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SESSION D’HIVER

Commission Démocratie, cohésion sociale
et enjeux mondiaux
CONF/DEM(2017)SYN1

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉMOCRATIE, COHÉSION SOCIALE ET ENJEUX MONDIAUX

La Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux s'est réunie le 25 janvier 2017 de 9h30 à 13 heures au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, sous la présidence d’Anne-Marie CHAVANON 

La commission

1.              a adopté l’ordre du jour sans modification

2.              a adopté le compte rendu de la précédente réunion de commission

3.              a adopté le rapport d’activité 2016 de la commission

4.              Age et santé : actions et événements liés au side event du 23 juin 2016 :

a entendu :

Lord Georges FOULKES, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (UK), rapporteur du rapport « Garantir les droits des personnes âgées et leur prise en charge intégrale : un engagement social européen », président de AGE-Ecosse, dans le cadre de l’action menée par la commission et l’Assemblée parlementaire. Le rapporteur a réclamé une « approche droits de l’homme » de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées. Il invite les délégués à partager avec lui leur expérience et leur expertise en la matière. Il appelle le Conseil de l’Europe à promouvoir l’élaboration d’une Charte pour les personnes âgées (lien vers site de la commission)

=>> La commission s’est engagée à répondre à l’appel du Rapporteur de l’Assemblée parlementaire

Laurence LWOFF, Secrétaire du Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO). Madame LWOFF a informé les commissaires de la diffusion de la Recommandation de la Conférence des OING adoptée en juin 2016, à l’ensemble des Etats-Membres. Elle a  indiqué les ouvertures envisagées lors du 20eme anniversaire de la Convention d’Oviedo en lien avec l’action de la commission (lien vers site)

Thierry MATHIEU, Vice-président de la commission, président de l’AIRHH, médecin inspecteur général de santé publique sur les travaux engagés par le groupe de travail avec plusieurs instances européennes, nationales, régionales et locales

5.              Démocratie : transparence et partenariats durables à travers le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO)

a échangé avec :

Alexandra-Luminita PETRESCU, ancienne Secrétaire d’Etat au ministère roumain de la Consultation publique et du Dialogue civil. Mme PETRESCU a présenté l’expérience de la Roumanie signataire d’un Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Elle a souligné les cinq priorités de ce gouvernement :

-        augmenter la transparence de l’administration pubique

-        Ouvrir un dialogue efficace avec la société civile  par diverses actions notamment une campagne intitulée “Votre droit de savoir !”)

-        Améliorer la capacité des institutions à promouvoir la transparence

-        Améliorer les compétences des ONG pour un partenariat durable

-        Organiser des campagnes de citoyenneté innovantes

(Lien vers site )

Paul MAASSEN, directeur au sein de la Plateforme internationale de l’OGP, chargé de l’engagement de la société civile. M. Maassen est intervenu sur les clés d’un Open Government Partnership réussi. Pour M. Maassen, l’OGP marche a condition de respecter quatre règles :

-       l'adoption des critères d'éligibilité au plus haut niveau

-       la nécessité d'un dialogue ouvert, inclusif et, dès que possible, permanent

-       Un plan d'engagement  concret et bisannuel fondé sur une liberté d'élaboration totale 

-       un processus de surveillance et d'évaluation indépendant

(lien vers site)

6.       L’Alliance du prix du paysage du Conseil de l’Europe :

a entendu Maguelonne DEJEANT-PONS, chef de Division, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe présenter cinquante-deux exemples de partage des territoires, d’actions en faveur des droits des populations, de la démocratie et de la paix  qui forment l’alliance du Prix du Paysage du Conseil de l’Europe (lien vers site)

Conclusions de la COP 22 tenue à Marrakech (Maroc), du 7 au 18 novembre 2016

a été informée par Karl DONERT (Eurogeo),Vice-président de la commission, Président de EUROGEO, coordinateur du Groupe de travail Climat et Droits de l’Homme des conclusions de la COP22 et du suivi des accords de Paris et des travaux de la commisson sur le climat. Celui-ci a relevé parmi les points positifs  la volonté politique des Etats signatairs du Traité de Paris et, parmi les points négatifs, la montée des températures pour la troisième année consécutive, y compris celle des océans ainsi que l'augmentation des migrations climatiques (lien vers site)

7.         Activité des groupes de travail

a entendu Jean-Claude GONON (AEDE), coordinateur du groupe de travail Europe-Méditerranée, sur l’action menée dans le domaine des migrations Page Web et Anje WIERSINGA (IAW) Page web sur la Participation des femmes et des hommes aux processus politiques et démocratiques, coordination