PRIX « LA BALANCE DE CRISTAL »

Prix européen de pratiques innovantes

concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice civile

Edition 2014

Blog sur les tribunaux européens et newsletter sur le droit européen, Cour d’Appel, Amsterdam, Pays-Bas [explication écrite de la présentation powerpoint - en anglais seulement]

Retour d’informations de la part du lauréat de l’initiative

 La Cour d'appel d’Amsterdam aux Pays-Bas a été nominée pour l'édition 2014 du Prix de la « Balance de Cristal » pour son blog internet dédié à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Cette nomination a été notamment saluée par le Conseil supérieur de la magistrature néerlandais sur son site Internet. L’article, en néerlandais, est trouvable ici.

Le blog de la cour d’Appel d’Amsterdam a été mentionné en tant que bonne pratique dans le rapport qui étudie tous les cinq ans la qualité et l'efficacité des différents tribunaux néerlandais.

Dans le sillage de l’organisation du Prix s’est également organisé un programme de coopération conjointe entre la Cour d'appel d'Amsterdam, le département de droit européen de l'Université de Maastricht, la Cour suprême et les membres du barreau des Pays-Bas, afin d’améliorer la compréhension du droit européen et des droits de l’homme.

L'Université de Maastricht nommera pour cela un professeur de droit ainsi qu’un chercheur post-doc afin de coordonner le projet. Un des premiers projets pour lequel la Faculté de droit de Maastricht s’est engagée concerne la construction d'une base de données sur la jurisprudence des juges nationaux de l'UE, qui sera traduite en anglais et/ou français. Dans la pratique, il s’avère souvent important d'être informé sur l'application du droit de l'UE dans d'autres Etats membres. Cela pourrait notamment avoir un effet positif sur la théorie de l'acte clair, car une meilleure compréhension du droit de l'UE pourrait diminuer les références chronophages à la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour d'appel d'Amsterdam, la justice néerlandaise et l'Université de Maastricht souhaitent sincèrement pouvoir travailler de concert avec la CEPEJ sur ce projet à l'avenir.

Nous nous réjouissons ainsi particulièrement que cette nomination pour le Prix « Balance de cristal » ait pu avoir un impact aussi positif.

Marc de Werd          
Juge à la Cour d'Appel d'Amsterdam    
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