Pilier / Secteur / Programme

Pilier : Droits de l’Homme

Secteur : Garantir les Droits sociaux

Programme : Charte sociale européenne

Missions principales

Sous l’autorité du Comité des Ministres, la Plateforme européenne de cohésion sociale (PECS) soutient et renforce la stratégie du Secrétaire Général destinée à développer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la cohésion sociale, en particulier par la promotion de la Charte Sociale européenne et ses procédures de réclamations collectives afin d’assurer un accès aux droits sociaux efficace et équitable. En particulier, la PECS est chargée de :

(i)      assurer l’intégration de la question de la cohésion sociale dans toutes les activités du Conseil de l’Europe en affinant le concept, en participant à l’évaluation de la contribution apportée par les activités menées dans les différents secteurs à la réalisation de la cohésion sociale, y compris les activités pertinentes destinées à construire des sociétés inclusives, et en s’attachant à promouvoir des actions spécifiques en faveur de la cohésion sociale. Une attention particulière sera portée à faire en sorte que chacun puisse concrètement jouir de ses droits sociaux, tels que garantis par la Charte sociale européenne et d’autres instruments pertinents, sans discrimination, en mettant spécifiquement l’accent sur les groupes vulnérables et les jeunes, en tenant compte des conclusions des organes de suivi pertinents. Dans ce but, la Plateforme apportera son soutien aux activités de coopération menées à la demande des États membres ;

(ii)     encourager l’échange de bonnes pratiques et les approches innovantes en matière de cohésion sociale entre les États membres, mais aussi avec les organisations internationales concernées et d’autres acteurs ; promouvoir le dialogue avec l'Union européenne, l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations internationales, en vue d'identifier les possibilités de coopération dans le domaine de la cohésion sociale;

(iii)    examiner les nouvelles tendances et les nouveaux défis liés à la cohésion sociale dans des domaines spécifiques comme la protection et l’intégration des migrants et des réfugiés, les répercussions de la crise économique sur la protection sanitaire et sociale, en particulier la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, qui peuvent favoriser la radicalisation violente, et l’accès des groupes vulnérables et des jeunes aux droits sociaux. Lors de cet examen, une attention particulière sera accordée au respect de la dignité humaine et à la lutte contre la discrimination. La Plateforme conseillera le Comité des Ministres et le Secrétaire Général sur toute action appropriée à mener ;

(iv)    veiller à la perspective d’égalité de genre dans l’exécution de ses tâches.

Composition

Membres :

Les gouvernements des États membres sont invités à désigner un ou plusieurs représentants de rang le plus élevé possible dans le domaine de la cohésion sociale. Le budget du Conseil de l’Europe couvrira les frais de voyage et de séjour d’un(e) représentant(e) par État membre (deux dans le cas de l’État dont le/la représentant(e) a été élu(e) Président(e)).

Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Si un gouvernement désigne plusieurs membres, un seul d’entre eux peut participer au vote.

Participants :

Peuvent envoyer un représentant sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs :

-        l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;

-        le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;

-        la Cour européenne des droits de l’homme ;

-        le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ;

-        la Conférence des OING du Conseil de l’Europe ;

-        la Commission de Venise ;

-        le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) ;

-        la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ;

-        des comités ou d’autres organes du Conseil de l’Europe engagés dans des travaux similaires, le cas échéant, en particulier :

o           le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ;

o           le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) ;

o           la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) ;

o           le Comité d’experts ad hoc sur les droits des personnes handicapées (CAHDPH) ;

o           le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ;

o           le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ;

o           le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) ;

o           le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) ;

o           le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) ;

o           le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) ;

o           le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) ;

o           le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) ;

o           le Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (CAHROM).

Pourront envoyer des représentants, sans droit de vote ni défraiement :

-        l’Union européenne, y compris, en tant que de besoin, l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) ;

-        les États observateurs auprès du Conseil de l’Europe : Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, États-Unis d’Amérique ;

-        les pays concernés par la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines ;

-        l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), (y compris BIDDH) ;

-        les Nations Unies, y compris leurs institutions spécialisées, programmes, fonds et autres entités, en particulier l’Organisation internationale du Travail ;

-        l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

-        le centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales (Nordic Centre for Welfare and Social Issues - NVC) opérant sous l’égide du Conseil nordique des ministres ;

-        la Confédération européenne des syndicats (CES) et/ou Business Europe et l’Organisation internationale des Employeurs (OIE) (« partenaires sociaux »).

-        d’autres organisations non gouvernementales sur invitation de la Plateforme.

Observateur :

Peut envoyer un représentant sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs :

-        Forum européen de la Jeunesse.

Méthodes de travail

Réunions plénières :

48 membres, 1 réunion en 2018, 2 jours

48 membres, 1 réunion en 2019, 2 jours

La Plateforme travaillera entre les réunions, en fonction des besoins, en utilisant les moyens de communication électroniques et par le biais de trois Groupes de travail, utilisant essentiellement ce type de moyens.

La Plateforme désignera un Rapporteur pour l’égalité de genre parmi ses membres.

Afin d’informer les membres de la Plateforme, les institutions nationales intéressées, la société civile et le public des activités du Conseil de l’Europe dans ce domaine, le Secrétariat fournira, sous forme électronique, des informations mensuelles dans une « Newsletter relative à la cohésion sociale ».

La Plateforme contribuera à l’élaboration, par le Secrétaire Général, d’un rapport intermédiaire sur les progrès et résultats enregistrés dans son domaine de compétence après la fin de la première année, et d’un rapport final à la fin de la deuxième année.

Nombre

de réunions

par an

Nombre

de jours

Membres

Plénière(s)

€

Bureau(x)

€

Structures subordonnées / Groupes de travail

Personnel

(A, B)

1

2

48

50 000

-

-

1 A

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par an

Nombre

de jours

Membres

Plénière(s)

€

Bureau(x)

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Structures subordonnées / Groupes de travail

Personnel
(A, B)

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