CONFERENCE
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Vers un procès idéal : quelques exemples de procédures judiciaires civiles les plus performantes en Europe |
(Bruxelles, 18-20 novembre 2004)
organisée conjointement par
la Commission européenne et le Conseil de l’Europe
PROJET DE PROGRAMMEMise à jour : 9/11/04 |
14.00 ACCUEIL ET INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
14.30 OUVERTURE DE LA CONFERENCE
M. Antonio CAVACO, Chef de Cabinet de Mr VITORINO, Membre de la Commission européenne – Justice et Affaires Intérieures
M. Guy DE VEL, Directeur Général des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe
M. Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
15.15 L’action du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne dans le domaine du fonctionnement des systèmes judiciaires
M. Olivier TELL, Administrateur principal chargé du Réseau Judiciaire Européen en matière civile, Commission Européenne
M. Eberhart DESCH, Président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
15.45 Pause
16.15 LES NOUVEAUX MODES DE SAISINE DES JURIDICTIONS
Session présidée par M. Jonathan Goldsmith, Secrétaire Général du Conseil des Barreaux de l’Union Européenne (CCBE)
Saisine de la juridiction de manière électronique et toutes autres formes de communications électroniques pour introduire une demande devant les juridictions civiles.
L’expérience autrichienne – M. Martin SCHNEIDER, Chef du service de l’organisation, Ministère de la Justice d’Autriche
16.35 Le rôle de l’avocat : Pratiques innovantes dans l’introduction des demandes en matière civile en Europe.
Mme Isabel MATEU, avocat, Bufete Mullerat, Barcelona, Espagne
16.50 Discussion en panel
M. Jonathan GOLDSMITH
M. Martin SCHNEIDER
Mme Isabel MATEU
M. Marco FABRI, Chercheur à l’Institut de recherche sur les systèmes judiciaires du Conseil National de Recherche italien
M. Philippe ADRIAENSEN, Juge à la Cour d’Appel d’Anvers (Belgique)
18.00 Fin de la session
Vendredi 19 novembre 2004
09.30 LES procedures simplifiees
Session présidée par M. Mário TENREIRO, Chef d’Unité « Justice Civile », Commission Européenne
La gestion des petits litiges
L'expérience du Royaume-Uni - His Honour Judge Nick MADGE, Royaume-Uni
09h50 L'injonction de payer
L'expérience allemande - M. Klaus EHMANN, Ministère de la Justice de Baden- Württemberg
10.05 Pause
11.00 L’utilisation du référé dans la procédure civile
L’expérience néerlandaise (le référé d’urgence/ Kort-geding- référé provision) – M. Harry
Witsiers, juge, Tribunal de Middelburg, Pays-Bas.
11.15 Discussion en panel
M. Mário TENREIRO
M. Nick MADGE
M. Klaus EHMAN
M. Harry Witsiers
Mme Sandra STRENCE, Présidente du Tribunal de District de Riga (Lettonie)
Mr Miguel Angel CASAÑ LLOPIS, Juge de première instance au Tribunal de Valence (Espagne)
Mme Raymonde PONCIN-SCHEUREN, Greffière en Chef au tribunal d’arrondissement de Diekirch (Luxembourg)
13.00 Déjeuner
14.30 vers une instruction modernisee du procès civil
Session présidée par M. Ales ZALAR, Président du Tribunal de Ljubljana
Le rôle actif ou passif du juge dans la procédure judiciaire civile
L’expérience britannique – M. James TAYLOR, Sheriff à Glasgow
14.50 De l’instruction du dossier au prononcé du délibéré : comment gérer plus efficacement le contentieux civil?
L’expérience française - Mme Marie-Dominique TRAPET, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris
15.05 Comment rendre l’administration de la preuve plus efficace au cours du procès civil?
L’expérience portugaise – M. José Fernando SALAZAR CAZANOVA ABVANTES, Juge
15.20 Discussion en panel
M. Ales ZALAR
M. James TAYLOR
Mme Marie-Dominique TRAPET
M. José Fernando SALAZAR CAZANOVA ABVANTES
Mme Galina BOSTAN, Présidente du Centre d’analyse et de prévention de la Corruption, Professeur de droit civil et commercial à l’Académie des Etudes économiques (Moldova)
M. Jozef ANGELOVIC, Vice-Président de la Cour régionale de Présov (Slovaquie)
16.30 Pause
16.45 l’execution de la decision
Session présidée par M. Guy DE VEL, Directeur Général des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe
Pratiques innovantes en matière d'exécution des décisions de justice
L’expérience canadienne – Mme Danièle MENARD, Avocate – Conseil, Ministère de la Justice, Canada
L’expérience suédoise - M. Mickael BERGLUND, Département de l'exécution du Bureau des Taxes, Stockholm
17.20 Discussion en panel
M. Guy DE VEL
Mme Danièle MENARD
M. Mickael BERGLUND
M. Bernard MENUT (France), Huissier de justice, Secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ)
M. Tadeusz ERECINSKI, Vice-président de la Cour Suprême (Pologne)
18.00 Fin de la session
09.30 Les enjeux futurs d’une meilleure justice
Session présidée par M. Francisco FONSECA MORILLO, Directeur, Direction Justice Civile, droits fondamentaux et citoyenneté, Commission Européenne
Les acteurs-clés du procès idéal
M. Jean-Claude MAGENDIE, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, France
09.50 Peut-on réellement rendre une justice plus rapide qui reste équitable ?
M. Hans-Jürgen HELLWIG, Président du Conseil des Barreaux de l’Union Européenne (CCBE)
M. Louis DENECKER, Vice-Président de l’Union internationale des Magistrats
10.20 Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible
M. Alan UZELAC, Professeur à l'Université de Zagreb (Croatie),
10.35 Pause
10.50 Discussion en panel
M. Francisco FONSECA MORILLO
M. Jean-Claude MAGENDIE
M. Hans-Jürgen HELLWIG
M. Alan UZELAC
M. Gabriele GUARDA, Président de l’Union européenne des Greffiers de Justice (EUR)
12.10 CONCLUSIONS
M. Mário TENREIRO, Chef d’Unité « Justice Civile », Commission Européenne
12.30 Clôture de la Conférence
M. Francisco FONSECA MORILLO, Directeur, Direction Justice Civile, Droits fondamentaux et Citoyenneté, Commission européenne