La qualité de la Justice : un double enjeu

La notion de la qualité de la justice traduit ce que ressent un citoyen confronté à un litige, exprimant ainsi ses désirs et ses aspirations. La quête d’équité constitue la base de ce concept.

Une multitude de significations Le citoyen qui se plaint de la lenteur d’une procédure et, le journaliste qui critique un jugement, sont autant d’exemples de la manière dont est perçue la qualité de la justice dans la société.   À la question de savoir ce qu’il faut entendre par la qualité de la justice, les réponses sont fort diverses. Pour certains, il s’agit de la qualité des jugements : ceux-ci doivent être juridiquement corrects, structurés de manière logique et compréhensibles par tous.

Pour d’autres, la rapidité d’une procédure et la ponctualité du prononcé sont les qualités fondamentales de la justice. Par ailleurs, beaucoup considèrent que traiter le justiciable avec humanité constitue une priorité. La possibilité de conduire une instruction en toute indépendance l’est également. Les textes législatifs applicables concernent aussi la définition de la qualité de la justice.

De même, d’aucuns soulignent qu’il n’y a pas de qualité de la justice sans égalité quant à l’accès à la justice et à l’assistance judiciaire. L’accent mis sur la qualité du fonctionnement de l’institution judiciaire est fréquemment évoqué.

D’autres, enfin, diront qu’une justice de qualité est indissociable de la mise en œuvre de l’exécution d’un règlement alternatif extrajudiciaire des litiges.  

Les axes essentiels pour garantir la qualité de la justice

Si la qualité de la justice porte sur des éléments aussi épars, il faut en conséquence veiller à ce que les acteurs et toutes les personnes qui jouent un rôle dans la perception qualitative de la justice aient à l’esprit les axes suivants :

1) La qualité de la justice n’est pas le monopole de l’appareil judiciaire, mais le résultat de processus mis en œuvre pour résoudre litiges et conflits réellement adaptés aux situations.

La résolution des litiges est souvent perçue comme un monopole de la justice. Cependant c’est l’absence de qualité du service rendu par la justice qui a provoqué le développement d’alternatives.

Car la qualité de la justice concerne aussi ce qui n’est pas traité par l’institution judiciaire elle-même mais dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire. Il vaut mieux développer des alternatives de résolution de litiges plus accessibles et adaptées à certaines situations que privilégier un règlement judiciaire. Les règlements alternatifs peuvent notamment permettre un traitement accéléré d’un litige à un coût réduit.

L’innovation de certaines pratiques et la mise en place d’infrastructures adéquates pour régler les litiges constituent la base de la qualité des décisions prises.

2) La qualité de la justice est garantie par une structure publique  correctement organisée. 

L’Etat doit assurer une réelle autonomie à la justice. Cette dernière doit éviter tout risque d’atteinte à son indépendance dans le cadre de la conduite d’une affaire. Susciter le débat  autour de la structure organique et de la bonne gouvernance de l’Etat en la matière peut permettre une concordance de vue au sein de chaque justice nationale et, ultérieurement, une évolution coordonnée au plan international.

3) La qualité de la justice résulte d’une bonne vision et d’un management judicieux de l’organisation judiciaire.

La justice est un service rendu aux citoyens, aux auteurs de faits délictueux, aux victimes, aux différentes parties prenantes et à la société en général. Chaque citoyen, qu’il soit justiciable, justiciable potentiel, ou partie prenante doit percevoir le service rendu par la justice comme un service de qualité. Et cette valeur ne peut être fournie que si la qualité des différents secteurs de gestion au sein de l’organisation judiciaire (processus, personnel, formation, budget, technologie, etc.) est systématiquement améliorée de manière coordonnée.

 La qualité de la justice ne peut exister que si elle est également respectée au sein de l’institution. La qualité ne peut être laissée au hasard mais organisée et gérée à la lumière de l’efficience et de l’effectivité. La qualité de la justice ne résulte pas uniquement d’un travail juridique minutieux même si cette tâche peut également être optimalisée par l’application de techniques adaptées de management, telle l’intervision. Tant l’Etat qui alloue le budget de fonctionnement de l’organisation judiciaire, que l’individu qui doit assurer le coût de son litige, souhaiteront la meilleure qualité/prix possible.

Il faut également que l’institution judiciaire délimite les domaines où elle peut fournir une qualité pertinente. En d’autres termes, elle doit définir sa vision pour  bâtir son avenir. Quelle est son ambition et que veut-elle voir traiter par un règlement extrajudiciaire des litiges ?

4) Il n’y a pas de qualité de la justice sans une bonne communication et un contrôle externe approprié.

La communication entre les prestataires de services en matière de justice et la société nécessite une transparence quant aux objectifs poursuivis et aux  résultats visés, ainsi qu’une compréhension générale de son fonctionnement pour faciliter un contrôle externe approprié.

Un alignement permanent entre tous les acteurs n’est pas possible sans communication au sein de l’institution judiciaire autour du résultat recherché (qualité de la justice), ni sans lien avec les processus de règlement extrajudiciaire des litiges. De même,  le législateur doit se sentir concerné par ces réflexions en vue d’adopter d’éventuelles réformes.

L’enjeu final de la qualité de la justice

L’enjeu de la qualité de la justice revient à permettre  aux citoyens de s’investir en toute confiance dans une société qui soit juste à la fois sur les plans économique et social. Améliorer la qualité de la justice, c’est aussi garantir la démocratie et en assurer le renforcement.

Jacques Hamaide,

Président du Conseil supérieur de la Justice de Belgique