* Veuillez consulter le site web du Conseil de l’Europe sur l’égalité de genre pour prendre connaissance de toutes les présentations faites durant la conférence.

Rapport élaboré par Pauline M. Moreau,

Consultante indépendante, Irlande

Les vues exprimées dans cette publication sont de la

responsabilité des auteur-e-s et ne reflètent pas nécessairement

la ligne officielle du Conseil de l’Europe

Résumé du rapport

À mi-chemin de la mise en œuvre de sa Stratégie 2014-2017 pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la Commission pour l’égalité de genre (GEC) du Conseil de l’Europe a organisé une conférence du 30 juin au 1^er juillet à Tallinn, en Estonie, en partenariat avec le ministère estonien des Affaires sociales, dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Les objectifs de la Conférence étaient d’observer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes, de lancer des discussions sur la prochaine stratégie et d’examiner deux points spécifiques : (1) l’approche intégrée de l’égalité de genre et (2) l’impact des médias sociaux sur l’égalité de genre.

La Conférence a réuni des membres de la GEC, des rapporteur-e-s sur l’égalité de genre (GER) d’autres commissions du Conseil de l’Europe, des responsables de haut niveau issu-e-s des Etats membres, toute une série d’organisations internationales – dont la Commission européenne et Onu-Femmes – et des représentant-e-s de la société civile.

La présente Stratégie, qui couvre la période 2014–2017, vise cinq objectifs prioritaires :

1. Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme

2. Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes

3. Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice

4. Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique

5. Intégrer les questions d’égalité dans toutes les politiques et mesures du Conseil de l'Europe

Tous ces domaines prioritaires ont fait l’objet de rapports positifs durant la Conférence. Toutefois, comme l’a souligné le ministre estonien des Affaires étrangères, l’ égalité réelle entre les femmes et les hommes n’étant atteinte nulle part dans le monde, la question reste entière ; or, en tant que principale organisation de défense des droits humains sur le continent européen et conformément aux normes et aux mécanismes adoptés par son Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe continue de jouer un rôle essentiel pour faire progresser l’égalité des femmes et des hommes dans tous les secteurs.

Au cours de la Conférence, des tables rondes d’expert-e-s ont centré les débats sur deux principaux, dont la place des médias sociaux dans le partage des connaissances et de l’information. Malgré de nombreux messages positifs sur la capacité des médias sociaux à toucher les jeunes et les personnes vivant dans des communautés isolées sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, le débat s’est largement concentré sur les aspects négatifs, notamment le cyber-harcèlement, la vengeance pornographique (« revenge porn ») et l’exploitation des femmes. En ont découlé des recommandations aux Etats membres, au Conseil de l’Europe et aux médias destinées à favoriser les aspects positifs et à s’attaquer aux problèmes liés aux médias sociaux.

Ces dernières années, le Conseil de l’Europe a adopté au sein de l’Organisation une approche exemplaire en matière d’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes, de même que les Nations Unies, très récemment à l’initiative d’Onu-Femmes. Ces efforts pourraient être davantage imités dans les Etats membres, la Conférence ayant montré que peu de pays ont pleinement intégré l’égalité de genre dans tous leurs processus d’élaboration des politiques. Le débat a donné lieu à des recommandations concrètes, largement adressées aux gouvernements des Etats membres.

Les tables rondes finales de la Conférence de Tallinn, revenant sur le thème de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ont examiné les points à élaborer l’an prochain pour la suite de la Stratégie. À cet égard, voici les principales recommandations :

1. La GEC doit considérer les progrès réalisés pour chaque priorité de la présente Stratégie ; l’intérêt de continuer à travailler sur telle ou telle priorité ; les nouveaux problèmes ; les liens avec les principales priorités du Conseil de l’Europe ; et la suppression de la duplication des efforts déployés par d’autres instances internationales.

2. La nouvelle stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit se doter de moyens ciblés et ambitieux ; offrir suffisamment de souplesse pour s’adapter aux nouveaux enjeux ; prendre en compte les contraintes budgétaires ; et, enfin, répondre aux besoins des Etats membres et du Conseil de l’Europe.

3. La GEC doit continuer de promouvoir au niveau national la mise en œuvre de toutes les normes du Conseil de l’Europe en matière d’égalité de genre.

4. La GEC doit continuer de collaborer avec d’autres instances régionales et internationales, au besoin en renforçant les liens, notamment compte tenu des nouveaux Objectifs de développement durable (ODD) de l’Onu.

5. Pour relever les nouveaux grands défis notamment les migrations, la GEC pourrait évaluer la portée de sa contribution potentielle à la lumière des défis et identifier des liens entre les priorités existantes – accès des femmes à la justice et violence à l’égard des femmes, par exemple, deux questions que le Conseil de l’Europe identifiés comme de graves problèmes pour les femmes migrantes, y compris pour les réfugiées et les demandeuses d’asiles.

6. La GEC pourrait aussi envisager de faire d de la discrimination intersectionnelle à l’égard des femmes une priorité à part entière ou un thème transversal, en initiant un dialogue sur les besoins spécifiques de groupes tels que femmes roms, femmes issues de minorités ethniques, femmes handicapées, femmes LBT, femmes migrantes, femmes âgées, femmes dans la pauvreté.

7. La GEC pourrait réfléchir à la manière d’exploiter les médias sociaux pour mieux sensibiliser aux stéréotypes de genre et au sexisme, notamment en touchant les hommes en position dirigeante et les jeunes, ces groupes étant des agents essentiels de changement, bien que dans des cadres très différents.

8. Les actions futures en matière de violence à l’égard des femmes pourraient porter sur l’utilisation d’internet et des médias sociaux comme moyens de perpétrer cette violence – par le cyber-harcèlement, le discours de haine, le « revenge porn » (vengeance pornographique), le « grooming » (mise en confiance), etc.

9. L’intégration de l’égalité de genre au sein du Conseil de l’Europe (et des Nations Unies) est un exemple de bonne pratique à suivre par les gouvernements des Etats membres de manière plus concertée, 21 ans après l’adoption du Programme d’action de Beijing. Les États membres sont encouragés à être plus proactifs dans la mise en œuvre de l'intégration de la dimension de genre au niveau national tout en le maintenant comme un principe fondamental de la nouvelle stratégie (en s'appuyant sur les réalisations à ce jour et en intégrant une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et mesures du Conseil de l'Europe).

10. Si la place des femmes dans la prise de décision demeure largement insuffisante et même si c’est aux Etats membres qu’il revient de donner l’impulsion pour combler les lacunes, le Conseil de l’Europe joue un rôle important dans le soutien qu’il leur fournit dans la mise en œuvre des normes existantes.

Avant-propos

Trois années ont passé depuis le lancement de la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes. À l’occasion de la Conférence de Tallinn, organisée conjointement par la Commission pour l’égalité de genre (GEC) et par le ministère estonien des Affaires sociales, nous avons faire le bilan des travaux accomplis par la GEC et par le Conseil de l’Europe au fil des ans. Nous avons célébré les progrès réalisés, discuté des obstacles et des moyens de les surmonter, et nous avons ouvert les débats sur les secteurs prioritaires à prendre en compte dans les efforts de demain.

Le travail de la GEC a joué un rôle clé pour encourager la mise en œuvre de la Stratégie et en promouvoir l’impact au niveau national. La GEC est déterminée à poursuivre ses efforts pour aider les Etats membres à faire progresser la situation des femmes et à les autonomiser, c’est-à-dire à réaliser de facto et de jure l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’an prochain, nous allons évaluer l’actuelle Stratégie et élaborer celle qui lui succédera.

Nous savons que sexisme et stéréotypes de genre n’ont pas encore disparu, que la violence à l’égard des femmes se perpétue à un degré inquiétant, que nous sommes loin d’avoir atteint une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la sphère publique et politique, que les femmes ne jouissent pas d’un accès égal à la justice et, enfin, qu’il reste beaucoup à faire pour la pleine intégration d’une perspective de genre dans toutes les politiques et mesures.

Les défis actuels liés aux migrations et la crise financière ont généré de nouveaux problèmes. L’Europe a besoin de l’union de nos forces et de nos efforts pour progresser vers une réelle égalité entre les femmes et les hommes dans la vie de tous les jours. Le Conseil de l’Europe offre de nombreuses et puissantes normes pour relever le défi de l’égalité de genre, en particulier la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Charte sociale européenne et de multiples recommandations émanant du Comité des Ministres.

Pour le Conseil de l’Europe, la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes est essentielle à la protection des droits humains, au fonctionnement de la démocratie, au respect de l’Etat de droit mais aussi à la croissance et à la durabilité économiques. Pour élaborer une nouvelle stratégie, nous nous inspirerons des discussions menées durant la Conférence et résumées dans le présent rapport. Nous devons revoir notre approche des priorités existantes en étroite coopération et consultation avec nos Etats membres et nos partenaires. Je suis rassuré par l’esprit de coopération et de partenariat qu’ont manifesté au cours de cette conférence les Etats membres, les organisations internationales et la société civile ; il saura enrichir, j’en suis certain, notre travail à venir.

Sergiy Kyslytsya

Président de la Commission du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

Introduction

La réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes est essentielle pour assurer la protection des droits humains, le fonctionnement de la démocratie, le respect de l’Etat de droit ainsi que la croissance et la durabilité économiques.

Thorbjørn Jagland,

Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe, en tant que principale organisation de défense des droits humains en Europe, œuvre de manière proactive depuis plus de soixante ans à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’égalité de genre est une condition indispensable au bon fonctionnement de la démocratie, au plein exercice des droits humains, à la croissance économique, à la compétitivité et à la lutte contre la pauvreté.

La promotion de l’égalité de genre représente un défi que tentent de relever nombre de chartes et conventions internationales, soutenues par les législations internationales et nationales. Sans oublier les multiples programmes d’actions positives, menés à l’échelon international et national, conjugués à une de nombreuses initiatives d’envergure régionale voire locale. Reste que, malgré ces efforts, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans tous les secteurs de la société et dans toutes les démocraties, même dans celles qui servent de modèles au monde.

Le rôle d’instances internationales telles que les Nations Unies (y compris Onu-Femmes), le Conseil de l’Europe et les institutions de l’UE, s’est révélé capital pour élaborer les conventions et pour constituer l’acquis juridique, ainsi que pour maintenir l’attention des acteurs clés (gouvernements, monde de l’entreprise, société civile, médias, etc.) sur l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes comme droit humain et comme instrument indispensable à la croissance économique et à la promotion du bien-être social.

En 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle approche destinée à faire progresser les efforts de l’Europe en matière d’égalité de genre. Ainsi est né un nouveau Programme transversal visant à accroître la portée et la visibilité des normes en matière d’égalité de genre tant au sein de l’organisation du Conseil de l’Europe qu’au niveau intergouvernemental. Cette nouvelle approche est double. D’une part, elle a inscrit l’intégration de l’égalité de genre comme principe transversal de tous ses organes de prise de décision, de conseil et de suivi et, d’autre part, elle a permis de créer la Commission pour l’égalité de genre (GEC), la chargeant d’orienter l’action intergouvernementale en faveur de l’égalité de genre.

La GEC a résolu de baser ce travail sur les recommandations[1] pertinentes du Comité des Ministres, notamment celle relative aux normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes[2] élaborée, en 2007, par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

La nouvelle GEC a été complétée par la demande que soit nommé-e-s d’un-e Rapporteur sur l’égalité de genre (GER) dans chaque comité directeur, organe de suivi ou accord partiel ; par la nomination par les Etats membres de Points de contact nationaux (NFP) assurant la liaison entre le Secrétariat du Conseil de l’Europe et les principaux acteurs responsables de l’égalité de genre ainsi que de la promotion des normes internationales au niveau national ; et, enfin, par la création de la Gender Mainstreaming Team, équipe sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui collabore au sein du Secrétariat du Conseil de l’Europe.

Pour ses travaux, la GEC coopère aussi avec différentes instances du Conseil de l’Europe : l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que la Conférence des OING. Pour optimiser ses efforts en matière d’égalité de genre, le Conseil de l’Europe coopère également avec plusieurs organisations internationales : agences des NU (dont Onu-Femmes), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Banque mondiale, Organisation des Etats américains (OEA), Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), ainsi qu’avec des institutions et des agences de l’UE, notamment la Commission européenne, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) et l’Agence des droits fondamentaux (FRA).

Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Dès sa création, la jeune GEC et le Secrétariat se sont attelés à une tâche importante : l’élaboration de la première stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes, stratégie adoptée par le Comité des Ministres en novembre 2013. Cette étape a concrétisé la détermination à acter la base juridique et les recommandations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein d’un plan d’action, en privilégiant un certain nombre de priorités. L'objectif était d’exploiter les points forts, les spécificités et la valeur ajoutée du Conseil de l’Europe.

La finalité globale de la Stratégie consiste à « assurer la promotion et l’autonomisation des femmes pour atteindre la réalisation effective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres du Conseil de l’Europe en soutenant la mise en œuvre des normes existantes »[3].

La Stratégie a identifié cinq secteurs/objectifs prioritaires :

1. Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme

2. Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes

3. Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice

4. Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique

5. Intégrer les questions d’égalité dans toutes les politiques et mesures du Conseil de l'Europe

La GEC surveille la mise en œuvre de la Stratégie, soumettant des rapports d’avancement annuels au Comité des Ministres. La mise en œuvre de la Stratégie continue d’être accompagnée d’un programme de travail géré par le Secrétariat, lequel a organisé la publication d’importants documents (recherches, conseils et informations) et plusieurs actions et événements clés liés aux principaux objectifs. Une liste des principaux événements organisés à ce jour figure à l’annexe V et les principales publications sont mentionnées à l’annexe VI.

« Mission accomplie ? » – La Conférence 2016 sur l’égalité entre les femmes et les hommes

À mi-chemin de la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes et dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la GEC a organisé une conférence en partenariat avec le ministère des Affaires sociales de l’Estonie afin d’observer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie, de lancer des discussions sur la prochaine stratégie et d’examiner deux points spécifiques : (1) l’approche intégrée de l’égalité de genre et (2) l’impact des nouveaux médias sur l’égalité de genre.

La Conférence a réuni quelque 160 participantes et participants dont des représentant-e-s de 38 Etats membres du Conseil de l’Europe, des membres de la GEC, des GER, des responsables de haut niveau issus des Etats membres, des organisations internationales – la Commission européenne et Onu-Femmes, par exemple – et des représentant-e-s de la société civile.

Stratégie 2014–2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes : bilan

L’égalité entre les femmes et les hommes doit être considérée comme le label

de qualité d’une bonne démocratie

Taavi Rōivas

Premier ministre de l’Estonie

À l’évidence, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans l’Europe du XXI^esiècle. Dans aucun de ses aspects (politique, justice, économie…), la société n’a encore su se transformer pour répondre aux besoins de la population féminine et pour pleinement exploiter sa précieuse et potentielle contribution. Des normes sociétales tenaces et les médias contribuent à représenter les femmes comme des membres subalternes de la société. Cette attitude génère la constante sexualisation des femmes et la violence à leur égard.

Ce défi permanent a été mondialement reconnu avec l’adoption par les Nations Unies, dans le Programme de développement durable 2030[4], d’un objectif distinct (ODD 5) consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes : « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». De plus, dix des 17 Objectifs ont des cibles liées au genre, ce qui reflète la portée universelle de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les travaux ont également progressé au niveau de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations Unies ; en 2015, elle a fait le point sur les 20 ans écoulés depuis l’adoption du Programme d’action de Beijing, et passé en revue les succès et échecs dans la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement[5], tandis qu’en 2016, la CSW60 a examiné l’autonomisation des femmes et le lien avec le développement durable[6].

Au niveau de l’UE, un nouvel « Engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019» a été publié par la Commission européenne en 2015[7]. Il porte sur cinq domaines prioritaires : la participation économique des femmes, leur rôle dans la prise de décision, la lutte contre la violence fondée sur le sexe et, enfin, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes dans le monde.

De par leur complémentarité, les travaux du Conseil de l’Europe et ceux réalisés par Onu-Femmes et par l’UE apportent une réelle valeur ajoutée, car ils s’appuient sur les points forts de chacune des organisations. En outre, parce qu’elle facilite les échanges de bonnes pratiques, cette démarche aide les Etats membres à construire des actions positives conformes à la méthodologie employée pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Qui plus est, chacune des institutions a pu repenser sa manière d’intégrer en son sein l’égalité de genre, ce qui devrait aussi inciter les Etats membres à reproduire ces exemples de bonnes pratiques.

Malgré ces mesures encourageantes, des difficultés externes à la réalisation de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes persistent ou se font jour. Au nombre des problèmes figurent « la montée du conservatisme ainsi qu’un recul de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes », comme l’ont mis en lumière le rapport Beijing+20 et l’évaluation annuelle portant sur la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe. Au niveau des Etats membres, les mécanismes nationaux pour l’’égalité entre les femmes et les hommes pâtissent d’une réduction des ressources disponibles. D’autres difficultés graves tiennent aux formes intersectionnelles de discrimination concernant, entre autres, les femmes migrantes, les réfugiées et les demandeuses d’asile, les femmes issues de minorités ethniques (Roms, par exemple), les femmes LBT ou les femmes handicapées.

L’examen entrepris dans le cadre de Beijing+20 pour évaluer les progrès réalisés en Europe évoque « l’existence d’une grande disparité entre la législation et sa mise en œuvre dans tous les domaines du Programme d’action de Beijing »[8].

En conséquence, les actions du Conseil de l’Europe en matière d’égalité de genre demeurent cruciaux non seulement pour soutenir ses propres Etats membres, mais aussi parce qu’elles sont devenues, notamment à travers ses conventions et ses outils, des références pour d’autres organisations régionales et internationales.

Parmi ces outils figurent les normes et mécanismes, mais aussi les recommandations du Comité des Ministres qui ont sous-tendu le travail de l’Organisation en traitant les priorités établies dans sa Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La Conférence de Tallinn a dûment examiné les progrès réalisés pour chaque priorité.

Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme

Sous couvert de culture, de tradition voire de plaisanterie, les femmes sont trop souvent victimes de sexisme et d’un discours de haine à caractère sexiste qui alimente et provoque la violence à leur encontre. Nous devons nous élever contre le sexisme et ce discours de haine, nous devons user de tous les outils proposés par le Conseil de l’Europe.

Snežana Samardžić-Marković

Directrice générale de la démocratie, Conseil de l’Europe

La Stratégie définit les stéréotypes de genre comme « des idées préconçues qui assignent arbitrairement aux femmes et aux hommes des rôles déterminés et bornés par leur sexe ».

Depuis ses débuts, la GEC a supervisé un certain nombre d’importantes initiatives destinées à favoriser la compréhension des stéréotypes de genre, dont deux conférences sur ces thèmes : « Les médias et l’image de la femme » (Amsterdam, 2013) et « Lutter contre les stéréotypes de genre dans et par l’éducation » (Helsinki, 2014). En outre, elle a présidé à l’élaboration de plusieurs publications[9] destinées, entre autres, aux médias et aux responsables politiques.

Parallèlement, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a adopté une recommandation de politique générale sur la lutte contre le discours de haine[10] fondé sur le sexe, le genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle. Le Secrétariat a contribué à l’organisation d’un séminaire à l’intention des jeunes sur la lutte contre le discours de haine à caractère sexiste, rédigé des documents d’information sur ce thème et, actuellement, il travaille avec la GEC à l’élaboration d’un projet de recommandation à soumettre au Comité des Ministres pour combattre le sexisme.

D’après la Conférence d’Helsinki[11], consacrée à l’éducation et aux stéréotypes, « les stéréotypes de genre […] imposent aux deux sexes des contraintes néfastes qui empêchent leurs talents et curiosité naturels de se développer et, par conséquent, limitent les progrès économiques et entravent la cohésion sociale. Les stéréotypes de genre sont transmis aux enfants dès le plus jeune âge : par les parents, les médias sociaux, les expériences d’apprentissage précoce et les médias. »[12] La Conférence a conclu « que les sociétés restent fortement marquées par les stéréotypes de genre et que le système éducatif, en tant qu’il est subordonné à la société qu’il sert, en reproduit les valeurs et la culture sans remettre en question les limitations éventuellement imposées aux perspectives de vie et aux expériences des élèves. »[13] La Conférence d’Helsinki a émis des recommandations détaillées pertinentes[14].

Lors de la Conférence de Tallinn, les intervenant-e-s et les participant-e-s ont discuté des défis persistants concernant le rôle des femmes, leur participation, leur image et leur vulnérabilité dans les médias, quelle qu’en soit la forme[15]. Certes, bon nombre d’acteurs du secteur des médias ont conçu des stratégies en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, mais peu sont mises en application ou contrôlées. Au sein des organisations de médias, les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité et en tant que journalistes. Quant à ces dernières, elles s’occupent plus fréquemment de questions relevant des affaires sociales que de politique, d’économie ou de technologie. Ce manque de présence féminine influe sur le contenu médiatique. Les efforts pour considérer les femmes journalistes comme des commentatrices de presse sont davantage venus de groupes de femmes que du secteur même des médias et, de ce fait, ils n’ont guère été couronnés de succès. La liberté d'expression est une liberté fondamentale, mais ce n'est pas un droit absolu. Ce droit est lié à d'autres droits humains, qu'il ne peut pas annuler et mettre en danger, tels que le droit à la vie, à la dignité, à la sécurité ou à la vie privée[16]. La Cour européenne des droits de l'homme a statué sur diverses affaires concernant la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Au niveau international, l'article 19 de la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies exprime clairement la nécessité de la responsabilité dans l'exercice du droit à la liberté d'expression. La conduite des médias contemporains est dictée par les baisses des revenus publicitaires, par la concentration des médias, par la concurrence et par la quête du sensationnalisme. Sensibiliser et former aux questions de genre est absolument primordial. Un engagement soutenu des responsables dans le secteur des médias est impératif pour susciter le changement indispensable pour s’attaquer à la fois la présence des femmes dans les médias et à la discussion sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce secteur.

Sexisme, discours de haine sexiste et comportements sexistes continuent de prévaloir dans les médias. Selon une étude de l’IWFM/INSI publiée en 2014 sur les femmes dans le journalisme[17], près de la moitié des personnes interrogées déclaraient souffrir de différentes formes de harcèlement sexuel, la majorité des abus venant de supérieurs hiérarchiques ou de collègues. L’étude concluait que la plupart des abus ne sont pas signalés par crainte de représailles – perte d’emploi, perte de liberté et, dans certains cas, menaces de mort.

En outre, les femmes journalistes se trouvent particulièrement exposées au sexisme et au discours de haine en ligne. Ces agressions peuvent prendre différentes formes, notamment l’imposture en ligne, où les auteurs créent de faux messages pour discréditer, envoyer des insultes et menaces, harceler via des courriels et sur les médias sociaux. Le harcèlement en ligne est en augmentation dans toute l’Europe.

Il est impératif que gouvernements, dirigeant-e-s et professionnel-le-s du secteur des médias s’emploient à éradiquer ces manquements, sans oublier, comme maintes fois rappelé lors de la Conférence, le rôle important de l’éducation pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes

La violence à l’égard des femmes sous ses différentes formes est aujourd’hui mieux prise en compte par la législation, mais dans la pratique, elle reste la violation des droits humains des femmes la plus répandue et la moins sanctionnée. La ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) par un nombre croissant de pays devrait accélérer le changement sur ce point.

Lakshmi Puri

Directrice exécutive adjointe, Onu-Femmes

Les efforts déployés par le Conseil de l’Europe ces dernières années pour lutter contre la violence à l’égard des femmes ont été couronnés, le 1^er août 2014, par l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul[18]. Cette victoire fut le fruit d’un programme de plus de 105 événements souvent menés en collaboration avec des partenaires locaux dans 35 pays. Au cours de l’été 2016, 22 Etats membres ont ratifié la Convention d’Istanbul et 20 l’ont signée mais non encore ratifiée. Jouissant d’une large reconnaissance mondiale en tant que norme, la Convention pourrait se voir adoptée par des pays hors de l’Europe. L’UE est en train de travailler à sa signature et sa ratification. La qualité de la Convention d’Istanbul en tant que traité international complet sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes est également reconnue par l’OSCE et l’OCDE, et Onu-Femmes ne tarit pas d’éloges à son endroit.

Le Groupe d’expertes sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)[19] est l’organe spécialisé indépendant mis en place pour veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Il a pour mission d’évaluer les mesures d’ordre législatif et autre prises par les Etats parties pour donner effet aux dispositions de la Convention et, s’il y a lieu, d’engager des procédures d’enquête spéciales. Il a entamé son travail et développé son mécanisme de suivi. Les travaux du GREVIO reposeront également sur la contribution de la société civile au processus de suivi et d’évaluation, la Convention recommandant aussi aux parlements nationaux d’agir dans ce sens.

La Convention d’Istanbul a suscité des changements positifs au niveau des législations et des stratégies nationales dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe. Reste que pour beaucoup d’entre eux, la Conférence de Tallinn a révélé qu’il serait bon d’accélérer les mesures visant à ratifier la Convention. Il semblerait même que certains tardent encore à envisager une ratification.

Le lancement de politiques et d’actions visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes se heurte encore à un certain nombre de difficultés. Ainsi la pénurie des ressources indispensables pour fournir des services d’aide, alors même que la Convention exprime très précisément la nécessité de ces services, tant d’ordre général que spécifique, pour les victimes de violence. Au vrai, depuis peu, on observe dans certains Etats une tendance négative qui est de privilégier dans leur lutte contre la violence des programmes et des services « neutres du point de vue du genre ». Aussi est-il essentiel que des services d’aide spécialisés et dédiés soient mis à la disposition de toutes les femmes victimes de violence.

La prévention de la violence à l’égard des femmes reste importante mais souvent insuffisamment financée, ce qui peut compliquer le suivi et la mesure des résultats. Il est indispensable d’allouer des ressources à la prévention afin de trouver des modèles efficaces et viables dans différentes situations. À cet effet, il convient de changer les attitudes face à la violence commise contre les femmes, notamment par l’éducation et par des mesures de sensibilisation, démarche qui émanera aussi bien de la base – société civile, militant-e-s et prestataires de services – que du sommet, là où président-e-s, premier-e-s ministres et gouvernements doivent agir résolument contre les comportements qui perpétuent la violence à l’égard des femmes et les pratiques préjudiciables.

De plus, étant donné les besoins du nombre toujours croissant de femmes migrantes, de réfugiées et de demandeuses d’asile, exigent une réponse sexospécifique, en particulier pour apporter une aide financière aux pays de premier accueil dont les moyens ne suffisent plus à fournir des services et un soutien adéquats aux victimes de violence dans l’actuelle crise touchant les réfugié-e-s.

Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice

Garantir l’accès à la justice, c’est garantir un accès à des solutions équitables, abordables, responsables et efficaces en termes d’utilisation du système juridique.

Sylwia Spurek

Commissaire adjointe pour les droits humains en Pologne

responsable des questions d’égalité de traitement

Selon la Stratégie 2014-2017 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les « inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, les préjugés sexistes et les stéréotypes se traduisent […] par des inégalités dans l’accès à la justice »[20]. Aussi la Stratégie préconise-t-elle de collecter des informations et de recenser les obstacles auxquels se heurtent les femmes pour accéder aux instances judiciaires, ainsi que de déterminer et de diffuser les possibilités de recours et les bonnes pratiques, lesquelles pourraient être reproduites pour remédier aux lacunes.

La GEC a organisé plusieurs projets de recherche, événements et autres actions pour mettre le problème en lumière, pour combler les lacunes au niveau des données et pour rassembler les bonnes pratiques. Ce travail s’est soldé, lors de la Conférence de Berne « Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes » (octobre 2015), par des recommandations sur les principaux problèmes, à l’attention des Etats membres, des organismes nationaux de promotion de l’égalité de traitement, de la société civile, des associations de juristes et des autorités d’application de la justice et de la loi[21].

La Conférence de Tallinn a rappelé aux participant-e-s que l’égalité d’accès à la justice implique le droit à un recours effectif, à un procès équitable, à une égalité d’accès aux tribunaux, à une assistance juridique et à une représentation juridique. Or, les femmes continuent de se heurter à toute une série d’obstacles juridiques, institutionnels, socioéconomiques et culturels pour accéder à la justice.

Ces obstacles comprennent aussi la méconnaissance des procédures et le manque de ressources financières, à quoi il faut ajouter des restrictions quant à la disponibilité de l’aide juridique et autres services d’assistance nécessaires pour répondre à la réalité que vivent les femmes – notamment les frais liés à la garde d’enfants au cours d’un procès. Sans oublier que les services d’assistance juridique ne considèrent pratiquement jamais comme bénéficiaires possibles les victimes de violence à l’égard des femmes ou de discrimination. Les méthodes alternatives de résolution des conflits (médiation, par exemple) sont souvent privilégiées parce que représentant une solution moins onéreuse et plus rapide que les services judiciaires, mais elles n’offrent pas toujours aux femmes un processus véritablement accessible, équitable et valorisant, du fait des rapports de force inégaux qui prévalent dans ce type de situations.

Des barrières culturelles, la peur et la honte influent aussi sur l’accès des femmes à la justice, de même que les attitudes discriminatoires et les rôles stéréotypés – considérant que les femmes élèvent les enfants, les hommes sont les soutiens de famille – qui persistent encore dans les faits tout autant qu’en droit civil et familial dans bon nombre de juridictions. Il arrive que ces barrières soient présentes au cours des enquêtes et des procès, surtout dans les cas de violence fondée sur le genre. Elles pèsent encore davantage sur les femmes qui sont confrontées à des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et qui sont dans des situations plus vulnérables.

Malgré l’existence de normes et de législations internationales au niveau des NU, du CdE et de l’UE, il reste des défis à relever : entre autres, la nécessité d’assurer l’accès des femmes à un système d’aide juridique gratuit qui prenne en compte les considérations liées au genre ; la sensibilisation des services de répression et autres acteurs judiciaires afin d’éliminer les stéréotypes de genre ; l’accès des ONG aux systèmes juridiques ; et des mesures spéciales pour répondre aux besoins des femmes confrontées à des formes multiples et intersectionnelles de discrimination dans l’accès aux services juridiques.

Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique

Les pays qui se rapprochent le plus de l’égalité entre les femmes et les hommes

dans la vie politique sont ceux qui adoptent une approche globale et conçoivent législation et politiques selon une perspective de genre dans tous les domaines.

Elena Centemero

Présidente, Commission sur l’égalité et la non-discrimination,

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Partant du principe qu’une démocratie pluraliste requiert la participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision politique et publique, le Conseil de l’Europe poursuit activement cet objectif depuis de nombreuses années. À deux reprises, il a réalisé un suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)3 adressée par le Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, constatant que seulement 21,1 % des sièges parlementaires (dans les chambres uniques/basses) étaient occupés par des femmes en 2005, le second exercice de suivi ayant révélé une légère hausse (21,7 %) en 2008.

En 2016, la GEC a lancé un troisième cycle de suivi, dont les résultats seront publiés en 2017. Elle prévoit que cet exercice permettra aussi d’identifier les lacunes au niveau des politiques et de la législation, et elle compilera des exemples de bonnes pratiques afin d’aider les Etats membres. Par ailleurs, le Secrétariat et la GEC ont travaillé activement avec d’autres secteurs de l’Organisation pour encourager l’égalité de genre dans la vie politique.

En 2016, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution sur l’« Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes »[22], tandis que la Commission de Venise revoit activement les travaux réalisés sur la responsabilisation politique des femmes[23]. La Division de l’assistance électorale travaille elle aussi dans ce domaine.

La rapporteure de la résolution et du rapport de fond, Elena Centemero, présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE, a présenté ses principales conclusions lors de la Conférence de Tallinn. Elle a rappelé aux délégué-e-s que, s’agissant de participation équilibrée à la prise de décision politique et publique, l’objectif visé est depuis longtemps fixé à un minimum de 40 % pour les femmes comme pour les hommes. Dans l’Assemblée, cet objectif est associé à l’instauration de quotas électoraux pour les femmes, mesure spéciale temporaire visant à remédier à la sous-représentation structurelle et endémique des femmes.

Les recherches menées par l’Assemblée parlementaire ont conduit à deux principales conclusions. D’une part, les progrès dans le domaine de la représentation des femmes ont été réalisés par le biais de toute une série de mesures, notamment des réformes au niveau de la législation constitutionnelle – octroi des droits électoraux aux femmes, tant pour voter que pour se faire élire – et du droit civil – octroi de l’égalité d’accès en matière de propriété, de succession, de mariage et de citoyenneté comme conditions préalables élémentaires puis égalité des droits dans la vie publique et politique. D’autre part, la représentation politique des femmes repose sur un vaste éventail de facteurs : facteurs sociaux, qui touchent au partage des tâches ménagères et des soins non rémunérés ; et facteurs économiques, tels que l’écart salarial entre hommes et femmes, l’écart entre les sexes concernant l’accès aux professions/carrières et l’accès au financement, tout particulièrement à des fins économiques. Reste que les facteurs culturels jouent eux aussi un rôle crucial : les stéréotypes de genre empêchent les femmes de véritablement bénéficier de la parité et de l’éducation, stéréotypes que les médias doivent contribuer à éradiquer.

La Résolution de l’APCE a confirmé que « les quotas électoraux sont les moyens les plus efficaces d’obtenir des progrès rapides et significatifs, à condition d’être correctement conçus et systématiquement appliqués. Les quotas devraient être adaptés au système électoral en vigueur, fixer des objectifs ambitieux et s’accompagner de sanctions strictes en cas de non-respect des règles. » Cela dit, il se pourrait que l’actuel objectif minimal de 40 % fixé pour chaque sexe soit jugé obsolète ; il a été suggéré de prendre maintenant des mesures pour établir le nouvel objectif à la parité (50%).

Conclusion

Comme nous l’avons indiqué, le Conseil de l’Europe a également adopté une nouvelle approche transversale en matière d’intégration de l’égalité de genre, démarche explorée plus en détail lors d’une table ronde spéciale de la Conférence de Tallinn et résumée ultérieurement dans le présent rapport.

Comme décrit dans les paragraphes qui précèdent, le Conseil de l’Europe, par le biais de la GEC, de ses Etats membres, de ses propres bureaux et institutions et de la nouvelle approche transversale, a fait d’immenses progrès pour sensibiliser à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’approche intégrée de l’égalité au sein de toute l’Organisation et de toutes ses commissions. De surcroît, au cours des cinq années écoulées et avec l’aide de son secrétariat, la GEC a lancé une série d’événements, de ressources et de recommandations pour apporter de réelles améliorations en matière d’égalité de genre. L’heure est à présent venue d’entamer la discussion sur les priorités existantes et nouvelles.

Outre les débats sur l’approche intégrée de l’égalité, la Conférence de Tallinn a examiné l’impact des médias sociaux dans ce domaine. L’explosion des médias sociaux représente à la fois un défi et une opportunité pour celles et ceux qui œuvrent en faveur de l’égalité de genre. Il est aujourd’hui temps de se pencher sur le rôle que jouent ces médias pour informer la politique de demain en matière d’égalité de genre, mais aussi de s’attaquer aux forces négatives constituant de nouvelles formes d’abus contre les femmes

Partage de connaissances et d’informations pour avancer les politiques d’égalité de genre et mettre en œuvre la Stratégie du Conseil de l’Europe : l’impact des médias sociaux

Les frontières entre le monde virtuel et le monde réel

deviennent de plus en plus ténues.

Léa Clermont-Dion

Université de Laval, Canada

L’on estime aujourd’hui à plus de 3,4 milliards le nombre d’internautes dans le monde – soit plus de 40 % de la population mondiale, tandis que Facebook à lui seul compterait plus de 1,3 milliard d’utilisateurs et d’utilisatrices par mois. Même dans les pays moins développés, la pénétration d’internet avoisine 32 % de la population[24]. Ainsi les médias sociaux permettent-il de toucher la population d’une manière absolument inimaginable au tournant du millénaire.

Les médias sociaux jouent un rôle important dans notre vie, en particulier lorsqu’ils sont utilisés selon leur vocation initiale, c’est-à-dire pour partager de l’information et élargir la prise de conscience sur un vaste éventail de questions. Néanmoins, force est aujourd’hui de constater que tous les médias sociaux sont ouverts aux abus et que, à ce jour, les efforts déployés pour lutter contre le cyber-harcèlement et l’usage malfaisant de ces canaux médiatiques se sont largement révélés infructueux.

Si les médias sociaux peuvent avoir un impact négatif sur la vie des femmes, ils peuvent aussi constituer un outil précieux pour sensibiliser aux questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi ont-ils été utilisés à très bon escient par, notamment, Onu-Femmes dans sa campagne « HeforShe », apportant des messages forts sur l’égalité de genre à un lectorat mondial et, au Nigeria, dans la campagne « Bring Back our Girls » (ramenez nos filles), qui a jeté la lumière sur l’enlèvement de 276 lycéennes et donné lieu à plus de 4,5 millions de tweets dans le monde entier.

Parce que les médias sociaux sont pour la jeune génération le principal outil de communication, ils peuvent arriver à toucher très facilement les jeunes par des messages qui informent, instruisent et sensibilisent aux questions liées à l’égalité de genre. La Conférence de Tallinn nous a appris que les conversations portant sur le féminisme ont augmenté sur Twitter de quelque 300 % en trois ans, et qu’un afflux de jeunes bloggeuses, qui attire de plus jeunes militantes, contribue à promouvoir le féminisme auprès d’un nouveau public mais aussi à briser les stéréotypes.

Les médias sociaux ont aussi le pouvoir de toucher des communautés isolées ou naissantes et, grâce leur universalité, de diffuser des idées et de relayer des campagnes vite et bien. Lors de la Conférence de Tallinn, nous avons entendu parler de campagnes en ligne menées avec succès dans deux Etats membres (l’Estonie et la fédération de Russie). Dans l’un des cas, des histoires anonymes de femmes victimes de violence et de sexisme ont été recueillies et ont servi à faire prendre conscience aux victimes qu’elles n’étaient pas seules et que d’autres avaient connu et surmonté ces types de comportements violents. Cependant, ce travail n’est pas sans difficulté. Selon sa créatrice, le site web a aussi reçu des commentaires et des échanges négatifs et destructeurs, ce qui pouvait ajouter au traumatisme des femmes qui avaient confié leur histoire.

Cette réaction n’a rien d’exceptionnel, comme l’a affirmé une intervenante de Slovénie. La responsable du site a souligné les commentaires négatifs reçus sur son site où des auteurs mal renseignés avaient supposé à tort que tous les contributeurs appartenaient à la gente féminine, se basant sur le fait que le site était dirigé par une femme. Quant aux efforts déployés sur le site pour souligner le manque de présence féminine dans les médias nationaux, ils ont déclenché des réactions brutales, généralement de la part de critiques hommes agressif.

Les femmes journalistes sont plus exposées au harcèlement en ligne que leurs homologues masculins. Lors de la Conférence de Tallinn, la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias a parlé de son travail en matière de violence basée sur le genre dans les médias, tout particulièrement dans les médias en ligne. Dans ses recommandations, publiées en septembre 2015, elle a souligné la nécessité d’apporter un soutien aux journalistes, notamment par une assistance adéquate à celles qui sont victimes d’abus en ligne. Il faut faciliter aux journalistes le signalement des contenus abusifs. Les personnes travaillant dans ce secteur doivent avoir le sentiment qu’elles peuvent avoir un recours si elles sont victimes de cyberharcèlement. Ce type de harcèlement ne peut pas être considéré comme quelque chose de « pas très sérieux » et justifier que, souvent, les victimes se retrouvent sans aucune aide.

Le Conseil de l’Europe a énormément travaillé sur la question de la liberté d’expression dans les médias et de la protection des journalistes. La liberté d’expression est, bien entendu, une liberté fondamentale. Pour autant, elle ne peut servir d’excuse aux comportements menaçants ; les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme ont aussi la responsabilité de protéger les citoyennes et citoyens contre ce type de comportements. Le Conseil de l’Europe s’est également occupé de la question de la sécurité des journalistes. Ces deux secteurs d’action ont conduit à l’adoption par le Comité des Ministres, en avril 2016, de deux recommandations : une sur la liberté d’expression et internet[25], l’autre sur la sécurité des journalistes[26].

Il n’empêche, la liberté des médias ne peut servir de couverture à la liberté de comportement. L’anonymat offert sur le cyberespace compte parmi les grandes faiblesses du réseau internet, de même que l’absence de règles – juridiques ou morales – pour guider un usage acceptable. Le web est ouvert aux pirates informatiques et autres hackers qui commettent en ligne des actes d’intimidation et de violence en toute impunité, dans un environnement qui n’impose pas de sanctions.

Ces types de comportement peuvent revêtir de multiples formes : menaces de violence crédibles contre la personne ou contre ses biens, harcèlement, « traque », attitudes dominatrices ou coercitives, vengeance pornographique, chantage, propos grossièrement insultants, choquants ou obscènes et, enfin, crime de haine ; toutes ces formes n’étant pas toujours illégales, même quand elles sont misogynes.

La promotion du langage sexiste et du discours de haine sur internet, bien qu’elle puisse avoir des conséquences désastreuses, n’est pas simple à enrayer. Les sites de médias sociaux bien établis et bien intentionnés sont des cibles faciles pour quiconque attaquent leurs intentions initiales. Situation d’autant plus grave qu’internet et le cyberespace sont devenus le lieu de débats virulents recourant au discours de haine discriminatoire, sexiste et/ou raciste.

Ces comportements en ligne ne se limitent pas au sexisme ; ils portent aussi sur l’orientation sexuelle, la race, la religion et autres formes de discrimination. La liberté d’expression sert souvent de prétexte pour couvrir un comportement inacceptable et déplaisant.

Malgré le peu de données précises, les études portent à croire que les jeunes filles entre 16 et 18 ans sont plus fréquemment la cible de campagnes de cyber-violence. D’après des recherches réalisées par le Pew Institute[27], les jeunes femmes âgées entre 18 et 24 ans subissent de graves types de harcèlement en ligne dans des proportions extrêmement élevées: 26 % ont été victimes de « traque », tandis que 25 % ont subi du harcèlement sexuel.

À l’heure actuelle, les législations semblent avoir peu ou pas de possibilité de poursuivre les délits de cyber-violence par-delà les frontières, tandis que les victimes ont peu ou pas de moyens de recours pour obtenir réparation. S’agissant de la question de la responsabilité, lors de la Conférence de Tallinn a été évoquée avec intérêt l’affaire Delfi c. Estonie jugée par la Cour européenne des droits de l’homme[28]. Alors que dans cette affaire, il s’agissait plutôt de diffamation que de discours de haine ou de violence et qu’était mis en cause un portail d’information, les conclusions pourraient bien être interprétées comme portant sur la diffusion de discours de haine et sur l’incitation à la violence. En fait, l’arrêt rendu par la Cour de Strasbourg n’entraîne aucunement la nécessité d’une nouvelle loi pour internet, mais s’emploie à souligner qu’internet n’est pas une société sans loi, affirmant que les lois qui s’appliquent dans le monde hors ligne doivent aussi s’appliquer en ligne.

La Cour a conclu qu’il fallait créer un système qui oblige celles et ceux qui facilitent la publication de commentaires diffamatoires (ou autres commentaires et contenus illégaux) à endosser une responsabilité pour l’impact de ces commentaires. En l’absence d’un cadre législatif bien défini, internet a pu créer un espace de travail où les gens qui menacent, harcèlent et transgressent peuvent agir en toute liberté grâce au retard pris par les mesures de répression.

L’on pourra rétorquer qu’il n’est pas nécessaire d’introduire de nouvelle législation puisqu’il existe déjà des lois contre les abus de toutes sortes. S’imposeraient avant tout des processus d’application de la loi rapides et peu onéreux pour simplifier les dépôts de plaintes viables. Reste que la législation existante risque de ne pas être appliquée avec toute l’efficacité voulue dans les cas de cyberharcèlement, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, s’atteler à remédier aux infractions commises en ligne contre des individus privés n’est généralement pas une priorité des services de répression. Par ailleurs, il peut s’avérer très difficile dans le cyber-environnement de faire appliquer les lois étant donné l’évanescence des activités – elles peuvent très facilement se déplacer d’une juridiction à l’autre –, leur anonymat, et ainsi de suite. Autre raison : une sous-estimation de la part des services de répression, qui peuvent ne pas vraiment comprendre la mesure des menaces et des restrictions aux droits humains et, partant, ne pas discerner les dangers inhérents à ce type de comportement.

Les abus en ligne doivent être traités dans le cadre plus large de la violence basée sur le genre, exactement comme s’ils étaient perpétrés dans le monde réel ou hors ligne. Les services de police doivent collaborer plus étroitement d’un pays à l’autre afin de poursuivre les auteurs en justice. Les poursuites judiciaires sont à considérer en fonction tout à la fois des faits et de l’intérêt public. Il est donc impératif de prévoir une formation spécialisée et une sensibilisation de la police et des services judiciaires.

De surcroît, les sociétés de médias sociaux ne reconnaissent ou n’interdisent toujours pas comme il convient les comportements en ligne liés à la violence basée sur le genre, y compris le harcèlement et tous les comportements mentionnés précédemment. Il est important que ces types de comportement en ligne soient recherchés et mesurés du point de vue des droits humains. La notion de responsabilité des médias sociaux implique l’intervention d’un certain nombre d’acteurs.

Des mesures juridiques non contraignantes (par exemple, lignes directrices de l’industrie, codes de déontologie et règles professionnelles) peuvent offrir une orientation aux fournisseurs de services, mais aussi donner la possibilité de repérer les attitudes sous-jacentes qui amènent à des usages inacceptables. Education, sensibilisation et discussion ouverte peuvent se révéler plus efficaces que les règlements et les lois pour favoriser la compréhension et pour remédier aux préjugés et aux attitudes négatives. Quant aux gouvernements, ils doivent jouer un rôle plus actif pour faire appliquer les normes sur internet tandis que les sociétés de médias sociaux elles-mêmes, ont une responsabilité dans le changement des comportements.

D’autres questions méritent d’être prises en compte. La première est la nécessité d’encourager les femmes à faire davantage usage d’internet pour diffuser des informations et pour briser les stéréotypes. Lors de la Conférence de Tallinn, il a été dit que les femmes ne se sentaient pas toujours à l’aise lorsqu’éclatait un conflit sur internet et, donc, qu’il fallait s’emparer de cette question.

Une deuxième considération est la nécessité pour les hommes de s’engager activement dans la sensibilisation aux questions liées à l’égalité de genre, en particulier s’agissant de la perpétuation des stéréotypes de genre et de l’impact des comportements négatifs. C’était l’un des objectifs clés de ces deux campagnes : « HeforShe », qui a appelé les hommes et les garçons à se faire les avocats du changement en matière d’égalité de genre ; « White Ribbon Campaign », elle aussi appelant au soutien des hommes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Les hommes de tous horizons doivent faire activement campagne contre l’usage malfaisant d’internet.

La troisième question concerne l’éducation à une utilisation correcte d’internet et aux risques inhérents aux comportements violents. Ce point est tout particulièrement important s’agissant des jeunes, lesquels n’hésitent pas à dévoiler toutes les facettes de leur vie sur le cyberespace et sont prompts à adhérer à certaines attitudes et actions, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses.

La Conférence de Tallinn a brossé un tableau plutôt sombre d’internet, un tableau où le mauvais usage des médias sociaux pourrait bien l’emporter sur les avantages. Néanmoins, étant donné le réel intérêt des médias sociaux pour parvenir à sensibiliser aux avantages de l’égalité de genre, il est impératif et urgent d’unir nos efforts pour remédier aux multiples problèmes et dangers rencontrés.

Recommandations en lien avec les médias sociaux[29]

Se fondant sur les cadres juridiques et politiques pertinents, ainsi que sur les présentations – de la situation actuelle, des bonnes pratiques et des expériences – et sur les discussions qui s’en sont suivi, la Conférence de Tallinn a adopté les recommandations suivantes :

Aux Etats membres :

· S’employer à mettre en œuvre l’article 17 de la Convention d’Istanbul sur la participation des médias dans la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes.

· Favoriser l’utilisation d’internet comme outil pour diffuser des informations sur l’égalité entre les femmes et les hommes et pour éradiquer les stéréotypes et autres obstacles à l’égalité de genre dans les faits.

· Encourager le recours aux campagnes sur les médias sociaux pour maximiser l’effet des messages sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons.

· Veiller à ce que les lois applicables hors ligne concernant la violence à l’égard des femmes, le harcèlement, le discours de haine, les incitations à la haine, la pornographie, etc. s’appliquent aussi pour sanctionner les comportements délictueux en ligne.

· S’assurer que les victimes d’abus sur internet peuvent bénéficier de processus d’application de la loi rapides et peu onéreux pour simplifier le dépôt d’une plainte viable.

