29/02/96

CG/BUR (2) 73 rév.

Rapport sur les élections locales et régionales dans la Fédération de Russie

Contexte général

Les élections des conseils locaux et des assemblées régionales de la Fédération de Russie ont eu lieu de façon intermittente au cours des dix-huit derniers mois. Elles devraient s'achever d'ici la fin de 1996.

Jusqu'à présent, la moitié environ des assemblées régionales ont été élues. En ce qui concerne les collectivités locales, quarante-deux communes seulement ont procédé à l'élection directe de leur conseil municipal. Leur liste figure à l'annexe I.

Le 17 décembre 1995 - jour de l'élection des organes fédéraux - il n'y a pas eu d'élection des assemblées régionales et seul un très petit nombre de conseils municipaux ont été élus. Toutefois, il a été procédé simultanément à l'élection de chefs de l'administration (gouverneur) de plusieurs régions, celles où un gouverneur avait été nommé mais n'avait pas été élu par la suite, et de chefs de l'administration d'un certain nombre de communes.

La Commission permanente, à sa réunion du 21 novembre, est convenue d'envoyer une délégation d'observateurs restreinte. A la suite de cette décision, la région de Moscou et celle de Nijni Novgorod ont invité une délégation du CPLRE à se rendre dans la Fédération de Russie du 15 au 18 décembre afin d'observer les élections aux fonctions de:

La délégation

La délégation s'est scindée comme suit: Mme Bennett et M. Chevrot sont restés à Moscou; M. Bodfish et M. Hartley, ont continué jusqu'à Nijni Novgorod, effectuant leur voyage aller et retour par train de nuit.

Organisation

En Russie, les dispositions pratiques ont été prises avec les administrations régionales de Moscou et Nijni Novgorod par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie. A Nijni Novgorod, le maire de Kstovo, M. Boliak, membre de la délégation russe d'invités spéciaux au CPLRE et membre de la Commission permanente, a été particulièrement actif et serviable.

Les élections et le programme de la délégation

Les élections aux fonctions en question avaient lieu à la majorité absolue, c'est-à-dire qu'un candidat devait obtenir plus de 50 % des voix lors du premier tour. Dans le cas contraire, un deuxième tour de scrutin serait organisé un mois plus tard sur la base de la majorité simple.

a. Région de Moscou

Dans la région de Moscou, il y avait six candidats au poste de gouverneur: MM. Oleg Antonov, Valery Galtchenko, Victor Dorkine, Vyatcheslav Kiselev, Anatoly Tyajlov et Valery Tchourilov. Le favori était le gouverneur sortant, M. Tyajlov, qui avait été désigné par le Président de Russie deux ans plus tôt. L'Assemblée régionale de Moscou avait été élue deux ans auparavant.

La délégation a rencontré un candidat, M. Galtchenko, des représentants de la commission électorale régionale, des représentants de l'administration régionale de Moscou et des représentants de l'un des districts de la région, Mytichi.

La délégation aurait souhaité rencontrer davantage de candidats et/ou de représentants des parties que cela n'a été possible. Elle a aussi estimé qu'il aurait été souhaitable de jouir d'une plus grande indépendance. C'est ainsi qu'elle a été accompagnée par des représentants de l'administration régionale dans sa visite des bureaux de vote, même s'il faut probablement n'y voir qu'un geste de courtoisie.

b. Région de Nijni Novgorod

Dans la région de Nijni Novgorod, il y avait quatre candidats au poste de gouverneur: MM. Maslov, Nemsov (gouverneur sortant), Rasteriev et Sokolov.

Le favori était M. Nemsov, homme politique jeune qui s'est fait une solide réputation de réformateur énergique. Comme dans le cas de Moscou, l'Assemblée régionale avait été élue deux ans plus tôt.

Pour la ville de Nijni Novgorod, il y avait quatre candidats: MM. Skliarov (chef sortant), Tchetchevitchkine, Bedniakov et Kamaldinov.

