Formation sur les outils de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dans le domaine de la qualité de la justice et sur leur application au Royaume du Maroc  

Jeudi 26 mai 2016 – Institut Supérieur de la Magistrature, Rabat

Ordre du jour

Partie 1 – Le travail de la CEPEJ dans le domaine de la qualité de la justice

9h30 – 9h45	Allocutions d’ouverture de la réunion M. M. Karim Harrouche, Magistrat, détaché au Secrétariat Général Mme Micol Eminente, responsable du programme de coopération avec le Maroc au sein du Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)
9h45 – 10h15	Expériences d’application des outils CEPEJ au Maroc M. Mustapha Simou, Président du Tribunal Administratif de Rabat
10h15 – 11h15	La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et son travail notamment en matière de qualité de la justice  M. François Paychère, Magistrat à la Cour des Comptes, Genève, Suisse, Président du Groupe sur la qualité de la justice de la CEPEJ
11h15 – 11h30	Pause café Partie 2 – Les experts judiciaires
11h30 – 13h00	Le travail de la CEPEJ sur les experts judiciaires M. François Paychère

13h00 – 14h00	Déjeuner
14h00 – 15h00	Discussion sur la possible application des principes de la CEPEJ sur  le rôle des experts au Maroc, et perspectives de travail entre la CEPEJ et le MJL Conduite par M. François Paychère, en collaboration avec les experts marocains Partie 3 – L’organisation et l’accessibilité des tribunaux
15h00 – 15h30 15h30 – 16h00	Réforme en cours au Maroc en matière d’organisation et accessibilité des tribunaux M. […], Direction de l’équipement et de la gestion du patrimoine, Ministère de la Justice et des Libertés [à préciser] Les lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux M. François Paychère
16h00 – 17h00	Discussion sur la possible application des Lignes Directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux au Maroc, et perspectives de travail entre la CEPEJ et le MJL Conduite par M. François Paychère, en collaboration avec les experts marocains
17h00 – 17h15	Clôture de la réunion

PARTICIPANTS

Ministère de la Justice et des Libertés

Unité de gestion du projet conjoint EU/CEPEJ au Maroc

§  M. Karim Harrouche, Magistrat, détaché au Secrétariat Général ;

§  M. Moulay Ahmed Alaoui Tahiri, Magistrat, Direction des affaires pénales et des grâces ;

§  Mme Drission Ouardi, Chef de division, Direction des affaires civiles ;

§  Mme Siham Lakhdar, Magistrat, Direction de la Législation ;

§  M. Sadik Abdejabar, Direction des études de la modernisation, et de la coopération ;

§  M. Mohamed Kourout, Direction des études de la modernisation, et de la coopération ;

§  Mme Sakina Majdoub, Direction des ressources humaines ;

§  M. Adnane El Moudden, Direction des ressources humaines.

Autres services

§  5 représentants de la Direction de l’équipement et de la gestion du patrimoine.

Institut Supérieur de la Magistrature

§  M.Abdelhanine Touzani, Directeur des études, des recherches et de la coopération ;

§  M.Younes Ezahri, Directeur de formation des attachés de justice et des magistrats ;

§  M.Reda Belhoucine, Président du  Tribunal de Première Instance de Midelt ;

§  M. Abdelhaid Zahaf, Président du  Tribunal de Première Instance de Rabat ;

§  M. Omar Nahal, Président du  Tribunal de Première Instance de Salé ;

§  M. Abdelouahed Seffouri, Président du  Tribunal de commerce de Casablanca ;

§  M. Mohamed Maljaoui, Président du  Tribunal de commerce de Rabat ;

§  M. Mustapha Yartaoui, Procureur du Roi Près le Tribunal de Première Instance de Roummani.

Responsables judiciaires

§  M. Abdelaziz Fathaoui, Premier Président de la Cour d’Appel de Casablanca ;

§  M. Abdelaziz Ouakidi, Premier Président de la Cour d’Appel de Rabat ;

§  M. Abdelmati El Kadouri, Président du Tribunal Administratif d’Agadir ;

§  M. Mustapha Simou, Président du Tribunal Administratif de Rabat ;

§  M. Soufiane Driouech, Président du Tribunal de Première Instance d’Oujda ;

§  M. Abdelkader Lotfi, Président du Tribunal de Première Instance de Marrakech.

Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

§  M. François Paychère, Magistrat à la Cour des Comptes, Genève, Suisse, Président du Groupe sur la qualité de la justice de la CEPEJ ;

§  Mme Micol Eminente, Responsable du programme de coopération avec le Maroc au sein du Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice ;

§  Mme Ioana Voelkel, Assistante du programme de coopération avec le Maroc au sein du Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice.