier présidentiel au Tribunal fédéral
« Le travail d’un greffier présidentiel au Tribunal fédéral et le système de tri des dossiers dès leur arrivée dans la juridiction suprême »
M. Paul MAFFEI (Belgique), Président de section à la Cour de Cassation
« Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation (chambres civile, pénale et sociale), le mode d’introduction, la sélection et le traitement des affaires »
M. Jean-Michel SOMMER (France), Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de mission auprès du Premier Président de la Cour de Cassation
« Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation française »
Echange de vues, conclusions et élaboration d’un Plan d’Action sur les changements concrets envisageables pour la Cour de Cassation tunisienne concernant les deux aspects évoqués lors de la Table Ronde
Liste de participants
Délégation tunisienne
M. Ridha BEN AMOR, Procureur Général près la Cour de Cassation
M. Mohamed Salah BEN HASSINE, Premier vice-président de la Cour de Cassation
Mme Hamida LAARIF, Présidente de chambre à la Cour de Cassation
Mme Monia AMMAR FEKI, Conseiller à la Cour de Cassation
Mme Fatma Ezzahra BEN MAHMOUD, Présidente du tribunal de première instance de Tunis
M. Imed DEROUICHE, Directeur général du Centre d'études juridiques et judiciaires
Intervenants
M. Jacques BUHLER (Suisse), Secrétaire général suppléant, Membre de la CEPEJ au titre de la Suisse, Président du Groupe CEPEJ-SATURN (délais de procédures)
M. Nicolas JEANDIN (Suisse), Vice-doyen de la faculté de droit de l’université de Genève, professeur
M. Paul Maffei (Belgique), Président de section à la Cour de Cassation, membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
M. Christian PARMELIN (Suisse), Greffier présidentiel au Tribunal fédéral
M. Jean-Michel SOMMER (France), Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de mission auprès du Premier Président de la Cour de Cassation
Experts de la CEPEJ pour l’activité Tunisie
M. Jean-Paul JEAN (France), Avocat général à la Cour de Cassation de Paris,
Président du Groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
M. François PAYCHÈRE (Suisse), Président de la Cour des Comptes du canton de Genève, Président du Groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)
M. Cédric Visart de BocarmÉ (Belgique), Magistrat fédéral chargé des relations internationales, ancien Procureur général de Liège, membre du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Secrétariat
Mme Muriel DECOT, Co-secrétaire de la CEPEJ
Mme Muriel ISELI, Coordinatrice de programme, bureau du Conseil de l’Europe à Tunis