Mise à jour le 15 octobre 2017

10^e anniversaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

Conférence

Mettre un terme à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants :

Vers un monde de confiance

(mardi 24 – mercredi 25 octobre 2017)

Projet de programme

Lieu : Salle G03, Bâtiment AGORA

Siège du Conseil de l’Europe

1 quai Jacoutot

STRASBOURG, France

L'exploitation sexuelle des enfants et les abus sexuels constituent des violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes à la dignité et à l’intégrité des enfants, qui sont souvent marqués à vie. Les cas de violence sexuelle à l’encontre d’enfants ne sont pas toujours signalés. Le manque de données rend difficile l’évaluation de l’ampleur réelle du phénomène, de ses conséquences et de l’efficacité des mesures prises pour le combattre. Selon les estimations, un enfant sur cinq serait victime de violence sexuelle.

Les États ont l’obligation première de protéger les enfants de la violence, notamment en prenant des mesures pour la prévenir, engager des poursuites judiciaires et apporter un soutien aux victimes et à leur famille. En adoptant la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en 2007 (la Convention de Lanzarote), les États membres du Conseil de l’Europe ont pris la grande décision d’intensifier leurs efforts pour remplir cette obligation. En conséquence, les législations et les politiques se sont améliorées, la sensibilisation s’est accrue et les capacités à prévenir les infractions à caractère sexuel à l’encontre des enfants et à y réagir se sont renforcées. Le Comité des Parties à la Convention (le Comité de Lanzarote) a aussi permis de faciliter considérablement la coopération internationale, ce qui a mené à des échanges de bonnes pratiques, à l’identification de lacunes et de défis à relever, à des pistes vers des solutions possible ainsi qu’à des actions concertées. Le rapport sur la protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance et le rapport de suivi urgent sur la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés de l’exploitation et des abus sexuels sont d’excellents exemples du travail réalisé.

La « communauté de Lanzarote » se compose de représentants des gouvernements, des parlements, de la société civile, des défenseurs des droits de l’enfant, des chercheurs, du secteur privé et d’autres organisations et réseaux internationaux, qui se mobilisent tous pour mettre un terme à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants. La Campagne UN sur CINQ contre la violence sexuelle à l'égard des enfants doit largement sa réussite à la participation de ces acteurs, qui ont diffusé les messages et supports de communication. Au sein du Conseil de l’Europe, l’engagement sans précédent de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a encouragé les responsables politiques à apporter leur soutien à la Convention. À ce jour, celle-ci a été signée par tous les États membres et ratifiée par 42 d’entre eux.

Ces dix dernières années, la mise en œuvre de la Convention a réellement fait évoluer la situation en brisant des tabous, en sensibilisant différents groupes d’âges et en contribuant à la construction et au renforcement de divers cercles de confiance : confiance des enfants envers les adultes qui les entourent, confiance dans la capacité des institutions à identifier et résoudre les problèmes, confiance dans la volonté des différents acteurs de contribuer à la solution et confiance dans l’efficacité d’un cercle grandissant d’États qui s’engagent à unir leurs forces en Europe et dans le monde. L’ONU et d’autres organisations internationales utilisent et promeuvent la Convention de Lanzarote au niveau international et plusieurs États non européens se sont engagés à adhérer à ce traité.

Alors que le monde a entamé la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, la Convention de Lanzarote est bien placée pour jouer un rôle important de soutien aux États et les aider à atteindre certains objectifs, en particulier l’objectif 16.2 (mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants).

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels a été ouverte à la signature à Lanzarote (Espagne), le 25 octobre 2007. Afin de marquer cette étape importante exactement 10 ans après, le Conseil de l’Europe invite les partenaires de la mise en œuvre de la Convention à se rassembler à Strasbourg les 24 et 25 octobre 2017. L’objectif est de réfléchir aux résultats atteints, de discuter des défis qu’il reste à relever et d’orienter les actions à venir. Les interventions de témoins clés et d’experts dans divers domaines ont pour but de susciter un dialogue dynamique et des actions axées sur les résultats. L’organisation d’un « Circuit des bonnes pratiques » permettra aux participants de découvrir les initiatives prises par un certain nombre de parties prenantes clés qui contribuent à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

Mardi 24 octobre 2017

9.30     Enregistrement des participants

« Circuit des bonnes pratiques »

10.30   Séance d’ouverture

·         Mme Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe

·         M. l’Ambassadeur Emil RUFFER, Président des Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe, République tchèque

·         Lady Doreen MASSEY, Présidente de la Sous-commission sur les enfants, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Royaume-Uni

·         M. Claude JANIZZI, Président du Comité de Lanzarote, Luxembourg

L’adoption de la Convention de Lanzarote en 2007 est considérée comme la pierre angulaire de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, tant au niveau européen qu’au niveau mondial.

