Première visite au Maroc de la

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dans le cadre du programme bilatéral avec le Maroc

du 31 mars au 1er avril 2016

Programme

JEUDI 31 MARS 2016

16:30-18:00

Ministère de la Justice et des Libertés

Réunion entre les experts de la CEPEJ et les représentants du MJL sur la planification des activités du nouveau programme bilatéral de coopération Maroc – CEPEJ.

VENDREDI 1ER AVRIL 2016

8:30-9:30

Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

Réunion sur la planification des activités du nouveau programme bilatéral de coopération.

9:45-11:00

Tribunal administratif de Rabat

Réunion sur le rapport de la CEPEJ en matière de délais judiciaires et de qualité adressé au Tribunal administratif de Rabat.

11:15-13:00

Cour d’appel de Rabat

Réunion sur rapport de la CEPEJ en matière de délais judiciaires et de qualité adressé à la Cour d’Appel de Rabat.

14:00 - 14:30

Déjeuner au Ministère de la Justice et des Libertés

14:30-15:30

Conseil Supérieur de la Magistrature

Réunion sur la réforme en cours au sein du CSM, et la future coopération avec le CSM / CSPJ avec la CEPEJ.

15:30-17:00

Ministère de la Justice et des Libertés

Réunion entre les experts CEPEJ et les représentants du MJL sur l’expertise S@J 2. Présentation du MJL sur les nouvelles intégrations des outils de la CEPEJ dans l’application S@J 2.

Suivi des conclusions adressées au MJL dans le cadre des programmes de coaching de la CEPEJ auprès du Tribunal administratif de Rabat et de la Cour d’Appel de Rabat.