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Strasbourg, le 24 février 2017 |
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DH-SYSC-I(2017)OJ003REV |
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COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME (CDDH) |
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______ COMITE D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME (DH-SYSC) |
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______ GROUPE DE REDACTION I DU SYSTEME DE LA CONVENTION (DH-SYSC-I) ______ 3e réunion lundi 27 février (10h00) – mercredi 1er mars 2017 (fin de la réunion : 13h00) Strasbourg, bâtiment Agora, salle G01 ______ |
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PROJET REVISE D’ORDRE DU JOUR ANNOTE _____ |
Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux
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- Projet révisé d’ordre du jour annoté |
DH-SYSC-I(2017)OJ003REV |
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- Projet d’ordre des travaux |
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- Rapport de la 86e réunion du CDDH (6-8 décembre 2016) |
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- Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC (8-10 novembre 2016) |
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- Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-I (19-21 octobre 2016) |
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- Rapport de la 1ère réunion du DH-SYSC-I (29 juin –1er juillet 2016) |
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- Rapport de la 85e réunion du CDDH (15-17 juin 2016) |
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- Rapport de la 1ère réunion du DH-SYSC (25-27 avril 2016) |
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- Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme |
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- Déclaration de Bruxelles |
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- Déclaration de Brighton |
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- Déclaration d’Izmir |
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- Déclaration d’Interlaken |
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- Déclaration de Rome |
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- Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016) |
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- Mandat du Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) pour 2016-2017 |
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Après l’ouverture de la réunion par le Président, M. Vít A. SCHORM (République tchèque), le Groupe est invité à adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.
Point 2 : Travaux sur le processus de sélection et d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Document de travail
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- Document de travail en vue de la 3e réunion du DH-SYSC-I (préparé par le Secrétariat) |
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Principaux documents de référence |
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Travaux actuels |
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Contributions |
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- Contribution de la Cour européenne des droits de l’homme - Contributions en vue de la 3e réunion du DH-SYSC-I - Contributions en vue de la 2e réunion du DH-SYSC-I |
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- Echange de vues avec M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors de la 2e réunion du DH-SYSC-I (Compte-rendu préparé par le Secrétariat) |
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- Informations concernant les diverses opinions et expériences au regard des processus de sélection nationale des candidats pour le poste de juge à la Cour et d’élection des juges de la Cour |
DH-SYSC-I(2016)006 Restreint |
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- Dispositions pertinentes relatives à d’autres juridictions internationales ou régionales |
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- Observations de la Cour sur le rapport du CDDH sur l’avenir à long terme du système de la Convention |
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Documents de travail des réunions précédentes |
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- Document de travail en vue de la 2e réunion du DH-SYSC-I |
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- Document de travail en vue de la 1e réunion du DH-SYSC-I |
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Rapports de réunions |
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- Rapport de la 86e réunion du CDDH (6-8 décembre 2016) |
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- Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC (8-10 novembre 2016) |
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- Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-I (19-21 octobre 2016) |
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Travaux antérieurs |
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- Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme |
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- Etude comparative sur la reconnaissance des états de service en tant que juge à la Cour européenne des droits de l'homme |
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CDDH |
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- Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme |
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- Rapport du CDDH sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme |
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- Contributions présentées dans le cadre des travaux du GT-GDR-F |
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- Compilation des informations présentées dans le cadre des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Déclaration de Brighton |
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Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour |
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- Rapport d’activités du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour (2010-2013) |
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- Rapport d’activités du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour (2014-2015) |
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Assemblée parlementaire |
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- Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Document d’information préparé par le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire – Commission sur l’élection des juges à la Cour |
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Lors de sa 2ème réunion (8–10 novembre 2016), le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) a examiné les éléments identifiés par le Groupe DH-SYSC-I lors de sa 2e réunion (19–21 octobre 2016, voir DH-SYSC-I(2016)R2 Annexe III), s’est prononcé sur les quatre thèmes identifiés (la procédure de sélection, le processus d’élection, les conditions d’emploi et de travail à la Cour et les juges ad hoc) et a formulé des orientations pour la suite des travaux (voir les paragraphes 6 à 14 du rapport de réunion (DH-SYSC(2016)R2)).
Le DH-SYSC a chargé le Secrétariat de préparer une version révisée du document de travail basée sur les commentaires formulés au cours de ses discussions et du DH-SYSC-I lors de sa 2e réunion, ainsi que sur toutes nouvelles contributions des experts, qu’ils ont été invités à adresser d’ici le mercredi 14 décembre 2016, et de l’ensemble des acteurs concernés. Il est rappelé qu’un échange de vues s’est tenu en avril dernier (1e réunion du DH-SYSC (25–27 avril 2016)) avec le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire, le Greffier de la Cour, et le Président du Panel consultatif. Un échange de vues s’est ensuite tenu avec le Directeur du Conseil juridique et du Droit international public, relatif au fonctionnement du Panel consultatif (1e réunion du DH-SYSC-I (29 juin–1er juillet 2016)), et avec le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire en octobre dernier (2e réunion du DH-SYSC-I (19–21 octobre 2016)).
Lors de sa 86e réunion, le CDDH a salué les résultats des travaux à ce jour et fait siennes les orientations données par le DH-SYSC au DH-SYSC-I. Il a en outre répondu favorablement à la demande de tenir une 4e réunion du DH-SYSC-I étant donné l’importance desdits travaux pour le système de la Convention ainsi que leur étendue.
Il est rappelé que le Comité de la Cour sur le statut des juges se réunirait en vue de l’élaboration d’une contribution qui sera ensuite soumise à la Cour siégeant en assemblée plénière en vue de sa transmission en temps utile avant la présente réunion. La contribution de la Cour, telle qu’adoptée en assemblée plénière, a été soumise le 23 février 2017.
Le Groupe est invité à examiner le document de travail préparé par le Secrétariat, à la lumière des commentaires et des orientations données par le DH-SYSC, des commentaires formulés lors de la 2e réunion du DH-SYSC-I et des nouvelles contributions de la part des experts et de l’ensemble des acteurs concernés. Le Groupe est également invité à tenir un échange de vues avec Madame la Juge Ganna Yudkivska, Présidente de la quatrième section de la Cour qui présentera la contribution de la Cour.
Point 3 : Organisation des travaux futurs
Le Groupe est invité à prendre toutes décisions nécessaires pour l’organisation de ses travaux futurs.
Point 4 : Adoption des conclusions et du rapport de réunion
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- Projet de rapport de la 3e réunion du DH-SYSC-I (27 février–1er mars 2017) |
DH-SYSC-I (2016)R3 |
Le Groupe est invité à adopter les conclusions et le rapport de la réunion.
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