Strasbourg, 22 septembre 2015

CEPEJ/TP/OJ(2015)1Prov

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA jUSTICE

(CEPEJ)

10^ème réunion plénière,

Strasbourg, Conseil de l’Europe, Bâtiment Agora, Salle G02

Mercredi 23 septembre 2015

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Président : Georg STAWA (Autriche), Président de la CEPEJ

1.     Ouverture de la réunion

2.     Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités

Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

Document  d’information

Study on Council of Europe Member States Appeal and Supreme Courts’ Lengths of Proceedings

Edition 2015 (2006-2012 data)

CEPEJ(2015)7Rev

(Anglais seulement)

3.     Information par les Tribunaux-référents

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents.

4.     Gestion du temps judiciaire : mise en œuvre du plan stratégique pour le Centre SATURN

Présentation générale par Jacques BÜHLER (Suisse), Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ

5.     Commentaires et exemples concernant les lignes directrices SATURN – Suivi de la mise à jour effectuée après la 9^ème réunion des tribunaux pilotes en 2014

Discussion

Document de travail

Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - commentaires et exemples de mise en œuvre

CEPEJ-SATURN(2015)2

(Bilingue)

6.     Révision des définitions utilisées dans les outils CEPEJ concernant la gestion des affaires judiciaires (volume d’affaires, arriéré, indicateurs EUGMONT, etc.)

7.     Vers des délais judiciaires européens - Guide de mise en oeuvre

Présentation du rapport par Marco FABRI

Discussion

Document de travail

Vers des délais judiciaires européens - Guide de mise en oeuvre

CEPEJ-SATURN(2015)1rev

8.     Le bureau virtuel du juge, notamment dans les tribunaux de première instance

Les bureaux virtuels dans les tribunaux - Vers la dématerialisation des procédures

9.     Divers

10.  Conclusions de la réunion

Document de référence

Rapport abrégé de la 25^ème réunion plénière de la CEPEJ

CEPEJ(2015)8