La présente session rappellera la genèse de la Convention et les vides juridiques qu’elle vise à combler. Elle examinera aussi les premiers défis rencontrés par le Comité de Lanzarote dans le cadre de son rôle de suivi et de renforcement des capacités ainsi que l’impact de son travail et sa pertinence tant pour les pays européens que pour les pays non-européens. Le but est de montrer à quel point la Convention de Lanzarote fait vraiment la différence !

Modératrice : Lady Doreen MASSEY, Présidente de la Sous-commission sur les enfants, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Royaume-Uni

Témoin :         Mme Maud DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants. Ancienne Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe

« Du déni à une action concertée ». La genèse et les négociations, les forces et les faiblesses de la Convention de Lanzarote, sa valeur ajoutée aux niveaux national et de l’ONU.

-            M. Éric RUELLE, Magistrat, Inspecteur général de la justice, ancien Président du Comité de Lanzarote (2011-2014), France

« Agir en faveur du changement : les premiers défis du Comité de Lanzarote ». Modifications législatives, justice adaptée aux enfants.

-            Mme Néziha LABIDI, Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Tunisie

« L’impact de la Convention de Lanzarote en Tunisie ». Réformes juridiques et autres réformes dans le processus vers l’adhésion à la Convention.

-            Mme Elena RAPTI, Parlementaire, Grèce

« La Campagne « UN sur CINQ » en Grèce ». Portée et impact au niveau national.

Discussions

12.45   Pause-déjeuner et « Circuit des bonnes pratiques »

Les données disponibles montrent que la plupart des abus sexuels commis sur des enfants sont perpétrés par des proches ou par des personnes appartenant à l'environnement familial et social de l'enfant. Malheureusement, les lois et les politiques de nombreux pays ne tiennent pas compte de ces données et ne prennent pas les mesures nécessaires pour résoudre ce problème, exposant ainsi de nombreux enfants à une forme d'abus qui peut souvent durer plusieurs années. Cela a incité le Comité de Lanzarote à consacrer son premier cycle de suivi à la question des abus sexuels commis à l’encontre des enfants dans leur « cercle de confiance ».

La présente session se concentrera sur certains aspects spécifiques de cette question. Elle traitera des conditions qui augmentent la vulnérabilité des enfants aux abus, des besoins spécifiques des victimes et de la façon de donner les moyens aux enfants, aux parents et aux professionnels travaillant avec eux afin de réduire les vulnérabilités et, ainsi, renforcer le rôle protecteur du cercle de confiance pour qu’il devienne l’espace le plus sûr pour les enfants.

Modérateur : M. George NIKOLAIDIS, Directeur, Département de la santé mentale et de l’assistance sociale, Centre pour l’étude et la prévention des sévices à enfants et des défauts de soins, Institut grec pour la santé de l’enfant, Grèce

Témoin :         Mme Gloria VISERAS, Ancienne athlète olympique enfant, Espagne

« Projet ʺVoicesʺ ». Permettre aux victimes et aux survivants de se faire entendre, cas particulier des abus commis dans le contexte du sport de haut niveau, lanceurs d’alerte, contrôle des professionnels travaillant avec des enfants et délais de prescription.

-            M. Bragi GUÐBRANDSSON, Directeur général, Agence gouvernementale pour la protection de l'enfance, Islande

« Répondre à l'abus sexuel des enfants de façon intégrée et centrée sur l'enfant ». Impact et expériences en Europe de la mise en place de maisons des enfants, soutien et justice adaptés aux enfants, coopération pluridisciplinaire.

-            Mme Pepa HORNO, Psychologue et consultante sur l’enfance, l'affection et la protection, Consultoría Espirales, Espagne

« Renforcer le cercle de confiance ». Donner des moyens aux enfants, aux parents et aux professionnels qui travaillent avec eux, briser tous les tabous.

Discussions

16.00   Pause-café et « Circuit des bonnes pratiques »

La « crise des réfugiés » a frappé l'Europe avec des vagues de migrants et de réfugiés fuyant leur pays d'origine et affrontant alors le risque de devenir des victimes au cours de leurs déplacements. Préoccupé par la situation précaire des enfants réfugiés et migrants, ainsi que par les violations des droits de l'homme auxquelles ils sont confrontés, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a proposé un Plan d'action pour protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés. Alarmé par la vulnérabilité des enfants à la violence sexuelle, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi d'urgence sur la « Protection des enfants touchés par la crise des réfugiés de l’exploitation et des abus sexuels ».

Au cours de cette session, les orateurs aborderont la question de manière générale, décriront leur expérience sur le terrain et présenteront les activités menées par le Conseil de l’Europe dans ce domaine. Ces dernières incluent le rapport spécial adopté par le Comité de Lanzarote en mars 2017 et les travaux sur les garanties menés par le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF).