· Mettre en place des lignes d’assistance téléphonique pour venir en aide aux victimes.

· Dispenser aux services d’application de la loi une formation sur les effets négatifs de l’utilisation illégale d’internet.

· Encourager l’activité transnationale des services d’application de la loi afin de traiter les infractions internationales liées aux médias sociaux.

· Faire savoir clairement que la liberté des médias ne peut servir à justifier le mauvais usage d’internet.

· S’assurer que les journalistes, en particulier les femmes, ne sont pas victimisés dans le cadre de leur travail, que ce soit par leurs employeurs, par leurs collègues ou par le public en général.

· Encourager les fournisseurs de services internet et de médias sociaux à adopter des lois non contraignantes (par exemple, lignes directrices de l’industrie, codes de déontologie et règles professionnelles) pour orienter l’usage des services qu’ils procurent.

· Inciter les fournisseurs de services internet et les sociétés de médias sociaux à mettre fin à l’anonymat en ligne, qui favorise les comportements inacceptables et masque les activités délictueuses.

· Veiller à ce que les programmes scolaires servent à sensibiliser les jeunes sur le mauvais usage d’internet.

· Le cas échéant, prendre note et prendre en compte les aspects sexospécifiques et la nécessité de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en œuvre des mesures susmentionnées.

Au Conseil de l’Europe

· Continuer à déployer des actions – notamment des campagnes de sensibilisation, la création de nouvelles normes et la collaboration entre les commissions – de lutte contre les effets négatifs du mauvais usage d’internet.

· Continuer à travailler avec les Etats membres à la mise en œuvre de normes de la plus haute qualité applicables aux médias, y compris les médias sociaux.

· Continuer à coopérer avec d’autres instances multilatérales pour que l’usage d’internet permette de toucher les femmes et les hommes vivant dans des régions reculées, en Europe et au-delà.

· Envisager à l’intention des médias la rédaction d’un manuel portant sur les restrictions à l’invocation de l’article 10[30] de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre des comportements/abus dans les médias sociaux.

Aux médias, aux fournisseurs de services internet et aux sociétés de médias sociaux

· Elaborer des directives et des règles précises à l’intention des utilisatrices et utilisateurs potentiels sur l’usage adéquat des médias sociaux, dans le respect des droits humains et de la dignité de toutes et tous.

· Contrôler l’usage des services pour s’assurer qu’existent et que sont dûment appliquées des règles et des directives de signalement permettant de bloquer dans les plus brefs délais les commentaires/échanges illégaux, dangereux et diffamatoires.

· Sensibiliser à l’utilisation adéquate d’internet et des médias sociaux, en particulier mais pas exclusivement parmi les jeunes.

· S’assurer que les directions et les journalistes font la promotion active d’une éthique d’égalité, en particulier d’égalité de genre.

· Protéger les journalistes contre la discrimination, les messages électroniques haineux et les abus en ligne.

Aux instances nationales pour l’égalité

· Utiliser internet pour faire progresser les principes de l’égalité de genre, notamment pour parvenir à faire des jeunes et des hommes des avocats du changement.

· Faire un usage actif d’internet pour sensibiliser aux effets des comportements discriminatoires, en ligne et hors ligne, en s’adressant tout particulièrement aux jeunes.

Questions de genre : l’approche intégrée de l’égalité dans les organisations internationales – meilleures pratiques et impact sur les politiques et stratégies nationales

Les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager l’adoption

de mesures énergiques et visibles visant à assurer la prise en compte

de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes

afin d’en analyser les conséquences sexospécifiques, avant toute décision.

Programme d’action de Beijing de 1995 (NU)

Introduction

Avec la recommandation citée ci-dessus et rappelée tout au long du Programme d’action de Beijing, la quatrième Conférence mondiale des NU sur les femmes a lancé le concept de l’intégration d’une perspective de genre (« gender mainstreaming » ou approche intégrée de l’égalité) comme outil propre à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes par l’évaluation de l’impact de toutes les politiques sur les femmes et sur les hommes. Après ces 20 années, l’intégration de la perspective de genre est loin d’être universelle, que ce soit à l’échelon international ou en Europe. Ce résultat est confirmé tant dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies adressé à la CSW59[31] que dans le rapport de la CEENU sur la mise en œuvre du Programme de Beijing en Europe[32].

Cela dit, des institutions internationales de premier plan, telles le Conseil de l’Europe et les Nations Unies, ont lancé des actions concrètes de haut niveau pour réactiver l’approche intégrée de l’égalitécomme outil permettant de favoriser l’égalité de genre dans les politiques au sein de leurs organisations. Les réels progrès réalisés par ces deux instances doivent servir de modèle pour encourager les gouvernements et les institutions internationales à prendre des mesures plus énergiques pour intégrer le genre dans toutes leurs politiques.

Au lendemain de l’adoption de « Beijing », la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité a donné lieu à une série de débats et d’actions restés sans suite concrète ni progrès notables. Les gouvernements ont piétiné, tandis que certains éléments de la société civile et du mouvement féministe se sont montrés sceptiques quant à la capacité des institutions patriarcales à servir d’alliés au féminisme[33], scepticisme qui s’est accentué dans les premières années du nouveau millénaire. Tout montre que des politiques d’intégration des questions de genre ont souvent été élaborées mais rarement mises en application. Qui plus est, l’objectif d’intégrer une dimension d’égalité entre les femmes et les hommes a fait faire croire que l’égalité de genre était le remède à toutes les questions de portée mondiale.

Par ailleurs, de nombreux chercheuses et chercheurs ont vu dans l’approche intégrée de l’égalité une stratégie potentiellement transformative. La cooptation du féminisme par l’Etat a suscité un avis consensuel : l’égalité entre les femmes et les hommes continuait de poser problème, et l’intégration des questions de genre dans des sphères gouvernementales permettait aux voix féministes de se faire entendre. Cette situation a créé un terrain favorable pour relever les défis des inégalités entre les femmes et les hommes. Ainsi, de plus en plus d’institutions internationales ont adopté l’approche intégrée de l’égalité – entre autres la Conférence des NU sur le commerce et le développement (CNUCED), la Banque mondiale et l’Union internationale des télécommunications (UIT) –, témoignant d’une distanciation nette et bienvenue de l’approche intégrée de l’égalité dans les secteurs « plus mous » (santé et éducation, par exemple) au profit des secteurs économiques et technologiques.

Autre avantage qui est apparu : le développement de groupes d’expertes et d’experts à même de faire le lien entre le genre et un ou plusieurs autres domaines. Cela permet à ces expert-e-s de préconiser plus facilement l’intégration de la dimension de genre et de soutenir les processus institutionnels. Cela favorise aussi l’intervention des hommes en tant qu’avocats de l’égalité de genre. Grâce à cette nouvelle approche des questions touchant à l’égalité entre les femmes et les hommes, la Banque mondiale a pu appréhender la dimension transformative de l’impact des forces du marché sur les femmes. Quant au Conseil de sécurité des Nations Unies, avec sa Résolution n° 1325, il a su contraindre des gouvernements réticents à adopter une perspective féministe, protégeant par là même les femmes en temps de conflit et facilitant leur participation à l’instauration de la paix.

Selon l’oratrice intervenant sur ce sujet lors de la Conférence de Tallinn, l’approche intégrée de l’égalité fait de l’égalité hommes-femmes un sujet à débattre dans les nombreux forums de la politique gouvernementale et internationale. Le résultat de ces débats ne peut être administrativement réglé d’avance. Il faudra que des militantes et des militants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des gouvernements, portent le flambeau de cette idée radicale que reste encore l’égalité de entre les femmes et les hommes[34].

L’intégration de la perspective de genre au sein et par le biais du Conseil de l’Europe

Les efforts du Conseil de l’Europe pour relever les défis de l’égalité de genre de facto ont commencé dans les années 1980. Le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) a entamé ses travaux sur l’approche intégrée de l’égalité après Beijing et, depuis 1998, cinq recommandations sur des questions liées à l’approche intégrée de l’égalité ont été adoptées par le Comité des Ministres[35].

Le Conseil de l'Europe a contribué à l'élaboration du concept d'approche intégrée de l’égalité à partir des années 1990, y compris en termes de cadre conceptuel et de méthodologie. En outre, dans sa recommandation sur les Normes et mécanismes, adoptée en 2007, le Conseil de l’Europe[36]note que l’approche intégrée de l’égalité compte parmi plusieurs approches complémentaires pour réaliser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes[37]. L’intégration de la dimension de genre est définie comme « l’adoption de méthodologies pour la mise en œuvre de la stratégie de l'approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, l’analyse de genre et l’évaluation de l’impact selon le genre, en faisant au besoin se recouper les données liées au genre ou au sexe et les statistiques sur des éléments socio-économiques ou d’autres éléments personnels pertinents. »[38].

Comme indiqué plus haut, le Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle approche[39] en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, s’engageant notamment à introduire un nouveau Programme transversal pour intégrer l’égalité de genre dans toutes les activités et actions de l’Organisation. Cette démarche s’est traduite par la désignation de plus de 40 Rapporteur-e-s pour l’égalité de genre (GER) dans les instances intergouvernementales et institutionnelles de l’Organisation, et par des efforts coordonnés pour intégrer une perspective d’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques et à tous les niveaux du Conseil de l’Europe. La mise en place d’une équipe Inter-Secrétariat sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes[40] a également contribué à généraliser l’approche intégrée de l’égalité à l’échelle de l’Organisation.

Ce travail s’est accompagné de multiples ressources – manuel destiné aux GER, sessions de formation, notes d’orientation, fiches d’information, site web sur l’égalité de genre, etc. Les progrès font l’objet d’un rapport annuel présenté au Comité des Ministres.

Ces initiatives ont déjà produit un certain nombre de bonnes pratiques. Par exemple, la question d’assurer la protection des femmes dans la Recommandation du Comité des Ministres sur les journalistes et la protection des journalistes (2016) ; les travaux réalisés par différents organes et instruments : le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) sur la dimension du genre dans la corruption, le Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) sur la dimension du genre dans l’abus de médicaments sous ordonnance, le Fonds de soutien au cinéma européen (EURIMAGES) sur la collecte des données et, en 2015, sur l’élaboration d’une stratégie EURIMAGES en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et, enfin, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES)[41] pour définir des indicateurs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport suite à l'adoption de la Recommandation CM/Rec (2015) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.

Le CDEG, prédécesseur de la GEC, a supervisé d’importants travaux concernant l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, notamment en rédigeant un manuel servant de guide à la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre. Les documents d’évaluation dans le cadre de Beijing+20 ont montré une pratique croissante de l’analyse basée sur le genre des budgets des Etats membres.

Reste que l’un des grands enjeux est d’assurer que l’analyse des politiques ne soit ni neutre du point de vue du genre ni insensible à la dimension de genre. La neutralité n’est que trop fréquente dans les analyses. Sans compter que, très souvent, les responsables politiques demeurent hostiles au processus d’intégration de la dimension de genre.

De ses travaux, le Conseil de l’Europe a conclu que l’objectif primordial de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est de baser les politiques nouvelles et existantes sur la situation concrète des femmes et des hommes, et sur les besoins spécifiques des populations ciblées. Ceci résulte en de meilleures politiques et une meilleure gouvernance. À cet effet, l’un des principaux facteurs de succès est le principe de participation : faire participer tout un chacun, c’est-à-dire tous les acteurs et actrices concernés dans le processus. Ce processus doit aussi être étayé par la disponibilité de données ventilées par sexe et la formation de tout-e-s les participant-e-s pour assurer qu’elles et ils soient sensibles à la dimension de genre, équipés des compétences nécessaires et engagés en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parmi les principaux défis identifiés par le Conseil de l'Europe, on trouve la nécessité d'associer les acteurs concernés par l'élaboration des politiques afin que l'approche intégrée de l’égalité s'inscrive dans toutes les politiques et mesures; l’absence ou les lacunes en termes de données pertinentes ventilées par sexe dans de nombreux domaines; la nécessité de formations sur l'approche intégrée de l’égalité et l'analyse basée sur le genre; et les ressources humaines et financières limitées disponibles pour ce travail.

