Conférence sur la médiation en matière pénale

Sofia (Bulgarie), 13-14 décembre 2008

Les 13 et 14 décembre 2007, une conférence sur les perspectives de la médiation en matière pénale s’est tenue à Sofia, en Bulgarie, à l’initiative de la National Association of Mediators et de l’Institute of Conflict Resolution.

En collaboration avec la Commission européenne (TAIEX) et l’Institut français de Sofia, la CEPEJ a été invitée à y exposer ses travaux.

Les objectifs de la conférence étaient, d’une part, de dresser un constat précis des législations et des pratiques concernant la médiation en matière pénale, d’autre part, de déterminer l’opportunité d’une législation bulgare en ce domaine.

Expert scientifique du Groupe de travail de la CEPEJ consacré à la médiation, Julien LHUILLIER (France) a présenté les conclusions de la CEPEJ sous deux aspects :

-          “Effectiveness of Legal Measures on Mediation in Penal Matters : European Approach”

-          “Effectiveness of Mediation in Penal Matters : Paralegal Measures”

Il a également fait part à l’auditoire de l’adoption le 5 décembre 2007 des Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale. Grâce aux services de l’Institut français de Sofia, ces lignes directrices ont été traduites en Bulgare, ce qui a permis qu’elles soient abondamment commentées.

Chacune des interventions a été suivie d’une table ronde réunissant décideurs politiques, hauts magistrats, chercheurs et organisations non gouvernementales.

Au terme de la conférence, Mme Sabrie SAPUNDJIEVA, Vice-Ministre de la Justice de Bulgarie, a cordialement accueilli et soutenu l’introduction future de la médiation en matière pénale au sein du système juridique bulgare.

À cet effet, les organisateurs et participants de la conférence ont directement souligné l’importance des travaux de la CEPEJ. La prolongation et l’intensification des relations avec la CEPEJ ont été vivement souhaitées.

Lien utile :

http://www.icr-bg.org/Conferences.htm

http://www.icr-bg.org/GaleryMedicia-EN.htm

Liste des principaux intervenants :

Deputy-Minister of Justice  Mrs  Sabrie  Sapundjieva

Mr George Bakalov Attorney at Law, Mediator, Institute of Conflict Resolution (Bulgaria)

Assoc. Prof.  Dr.  Dobrinka Chankova Chair of the Institute of Conflict Resolution (Bulgaria)

Mme. Véronique Dandonneau Institut national d’aide aux victimes et de médiation / Citoyens et Justice, Fédération des associations socio-judiciaires (France)

Mrs. Katya Dimitrova Lawyer, Justice NGO – Vrasta (Bulgaria)

Mr. Jossif  Geron Attorney-at-Law, Union of Bulgarian Jurists, Chair of the Board of the National Association of Mediators (Bulgaria)

Mr. Julien Lhuillier Lecturer-in-Law, Nancy-Université (France) / Scientific Expert, Working Group on Mediation, CEPEJ, Council of Europe

Dr. Martin Wright Senior Research Fellow, Faculty of Health and Life Sciences, De Montfort University, Leicester (England)

Interlocuteurs de la table ronde :

Vessela Genova Research associate, Institute of Forensic Sciences and Criminology, Ministry of Interior

Pavlina Nikolova Public prosecutor, Supreme Prosecutor's Office of Cassation

Baicho  Panev Professor of Criminology

Peicho Peev Chair of the Council of Criminological Studies, Ministry of Justice

Dr. Ekaterina Salkova Research Fellow in Criminal Procedure, Institute of Legal Studies, Bulgarian Academy of Sciences

Lyubomir  Stoychev Center for Study of  Population, Bulgarian Academy of Sciences