Strasbourg, le 8 mars 2017

DH-SYSC-II(2017)OJ001

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME (CDDH)

______ COMITE D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (DH-SYSC)

______ GROUPE DE REDACTION II SUR LES SUITES A DONNER AU RAPPORT DU CDDH SUR L’AVENIR A PLUS LONG TERME DU SYSTEME DE LA CONVENTION (DH-SYSC-II) ______ 1re réunion Jeudi 30 (14h30) – vendredi 31 mars 2017 (fin de la réunion : 13h00) Strasbourg, bâtiment Agora, salle G01 ______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE _____

Point 1 :     Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et élection d’un/une vice-président(e)

Documents généraux

-         Projet d’ordre du jour annoté	DH-SYSC-II(2017)OJ001
-         Rapport de la 86e réunion du CDDH (6-8 décembre 2016)	CDDH(2016)R86
-         Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC (8-10 novembre 2016)	DH-SYSC(2016)R2
-         Rapport de la 85e réunion du CDDH (7-11 décembre 2015)	CDDH(2016)R85
-         Rapport de la 9e réunion du DH-GDR (17-20 novembre 2015)	DH-GDR(2015)R9
-         Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme	CDDH(2015)R84 Addendum I
-         Déclaration de Bruxelles	CDDH(2015)004
-         Déclaration de Brighton	CDDH(2012)007
-         Déclaration d’Izmir	CDDH(2011)010
-         Déclaration d’Interlaken	CDDH(2010)001
-         Déclaration de Rome
-         Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016)	DH-SYSC(2016)009
-         Mandat du Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) pour 2016-2017	DH-SYSC(2016)003
-         Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail	CDDH(2011)012

Après l’ouverture de la réunion par la Présidente, Mme Florence MERLOZ (France), le Groupe est invité à adopter l’ordre du jour. Il est également invité à procéder à l’élection de son/sa vice-président(e), conformément à la Résolution CM/Res(2011)24 du Comité des Ministres.

Point 2 :     Travaux sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international

Principaux documents de référence

-         Projet de programme du Séminaire organisé pour le lancement des travaux du DH-SYSC-II, co-organisé par PluriCourts et le Conseil de l’Europe
-         Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme	CDDH(2015)R84 Addendum I
-         Rapport de la 86e réunion du CDDH (6-8 décembre 2016)	CDDH(2016)R86
-         Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC (8-10 novembre 2016)	DH-SYSC(2016)R2
-         Observations de la Cour sur le rapport du CDDH sur l’avenir à long terme du système de la Convention	#5281071

Lors de leur 1252^e réunion (30 mars 2016), les Délégués des Ministres se sont félicités du rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention, ont pris note des observations de la Cour sur ce-dernier et sont convenus des suites à y donner.

En ce qui concerne les travaux confiés au CDDH, les Délégués ont notamment décidé ce qui suit :

« [ont chargé] le CDDH de mener une analyse approfondie de toutes les questions portant sur la place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international ainsi que sur les perspectives à moyen et plus long terme, à la lumière des paragraphes du rapport y afférents (conclusion § 203 iii). »

Le DH-SYSC, lors de sa 2^e réunion (8-10 novembre 2016), puis le CDDH, lors de sa 86^e réunion (6-8 décembre 2016), ont salué la proposition de la Norvège relative à l’organisation d’un séminaire, co-organisé par le réseau universitaire PluriCourts, représenté par ses directeurs, M. Morten RUUD (Norvège), et le Secrétariat du DH-SYSC, en coopération avec Mme Florence MERLOZ (France), Présidente du DH-SYSC-II, qui précéderait le lancement des travaux du DH-SYSC-II, relatifs à toutes les questions portant sur la place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international ainsi que sur les perspectives à moyen et plus long terme. A l’occasion de la réunion du CDDH précitée, un expert a relevé qu’il conviendrait d’aborder la question d'une requête introduite devant la Cour déclarée irrecevable en vertu d’une décision non motivée rendue par un comité de trois juges, alors que la communication qui est ensuite présentée au Comité des droits de l’homme des Nations Unies est déclarée recevable^[1]. Le CDDH a noté qu’au regard de l’étendue des questions couvertes par les travaux du DH-SYSC-II, il est escompté que les travaux relatifs à certaines questions pourraient être poursuivis lors du prochain biennium. Le CDDH a également relevé que toutes les questions et les modalités relatives à leur examen devront être définies une fois que le DH-SYSC-II aura entamé ses travaux.

Le Groupe est invité à tenir un échange de vues sur la question de la place de la Convention dans l’ordre juridique international et européen, à la lumière du Séminaire des 29 et 30 mars 2017, en vue de déterminer la liste des sujets prioritaires qu’il convient d’examiner dans le cadre de ses travaux. Le Groupe est également invité à définir ses méthodes de travail pour la poursuite de ses travaux.

Point 3 :     Organisation des travaux futurs

Le Groupe est invité à prendre toutes décisions nécessaires pour l’organisation de ses travaux futurs.

Point 4 :     Adoption des conclusions et du rapport de réunion

Document de travail

-             Projet de rapport de la 1re réunion du DH-SYSC-II (30-31 mars 2017)

DH-SYSC-II (2017)R1

Le Groupe est invité à adopter les conclusions et le rapport de la réunion.

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