Appel à candidatures pour le Prix européen « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l'efficacité et à la qualité de la justice civile

Strasbourg, 14.02.2012 – En 2012, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne organisent conjointement la 6^ème édition du Prix "Balance de cristal".

L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes concernant la justice civile visant à améliorer l’efficacité et la qualité du fonctionnement du système judiciaire, des procédures et de l’organisation des tribunaux.

La compétition 2012 est ouverte aux tribunaux, aux associations et aux professionnels de la justice, aux bureaux des procureurs, aux organisations non-gouvernementales et à toute autre structure ayant des responsabilités dans le système judiciaire des États Membres du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne.

Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés à la Commission européenne ou au Conseil de l'Europe jusqu'au 30 juin 2012.