Strasbourg, 10 janvier 2018
CEPEJ-GT-EVAL(2018)1
Commission européenne pour l’efficacité de la justice
(CEPEJ)
Questionnaire complémentaire – Parité hommes/femmes dans les systèmes judiciaires
Ce questionnaire vient compléter les questions déjà existantes dans la grille d’évaluation de la CEPEJ sur le thème de la parité hommes/femmes dans les systèmes judiciaires (questions 46, 47, 52, 55, 56, 110-1, 112-1, 117-1 et 119-1).
Toutes les informations (réponses aux questions mais également commentaires sous les questions) permettront à la CEPEJ d’approfondir sa connaissance de ce sujet.
1. Nombre d’hommes – de femmes dans les différentes professions en 2016 (voir aussi les questions 46 et 55 déjà existantes)
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Total |
Hommes |
Femmes |
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Nombre total d’avocats (dans la 1ère colonne, reprendre le nombre indiqué à la question 146) |
_____/ NA |
_____/ NA |
_____/ NA |
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Nombre total de notaires (dans la 1ère colonne, reprendre le nombre indiqué à la question 192) |
_____/ NA |
_____/ NA |
_____/ NA |
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Nombre total d’agents d’exécution (dans la 1ère colonne, reprendre le nombre indiqué à la question 170) |
_____/ NA |
_____/ NA |
_____/ NA |
2. En 2016, existe-t-il des dispositions particulières pour faciliter la parité hommes/femmes dans le cadre des procédures de recrutement : (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- du personnel non-juge?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- des avocats ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- des notaires ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- des agents d’exécution ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
Si vous avez des commentaires supplémentaires, veuillez préciser :
3. En 2016, existe -t-il des dispositions particulières pour faciliter la parité hommes/femmes dans le cadre des procédures de promotion : (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- du personnel non-juge?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- des avocats ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- des notaires ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- des agents d’exécution ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
Si vous avez des commentaires supplémentaires, veuillez préciser :
Au niveau national
4. Disposez-vous, au niveau national, d’une ou de plusieurs enquêtes ou rapports récents concernant, en tout ou partie, la répartition hommes/femmes au sein du système judiciaire concernant : (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- les juges ?
Oui Non
- les procureurs ?
Oui Non
- le personnel non – juge ?
Oui Non
- des avocats ?
Oui Non
- des notaires ?
Oui Non
- des agents d’exécution ?
Oui Non
Pouvez-vous nous en préciser les références et le lien internet pour y accéder, ou nous l’adresser ?
5. Existe-t-il un programme national ou un document d’orientation visant à promouvoir l’égalité hommes/femmes dans le système judiciaire ? (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
Oui Non
Pouvez-vous nous en préciser les références et le lien internet pour y accéder, ou nous l’adresser ?
6. Existe-il au niveau national une personne (par ex. un commissaire à l’égalité des chances)/une institution spécialement chargé des questions d’égalité hommes/femmes dans le système judiciaire concernant : (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- le recrutement des juges ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- la promotion des juges ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- le recrutement des procureurs ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- la promotion des procureurs?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- le recrutement du personnel non-juge ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- la promotion du personnel non-juge ?
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- si cela concerne une autre situation que celle du recrutement ou de la promotion, veuillez préciser
6-1 : Veuillez préciser le texte qui met en place cette personne/institution (titre, date, nature du texte) :
6-2 : Veuillez préciser le statut de cette personne/institution (par ex. indépendante, rattachée au ministère de la justice, à un conseil de justice ou équivalent ou à un organisme interministériel spécialement dédié à l’égalité homme/femme) :
6-3 : Veuillez préciser si cette personne/institution a une fonction d’information et consultative ou si ses avis ou décisions ont des conséquences juridiques (par ex. bloquer une décision, ouvrir un droit à recours).
Au niveau des tribunaux/des services de poursuite
7. Existe-t-il, au niveau des tribunaux ou des services de poursuite une personne (par ex. un commissaire à l’égalité des chances)/institution spécialement chargée de veiller au respect de l’égalité hommes/femmes concernant l’organisation du travail judiciaire : (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- dans les tribunaux (juges)
Oui Non
- dans les services du ministère public (procureurs)
Oui Non
- pour le personnel non-juge des tribunaux
Oui Non
Si oui, veuillez préciser leurs titres et leurs fonctions :
8. La féminisation de certaines fonctions - si elle existe dans votre pays – au sein des tribunaux ou des Parquets a-t-elle conduit à des modifications concrètes dans l’organisation du travail judiciaire dans les domaines suivants : (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- Affectation dans les différents postes
Oui Non
- Répartition de la charge de travail
Oui Non
- Horaires de travail
Oui Non
- Modalités du télé-travail et présence dans les locaux de travail
Oui Non
- Remplacement des personnes absentes
Oui Non
- Organisation des audiences
Oui Non
- Autres
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
Si « autres » pouvez-vous préciser. Pouvez-vous également donner des exemples concrets dans les différentes hypothèses évoquées ?
9. Pour améliorer la parité dans l’accès aux différentes professions judiciaires et l’égalité dans la promotion ou dans l’accès aux fonctions de responsabilité, quelles sont, dans votre pays :
- les mesures déjà mises en œuvre ( veuillez préciser) (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- les mesures prévues (veuillez préciser) (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- les mesures qui devraient être prises (veuillez préciser) (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
10. Dans le système judiciaire de votre pays (en se basant éventuellement sur des évaluations, études ou rapports officiels), quelles sont les principales causes d’inégalités dans :
- les procédures de recrutement (veuillez préciser) (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- les procédures de promotion et l’accès aux fonctions de responsabilité (veuillez préciser) (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
Veuillez préciser également les documents de référence.
11. Dans vos tribunaux, une attention particulière est-elle portée à la question de la parité vis-à-vis du public ou des usagers de la justice, notamment : (Si la situation a changé depuis 2016, merci de le préciser en commentaires)
- les magistrats ou personnel des tribunaux sont plus des hommes ou des femmes selon certains types d’affaires
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- la composition des audiences collégiales est toujours mixte
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
- il existe des statistiques hommes/femmes concernant les personnes qui saisissent le tribunal/les victimes, les auteurs d’infractions, etc.
Oui Non Si « oui », veuillez préciser :
Si vous avez des commentaires supplémentaires, veuillez préciser