Comme à Moscou, la délégation a regretté de ne pouvoir rencontrer qu'un des huit candidats aux deux élections, réussissant à n'en voir qu'un seul M. Kamaldinov (pour la ville).

Toutefois, la délégation a rencontré le premier vice gouverneur de la région, le président des commissions électorales pour la région et la ville, le président de l'Assemblée régionale a plusieurs candidats aux élections fédérales.

Le dimanche, la délégation s'est rendue dans une douzaine de bureaux de vote de types différents, dans des quartiers industriels, militaires, résidentiels et des zones rurales périphériques.

Impressions

A la lumière des diverses discussions et visites des bureaux de vote, la délégation a conclu que les élections avaient été gérées avec efficacité, qu'aucune défaillance n'avait pu être relevée, qu'elles ne pouvaient faire l'objet d'aucune critique et qu'elles avaient respecté les normes et procédures démocratiques.

Les listes électorales étaient à jour. Lorsque des électeurs se présentaient qui ne figuraient pas sur les listes électorales, des dispositions étaient immédiatement prises à condition qu'ils soient en possession des documents d'identité nécessaires.

Les bulletins de vote étaient tous correctement, clairement et objectivement présentés. Les membres des équipes électorales des bureaux de vote savaient ce qu'ils devaient faire des bulletins de vote inutilisés et, en vérité, étaient parfaitement familiarisés avec toutes les dispositions pratiques et procédurales. Les urnes avaient été soigneusement inspectées et scellées. Des facilités étaient prévues pour permettre aux personnes malades ou handicapées de voter (urnes itinérantes).

Des observateurs représentant les candidats et les partis étaient présents dans pratiquement tous les bureaux de vote visités et se sont déclarés satisfaits des arrangements.

Les bureaux de vote étaient inévitablement empreints de l'atmosphère festive russe caractéristique, avec de la musique, de la vente de nourriture et de boissons, etc. Les électeurs discutaient souvent de leurs préférences par petits groupes dans les bureaux de vote et, même dans les isoloirs, des couples ou deux membres - voire plus - d'une même famille discutaient des choix et votaient parfois ensemble. Toutefois, la délégation n'y a rien vu de grave.

Un autre aspect positif a été l'intérêt évident manifesté par les électeurs des élections régionales par rapport aux élections au niveau fédéral. Partout, mais plus particulièrement à Nijni Novgorod, les électeurs s'intéressaient davantage à leurs élections et problèmes municipaux et régionaux qu'à ceux au niveau national. Les commissions électorales auxquelles la délégation a parlé estimaient aussi que la combinaison des élections fédérales, régionales et locales devait engendrer une plus forte participation, ce qui s'est vérifié.

Une pratique, observée par la délégation à Nijni Novgorod dans un bureau de vote proche d'une importante base militaire, a suscité une certaine inquiétude. Alors que les unités militaires votaient non pas dans leurs baraquements ou casernes, mais dans des bureaux de vote civils normaux, ils se faisaient enregistrer non pas auprès d'un civil mais auprès d'un officier dont ils recevaient leurs bulletins de vote. A la fin du scrutin, le registre en question était communiqué à la commission électorale locale, mais restait néanmoins la propriété de l'armée, qui pouvait ainsi voir facilement qui avait ou n'avait pas voté. Quoique les préférences électorales ne pouvaient pas être décelées et que la pratique se justifiait par le fait que les conscrits étaient domiciliés en un autre lieu, comme indiqué dans leurs passeports (propiska), et qu'il fallait donc prendre des dispositions de rechange pour l'enregistrement, la délégation a estimé que cette pratique risquait d'influencer la physionomie du vote de l'armée.

En ce qui concerne la campagne électorale, la délégation n'a pas entendu de critique majeure, si ce n'est qu'aux yeux des candidats de l'opposition, les candidats qui contrôlaient déjà l'administration, c'est-à-dire les gouverneurs sortants, étaient injustement avantagés au plan de l'utilisation de l'appareil officiel et des véhicules publicitaires. Toutefois, dans l'ensemble, on a estimé que la campagne électorale avait été loyale; que le temps de parole à la télévision, à la radio et les articles dans la presse avaient été répartis équitablement, que tous les candidats avaient eu une allocation financière égale pour leur campagne, quoique cela n'avait pas empêché certains des candidats plus aisés ou mieux introduits d'avoir des ressources supplémentaires.

