Formation de formateurs en matière de gestion des juridictions,

à l’attention des magistrats chargés de la formation

au sein de lInstitut Supérieur de la Magistrature

Mercredi 25 mai 2016 – Institut Supérieur de la Magistrature, Rabat

Ordre du jour

9h15 – 9h30

Allocutions d’ouverture de la réunion

M. Abdelhanine Touzani, Directeur des études, des recherches et de la coopération, Institut Supérieur de la Magistrature (à confirmer)

M. Younes Ezahri, Directeur de formation des attachés de justice et des magistrats, Institut Supérieur de la Magistrature (à confirmer)

Mme Micol Eminente, responsable du programme de coopération avec le Maroc au sein du Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

 

9h30 – 10h00

Les réformes en cours au Maroc en matière de gestion des juridictions, et les principales nouveautés introduites par le projet de code sur l’organisation judiciaire

M. Bensalem Oudija, Directeur de la Législation, Ministère de la Justice et des Libertés

10h00 – 11h30

L’administration de la justice en France

M. Didier Marshall, ancien président de la Cour d’appel de Montpellier,  Doyen du Pôle administration de la justice à l'Ecole nationale de la magistrature, expert de la CEPEJ

11h30 – 11h45

Pause café

11h45 – 12h30

L’Ecole nationale de la magistrature et la formation des chefs de juridictions en France

M. Didier Marshall

12h30 – 13h00

Discussion

13h00 – 14h00

Déjeuner

14h00 – 15h15

Le modèle suisse de formation en matière de gestion des juridictions

M. Jacques-André Guy, ancien juge cantonal, membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature, expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe

15h15 – 17h00

Discussion sur la possible application de certains éléments des modèles français et suisse dans le contexte de formation marocain 

Conduite par M. Jacques-André Guy et M. Didier Marshall, en collaboration avec les formateurs marocains

17h00 – 17h30

Définition d’un plan de travail entre la CEPEJ, l’ISM et le MJL pour le suivi de la formation dans le cadre du programme conjoint UE/CEPEJ – Royaume du Maroc

17h30

Clôture de la réunion


PARTICIPANTS

Ministère de la Justice et des Libertés

Unité de gestion du projet conjoint EU/CEPEJ au Maroc

§  M. Karim Harrouche, Magistrat, Magistrat détaché au Secrétariat Général ;

§  M.Moulay Ahmed Alaoui Tahiri, Magistrat, Direction des affaires pénales et des grâces ;

§  Mme Drission Ouardi, Chef de division, Direction des affaires civiles ;

§  Mme Siham Lakhdar, Magistrat, Direction de la Législation ;

§  M. Sadik Abdejabar, Direction des études de la modernisation, et de la coopération ;

§  M. Mohamed Kourout, Direction des études de la modernisation, et de la coopération ;

§  Mme Sakina Majdoub, Direction des ressources humaines ;

§  M. Adnane El Moudden, Direction des ressources humaines.

Intervenant

§  M. Bensalem Oudija, Directeur de la Législation

Institut Supérieur de la Magistrature

§  M.Abdelhanine Touzani, Directeur des études, des recherches et de la coopération ;

§  M.Younes Ezahri, Directeur de formation des attachés de justice et des magistrats ;

§  M.Reda Belhoucine, Président du  Tribunal de Première Instance de Midelt ;

§  M. Abdelhaid Zahaf, Président du  Tribunal de Première Instance de Rabat ;

§  M. Omar Nahal, Président du  Tribunal de Première Instance de Salé ;

§  M. Abdelouahed Seffouri, Président du  Tribunal de commerce de Casablanca ;

§  M. Mohamed Maljaoui, Président du  Tribunal de commerce de Rabat ;

§  M. Mustapha Yartaoui, Procureur du Roi Près le Tribunal de Première Instance de Roummani.

Responsables judiciaires

§  M. Abdelaziz Fathaoui, Premier Président de la Cour d’Appel de Casablanca ;

§  M. Abdelaziz Ouakidi, Premier Président de la Cour d’Appel de Rabat ;

§  M. Abdelmati El Kadouri, Président du Tribunal Administratif d’Agadir ;

§  M. Mustapha Simou, Président du Tribunal Administratif de Rabat ;

§  M. Soufiane Driouech, Président du Tribunal de Première Instance d’Oujda ;

§  M. Abdelkader Lotfi, Président du Tribunal de Première Instance de Marrakech.

Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

§  M. Didier Marshall, Ancien président de la Cour d’appel de Montpellier,  Doyen du Pôle administration de la justice à l'Ecole nationale de la magistrature, expert de la CEPEJ ;

§  M. Jacques-André Guy, Ancien juge cantonal, membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature, expert de la CEPEJ et du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe ;

§  M. François Paychère, Magistrat à la Cour des Comptes, Genève, Suisse, Président du Groupe sur la qualité de la justice de la CEPEJ ;

§  Mme Micol Eminente, Responsable du programme de coopération avec le Maroc au sein du Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice ;

§  Mme Ioana Voelkel, Assistante du programme de coopération avec le Maroc au sein du Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice.