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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter janvier - mars 2024
EVENEMENT: 15éme ANNIVERSAIRE DU GRETA
Le GRETA impulse des changements positifs dans la lutte contre la traite des êtres humains : le Conseil de l’Europe célèbre les 15 ans de son travail de suivi
Le GRETA impulse des changements positifs dans la lutte contre la traite des êtres humains : le Conseil de l’Europe célèbre les 15 ans de son travail de suivi
STRASBOURG, 22 MARS 2024

A l'occasion de sa 50ème réunion, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a organisé le 22 mars un événement qui a permis de réfléchir aux 15 années de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et aux travaux futurs du GRETA. "Le succès du GRETA est dû en grande partie à la rigueur de son travail de suivi, avec des rapports sur des questions allant de l'égalité des sexes aux besoins des groupes les plus vulnérables, y compris les enfants et les minorités", a déclaré Bjørn Berge, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Europe. "En ces temps de crise, le GRETA joue un rôle important en veillant à ce que la Convention contre la traite des êtres humains soit pleinement mise en œuvre. Ceci est particulièrement pertinent dans le contexte de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine", a souligné Helen Lorez-Schweig, représentante permanente adjointe du Liechtenstein auprès du Conseil de l'Europe. "Nous sommes impatients de poursuivre notre travail avec le quatrième cycle d'évaluation de la Convention, qui est centré sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir et les détecter, en mettant notamment l'accent sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication", a conclu Helga Gayer, présidente du GRETA. L'événement comprenait une table ronde avec d'anciens présidents et vice-présidents du GRETA sur l'impact du travail du GRETA et son importance pour d'autres organisations. Les membres du GRETA, les membres du Comité des Parties et les représentants de la société civile ont également discuté de l'avenir du suivi de la Convention.

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Le GRETA tient sa 50ème réunion plénière
Le GRETA tient sa 50ème réunion plénière
STRASBOURG, 18 - 22 MARS 2024

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 50e réunion plénière du 18 au 22 mars 2024 à Strasbourg, France.
Le GRETA a adopté les rapports finaux sur la Finlande, l'Allemagne, Monaco et la Suisse dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et a approuvé les projets de rapports de deuxième cycle sur la Tchécoslovaquie et la Turquie, le projet de rapport de troisième cycle sur Saint-Marin, ainsi qu'un projet de rapport combiné de premier et deuxième cycles sur Aruba (Pays-Bas).

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NOUVELLES PUBLICATIONS
Impact pratique des travaux de suivi du GRETA
Impact pratique des travaux de suivi du GRETA

La publication "Impact pratique des travaux de suivi " met en lumière de nombreuses mesures positives prises par les États parties pour renforcer leurs législations et leurs politiques de lutte contre la traite des êtres humains. Il s'agit par exemple de modifications de la criminalisation de la traite des êtres humains, de l'adoption de dispositions sur le délai de rétablissement et de réflexion et sur les permis de séjour pour les victimes de la traite, ainsi que de l'adoption d'une disposition spécifique sur la non-sanction des victimes de la traite. Le travail de suivi du GRETA a également entraîné des changements dans les procédures d'identification des victimes de la traite, la mise en place de refuges spécialisés pour ces victimes et l'augmentation du financement de l'assistance aux victimes.

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Impact pratique des travaux de suivi du GRETA
Bilan du 3ème cycle d'évaluation
Le bilan du troisième cycle d'évaluation de la Convention présente un examen horizontal des 35 rapports d'évaluation nationaux adoptés par le GRETA dans le cadre de ce cycle jusqu'à la fin 2023. Il comporte une analyse des articles de la Convention qui sont traités dans le cadre du troisième cycle d'évaluation et identifie les pratiques prometteuses, les défis communs et les lacunes qui subsistent après trois cycles d'évaluation. Les recommandations du GRETA pour relever les défis identifiés sont également citées.
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NOUVEAUX RAPPORTS DISPONIBLES
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Andorre
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Andorre
STRASBOURG, 31 JANVIER 2024

