Strasbourg, 8 septembre 2014

CEPEJ-OJ(2014)2Prov2

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA jUSTICE

(CEPEJ)

9^ème réunion plénière,

Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 3

jeudi 16 octobre 2014

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Président : Jacques BÜHLER, Suisse), Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

1.     Ouverture de la réunion

2.     Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités

Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

3.     Information par les Tribunaux-référents

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents.

4.     Gestion du temps judiciaire : mise en œuvre du plan stratégique pour le Centre SATURN

Présentation générale par Jacques BÜHLER (Suisse), Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

5.     Collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ – Données et questionnaire 2014

Présentation et bilan par Marco FABRI (Italie), Expert pour le groupe SATURN, Directeur de l’Institut de Recherche sur les systèmes judiciaires, Conseil National de la Recherche, Bologne

Discussion

Document de travail

Questionnaire et note explicative pour la collecte des données sur le stock et la durée des procédures auprès de certains tribunaux référents (Questionnaire en format Excel)

CEPEJ-SATURN (2014)7

(Anglais seulement)

6.     Standards en matière de délais judiciaires

Présentation et bilan des commentaires des tribunaux référents par Marco FABRI

Discussion

Travail en ateliers visant à préciser les standards à choisir et à appliquer dans le tribunal pour 2015 : §  Atelier 1: Standards [A][en matière civile] Modérateurs, membres du groupe SATURN: : Ivana BORZOVA (République tchèque) et Giacomo OBERTO (Italie) §  Atelier 2: Standards [B][en matière administrative] Modérateurs, membres du groupe SATURN: Jacques BÜHLER (Suisse) et Ivan CRNCEC (Croatie) §  Atelier 3: Standards [C][en matière pénale] Modérateurs, membres du groupe SATURN: Giacomo OBERTO (Italie), Irakli ADEISHVILI (Géorgie), Jon JOHNSEN (Norvège)

Mise en commun des travaux en ateliers

Document de travail

Vers des délais judiciaires européens: première proposition (Projet du 15 avril 2014)

CEPEJ-SATURN(2014)3rev

7.     Bonnes pratiques en matière de délais judiciaires – Mise à jour 2014

Présentation des bonnes pratiques [Trois catégories: (1) Suivi des affaires en matière de délais, (2) Définition d'objectifs pour le tribunal, pour les sections du tribunal, pour les types d'affaires, pour les juges et le personnel, (3) Collaboration avec les parties et les avocats pour fixer à l'avance le calendrier (étapes de la procédure) d'une affaire] et bilan des commentaires des tribunaux référents par Marco Fabri

Discussion

Travail en ateliers visant à vérifier si les bonnes pratiques mentionnées dans le document sont toujours d'actualité et à décrire les bonnes pratiques actuelles entrant dans les trois catégories précitées : §  Atelier 1: Modérateurs, membres du groupe SATURN: Ivana BORZOVA (République tchèque) et Franscesco DEPASQUALE (Malte) §  Atelier 2: Modérateurs, membres du groupe SATURN: Jacques BÜHLER (Suisse) et Ivan CRNCEC (Croatie) §  Atelier 3: Modérateurs, membres du groupe SATURN: Giacomo OBERTO (Italie) et Irakli ADEISHVILI (Géorgie) §  Atelier 4 : Modérateurs, experts du groupe SATURN: Marco FABRI (Italie) et Jon JOHNSEN (Norvège)

Document de travail

SATURN Guidelines for judicial time management - Comments and implementation examples

CEPEJ-SATURN(2013)4

(Anglais seulement)

8.     Le rôle des experts dans la qualité du système judiciaire : projet de Lignes directrices

Travail en ateliers visant à vérifier que le projet de lignes directrices couvre les points importants selon les expériences pratiques des tribunaux référents : §  Atelier 1: Modérateur, président du groupe CEPEJ-GT-QUAL: François PAYCHERE (Suisse) §  Atelier 2: Modérateur, Secrétariat: Stéphane LEYENBERGER §  Atelier 3: Modérateur, Secrétariat: Muriel DECOT

Mise en commun des travaux en ateliers

Document de travail

Projet de Lignes directrices sur le rôle des experts dans les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe

CEPEJ-GT-QUAL(2014)10REV1

(anglais seulement)

9.     Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des bâtiments (tribunaux): Projet de lignes directrices

Travail en ateliers visant à vérifier que le projet de lignes directrices couvre les points importants selon les expériences pratiques des tribunaux référents: §  Atelier 1: Modérateur, président du groupe CEPEJ-GT-QUAL : François PAYCHERE (Suisse) §  Atelier 2: Modérateur, Secrétariat : Stéphane LEYENBERGER §  Atelier 3: Modérateur, Secrétariat : Muriel DECOT

Mise en commun des travaux en ateliers

Document de travail

Projet de Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des bâtiments (tribunaux)

CEPEJ-GT-QUAL(2014)1REV

10.  Divers

11.  Conclusions de la réunion

Documents de référence

Rapport abrégé de la 23^ème réunion plénière de la CEPEJ

CEPEJ(2014)11