L’engagement en vue de coopérer au niveau mondial est capital. Les droits des enfants migrants et réfugiés s'appliquent à tous les enfants en déplacement ou concernés par la migration. Tous les pays devraient s'assurer que des mesures solides sont en place pour protéger les enfants migrants de l'exploitation et des abus sexuels, quelle que soit l'origine des enfants. En œuvrant ensemble, les Etats peuvent instaurer une confiance sans frontières.

Modérateur : M. Tomáš BOČEK, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés

Témoin :         Mme Kristina MARKU, Coordinatrice pour la protection de l’enfance, « Hope for Children » CRC Policy Center, Chypre

« Accueillir des enfants touchés par la crise des réfugiés ». Expérience directe, défis principaux.

-          Mme Christel DE CRAIM, Chef de service ad interim, Service de la politique criminelle, Ministère de la Justice, Belgique

« Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels ». Principaux résultats du rapport spécial du Comité de Lanzarote, autres initiatives du Conseil de l’Europe.

-            M. Gert WESTERVEEN, Représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) auprès des institutions européennes à Strasbourg

« Mettre l’enfant au cœur des efforts mondiaux ». Vulnérabilité des enfants à la violence au niveau mondial, contexte mondial et mobilisation, mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants (Objectif 16.2 de l’Agenda 2030)

Discussions

18.00   Fin de la première journée

Mercredi 25 octobre 2017

Internet, les réseaux sociaux et l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication font naître de nouveaux défis pour la protection des enfants, en particulier dans le domaine de l’exploitation sexuelle et des abus sexuels. Les enfants sont particulièrement vulnérables à ces nouvelles formes de violences sexuelles, comme le harcèlement, l’échange de propos sexuels en ligne et le « sexting », la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles, ainsi que la contrainte et le chantage sexuels, et ils ont donc besoin d’une protection et d’une autonomisation renforcées.

Au cours de cette session, les experts expliqueront comment lutter au mieux contre les nouvelles formes d’exploitation et d’abus sexuels des enfants. Elle permettra également de présenter les outils et matériels récemment développés et pouvant être utilisés pour sensibiliser et guider les responsables politiques afin d’améliorer la protection des enfants. La session prendra fin avec la présentation du cycle de suivi que le Comité de Lanzarote vient juste de lancer, portant plus particulièrement sur les images, vidéos et autres contenus sexuels produits par les enfants et la manière de protéger ces derniers contre l’éventuelle exploitation criminelle de ces matériels.

Modérateur : M. Ignacio ORIVE, PDG de Brands & Rights 360, fondateur de l’ONG « Pequeño Deseo », Espagne

Témoin :         Mme Ally REDA, Activiste et survivante de grooming en ligne, Canada

                        « Derrière la webcam : le voyage sans pause d’une survivante de l'exploitation sexuelle ». Spécificités de l'abus utilisant un contenu généré par la victime, pression sociale, soutien aux victimes et résilience.

-            M. Niels BAAS, Enseignant à l’université et auteur d’un livre pour les parents et les enseignants pour faire face au harcèlement, au sexting et à la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, Pays-Bas

« Mon expérience dans le monde virtuel ». Comprendre la nouvelle réalité des enfants, communiquer avec les enfants et les aider à surmonter la violence.

-            Mme Katarzyna STACIWA, Analyste stratégique, correspondante Twins - EC3, Centre européen de lutte contre la cybercriminalité et l’exploitation sexuelle des enfants, EUROPOL

« Renforcer la protection des enfants dans l’environnement numérique ». Le rôle des forces de l’ordre dans la sensibilisation des enfants aux dangers en ligne.

10.15   Pause-café et « Circuit des bonnes pratiques »

-            Mme Ina VERZIVOLLI, Présidente du Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF), Albanie

« Vers l’élaboration de lignes directrices détaillées à l’intention des Etats membres pour permettre, protéger et favoriser l’accès des enfants à leurs droits sur internet en toute sécurité ». Les travaux du Groupe de rédaction d’experts spécialisés sur les enfants et l’environnement numérique (CAHENF-IT).

-            Mme Gioia SCAPPUCCI, Secrétaire exécutive du Comité de Lanzarote

« Protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les TIC ». Le 2^e cycle de suivi du Comité de Lanzarote

Discussions

12.00   Conclusions et déclarations finales

·         M. Claude JANIZZI, Président du Comité de Lanzarote, Luxembourg

·         Mme Marja RUOTANEN, Directrice de la Dignité humaine, de l’Égalité et des Valeurs du sport, Direction générale de la démocratie (DG II), Conseil de l’Europe