Conférence de presse

La délégation avait suggéré qu'il y ait une conférence de presse, le lundi 18 décembre au matin. Toutefois, bien que des dispositions aient été provisoirement prises à cet effet, elle n'a finalement pas eu lieu.

La délégation a cependant tenu une séance de débriefing avec un chef de service au ministère des Affaires étrangères et pendant leur visite à Nijni Novgorod, M. Bodfish et M. Hartley ont accordé des interviews à la télévision régionale et locale et fait part de leurs impressions.

A son retour, la délégation a publié un communiqué de presse dans lequel elle donne ses impressions (voir annexe II).

Résultats

Documentation

Le secrétariat a de nombreux documents de la campagne, notices biographiques et exemplaires de la loi électorale.

Conclusions

Il s'agissait de la troisième mission d'observation des élections en Russie. La première avait eu lieu deux ans auparavant, c'est-à-dire en décembre 1993, pour la ville et la région de Moscou et la deuxième à Krasnodar en octobre 1994.

Dans un sens, cette troisième mission a été la moins satisfaisante, car, en dépit de ses demandes, la délégation n'a pas rencontré un nombre suffisant de représentants politiques. De plus, la délégation a été en quelque sorte prise en main par les fonctionnaires de la région, surtout à Moscou, certainement par courtoisie. Cependant, à l'avenir, il serait peut-être préférable de conserver une plus grande indépendance.

Pour les futures élections de 1996, la délégation suggère que le CPLRE envoie de nouvelles missions d'observation des élections locales et régionales, si possible une ou deux dans chaque cas.

ANNEXE I

Des conseils locaux ou Doumas municipales ont été élus dans les quarante-deux municipalités suivantes:

ANNEXE II

Conseil de l'Europe

Communique de presse - Ref. 637'(95)

Election des Chefs d'Administrations Locales et Régionales de la Fédération de Russie 17 décembre 199 5

STRASBOURG, 20.12.1995 - Une délégation du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du' CONSEIL DE L'EUROPE (CPLRE) s'est rendue, du 15 au. 18 décembre 1995, dans la Fédération de Russie, afin d'observer les élections qui se déroulaient dans un certain nombre de communes et de régions pour élire, respectivement, les chefs de l'administration locale et de l'administration régionale (Gouverneur).

La délégation a visité des bureaux de vote de la région de Moscou (élection régionale) et de Nijni-Novgorod (élection ville et région) où elle s'est entretenue avec des membres des comités électoraux, des représentants des partis, quelques candidats et des électeurs.

La délégation a conclu que les élections avaient été préparées et gérées efficacement, qu'aucune défaillance notable n'avait pu être relevée et que les élections s'étaient déroulées dans le respect des normes et des procédures démocratiques reconnues.

La délégation a été particulièrement frappée par l'intérêt et l'enthousiasme manifestés par les électeurs pour les questions locales et régionales ainsi que pour le mécanisme politique et les élections dans leurs régions.

Près de la moitié des assemblées régionales de la Fédération de Russie sont maintenant élues au suffrage direct. Par contre, en ce qui concerne les conseils municipaux, seulement 42 communes ont organisé leurs élections: la plupart des élections municipales auront lieu en 1996.

Les membres de la délégation qui s'est rendue en Russie à cette occasion, étaient: MM. Kenneth BODFISH, vice-président du Conseil du Comité de l'East Sussex (Royaume-Uni), Jacques-Médéric CHEVROT, président de la commission des Relations internationales du Conseil régional de Franche-Comté (France) et Mme Olga BENNETT, membre du Conseil municipal de Dublin (Irlande). Un rapport complet sera établi pour le CPLRE début 1996.