CCJE-BU(2018)3

Strasbourg, 27 mars 2018                                                           

CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS

(CCJE)

Communiqué du bureau du CCJE

Le bureau du CCJE a noté avec consternation que Mme la juge Aileen Donnelly, de la Haute Cour irlandaise, a fait l'objet d'attaques virulentes et soutenues de la part de certains media polonais à la suite d'une décision qu’elle a prise dans le cadre d'une affaire de Mandat d'arrêt européen, de renvoyer certaines questions à la Cour de justice de l'Union européenne. La décision a été prise dans le cadre de questions soulevées devant elle au cours de l'audience en relation avec les récents changements affectant le système judiciaire polonais.

Les décisions judiciaires sont évidemment toujours susceptibles de critiques, mais il ne saurait y avoir de justification pour des attaques personnalisées contre les juges qui prennent les décisions.

Le CCJE prend note et soutient les déclarations de l'Association européenne des juges, de l'Association des juges d’Irlande, de Iustitia, de l'Association des juges polonais et de l'Association "Magistrats européens pour la démocratie et les libertés" (MEDEL).