Dans son troisième rapport, le GRETA reconnaît les progrès accomplis par l'Andorre dans l'élaboration d'un cadre juridique, institutionnel et politique de lutte contre la traite des êtres humains, mais il invite instamment les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour identifier les victimes potentielles de la traite, notamment parmi les travailleurs migrants et les personnes en situation irrégulière.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Andorre
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Italie
STRASBOURG, 23 FEVRIER 2024

Dans son dernier rapport, le GRETA a exhorté les autorités italiennes à prendre des mesures supplémentaires contre la traite des êtres humains, notamment en renforçant les mesures de lutte contre la traite à des fins d'exploitation du travail, en garantissant des sanctions efficaces contre les trafiquants d'êtres humains et en offrant une indemnisation aux victimes.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur la Lituanie
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Lituanie
STRASBOURG, 24 FEVRIER 2024

Dans son dernier rapport, le GRETA a appelé la Lituanie à prendre des mesures supplémentaires contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l'accès des victimes de la traite à l'assistance juridique et à l'indemnisation, et en dissociant l'identification et l'assistance des victimes des perspectives de réussite de l'enquête et des poursuites.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur la Lituanie
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Hongrie
STRASBOURG, 26 FEVRIER 2024

Dans son troisième rapport, le GRETA appelle les autorités hongroises à prendre des mesures supplémentaires contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l'assistance fournie aux victimes de la traite et leur accès à l'aide juridique et à l'indemnisation, et en renforçant les mesures de lutte contre la traite à des fins d'exploitation du travail.

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Ukraine: combattre les vulnérabilités
Événement parallèle virtuel CSW68 sur « Prévenir l'exploitation des femmes déplacées d'Ukraine » : le GRETA souligne les défis et les actions possibles pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les risques de traite
Événement parallèle virtuel CSW68 sur « Prévenir l'exploitation des femmes déplacées d'Ukraine » : le GRETA souligne les défis et les actions possibles pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les risques de traite
STRASBOURG, 15 MARS 2024
En marge de la 68e session de la Commission de la condition de la femme (CSW68), un événement parallèle virtuel a été organisé le 15 mars 2024 par La Strada International, La Strada Ukraine, le Bureau du Commissaire du gouvernement pour la politique d'égalité des sexes de l'Ukraine et la Division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe.
Le webinaire visait à exposer les pratiques d'exploitation et les risques de traite des êtres humains et les formes connexes d'exploitation du travail et d'exploitation sexuelle auxquels sont confrontés les réfugiés ukrainiens et les personnes déplacées à l'intérieur du pays, et à encourager les agences internationales, les gouvernements nationaux et d'autres acteurs à continuer de s'attaquer à leurs vulnérabilités.
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NOUVELLE RESSOURCE DE FORMATION
Cours en ligne gratuit sur la lutte contre la traite des êtres humains : une nouvelle édition disponible sur la plateforme d'apprentissage en ligne HELP du Conseil de l'Europe
Cours en ligne gratuit sur la lutte contre la traite des êtres humains : une nouvelle édition disponible sur la plateforme d'apprentissage en ligne HELP du Conseil de l'Europe
STRASBOURG, 28 MARS 2024
Une nouvelle édition du cours de formation en ligne sur la lutte contre la traite des êtres humains a été publiée par le Programme européen de formation aux droits de l'homme destiné aux professionnels du droit (HELP) du Conseil de l'Europe. Le cours est conçu pour répondre aux besoins d'apprentissage des juges, procureurs, avocats, agents chargés de l'application des lois et autres professionnels travaillant sur l'identification et la protection des victimes de la traite. Le cours se concentre sur les normes du Conseil de l'Europe, en particulier la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et les orientations et recommandations du GRETA, le groupe d'experts créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention.
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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en République slovaque
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en République slovaque
BRATISLAVA, 26 FEVRIER - 1 MARS 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en République slovaque du 26 février au 1er mars 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation la Convention contre la traite des êtres humains, qui se concentre sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États Parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les délinquants.
La délégation a rencontré le coordinateur national de la lutte contre la traite et des représentants des ministères, agences, ONG et organisations intergouvernementales concernés.
En outre, la délégation du GRETA a visité deux centres pour enfants et familles pouvant accueillir des victimes de la traite et un centre d'assistance pour les réfugiés ukrainiens.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en République slovaque
Le GRETA effectue sa troisième visite d'évaluation au Liechtenstein
VADUZ, 5 - 7 MARS 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation au Liechtenstein du 5 au 7 mars 2024 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, en mettant l'accent sur l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs.
La délégation a rencontré le président de la table ronde nationale sur la traite des êtres humains, d'autres fonctionnaires compétents, des membres du Parlement et des représentants d'ONG.
La délégation a également visité un centre d'accueil pour réfugiés, qui héberge des demandeurs d'asile vulnérables, notamment des enfants non accompagnés et des victimes potentielles de la traite des êtres humains.

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MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GRETA
Portugal : Table ronde pour discuter des progrès du pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Portugal : Table ronde pour discuter des progrès du pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
LISBONNE, 19 FEVRIER 2024

Quelque 25 représentants d'agences gouvernementales portugaises et de la société civile se sont réunis à Lisbonne le 19 février 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation GRETA et de la recommandation connexe du Comité des Parties concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Portugal.
La réunion était organisée par la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe et la Commission pour la Citoyenneté et l'Egalité des Genres (CIG), qui coordonne l'action nationale contre la traite des êtres humains au Portugal.

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Portugal : Table ronde pour discuter des progrès du pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine
SARAJEVO, 27 FEVRIER 2024

Une trentaine de représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile de Bosnie-Herzégovine se sont réunis à Sarajevo le 27 février 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation la Bosnie-Herzégovine par le GRETA et de la recommandation connexe du Comité des Parties.
La table ronde était organisée par la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe et le Secteur des Relations Internationales et de l'Intégration Européenne du Ministère de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine, qui coordonne l'action nationale contre la traite des êtres humains.

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Table ronde sur les progrès de l’Arménie dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès de l’Arménie dans la lutte contre la traite des êtres humains
EREVAN, 5 MARS 2024

Plus de 30 représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile d'Arménie se sont réunis à Erevan le 5 mars 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation préparé par le GRETA et des recommandations connexes du Comité des Parties. La réunion était organisée par la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe et le Ministère du Travail et des Affaires Sociales d'Arménie, qui coordonne l'action nationale contre la traite des êtres humains.

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Table ronde sur les progrès de l’Arménie dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains en France
PARIS, 28 MARS 2024

Plus de 30 représentants d'agences gouvernementales françaises et de la société civile se sont réunis à Paris le 28 mars 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation préparé par le GRETA et de la recommandation connexe du Comité des Parties.
La réunion était organisée par la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe et la Mission interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains (MIPROF).

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RENFORCEMENT DES CAPACITES ET PROJETS DE COOPERATION
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite

Les projets de coopération sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ont continué à être mis en œuvre en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord, à Malte, en Serbie, au Kosovo* ainsi que dans le cadre du programme Sud. La commission nationale d'indemnisation des victimes de crimes violents a été constituée en Macédoine du Nord, ce qui a marqué un tournant pour une meilleure protection des droits humains des victimes de crimes violents, y compris de la traite des êtres humains. La traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie a fait l'objet de séminaires en Bosnie-et-Herzégovine et en Serbie. La prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et l'autonomisation des victimes ont fait l'objet d'une table ronde multidisciplinaire en Bosnie-et-Herzégovine et d'un événement de renforcement des capacités en Macédoine du Nord. À Malte, la préparation du projet de stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains en est à son stade final. Le Conseil de l'Europe soutiendra la préparation de la phase de mise en œuvre en fournissant des conseils et des outils.

À venir
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Albanie (22-26 avril 2024)
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en République de Moldavie (22-26 avril 2024)
  • Troisième visite d'évaluation du GRETA en Ukraine (13-14 mai 2024)
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Croatie (3-7 juin 2024)
  • Table ronde sur le suivi des recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties en Lettonie (18 avril 2024)
  • Table ronde sur le suivi des recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties en Norvège (7 mai 2024)
  • 34ème réunion du Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (21 juin 2024)
 
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