Coopération entre la CEPEJ et le Royaume du Maroc dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »

Vendredi 12 décembre à 15h00, Palais, salle 11

ORDRE DU JOUR

1.      Ouverture de la réunion

  1. Dernières initiatives menées par le Ministère de la Justice et des Libertés en matière de formation et généralisation de l’utilisation des outils CEPEJ

2.      Application des outils CEPEJ dans les nouveaux tribunaux pilotes, interaction avec l’équipe CEPEJ et avec les tribunaux pilotes d’Agadir et Casablanca

  1. Suite de la réunion du 13 octobre 2014 à Strasbourg, plus particulièrement:

a)      Organisation d’une table ronde sur l’exécution des décisions judiciaires des tribunaux administratifs à Rabat;

b)      Enquêtes de satisfaction dans le tribunal d’Agadir

  1. Activités du nouveau programme de coopération avec l’Union européenne, à la lumière inter alia des recommandations du rapport CEPEJ du 1er juin 2014
  2. Prochaine visite de la CEPEJ au Maroc en début 2015

6.      Autres questions

 

Participants :

Délégation Maroc

M. Abderrafi EROUIHANE

Directeur des Ressources Humaines

Minisère de la Justice et des Libertés

M. Mustapha SIMOU

President du tribunal administratif de Rabat

M. Sofian DRIOUACH

President du TPI de Nador

Experts CEPEJ

M. Georg STAWA

Président de la CEPEJ

M. Jacques BUHLER

Docteur en droit

Secrétaire général suppléant, Délégué de la Suisse au sein de la CEPEJ

Président du groupe SATURN - délais judiciaires de la CEPEJ

M. Mattieu CHARDON

Huissier de justice

1er secrétaire de l’Union Internationale des Huissiers de Justice

M. Joao Arsenio DE OLIVEIRA

Chef de Département à la Direction-Générale de la Politique de Justice

Ministère de la Justice du Portugal

Membre de la CEPEJ au titre du Portugal et membre du groupe de travail qualité de la CEPEJ

Secrétariat

Mme. Hanne JUNCHER

Chef du Service de la Coopération Judiciaire et Juridique

Direction Générale des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit

Mme. Pilar MORALES

Chef de la division Voisinage

Bureau de la Direction générale des programmes

Mme. Muriel DECOT

Co-secrétaire de la CEPEJ

Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

Mme. Clementina BARBARO

Chef de l’unité Coopération

Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice