P-PG/MinConf (2010) 6

4 novembre  2010

Déclaration adoptée à la

15e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou

1.         Nous, les ministres des Etats participants et les représentants de l’Union européenne réunis à l’occasion de la Conférence ministérielle du Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (ci-après Groupe Pompidou) les 3 et 4 novembre 2010, à Strasbourg:

1.1.         constatons que les drogues restent un danger pour la santé publique ;

1.2.         sommes préoccupés par la menace que fait peser le trafic illicite des stupéfiants sur la sécurité et l’ordre publics dans les sociétés ;

1.3.         soulignons qu’une stratégie équilibrée de réduction de l’offre et de la demande est indispensable au succès de toute politique en matière de drogues ;

1.4.         nous engageons à mettre les droits de l’homme au premier plan des politiques en matière de drogues ;

1.5.         sommes convaincus que la sauvegarde des droits de l’homme dans les politiques en matière de drogues peut accroître l’efficacité des mesures visant à en combattre l’abus et le trafic illicite ;

1.6.         nous engageons à intensifier la coopération et le dialogue constructif avec des pays européens ou voisins de l’Europe non membres de Groupe Pompidou

1.7.         préconisons de prendre de nouvelles initiatives pour explorer toutes les possibilités qu’offrent des politiques cohérentes et intégrées contre l’abus de drogues licites et l’usage de drogues illicites.

2.         Tout en

2.1.         rappelant le rôle fondamental du Conseil de l’Europe en matière de sauvegarde des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ;

2.2.         gardant à l’esprit la mission du Groupe Pompidou ;

2.3.         prenant acte des résultats exposés dans le rapport sur le programme de travail 2007-2010 du Groupe Pompidou ;

2.4.         prenant note de la structure et des méthodes de travail révisées adoptées par les correspondants permanents du Groupe Pompidou ;

Réaffirmons notre attachement au Groupe Pompidou en tant que structure souple, unique en son genre en Europe, offrant un lieu de débat ouvert sur les politiques, les recherches et les pratiques afin de contribuer à réduire l’abus de drogues et à combattre leur trafic illicite et leurs effets négatifs.

3.         Nous, les ministres soulignons le rôle novateur du Groupe Pompidou, donnons pour mission aux correspondants permanents de lancer à tout moment des projets visant à faire face, en temps voulu, aux nouvelles préoccupations des décideurs et adoptons le programme de travail du Groupe pour 2011-2014. Par conséquent, nous, les ministres et représentants gouvernementaux réunis à l’occasion de la Conférence ministérielle chargeons le Groupe Pompidou :

3.1.         de contribuer à l’élaboration, dans ses Etats membres, de politiques en matière de drogues qui soient multidisciplinaires, novatrices et fondées sur des connaissances validées ;

3.2.         de faire le lien entre les politiques, les pratiques et les études scientifiques en rassemblant des professionnels et des décideurs concernés par ces différents domaines et de se concentrer sur la mise en œuvre des programmes de lutte contre les drogues au niveau local ;

3.3.         d’être un forum de discussion ouverte et d’action conjointe grâce à ses correspondants permanents en mettant à leur service les compétences techniques de comités et de groupes de travail spécialisés ;

3.4.         de servir de passerelle entre l’Est et l’Ouest, le Nord et le Sud, en Europe et au-delà ;

3.5.         de renforcer le développement d’actions préventives, si possible fondées sur des connaissances validées, axées tout particulièrement sur les jeunes et les enfants ;

3.6.         de renforcer les capacités et les compétences en matière de lutte contre la criminalité organisée liée à la drogue et au trafic illicite de drogues ;

3.7.         de créer des liens avec la société civile ou de développer ceux qui existent déjà et de promouvoir une coopération active entre les secteurs gouvernemental et non gouvernemental ;

3.8.         de veiller à maintenir une approche équilibrée entre la réduction de l’offre et de la demande dans son programme d’activités ;

3.9.         de promouvoir activement la dimension des droits de l’homme dans l’élaboration des stratégies et politiques européennes en matière de drogues et de poursuivre sa réflexion éthique ;

3.10.       de développer encore ses programmes visant à intensifier l’acquisition et l’échange de connaissances et d’expériences entre les Etats membres et au-delà, en particulier dans des pays européens ou voisins de l’Europe ;

3.11.       de favoriser la coopération directe entre les acteurs intervenant dans la réduction de l’offre, et notamment la coopération entre les autorités de police et de douane aux niveaux national et international en accordant une attention particulière au domaine de l’aviation civile et à la lutte contre le détournement de précurseurs chimiques.

4.         En menant ses travaux, le Groupe Pompidou :

4.1.         continuera de développer et d’utiliser de manière optimale ses outils pour réaliser des travaux à caractère transversal et pluridisciplinaire ;

4.2.         organisera ses travaux et activités de manière à ce que les questions de réduction de l’offre et de la demande soient traitées de manière équilibrée et bénéficient d’une égale attention de la part du Groupe ;

4.3.         étudiera la mise en place d’instruments de communication et d’éducation novateurs de manière à adresser des messages plus efficaces au grand public et à des groupes cibles particuliers ;

4.4.         s’efforcera d’associer la société civile en favorisant, en particulier, la participation des jeunes ;

4.5.         collaborera avec d’autres secteurs du Conseil de l’Europe dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent et des politiques en faveur des jeunes et des enfants ;

4.6.         coopérera, sur la base de la complémentarité, avec d’autres organisations internationales, en établissant des programmes conjoints de coopération avec l’Union européenne et en renforçant la coopération technique avec l’Union européenne (en particulier la Commission européenne, l’OEDT et Europol), l’Organisation des Nations Unies (en particulier l’UNODC, l’OICS, l’ONUSIDA et l’OMS), l’OMD et Interpol.

5.         Afin d’assurer une mise en œuvre efficace du programme de travail 2011-2014, nous, les ministres nous engageons à participer activement aux activités du Groupe Pompidou et à faire le meilleur usage possible de ses produits et de ses résultats, de façon à influer notablement sur l’évolution de la société :

5.1.         en faisant mieux connaître le Groupe Pompidou à toutes les étapes de l’élaboration et de la gestion des politiques en matière de drogues ;

5.2.         en soutenant des projets efficaces comme le réseau méditerranéen (MedNET), le réseau EXASS et les programmes de formation aux aptitudes de la vie quotidienne ;

5.3.         en renforçant le dialogue constructif et la coopération avec des pays européens ou voisins de l’Europe qui ne sont pas membres du Groupe Pompidou ;

5.4.         en consolidant la composition du Groupe Pompidou grâce, notamment, à la participation active de tous les Etats membres.