Discours de M. Vladimir Poutine à la 7^e session de la Conférence des procureurs généraux d’Europe 

LE PRÉSIDENT VLADIMIR POUTINE : Bonjour, Mesdames et Messieurs,

C’est un grand plaisir et un honneur pour moi de m’adresser à vous aujourd’hui.

Je tiens à vous remercier de vous être réunis ici, à Moscou. L’établissement de contacts réguliers entre les procureurs des pays européens est très utile. De telles réunions contribuent à renforcer l’importance de la loi et de l’ordre public en Europe. Le thème choisi pour la conférence – Le rôle du ministère public dans la protection des individus – est tout à fait opportun et d’actualité.

Nous considérons cette réunion comme l’un des événements clés de la présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Nous attachons une importance particulière à la première réunion du Conseil consultatif des procureurs généraux d’Europe qui se tiendra dans le cadre de la conférence.

Il est symbolique que ce forum ait lieu dix ans après l’adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe. En 1996, notre pays a fait un choix conscient et logique qui confirme une fois de plus que la Russie fait partie intégrante de l’Europe démocratique et s’emploie avec confiance à perfectionner l’Etat de droit.

Au cours de cette décennie, la Russie a coopéré étroitement avec le Conseil de l'Europe pour mener à bien une vaste réforme juridique, judiciaire et pénitentiaire. Nous avons créé les mécanismes et institutions qui assurent le développement de la législation et de la pratique juridique en matière de protection des droits des citoyens.

Aujourd’hui, la Russie modernise activement son économie, consolide son système fédéral et développe l’autonomie locale. Cette démarche concoure directement à créer les conditions permettant de protéger les droits de la personne afin d’améliorer nos institutions et de favoriser le renforcement de notre démocratie et, bien sûr, d’assurer la sécurité de nos citoyens.

Le terrorisme reste une grave menace pour la sécurité. Nous luttons activement contre ce fléau, y compris dans le cadre d’organisations multilatérales. Nous sommes convaincus que le seul moyen de rendre plus efficace l’ensemble du système de lutte contre le terrorisme est de conjuguer nos efforts et d’inciter les Etats à adhérer aux conventions internationales y afférentes.

En 2005, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été adoptée. Comme vous le savez, la Russie est à l’origine de cette convention qui est déjà entrée en vigueur. Ce document crée les conditions permettant à l’ONU de mener à bien ses travaux sur un projet de convention générale relative au terrorisme international.

La Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme est notre œuvre commune. Pour la première fois dans la pratique internationale, nous avons une convention qui érige en infraction l’incitation à commettre des actes terroristes ainsi que le recrutement et la formation de terroristes. La Russie a joué un rôle actif dans l’élaboration de ce texte et a été la première à le ratifier. En outre, nous avons déjà élaboré un ensemble d’amendements à la législation russe.

J’observe que cette convention est, en Europe, le seul accord multilatéral de lutte contre le terrorisme. Il importe de veiller à ce qu’il entre en vigueur dès que possible et devienne un instrument de travail.

Une lutte efficace contre le terrorisme dépend aussi, dans une grande mesure, du strict respect par tous les Etats de leurs engagements multilatéraux.

Nous avons du mal à comprendre, par exemple, pourquoi certains pays refusent d’extrader des personnes soupçonnées de terrorisme et vont même jusqu’à leur donner une sorte de statut « politique ». Je suis convaincu que, dans de telles affaires, les Etats devraient se conformer strictement aux accords internationaux pertinents.

Je voudrais, par ailleurs, dire quelques mots de la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité. Je vous rappelle que la Russie est l’un des premiers Etats à avoir signé et ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous mettons actuellement la dernière main au processus de ratification du Protocole amendant la Convention européenne pour la prévention du terrorisme et de la Convention pénale sur la corruption qui a été soumise au Parlement russe pour ratification le 30 juin.

Le nombre d’accords mondiaux et régionaux de lutte contre la criminalité a considérablement augmenté ces dernières années. Toutefois, le potentiel du Conseil de l'Europe dans ce domaine n’est pas encore pleinement exploité et il est dans notre intérêt d’étendre et d’améliorer les instruments juridiques dont nous disposons pour faire face à de nouvelles menaces.

La lutte contre l’usage criminel des systèmes d’information et de télécommunications, par exemple, occupe à présent le devant de la scène. La Russie soutient l’élaboration d’une stratégie mondiale contre le cyberterrorisme, notamment en instaurant des mécanismes d’harmonisation des législations pénales nationales.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire quelques mots à propos du respect par la Russie de ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme.

J’affirme une nouvelle fois que nous sommes ouverts à un dialogue honnête et non politisé sur les droits de l'homme. Nous voulons que ce dialogue mette l’accent sur la recherche de solutions à des problèmes concrets. Il y a de nombreux problèmes tant à l’Ouest qu’à l’Est. Toutefois, nous considérons comme inadmissible que l’on se serve des droits de l'homme comme moyen d’exercer des pressions politiques ou de poursuivre toutes sortes de buts opportunistes.

J’ajoute que nous sommes très bien informés de la situation dans ce domaine. Prenons, par exemple, les rapports du Commissaire aux droits de l'homme. Ils donnent une idée exacte de la situation, exposent les problèmes clairement et honnêtement et proposent des moyens de les résoudre.

La Russie continuera de renforcer son système de garanties constitutionnelles des libertés et des droits de l'homme. Nous sommes prêts à coopérer encore plus étroitement avec les organisations internationales des droits de l'homme. Toutefois, cette coopération devrait avoir pour principal objet d’appliquer une méthode commune en matière d’évaluation des pratiques dans tous les Etats européens, y compris, bien sûr, le nôtre.

Nous avons du mal à comprendre, par exemple, pourquoi on ferme les yeux sur les violations des droits de l'homme dans certains pays, pourquoi, dans d’autres, on disperse des manifestations anti‑fascistes tandis qu’on laisse défiler d’anciens nazis.  

Il incombe directement à chaque Etat de lutter contre les manifestations du nazisme. Les dispositions juridiques y afférentes sont universelles et énoncées dans les conventions du Conseil de l'Europe. J’espère que les procureurs généraux d’Europe pourront assurer le respect des normes communes et objectives en la matière.

En conclusion, l’éventail des questions relatives aux droits de la personne est particulièrement large de nos jours et déterminé aussi par l’émergence de nouvelles menaces qui ne sont pas encore entièrement régies par le droit. Cette situation engendre ce que l’on appelle le grand dilemme, c'est-à-dire que les droits inaliénables des citoyens doivent être garantis indépendamment de la montée de ces nouvelles menaces. Les procureurs, les fonctionnaires de justice et les spécialistes dans des domaines connexes ont, de fait, une responsabilité particulière à assumer.

A cet égard, je souscris pleinement aux propos tenus par les collègues qui se sont exprimés avant moi et je tiens à dire qu’hier, nous avons examiné cette question à fond avec les représentants des organisations internationales des droits de l'homme. J’approuve sans réserve la façon dont la question est traitée ici.

Je vous souhaite tout le succès possible dans la poursuite de vos travaux sur l’ensemble des questions complexes qui vous sont soumises ainsi que dans le déroulement de votre forum.

Je vous remercie beaucoup de votre attention.