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Strasbourg, 25 septembre 2013

CEPEJ-OJ(2013)2Prov4

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA jUSTICE

(CEPEJ)

RESEAU DES TRIBUNAUX-REFERENTS

8ème réunion plénière , jeudi 26 septembre 2013

Strasbourg, bâtiment Agora

Salle G02

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Président : John STACEY, Président de la CEPEJ

1.     Ouverture de la réunion

2.     Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités

Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

Documents de référence

Programme d'activité

CEPEJ(2011)6

Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter

l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité

CEPEJ(2013)7

​​«Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sur la base de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme»

CEPEJ(2012)16

Palmarès du Prix « balance de cristal 2012

3.     Information par les Tribunaux-référents

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents.

4.     Mesurer la qualité de la justice

Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

§  Présentation et discussion du projet de document préparé par le CEPEJ-GT-QUAL

Document de travail

“Draft: Measuring the Quality of Judicial Services - CEPEJ Guidelines for quality measurement”

CEPEJ-GT-QUAL(2012)2Rev3

[anglais seulement]

5.     L’organisation des bâtiments des tribunaux : contribution à la préparation de lignes directrices

Rapporteur : Roberto CHENAL, Secrétariat de la CEPEJ

§  Synthèse des réponses au questionnaire

§  Discussion

Documents de travail

Questionnaire pour la collecte des informations sur l’organisation et

l’accessibilité des bâtiments (tribunaux)

CEPEJ-GT-QUAL(2013)1

Synthèse des réponses au questionnaire par les tribunaux-référents

CEPEJ-GT-QUAL(2013)9

6.     Gestion du temps judiciaire : mise en œuvre du plan stratégique pour le Centre SATURN Rapporteur : Jacques BÜHLER, Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

§  Collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ

-     Évaluation de la qualité des données collectées et comparaison avec les données nationales

-     Mise en œuvre d’une nouvelle version du questionnaire et de sa note explicative

-     Poursuite de la collecte des données

Documents de travail

Projet de Lignes directrices révisées pour la gestion du temps judiciaire

CEPEJ(2008)8Rev3

Lignes directrices SATURN sur la gestion du temps judiciaire: commentaires et mise en euvre

CEPEJ-SATURN(2013)4

Anglais seulement

§  Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires

-     Présentation des résultats de questionnaires envoyés aux tribunaux référents et aux correspondants nationaux

-     Examen d’un document sur la durée standard des procédures par catégories d’affaires exprimées en pourcentage d’affaire que la juridiction compétente devrait traiter dans un laps de temps donné

Document de travail

Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires

CEPEJ-SATURN(2013)13

(Anglais seulement)

7.     Travaux en ateliers :

§  Atelier 1: le rôle des systèmes judiciaires dans l'environnement économique actuel -« comment dépenser mieux » les moyens budgétaires mis à la disposition des tribunaux

Modérateur : John STACEY, Président de la CEPEJ

§  Atelier 2: conduire une enquête de satisfaction au sein d'un tribunal : quelles précautions à prendre?

Modérateur : Hélène JORRY, Experte de la CEPEJ

§  Atelier 3: quelles bonnes pratiques pour réduire le stock d'anciennes affaires?

Modérateur : Jacques BÜHLER, Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

8.     Mise en commun des travaux en ateliers

9.     Divers

10.  Conclusions de la réunion

Documents de référence

Rapport abrégé de la 21ème réunion plénière de la CEPEJ

CEPEJ(2013)6