Conférence européenne des procureurs
« Coopération internationale dans le domaine pénal »
Varsovie, 4-5 juin 2007
Discours d’ouverture de Roberto LAMPONI, Directeur de la coopération, Conseil de l’Europe.
Mes premiers mots seront pour remercier M. ZIOBRO, Ministre de la Justice et Procureur Général pour le soutien, l’accueil et sa présence et M. KACMAREK, Ministre de l’Intérieur, pour sa présence qui nous honore, ainsi que M. LECIAK, Directeur du Centre national de formation des magistrats et auxiliaires de justice de Pologne pour la parfaite organisation.
Il est hautement symbolique que la Conférence se tienne en Pologne, pays qui a initié et encouragé les changements politiques en Europe centrale et orientale, notamment en mettant en avant le principe de l’indépendance politique des procureurs.
A varsovie s’est également tenu en 2005 le Sommet des Chef d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, qui a placé le renforcement de la primauté du droit et le bon fonctionnement de la justice parmi ses priorités, en se prévalant de l’arsenal juridique du Conseil de l’Europe. Plus de 30 instruments adoptés par l’Organisation concernent les matières pénales.
La Conférence annuelle des Procureurs généraux d’Europe (CPGE) avait été lancée à Strasbourg à l’occasion de la finalisation de la Recommandation Rec (2000)19 sur le rôle du Ministère Public dans le système de justice pénale et s’est réunie chaque année jusqu’en 2006. Au fil des ans, cette Conférence a évolué pour devenir, par décision des Délégués des Ministres du 13 juillet 2005, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), organe consultatif du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Par l’institutionnalisation du précédent forum informel que constituait la CPGE, le Comité des Ministres, ainsi que son Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), reconnaissent l’importance d’associer étroitement les Ministères Publics de ses Etats membres à ses travaux visant le développement de politiques et d’instruments juridiques communs relatifs à leur fonctionnement et à leurs activités professionnelles.
Le CCPE est composé de procureurs de haut niveau de tous les Etats membres, se réunit une fois par an en formation plénière, est doté d’un Bureau (11 membres) qui travaille entre les réunions plénières.
Sa tâche principale est de rédiger des avis sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du Ministère Public dans le système de justice pénale et sur des questions relatives au Ministère Public. Le CCPE est également chargé de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19.
Pour accomplir ses tâches, le CCPE peut notamment organiser des conférences sur des thèmes d’intérêt commun pour la profession.
La conférence d’aujourd’hui est la 1re Conférence organisée dans le cadre de l’accomplissement du mandat du CCPE. Son thème correspond au sujet prioritaire choisi par le CCPE pour ses travaux en 2007 qui aboutiront en novembre à l’adoption d’un avis sur la coopération internationale dans le domaine pénal.
Cette Conférence fait également suite à la réunion à haut niveau des Ministères de la Justice et de l’Intérieur qui s’est tenue en novembre 2006 à Moscou sur l’application des conventions européennes dans le domaine pénal et qui a notamment « invité les Etats à poursuivre leurs échanges de bonnes pratiques ».
Elle est étroitement liée aux travaux du Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) qui est chargé de suivre l’application des conventions du Conseil de l’Europe en matière pénale en vue d’apporter des solutions aux problèmes concrets, d’accélérer le traitement des procédures et de prévenir les différends entre Etats.
Pour être effectives, ces normes nécessitent d’être appliquées. L’enjeu est important car il s’agit d’augmenter la protection des individus et des Etats contre les différentes formes de criminalité.
Pour conclure, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je n’ai pas besoin d’expliquer à vous quel est le rôle d’un procureur dans un Etat de droit, ni pourquoi ce rôle est important.
Je me limite à vous inviter à un échange d’informations et d’expériences, bonnes et mauvaises, que vous vivez tous les jours dans le cadre de la coopération internationale.
Le Conseil de l’Europe, et le CCPE en particulier, sauront en faire tresor pour que les instrument normatifs de notre Organisation demeurent adaptés aucx besoins réels de la profession.