Programme PATHS – Module 4
Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP)
HELP SUD DE LA MEDITERRANEE
Rabat, 27-28 novembre 2017
REMARQUES PRELIMINAIRES
Les conventions du Conseil de l’Europe sont considérées comme des instruments de référence en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit et créer un espace commun juridique au niveau pan-européen et au-delà. L’avantage des conventions du Conseil de l’Europe est que certaines (159 sur 218 au total) sont ouvertes aux Etats tiers du Conseil de l’Europe. Certains pays partenaires ont déjà accédé, ou exprimé leur intérêt à accéder à un certain nombre de conventions du Conseil de l’Europe.
Une mise en œuvre future efficace des conventions du Conseil de l’Europe requiert un niveau élevé de connaissances sur leur contenu et sur les autres normes européennes des droits de l’homme établies dans les domaines concernés, dont la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe renforce les capacités des professionnels du droit à appliquer les normes européennes des droits de l’homme dans leur travail quotidien. Il fournit des cours sur mesure, de haute qualité sur les questions des droits de l’homme adressées dans plusieurs conventions du Conseil de l’Europe.
L’objectif de ce module est de présenter le programme HELP, sa méthodologie et des cours sélectionnés aux participants et de leur donner les compétences pratiques pour utiliser les outils de formation HELP disponibles pour leurs propres objectifs de formation. De plus, les participants seront encouragés à diffuser HELP parmi les autres professionnels de droit des pays du Sud de la Méditerranée, ainsi que dans les universités.
Ce module a aussi pour objectif de renforcer les connaissances des participants sur les normes applicables du Conseil de l’Europe dans les domaines de la protection des données et du droit à la vie privée, du droit des enfants, et de la lutte contre la traite d’êtres humains.
JOUR 1
9.00 - 9.15 Enregistrement des participants
9.15 – 9.45 Discours de bienvenue
· Représentant du Conseil National des Droits de l’Homme
· Représentant de la Délégation de l’Union Européenne au Maroc (A confirmer)
· Mme Merethe NERGAAR, Ambassadeur de Norvège au Maroc
· M. José-Luis HERRERO ANSOLA, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc
· Mme Tatiana TERMACIC, Cheffe de la Division coordination et coopération internationale, Direction générale droits de l’homme et Etat de droit, Conseil de l’Europe
9.45-10.30 Tour de table: introduction et attentes des participants
10.30 – 11.00 Pause-café
11.00 – 12.00 Présentation du programme HELP
Mme Eva PASTRANA, Chef de l’Unité HELP, Division mise en œuvre nationale des droits de l’homme, Direction générale droits de l’homme et Etat de droit, Conseil de l’Europe
12.00 - 12.30 Questions et réponses
12.30 - 14.00 Pause déjeuner
14.00 – 15.00 Cours en ligne HELP et Conventions du Conseil de l’Europe
Présentation des cours en lien avec les conventions-clés du Conseil de l’Europe, avec l’accent sur les cours HELP sélectionnés
M. Benoit VAN KEIRSBILCK, Directeur de Défense des Enfants Internationale (DEI)-Belgique : Cours HELP sur la justice adaptée aux enfants et les droits des enfants
Mme Eva PASTRANA : Cours HELP sur la lutte contre la traite d’êtres humains.
15.00 - 15.30 Pause-café
15.30 - 16.00 Plateforme de formation en ligne HELP
16.00 – 17.00 Méthodologie HELP - Mme Eva PASTRANA, Introduction
M. Jean-Luc SAURON, Conseiller d’Etat, tuteur national du cours HELP sur la protection des données personnelles et du droit à la vie privée en France, Expérience du cours HELP lancé en collaboration avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Barreaux
JOUR 2
9.15-9.30 Présentation par la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) du recueil des conventions clés du Conseil de l’Europe (intervenant à confirmer par la DIDH)
9.30-11.00 La justice adaptée aux enfants et les droits des enfants
· Présentation par le développeur du cours HELP sur la thématique, avec accent sur les outils du Conseil de l’Europe et la Convention de Lanzarote,
M. Benoit VAN KEIRSBILCK, Directeur de Défense des Enfants Internationale (DEI)-Belgique
· Etat des lieux en matière des droits des enfants dans les pays
· Situation au Maroc : Mme Amina OUFROUKHI, Magistrate chargée des affaires des femmes, des enfants et de la traite, Ministère Public (à confirmer)
· Tunisie, Jordanie, Palestine* (5 minutes/participant)
Débat
11.00 – 11.15 Pause-café
11.15– 12.45 Lutte contre la traite d’êtres humains
· Présentation des outils du Conseil de l’Europe et de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, M. Nicolas LE COZ, Ancien Président du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
· Etat des lieux en matière de lutte contre la traite des êtres humains dans les pays
· Situation au Maroc : Mme Amina OUFROUKHI, Magistrate chargée des affaires des femmes, des enfants et de la traite, Ministère Public (tbc)/Mme Bahija JAMAL, Professeur à la faculté de Droit Hassan II
· Situation en Tunisie : Mme Salma ABIDA, Magistrate, Chargée de mission au cabinet du Ministre de la Justice (tbc)
· Situation en Jordanie/ Palestine*[i]/Egypte
Débat
12.45 – 13.45 Pause déjeuner
13.45 – 15.00 Protection des données et du droit à la vie privée
· Présentation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe par Mme Sophie KWASNY, Chef de l’Unité sur la protection des données, Conseil de l’Europe
· Etat des lieux en matière de protection des données
· Situation au Maroc : Mme Nouzha TLEMCANI MHANDAZ, responsable du département de l’Expertise et du Contrôle de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
15.00 - 15.30 Pause-café
15.30 – 17.00 Atelier pratique sur HELP Sud de la Méditerranée: la voie à suivre
17.00 – 17.15 Conclusions et remarques de clotûre