Rome, 4 et 5 juillet 2011
CÉLÉBRATION DU 10eANNIVERSAIRE DE LA RECOMMANDATION rEC(2000)19 DU COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RôLE DU MINISTÈRE pUBLIC dans le systÈme dE jusTice PÉNALE
SÉMINAIRE D’ÉTUDE
Conseil Supérieur de la Magistrature, Rome, 4 JUILLET 2011
Journée organisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature - Sixième et Neuvième Commissions
4 juillet 2011 au matin à l’Hôtel Ergife
9h30 Enregistrement des participants de la Journée Internationale
Café de bienvenue
10h00 Session d’ouverture
Ouverture des travaux
Cons. Vittorio BORRACCETTI, Président de la VIe Commission- Cons. Cons. Alessandro PEPE, Président de la IXe Commission
Exposé d’introduction
Antonio MURA, Vice-Président du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), Substitut du Procureur Général près la Cour Suprême de Cassation (en italien / en anglais)
10h45 Session I – présidée par le Conseiller Nicolò ZANON, Vice-Président de la Sixième et de la Neuvième Commissions
LE STATUT DU MINISTÈRE PUBLIC
Harald RANGE (Allemagne), Procureur Général de Celle
12h00 pause café
Cédric VISART de BOCARME (Belgique), Procureur Général de Liège
Sally CULLEN (Royaume-Uni), Magistrat de liaison du Royaume-Uni en Italie
Vito MONETTI (Italie), Substitut du Procureur Général près la Cour Suprême de Cassation (en anglais)
13h15 repas
après-midi du 4 juillet 2011, à l’Hôtel Ergife
15h00 SESSION II – présidée par le Conseiller Glauco GIOSTRA, membre de la Sixième Commission
LE MINISTÈRE PUBLIC EN ACTION
Arend VAST (Pays-Bas), Procureur en Chef et Membre National d’Eurojust pour les Pays-Bas (en anglais) / Présentation powerpoint (en anglais)
Alessandra GIRALDI (Danemark), Procureur en Chef suppléant, Direction du Bureau du Parquet (en anglais)
Peter POLT (Hongrie), Procureur Général (en anglais)
Eithne MULDOON (Irlande), Ministère public (en anglais)
Armando D’ALTERIO (Italie), Procureur de la République près le Tribunal de Campobasso
DÉBAT
CÉLÉBRATION DU 10eANNIVERSAIRE DE LA RECOMMANDATION rEC(2000)19 DU COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RôLE DU MINISTÈRE pUBLIC dans le systÈme dE jusTice PÉNALE
TABLE RONDE
Conseil Supérieur de la Magistrature, Rome, 5 JUILLET 2011
Journée organisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature - Sixième et Neuvième Commissions
5 juillet 2011, dans la Salle des Conférences du C.S.M.
9h30 Accueil des participants
Café de bienvenue
LA RECOMMANDATION N° 19 DE L’AN 2000 DIX ANS APRÈS SON APPROBATION: ACTUALITÉ ET PERSPECTIVES.
LE SYSTÈME juridique ET JUDICIAIRE ITALIEN À LA SAISON DES RÉFORMES
TABLE RONDE – présidée par le Député et avocat Michele VIETTI, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Participants:
João DA SILVA MIGUEL (Portugal), Président du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), Procureur Général Adjoint et membre national d’Eurojust pour le Portugal
Dott. Gianfranco CIANI (Italie), Avocat Général, Parquet Général près la Cour Suprême de Cassation
Cons. Vittorio BORRACCETTI (Italie), Président de la Sixième Commission du C.S.M.
Cons. Alessandro PEPE (Italie), Président de la Neuvième Commission du C.S.M.
Sen. Filippo BERSELLI (Italie), Président de la Commission de la Justice du Senat
Sen. Anna FINOCCHIARO (Italie), Président du Parti Démocratique au Senat
Avv. Andrea MASCHERIN (Italie), Membre de l’Association Nationale d’Avocats – Région de Trieste
pause café
DÉBAT
CONCLUSION DEs trAVaux
14h00 repas