Strasbourg, 25 septembre 2013
CEPEJ-OJ(2013)2Prov4
COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA jUSTICE
(CEPEJ)
RESEAU DES TRIBUNAUX-REFERENTS
8ème réunion plénière , jeudi 26 septembre 2013
Strasbourg, bâtiment Agora
Salle G02
PROJET D'ORDRE DU JOUR
Président : John STACEY, Président de la CEPEJ
1. Ouverture de la réunion
2. Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités
Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ
Documents de référence
Programme d'activité
CEPEJ(2011)6
Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter
l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité
CEPEJ(2013)7
«Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sur la base de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme»
CEPEJ(2012)16
Palmarès du Prix « balance de cristal 2012
3. Information par les Tribunaux-référents
Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents. |
4. Mesurer la qualité de la justice
Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ
§ Présentation et discussion du projet de document préparé par le CEPEJ-GT-QUAL
Document de travail
“Draft: Measuring the Quality of Judicial Services - CEPEJ Guidelines for quality measurement”
CEPEJ-GT-QUAL(2012)2Rev3
[anglais seulement]
5. L’organisation des bâtiments des tribunaux : contribution à la préparation de lignes directrices
Rapporteur : Roberto CHENAL, Secrétariat de la CEPEJ
§ Synthèse des réponses au questionnaire
§ Discussion
Documents de travail
Questionnaire pour la collecte des informations sur l’organisation et
l’accessibilité des bâtiments (tribunaux)
CEPEJ-GT-QUAL(2013)1
Synthèse des réponses au questionnaire par les tribunaux-référents
CEPEJ-GT-QUAL(2013)9
6. Gestion du temps judiciaire : mise en œuvre du plan stratégique pour le Centre SATURN Rapporteur : Jacques BÜHLER, Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ
§ Collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ
- Évaluation de la qualité des données collectées et comparaison avec les données nationales
- Mise en œuvre d’une nouvelle version du questionnaire et de sa note explicative
- Poursuite de la collecte des données
Documents de travail
Projet de Lignes directrices révisées pour la gestion du temps judiciaire
CEPEJ(2008)8Rev3
Lignes directrices SATURN sur la gestion du temps judiciaire: commentaires et mise en euvre
CEPEJ-SATURN(2013)4
Anglais seulement
§ Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires
- Présentation des résultats de questionnaires envoyés aux tribunaux référents et aux correspondants nationaux
- Examen d’un document sur la durée standard des procédures par catégories d’affaires exprimées en pourcentage d’affaire que la juridiction compétente devrait traiter dans un laps de temps donné
Document de travail
Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires
CEPEJ-SATURN(2013)13
(Anglais seulement)
7. Travaux en ateliers :
§ Atelier 1: le rôle des systèmes judiciaires dans l'environnement économique actuel -« comment dépenser mieux » les moyens budgétaires mis à la disposition des tribunaux
Modérateur : John STACEY, Président de la CEPEJ
§ Atelier 2: conduire une enquête de satisfaction au sein d'un tribunal : quelles précautions à prendre?
Modérateur : Hélène JORRY, Experte de la CEPEJ
§ Atelier 3: quelles bonnes pratiques pour réduire le stock d'anciennes affaires?
Modérateur : Jacques BÜHLER, Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ
8. Mise en commun des travaux en ateliers
9. Divers
10. Conclusions de la réunion
Documents de référence
Rapport abrégé de la 21ème réunion plénière de la CEPEJ
CEPEJ(2013)6