Coopération entre la CEPEJ et le Royaume du Maroc dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »
Vendredi 12 décembre à 15h00, Palais, salle 11
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la réunion
2. Application des outils CEPEJ dans les nouveaux tribunaux pilotes, interaction avec l’équipe CEPEJ et avec les tribunaux pilotes d’Agadir et Casablanca
a) Organisation d’une table ronde sur l’exécution des décisions judiciaires des tribunaux administratifs à Rabat;
b) Enquêtes de satisfaction dans le tribunal d’Agadir
6. Autres questions
Participants :
Délégation Maroc
M. Abderrafi EROUIHANE
Directeur des Ressources Humaines
Minisère de la Justice et des Libertés
M. Mustapha SIMOU
President du tribunal administratif de Rabat
M. Sofian DRIOUACH
President du TPI de Nador
Experts CEPEJ
M. Georg STAWA
Président de la CEPEJ
M. Jacques BUHLER
Docteur en droit
Secrétaire général suppléant, Délégué de la Suisse au sein de la CEPEJ
Président du groupe SATURN - délais judiciaires de la CEPEJ
M. Mattieu CHARDON
Huissier de justice
1er secrétaire de l’Union Internationale des Huissiers de Justice
M. Joao Arsenio DE OLIVEIRA
Chef de Département à la Direction-Générale de la Politique de Justice
Ministère de la Justice du Portugal
Membre de la CEPEJ au titre du Portugal et membre du groupe de travail qualité de la CEPEJ
Secrétariat
Mme. Hanne JUNCHER
Chef du Service de la Coopération Judiciaire et Juridique
Direction Générale des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit
Mme. Pilar MORALES
Chef de la division Voisinage
Bureau de la Direction générale des programmes
Mme. Muriel DECOT
Co-secrétaire de la CEPEJ
Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice
Mme. Clementina BARBARO
Chef de l’unité Coopération
Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice