Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 48e réunion plénière du 26 au 30 juin 2023, à Strasbourg, France.

Points forts de la réunion:

• Approbation des rapports finaux sur les Pays-Bas, l'Islande et la Suède, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et des projets de rapports du troisième cycle sur Andorre, la Hongrie, l'Italie et la Lituanie.

• Adoption du questionnaire pour le quatrième cycle d'évaluation de la Convention, avec un accent thématique sur la prévention et le traitement des vulnérabilités à la traite des êtres humains, y compris dans le contexte de l'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication pour recruter et exploiter les victimes.

La 32ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Strasbourg le 16 juin 2023 et en ligne.
Le Comité a élu Madame l’Ambassadrice Maria Spassova (Bulgarie) comme Présidente et Monsieur l’Ambassadeur Jean-Cedric Janssens de Bisthoven (Belgique) comme Vice-président, pour un mandat d'un an. 
Le Comité a décidé d’amender ses Règles de procédure en introduisant une nouvelle règle concernant la restriction de la participation d'une Partie à la Convention, et d'appliquer cette règle au Bélarus. Le Comité a adopté des recommandations adressées aux autorités de l'Estonie et de la Grèce (2e cycle d'évaluation), ainsi que de l'Azerbaïdjan, de la Macédoine du Nord, de la Pologne, de la Serbie, de la Slovénie et de l'Espagne (3e cycle d'évaluation).

Le rapport annuel du GRETA pour 2022 souligne la nécessité de renforcer les stratégies, les ressources et les partenariats nationaux pour faire face aux défis de la traite des êtres humains et aux risques liés à la guerre contre l’Ukraine.
L'un des principaux développements a été l'adoption par le Comité des Ministres d'une nouvelle recommandation aux États membres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Le rapport annuel du GRETA présente la recommandation, qui s'appuie sur le travail de suivi du GRETA et est complétée par un exposé des motifs contenant un ensemble complet de mesures concernant la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats.
13 pays ont été visités par le GRETA en 2022. Les rapports du GRETA, publiés en 2022, montrent qu'un certain nombre d'améliorations ont été apportées par les États pour répondre à la traite des êtres humains. Toutefois, des lacunes persistent et de nouveaux défis apparaissent, notamment ceux liés à l’utilisation croissante des technologies de l’information et de la communication.

Comment prévenir et combattre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail ? Pour relever ce défi, un séminaire organisé par la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe le 13 juin 2023 à Varsovie, en Pologne, a réuni des représentants d'institutions gouvernementales, d'organisations de la société civile, du secteur privé, du monde universitaire, d'organisations internationales et de missions diplomatiques.

À la lumière de la nouvelle recommandation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail adoptée en septembre 2022 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, les participants ont discuté des mesures dans le domaine de la prévention, de l'identification et de la protection des victimes, de la réponse de la justice pénale, des partenariats et du rôle des entreprises.

Des projets de coopération sur la « Prévention et la lutte contre la traite des êtres humains » sont actuellement initiés en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord et en Serbie, en plus des projets menés au Kosovo* et dans le cadre du programme Sud. Ces projets sont basés sur les recommandations par pays du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et visent à soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains en renforçant les capacités nationales. En outre, un projet visant à soutenir Malte dans la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de lutte contre la traite (2022-2024) est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.