Chypre Nicosie 27 -28 mars Stratégie du CoE
Pour ce panel : Egalité et non- discrimination, je vais axer mon propos sur la santé, domaine trop souvent oublié ou délaissé, mais qui est pourtant un des volets de la citoyenneté le moins bien acquis et le plus éloigné des personnes handicapées.
C’est aussi un exemple de discrimination directe et indirecte repris à l’article 5 de la Convention relative aux droits des personnes Handicapées. La définition donnée dans cette Convention de la discrimination est la suivante : « on entend par discrimination fondée sur le handicap, toute distinction exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance , la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. »
La discrimination peut être consécutive aussi au refus d’aménagement raisonnable, c'est-à-dire les modifications et ajustements nécessaires et appropriés, n’imposant pas une charge disproportionnée
La discrimination peut se produire de manière directe ou indirecte, par exemple dans l’absence d’aménagement des locaux de santé.
Dans le domaine de la santé des textes fondateurs existent pour bien marquer le fait qu’elle fait partie des droits de l’homme. .
Si l’on se réfère à l’article 1 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, il est précisé que : « la santé est un état de complet bien- être physique, mental, et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie et d’infirmité. »
L’accès à la santé couvre donc un champ de compétences et de participants très large.
La santé est reprise à l’article 25 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui stipule : « … Les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap….. »- suivent un certain nombre de recommandations et d’exigences.
Il en est aussi question dans la Charte sociale Européenne aux articles 15 et suivants.
Je vais limiter mon intervention à quelques axes visant à améliorer la sensibilisation et les compétences des systèmes de soins de santé et par conséquent à repousser la discrimination sous toutes ses formes. Nous pourrons dans nos débats discuter plus complètement des pistes qui s’offrent à nous.
Trois domaines dans lesquels les efforts de tous doivent permettre le recul des discriminations : la formation, la prévention, l’accès aux soins.
Trop souvent dans nos pays le système de santé n’est pas en mesure de répondre aux besoins de formation. C’est pourtant un problème récurrent contre lequel il faut lutter dans au moins deux domaines, celui de la connaissance du handicap par le personnel médical et para médical et celui de la formation fondée sur l’application des droits de l’homme, l’égalité des droits, la perception des capacités des personnes handicapées. Sinon, comment soigner si on ne connait pas la personne dans sa globalité et sa complexité ? Cette formation doit se faire avec les personnes handicapées elles- mêmes et avec leur famille ou leurs organisations représentatives qui sont devenues expertes de ces problèmes
Trop souvent dans nos pays le système de santé n’est pas en mesure de répondre aux besoins de prévention et pourtant ce domaine, aussi vaste que prépondérant, est le premier stade de toute politique efficace à tous les stades de la vie ; repérage, diagnostic, accompagnement des familles, prévention du handicap par un dépistage précoce pour en limiter les effets.
Mais aussi plus tard dans la vie, associer les personnes handicapées aux campagnes du type lutte contre le cancer du sein, la prévention bucco-dentaire, l’évaluation et le traitement de la douleur etc…
L’accès aux soins des personnes handicapées est trop souvent source de discriminations directes ou indirectes pour de très multiples raisons : par exemple, par suite d’une offre de soins mal répartie sur le territoire , tout ce qui a trait à l’accessibilité des locaux et des services avec l’absence d’accès adapté et aussi d’aménagements raisonnables. L’accessibilité dans l’accueil, la compréhension, la communication, l’information de la personne handicapée et de sa famille.
L’accessibilité financière aux soins de droit commun par suite de revenus trop bas ou de régimes sociaux trop faibles.
Voilà rapidement brossé et à grand trait s’agissant d’un domaine fondamental, des éléments de réflexion pour améliorer la sensibilisation et les compétences des systèmes de santé.
Il est urgent d’y travailler en collaboration avec les personnes handicapées elles- mêmes et les organisations qui les représentent. C’est un axe fort de la Convention de l’ONU, c’est aussi un axe fort de la Stratégie du Conseil de l’Europe.
Je vous remercie