Le Conseil de l’Europe recommande d’exploiter les succès et de s’attaquer aux difficultés de l’intégration du genre, ces dernières se partageant entre deux catégories : difficultés générales (réductions budgétaires et affaiblissement des mécanismes pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’opposition politique dans certains pays) et difficultés spécifiques (réticence dans certains secteurs, pénurie des ressources et en termes d’expertise et, enfin, nécessité de mettre davantage l’accent sur la méthodologie).

L’intégration de la dimension du genre au sein et par le biais des Nations Unies et d’Onu-Femmes

Force motrice de l’approche intégrée de l’égalité, l’entité onusienne Onu-Femmes joue un double rôle : d’une part, elle contrôle la mise en œuvre de cette dimension par les Etats parties au Programme de Beijing et, d’autre part, elle gère le processus d’intégration de la dimension de genre au sein des institutions et agences des Nations Unies.

Onu-Femmes rend compte d’une nette progression de la volonté et de l’engagement politiques en faveur de l’approche intégrée de l’égalité, et elle soutient activement les gouvernements sous forme d’assistance dans l’élaboration de stratégies nationales, mais aussi de formations, de renforcement des capacités et de ressources pratiques. Onu-Femmes aide aussi la société civile à jouer un rôle de sensibilisation critique en matière d’intégration de la dimension de genre. En outre, l’entité déploie des efforts substantiels pour impliquer les hommes et les garçons dans les initiatives en matière d’égalité femmes-hommes, en particulier au niveau national.

De même que le Conseil de l’Europe, Onu-Femmes s’emploie à identifier les résistances à l’approche intégrée de l’égalité, remarquant en particulier que cette approche est jugée trop complexe et difficile à comprendre par les responsables politiques et les praticiens. Elle estime que la pleine mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité a souffert d’un manque de procédures et de pratiques s’inscrivant dans la durée, de leadership, de ressources financières et humaines et, enfin, de chaînes de responsabilité.

Dans le cadre du système des Nations Unies, Onu-Femmes est chargée depuis 2012 de mener les travaux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’’autonomisation des femmes au sein de la famille élargie des NU. Un Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (UN-SWAP) sert de cadre de responsabilisation unifié visant à accélérer l’intégration du genre dans tout le système des Nations Unies. Il contient 15 normes de performance minimale auxquelles toutes les entités doivent aspirer et adhérer d’ici à 2017. De même qu’au Conseil de l’Europe, les performances obtenues au sein des NU sont présentées tous les ans et, à travers toute l’organisation, l’approche intégrée de l’égalité est aujourd’hui reconnue comme la responsabilité de chacune et chacun.

Parmi les principaux résultats de cette nouvelle approche au sein du système des NU, citons l’inscription de l’égalité entre les femmes et les hommes dans 11 des 17 objectifs du Programme de développement durable 2030, signe que la dimension de genre est désormais bel et bien intégrée au sein du système des NU.

Onu-Femmes partage beaucoup des préoccupations du Conseil de l’Europe quant aux progrès de l’intégration de la dimension de genre, y compris sur la nécessité d’un engagement politique et d’un soutien financier. Onu-Femmes estime qu’une coopération accrue entre organisations internationales et organisations intergouvernementales est cruciale pour promouvoir une approche globale à l’échelle de l’ensemble du gouvernement/de la société. Est également importante l’évaluation des résultats des initiatives en matière d’approche intégrée de l’égalité, afin de déterminer si les objectifs sont bien atteints. Par ailleurs, Onu-Femmes soutient activement l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, encourageant tous les gouvernements à la mettre véritablement en œuvre.

Onu-Femmes a insisté sur l’importance de plus en plus cruciale de l’intégration de la dimension de genre pour mettre en application tous les engagements normatifs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’autonomisation des femmes et des filles d’ici à 2030. Onu-Femmes est chargée de soutenir les Etats membres et le système des Nations Unies dans les efforts d’approche intégrée de l’égalité, ainsi que de renforcer la cohérence, la coordination et la responsabilisation des travaux portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’autonomisation des femmes.

Ses efforts ont principalement abouti à accroître la cohérence et la mise en réseau. Onu-Femmes a aussi permis de répandre la responsabilité de l’intégration de la dimension de genre au sein des agences à tous leurs niveaux et parmi tout leur personnel. L’entité coordonnera la prochaine phase du Plan d’action UN-SWAP, laquelle débutera en 2018. Cette phase portera sur la réalisation globale des Objectifs de développement durable (ODD) en s’attachant, à une plus grande responsabilisation de chaque entité pour l’inclusion de résultats liés au genre dans tous les processus et documents stratégiques de planification et de reporting liés aux ODD.

L’intégration de la dimension du genre dans les autres institutions internationales

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a adopté un plan d’action pour la promotion de l’égalité entre les sexes en 2004. Ce plan fixe des objectifs à atteindre au sein du Secrétariat de l’OSCE et exige l’engagement global des Etats en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Là encore, un compte rendu régulier des progrès réalisés constitue un élément clé, bien que l’accord des Etats membres sur les priorités pose parfois problème. Toutefois, le Conseil ministériel a pris des décisions sur un certain nombre de questions liées au genre, notamment la violence à l’égard des femmes, l’autonomisation économique des femmes et les femmes, la paix et la sécurité.

L’un des principaux défis identifiés par l’OSCE est l’écart entre les engagements et la réelle mise en œuvre au niveau national et local. C’est là que l’OSCE s’efforce de travailler en tandem avec les organisations, leur fournissant des outils et des ressources de sensibilisation à l’intégration du genre. Ce type d’approche a permis de développer des plans d’action pour la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Là encore, la collaboration internationale est au cœur de l’action de l’OSCE, qui travaille en étroite coopération avec le Conseil de l’Europe sur un vaste éventail d’activités liées à la démocratie, aux droits humains et à l’Etat de droit.

La Banque mondiale, elle aussi, déploie des efforts en faveur de l’intégration de la dimension de genre. Depuis de nombreuses années, elle se montre très active en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes, reconnaissant l’une et l’autre comme des conditions essentielles à la croissance et à la prospérité économiques. Au sein de la Banque mondiale, l’Association internationale de développement (IDA) centre ses efforts sur la promotion de la femme dans les pays les plus pauvres du globe, aidant les femmes à obtenir des titres de propriété foncière et des micro-financements pour démarrer de petites entreprises, favorisant la scolarisation des filles, autant d’actions visant à réduire la pauvreté et à stimuler la croissance.

En décembre 2015, la Banque mondiale a publié une nouvelle Stratégie pour le genre et l’égalité des sexes[42] qui, après examen critique des défis liés à l’intégration de la dimension de genre, s’engage à renforcer le processus dans les travaux à venir. Plus précisément, la nouvelle Stratégie de la Banque mondiale recense les mêmes problèmes que ceux identifiés par le Conseil de l’Europe et par Onu-Femmes – manque d’engagement s’inscrivant dans la durée et manque de ressources –, déplorant aussi la mauvaise interprétation des concepts[43]. La Banque mondiale continue de soutenir l’intégration de la dimension de genre comme outil, s’engageant résolument à la mettre en œuvre selon une nouvelle méthodologie, en particulier dans les travaux de l’IDA[44].

L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), agence décentralisée de l’UE, joue un rôle quelque peu différent de celui des autres organismes internationaux présents à la Conférence de Tallinn. EIGE est majoritairement un organe de recherche, également chargé d’autres tâches – notamment de développer des outils et ressources méthodologiques visant à faciliter le travail des institutions et des Etats membres de l’UE en matière d’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’approche intégrée de l’égalité est au cœur des travaux menés par EIGE, qui a entrepris de considérables recherches et développé d’innombrables ressources pour aider les Etats membres de l’UE soucieux d’intégrer la dimension de genre. Le plus récent outil développé par EIGE est la plateforme en ligne sur l’intégration de la dimension de genre (Gender Mainstreaming Platform), lancée en juin 2016. Cette plateforme[45] offre une abondance de ressources (définitions, méthodologies, outils, informations et conseils) liées à l’intégration l’approche intégrée de l’égalité dans 22 domaines.

De surcroît, l’Engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2016-2019) publié par la Commission européenne poursuit son action en faveur de l’approche intégrée de l’égalitéen ajoutant des considérations sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les analyses d’impact et les évaluations des lois et politiques de l’UE. Le Groupe interservices sur l’égalité entre les femmes et les hommes (où tous les services de la Commission sont représentés) continue de suivre et de piloter l’intégration d’une perspective d’égalité entre les sexes dans les activités stratégiques, juridiques et budgétaires de tous les domaines d’action de l’Union européenne. Un rapport relatif à l’intégration de l’égalité, prévu en 2017, présentera la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans différents secteurs – par exemple, transports, énergie, éducation, santé, fiscalité, agriculture, commerce, politique régionale, affaires maritimes et environnement.

Le Conseil de l’Europe joue depuis les années 1990 un rôle essentiel dans l’élaboration du concept d’approche intégrée de l’égalité, notamment s’agissant du cadre conceptuel et de la méthodologie.

Parmi les principaux défis identifiés par le Conseil de l’Europe, citons la nécessité d’impliquer les décideurs concernés afin que l’intégration de la dimension de genre ait lieu dans toutes les politiques et mesures, le manque de données ventilées par sexe dans de nombreux secteurs d’action, la nécessité de formations sur l’approche intégrée de l’égalité et sur l’analyse basée sur le genre et, enfin, l’insuffisance des ressources humaines et financières.

Instruments de promotion de l’approche intégrée de l’égalité – de la volonté politique aux solutions électroniques

À la Conférence de Tallinn, une deuxième table ronde a présenté des exemples fournis par des Etats membres du Conseil de l’Europe sur les bonnes pratiques en matière d’intégration de la dimension de genre.

Aperçu de la situation dans les Etats membres de l’UE

Un examen des expériences menées dans les Etats membres de l’UE[46] a permis de distinguer quatre phases distinctes dans la stratégie d’intégration de la dimension de genre:

· le mandat – lorsque la stratégie est adoptée ;

· les outils et les méthodes – lorsque des instruments sont développés pour faciliter la mise en œuvre ;

· les résultats – lorsque l’approche intégrée de l’égalité affecte les mesures et les routines des différents secteurs d’activité ;

· l’impact sur la société.

L’examen a permis de constater que la plupart des Etats membres de l’UE ont développé la phase de mandat, adoptant des lois et élaborant des programmes de manière à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un objectif transversal. Les mécanismes d’égalité ont également été développés de manière à inclure l’approche intégrée de l’égalité dans le cadre des tâches centrales, mais aussi d’inclure les ressources requises pour prendre en charge des actions spéciales. Une bonne partie des outils nécessaires à l’intégration de la dimension de genre a aussi été développée, même si cela a été fait de façon parcellaire. Dans la majorité des Etats membres de l’UE, on trouve des données ventilées par sexe, des formations et des recherches sur les questions liées au genre. En revanche, certains outils plus complexes – par exemple, évaluation de l’impact selon le genre et intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire – sont beaucoup moins développés et, de ce fait, moins souvent employés automatiquement dans de nombreux Etats membres de l’UE.

Malgré ces avancées, il semble que l’approche intégrée de l’égalité ne fasse toujours pas partie intégrante des processus d’élaboration des politiques dans les Etats membres de l’UE, d’où l’impact encore trop modeste de cette approche sur les politiques.

Lors de la Conférence de Tallinn, plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe ont présenté leur expérience.

Suède

En matière d’approche intégrée de l’égalité, ce sont les pays nordiques qui se sont montrés les plus novateurs et efficaces.

Dans le cadre d’une nouvelle initiative nationale, 60 des institutions publiques du pays sont tenues de procéder à l’intégration de la dimension de genre au cours de la période 2013-2018. Cette tâche est soutenue par une petite équipe de seulement six personnes. L’approche qu’elles ont adoptée consiste à interagir avec les conseils de direction des différentes institutions car l’expérience a montré que l’initiative est souvent vouée à l’échec sans l’adhésion de la direction. Les institutions concernées ont bénéficié d’une formation et de conseils sur l’élaboration d’un programme d’intégration de la dimension de genre. Elles peuvent aussi participer à des réseaux leur permettant d’échanger leurs expériences, d’apprendre les unes des autres et de mettre en commun les bonnes pratiques.

Bien qu’elle soit pionnière en matière d’intégration de la dimension de genre, la Suède n’échappe pas aux difficultés de mise en œuvre. Au demeurant, les conclusions tirées de ces problèmes peuvent servir à informer les travaux futurs, tant en Suède que dans d’autres Etats membres. Le premier point faible identifié est la tendance à traiter l’approche intégrée de l’égalité comme un projet à court terme et limité dans le temps. Or, pour réussir cette intégration, il ne faut pas la considérer comme un projet et il faut partir du principe que sa mise en place n’est jamais achevée. Elle doit être mise en œuvre comme une partie établie d’un processus décisionnel permanent. Deuxièmement – et conformément au point de vue des institutions internationales –, l’intégration de la dimension de genre n’est pas un objectif mais une stratégie. Troisièmement, l’intégration de la dimension de genre est trop souvent « vendue » comme un élément naturel ou normal du processus d’élaboration des politiques, c’est-à-dire à la portée de tout un chacun ; or, cette approche tend à faire passer des messages trompeurs. En effet, pour traiter les inégalités sociales auxquelles les institutions sont censées remédier, des analyses basées sur le genre s’imposent ; analyses qui exigent une expertise et des connaissances spécifiques.

La structure de soutien fonctionne sur deux niveaux : l’un au niveau de l’agence, l’autre au niveau du gouvernement central. Lorsque le gouvernement central dresse la liste des questions d’égalité entre les femmes et les hommes à traiter spécifiquement par telle ou telle agence, il précise les objectifs à cibler et l’approche à adopter par l’agence. En outre, un dialogue permanent entre agences, ministères et ministres contribue au développement en ce qui concerne la définition de l’approche intégrée de l’égalité.

Depuis 2016, une initiative supplémentaire, dotée d’une structure de soutien identique et prévue jusqu’à fin 2019, est appliquée à 33 universités d’Etat.

Estonie

L’Estonie, sur l’impulsion de son ministère des Affaires sociales, a résolument inscrit l’approche intégrée de l’égalité dans sa législation en matière de travail. Les autorités estoniennes ont compris que cette législation s’adressait à une société de travailleurs hommes d’âge moyen (vus comme le secteur productif), négligeant les besoins des travailleuses susceptibles de combiner tout à la fois les activités des secteurs productif et reproductif. Les femmes font encore face à des contraintes liées aux faibles prestations de maternité, ce qui pèse sur l’écart salarial entre femmes et hommes, et par la discrimination sur le lieu de travail. Quant aux hommes qui usent d’un congé parental pour participer aux obligations familiales, eux aussi subissent la discrimination sur le lieu de travail. Pour éliminer obstacles et stéréotypes, une nouvelle brochure recense avec précision les droits des deux parents dans le cadre professionnel.

Albanie

À la suite de l’introduction d’un système de budgétisation basée sur les programmes en 2008, l’Albanie a reçu l’aide d’Onu-Femmes en 2010 pour l’intégration de la perspective de genre dans son programme budgétaire à moyen terme. Ce soutien a revêtu de multiples formes – réunions, formations, présentation de bonnes pratiques et, à l’intention des dirigeant-e-s, visites d’étude pour renforcer la capacité à mettre en pratique l’approche intégrée de l’égalité dans les processus budgétaires. À la suite d’un projet pilote, le ministère des Finances et le ministère des Affaires sociales et de la jeunesse, soutenus par Onu-Femmes, ont coopéré à l’élaboration de procédures détaillées pour mettre en œuvre dans certains ministères un processus budgétaire sensible au genre. Ainsi, moyennant une assistance technique, 20 programmes gouvernementaux ont bénéficié de ce processus. Cette démarche est aujourd’hui en passe d’être officialisée sur le plan législatif. Comme pour toute nouvelle procédure, il reste encore quelques points à résoudre, notamment pour sensibiliser tous les départements gouvernementaux au processus, pour affiner les données statistiques, pour rendre les équipes d’élaboration plus à l’écoute des actrices et acteurs de terrain, pour renforcer le cadre législatif et, enfin, pour rédiger un manuel sur l’ensemble du processus.

France

L’expérience française a confirmé la nécessité de traiter la question de l’approche intégrée de l’égalité sur le long terme. En 2012 a été pris explicitement l’engagement politique de systématiser l’intégration de la dimension de genre. C’était un objectif plébiscité durant la campagne présidentielle par un mouvement féministe redynamisé et par un solide mouvement de la société civile. Au lendemain de l’élection, l’objectif s’est concrétisé en haut lieu par une série de mesures, dont la nomination d’un gouvernement respectant la parité et d’un ministère des Droits des femmes, et la création d’un organe consultatif national indépendant, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette institution a déjà rédigé plus de 20 rapports présentant des études et des recommandations à l’intention de ministères. L’objet de la nouvelle approche était de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une question centrale plutôt qu’accessoire au sein des ministères. Un Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, dirigé par le Premier ministre, a été réactivé et de nouveaux points focaux sur le genre ont été recensés dans chaque ministère. Le comité a été chargé d’élaborer des feuilles de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans chaque ministère et d’en rendre compte, ce qui s’est traduit en 2014 par un rapport d’avancement clair et détaillé. Inspiré du modèle suédois, ce rapport a servi à informer et à mobiliser les ministres au plus haut niveau.

Toutefois, quatre ans plus tard, la France s’est à son tour heurtée à des difficultés, essentiellement du fait de l’insuffisance des ressources humaines et financières pour favoriser et évaluer les résultats du processus. Sans compter des retards dans la prestation des formations. Faute d’un budget substantiel dédié, il n’a pas été possible de satisfaire à toutes les exigences de l’approche intégrée de l’égalité et de passer du droit à la réalité. De surcroît, d’autres priorités ont fait passer le débat sur le genre au second plan et, malgré tout le travail de sensibilisation et de formation, la compréhension de l’intérêt et les processus de l’approche intégrée de l’égalité restent considéré comme peu clairs et peu efficaces.

Islande

Autre pays nordique et modèle de bonnes pratiques, l’Islande s’engage activement dans l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, affirmant offrir ainsi la possibilité d’associer justice et équité au bien-être économique. Cette démarche repose sur la conviction que le bien-être économique dépend de l’égalité de genre. Une première tentative menée en 2005 s’étant soldée par un échec, le processus a redémarré en 2009. Cet effort renouvelé a débuté par la collecte de données et d’informations ainsi que par la nomination d’une gestionnaire de projet et d’un comité directeur issu de tous les ministères. Les premières années, 17 projets pilotes ont été menés et ont permis de renforcer les connaissances en matière d’approche intégrée de l’égalité dans le processus budgétaire, et quelques-uns ont donné lieu à des changements de processus. Les enseignements des projets pilotes ont alors été généralisés, chaque département gouvernemental étant tenu de mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité dans le processus budgétaire de l’un de ses principaux secteurs d’action.

A suivi une nouvelle phase, qui a donné lieu à l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire de toutes les procédures décisionnelles. Les efforts sont aujourd’hui centrés sur l’analyse de la perspective de genre en amont des décisions. Le nouveau plan vise des objectifs ambitieux : dans les propositions budgétaires, le plan doit progresser de 0 % en 2015 à 100 % en 2020, tandis que, dans toutes les propositions de loi, le plan doit passer de 0 % en 2014 à 100 % en 2019. Le modèle de mise en œuvre islandais est très proche de celui de la France et de la Suède – une approche interministérielle ; en Islande aussi, l’engagement politique au plus haut niveau et la mise en place de comités directeurs ont été des facteurs de réussite. Parmi les défis identifiés, à citer le lien avec le féminisme, plutôt mal considéré, et une opposition générale au changement.

Conclusions et recommandations

Lors de la Conférence de Tallinn, les présentations puis les discussions ont fait état d’un engagement permanent, tant des institutions internationales que des Etats membres du Conseil de l’Europe, en faveur de l’approche intégrée de l’égalité comme outil propre à promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elles ont aussi mis en lumière les difficultés de la démarche. En effet, force est de constater qu’à ce jour, peu d’Etats membres ont adopté une approche intergouvernementale en matière d’intégration de la dimension de genre. Dans l’ensemble, les gouvernements et leurs mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes ont largement ciblé des secteurs sociaux et privilégiés des approches limitées.

Avec leur nouvel engagement d’intégrer la dimension de genre au sein de leurs organisations respectives, le Conseil de l’Europe et les Nations Unies donnent au processus un nouvel élan. Les premiers résultats des institutions internationales sont très encourageants et peuvent servir d’exemple à suivre par les Etats membres. Entre autres facteurs clés, deux sont indispensables pour réussir à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité : d’une part, un engagement au plus haut niveau politique et administratif et, d’autre part, une approche transversale. Aussi les gouvernements doivent-ils être encouragés à reconnaître les avantages de l’intégration de la dimension de genre comme élément essentiel bien qu’élémentaire de l’élaboration des politiques.

Une panoplie d’outils a été développée pour aider les Etats membres et leurs mécanismes d’égalité à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité. Ainsi l’excellent manuel élaboré par le Conseil de l’Europe[47] sur l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, mais aussi la plateforme en ligne[48] récemment publiée par EIGE pour mettre à la disposition des Etats membres des ressources sur l’intégration de la perspective de genre.

Recommandations sur l’intégration du genre

Aux Etats membres :

· Redynamiser le processus d’approche intégrée de l’égalité par l’élaboration de politiques centrée sur le genre, par l’évaluation de l’impact en terme de genre et par l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire au niveau de tous les secteurs gouvernementaux ;

· Si ce n’est déjà fait, mettre en place un comité gouvernemental transversal afin de superviser la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de l’approche intégrée de l’égalité au niveau de toutes les politiques publiques et de la législation ad hoc ;

· Veiller à répliquer ce processus dans chaque ministère et agence gouvernementale dans le cadre d’une stratégie à long terme ;

· S’assurer que toutes les ressources nécessaires (personnel, budget et données statistiques ventilées par genre) sont aisément disponibles pour faciliter l’intégration de la dimension de genre dans tous les secteurs gouvernementaux ;

· Assurer la formation de tous les responsables de politiques publiques afin qu’ils connaissent parfaitement les avantages de l’égalité entre les femmes et les hommes et les méthodologies utilisées pour procéder à l’approche intégrée de l’égalité sous toutes ses formes dans l’élaboration des politiques publiques.

Au Conseil de l’Europe :

· Poursuivre la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité comme programme transversal au sein de tous les organes du Conseil de l’Europe ;

· Utiliser toutes les possibilités de faire connaître les efforts déployés par le Conseil de l’Europe pour favoriser l’intégration de la dimension de genre, afin d’encourager les gouvernements et les autres institutions internationales à suivre son exemple.

Aux mécanismes nationaux d’égalité :

· Continuer à travailler avec les gouvernements et les organismes qui fixent des normes tels que Onu-Femmes, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, afin d’assurer la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité comme élément clé des politiques nationales d’égalité entre les femmes et les hommes.

La voie à suivre : prochaines étapes de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Aucun pays au monde n’a réalisé l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Cela reste un défi pour nous toutes et tous.

Marina Kaljurand

Ministre des Affaires étrangères, Estonie

Introduction

La Conférence 2016 sur l’égalité de genre organisée par la GEC en partenariat avec le ministère estonien des Affaires sociales visait, entre autres, à passer en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes de genre, à évaluer son impact à ce jour et, tout particulièrement, à lancer la discussion sur la formulation de la prochaine stratégie du l’Organisation.

Les avancées substantielles réalisées pour chaque objectif de la Stratégie ont été soulignées dans les précédentes sections du présent rapport. Nous avons également mentionné les nombreux défis qui restent à relever. La GEC et le Secrétariat ont rempli un impressionnant programme de travail depuis la création de la Commission pour l’égalité de genre. Dans ses précédentes conférences, la GEC a abordé des questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias, dans l’accès à la justice et dans l’éducation. La présente Conférence a permis d’examiner à fond deux éléments clés de l’égalité entre les femmes et les hommes: les médias sociaux, en tant que problème naissant ; l’approche intégrée de l’égalité, en tant que stratégie à long terme qui, malgré les engagements pris à Beijing, reste encore à pleinement mettre en œuvre.

La Conférence a également permis d’en savoir plus sur les progrès en matière d’approche intégrée de l’égalité dans les différents secteurs du Conseil de l’Europe, ainsi que sur la collaboration entre le Secrétariat et d’autres commissions de l’Organisation destinée à renforcer l’attention portée aux questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Travail en partenariat

Grâce aux nombreuses interventions et informations de collaboratrices et collaborateurs externes, la Conférence de Tallinn a pu adopter une approche globale collaborative sur les enjeux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Au premier rang de ces partenaires, à citer Onu-Femmes, la Commission européenne, l’OSCE et la Banque mondiale, toutes dotées de programmes actifs pour promouvoir l’égalité de genre.

Le Conseil de l’Europe, les institutions de l’UE et Onu-Femmes jouent un double rôle en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, toutes ces organisations ayant créé des approches à la fois de jure et de facto. Le travail de chacun de ces trois groupes d’organisations en matière d’égalité de genre repose sur des obligations juridiques, qu’il s’agisse de législations nationales ou internationales, sur des conventions et sur des accords signés et/ou ratifiés par des pays membres. À ces obligations légales s’ajoutent des programmes d’actions positives visant à promouvoir l’égalité de fait entre les femmes et les hommes et des services propres à soutenir les femmes dans tous les domaines complexes qui, ensemble, garantissent une l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

En ces temps de pénurie de ressources, les collaborations interinstitutionnelles s’avèrent essentielles pour assurer une complémentarité plutôt qu’une duplication des efforts. Depuis quelques années, tous les pays européens, toutes les administrations publiques, toutes les institutions internationales ont dû réaliser des économies drastiques pour relever les défis budgétaires. La nouvelle devise… « faire plus avec moins ». Résultat : une fréquente réduction des financements alloués aux mécanismes nationaux pour l’égalité de genre, obligeant les responsables politiques partout en Europe à réévaluer tous leurs services afin d’optimiser et de maximiser les résultats. Ces circonstances ne sont pas sans mérite. Elles ont permis de relancer les débats et d’ouvrir des pistes de réflexion inédites. Il est devenu impératif d’identifier les avantages et d’inventer des manières de travailler intelligemment pour atteindre les mêmes objectifs.

La Conférence de Tallinn a également permis d’entendre les contributions de représentantes et de représentants d’Organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans le secteur. Le Conseil de l’Europe offre aux ONG un rôle unique par le biais de sa Conférence des OING, laquelle contribue activement aux travaux de l’Organisation, notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le rôle stratégique joué par les ONG au plan international pour s’assurer de l’information et de l’engagement des parlements nationaux en matière d’égalité de genre, est clairement apparu à l’occasion de la Conférence.

Pour élaborer sa première Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la GEC était en particulier chargée d’examiner la mise en œuvre par les Etats membres de la recommandation sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes[49], instrument élaboré par le CDEG[50] et publié en 2007. L’autre mission de la GEC consistait à rechercher au sein du Conseil de l’Europe les autres domaines prioritaires où elle pouvait apporter une complémentarité. Ainsi furent identifiés les cinq domaines prioritaires de la première Stratégie, dont quatre[51] reposent sur la recommandation existante sur les normes et mécanismes, tandis que le cinquième concerne le secteur hautement prioritaire du Conseil de l’Europe : « Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice ».

Elaboration d’une nouvelle stratégie

Le processus de planification stratégique doit s’appuyer sur plusieurs éléments : évaluation de la Stratégie existante ; disponibilité des ressources, tant financières qu’humaines ; changements apportés aux priorités existantes et priorités nouvelles, tant dans le secteur de l’égalité entre les femmes et les hommes qu’à l’échelle du Conseil de l’Europe ; et, enfin, évolution de l’environnement opérationnel externe. Compte tenu de l’insuffisance générale des ressources, il n’y a d’autre choix que d’examiner chacune des priorités de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de déterminer :

· les avancées et les réalisations accomplies à ce jour ;

· la valeur ajoutée que pourrait générer la poursuite des travaux sur cette priorité ;

· dans quelle mesure les objectifs de cette priorité correspondent aux objectifs clés du Conseil de l’Europe et aux besoins de ses Etats membres ;

· s’il y a duplication des efforts déployés par d’autres organisations ;

· si la responsabilité du travail à venir incombe désormais aux Etats membres, avec la possibilité qu’il soit supervisé par la GEC ;

· s’il est à présent possible de consacrer moins de temps/ressources à cette priorité, tout au moins sur une certaine période.

Parallèlement à l’examen de ses propres objectifs et de ceux du Conseil de l’Europe, la GEC doit considérer l’environnement opérationnel externe afin de déterminer s’il oblige vraiment dans la prochaine période de planification stratégique à changer les principaux secteurs d’action prioritaires et/ou à modifier l’orientation des priorités existantes. Dans cette perspective, la GEC pourrait aussi se pencher sur ses méthodologies de travail. Si l’actuelle Stratégie s’est révélée fructueuse, il est probable que la nouvelle stratégie se composera à la fois de priorités existantes et de priorités nouvelles. La GEC pourra alors examiner les progrès des priorités exclues pour décider si elles interviendront ou non dans une période stratégique ultérieure.

Evolution de l’environnement opérationnel

Lors de la Conférence de Tallinn, des présentations ont fait ressortir un certain nombre de questions externes majeures qui méritent d’être prises en compte par la GEC lors de la formulation d’une nouvelle stratégie.

Migrations

Bien gérer les migrations, voilà qui est sans doute aujourd’hui la difficulté majeure pour l’Europe. D’après les statistiques de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)[52], le nombre de réfugié-e-s en Europe s’est accru de plus de 1,3 million (43 %) en 2015. Quant aux statistiques d’Eurostat, elles indiquent que le nombre de primo-demandeuses et demandeurs d’asile en UE a triplé depuis 2013[53].

Jusqu’à présent, les personnes migrantes étaient en majorité des hommes. En mars 2016, à l’occasion d’un événement organisé au Parlement européen pour la Journée internationale des femmes, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés s’est exprimé à ce propos : « cette année [en 2016], à ce jour, 138 000 réfugié-e-s et migrant-e-s sont arrivés en Europe méridionale. Dans l’opinion publique, l’image est souvent celle de jeunes hommes célibataires venant en Europe chercher du travail. Aujourd’hui, Journée internationale des femmes, je tiens à préciser qu’en fait, près des deux tiers [de ce nombre] sont des femmes et des enfants, soit 41 % de plus que l’an dernier »[54] (traduction non officielle). Il est intéressant de noter que les femmes représentaient seulement 28 % des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’UE en 2015[55], en particulier ce chiffre pose le problème de la séparation des familles.

Le Commissaire européen aux droits de l’homme a lui aussi abordé la question des femmes migrantes et du processus d’asile dans son communiqué du 8 mars 2016[56]. Dans un discours de portée plus générale, il a résumé les nombreuses difficultés rencontrées par les femmes dans ces circonstances, faisant particulièrement référence à des problèmes rencontrés par les migrant-e-s qui sont liés à deux des priorités de l’actuelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes : la violence à l’égard des femmes et l’accès des femmes migrantes à la justice.

Pour tout travail ultérieur sur les femmes et la migration, la GEC pourrait aussi prendre en compte les résultats des travaux consultatifs antérieurs effectués par le CDEG, qui identifiaient bon nombre des problèmes auxquels se heurtent les femmes migrantes, y compris les migrantes économiques, lorsqu’elles tentent de s’intégrer à un nouvel environnement.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030

Il est fait référence, plus haut dans le présent rapport, à l’inclusion d’un objectif spécifique pour l’égalité des sexes (ODD 5) dans le nouveau Programme des Nations Unies d’ici à 2030, ainsi qu’à l’intégration d’une perspective de genre dans de nombreux autres objectifs. L’Europe dans son ensemble peut et doit servir de modèle en adoptant des politiques qui assureront l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses Etats membres, et qui sauront garantir l’intégration d’une perspective de genre dans leur travail en matière humanitaire et de développement. Beaucoup des objectifs intégrés à l’ODD 5 sont étroitement liés aux priorités existantes de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes et, plus généralement, à l’action de l’Organisation à travers ses conventions sur la lutte contre le trafic des êtres humains et sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. L’ODD 5 appelle, entre autres, les Etats membres à mettre fin à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles, à éliminer toutes les formes de violence faites aux femmes et des filles, à mettre fin aux pratiques préjudiciables, à garantir l’accès des femmes aux fonctions de direction, à assurer l’accès des femmes aux ressources économiques et, enfin, à renforcer l’utilisation des technologies pour promouvoir l’autonomisation des femmes.

Pour sous-tendre la mise en œuvre du Programme 2030, Onu-Femmes s’emploie à produire des données détaillées sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’autonomisation des femmes, y compris des statistiques, des indicateurs et des cadres de suivi. Dans l’élaboration de son propre travail de suivi, la GEC devrait envisager des activités rejoignant les efforts et les besoins d’Onu-Femmes.

Collaboration

Chacune des instances internationales œuvrant à la promotion l’égalité entre les femmes et les hommes de l’autonomisation économique des femmes, apporte une perspective unique à son travail. Néanmoins, il existe de nombreux domaines d’intérêt communs où la collaboration ne peut qu’enrichir les résultats, et d’autres domaines où il convient d’éviter la duplication des efforts et, par là même, de gaspiller des ressources financières et humaines déjà restreintes. La valeur ajoutée du Conseil de l’Europe tient essentiellement à son approche fondée sur les droits humains, notamment au vaste acquis juridique et politique que l’Organisation a su constituer au fil des ans en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cet acquis est à la disposition de l’Union européenne, des Nations Unies et autres organisations internationales ; elles peuvent l’exploiter ou s’en inspirer à leur gré. La Convention d’Istanbul, considérée comme une norme de référence pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en est un exemple.

La Commission statistique de l’Onu s’est aussi employée à identifier des indicateurs en matière d’égalité de genre et de violence à l’égard des femmes et, par conséquent, il est naturel que les Etats membres du Conseil de l’Europe s’appuient sur ce travail plutôt que de partir de zéro.

Lors de la Conférence de Tallinn, la Directrice exécutive adjointe d’Onu-Femmes a spécifiquement invité les pays européens à contribuer à l’élaboration des indicateurs nécessaires pour évaluer la mise en œuvre de l’ODD 5.

Ella a également fait l’éloge de la Convention d’Istanbul, appelant à son universalisation pour prévenir la violence, pour protéger les femmes partout dans le monde contre la violence, pour assurer la prestation de services adéquats et pour poursuivre les auteurs en justice ; voilà un autre exemple de possible collaboration, qui pourrait bien être considéré/développé plus avant dans la nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe.

Tous les supports élaborés par les institutions de l’UE sont également à la disposition des pays non-membres de l’UE ; de fait, plusieurs membres du Conseil de l’Europe ont manifesté le souhait de reproduire les travaux d’EIGE, notamment, par exemple, l’Indice d’égalité de genre.

La voie à suivre : identifier les priorités à inclure

Selon les intervenantes et intervenants à la Conférence de Tallinn, la nouvelle stratégie doit être très ciblée et spécifique, à la fois ambitieuse et suffisamment souple pour faire face aux questions naissantes et pour faciliter le travail des Etats membres sur le terrain. Le secteur des ONG a tout particulièrement conseillé de recourir à un plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie, suggérant la création d’une série d’indicateurs permettant de mesurer les progrès.

La discussion a permis d’identifier un certain nombre de thèmes : la nécessité de prendre en compte les migrations dans la nouvelle stratégie ; le rôle des médias sociaux, tant positif que négatif ; la nécessité de sensibiliser la jeune génération aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier à des questions telles que l’impact négatif du harcèlement et autres abus sur les médias sociaux, ainsi que le caractère inacceptable de la violence à l’égard des femmes.

La précédente Stratégie contenait cinq priorités ; quatre ou cinq priorités clés, voilà qui semble être un nombre intéressant à conserver pour la prochaine stratégie. En conséquence, il sera nécessaire d’évaluer chaque priorité existante par rapport au cadre élaboré précédemment – réalisations, valeur ajoutée, etc.

Point important, comment traiter les nouvelles questions susmentionnées ? Faut-il en faire des priorités à part entière ou, au contraire, sont-elles seulement des éléments de l’une des priorités existantes ? Il ne faut surtout pas perdre de vue le problème des ressources. Le budget consacré par le Conseil de l’Europe à l’égalité de genre est modeste mais, fort heureusement, ses effets se sont révélés jusqu’à présent disproportionnés à sa taille. Aussi la GEC doit-elle continuer de travailler intelligemment pour maximiser les résultats en veillant à uniquement adopter les priorités qu’elle sait pouvoir mettre à profit.

Bien qu’il puisse paraître judicieux de s’attaquer aux multiples problèmes rencontrés par les femmes migrantes, il s’agit là d’un domaine extrêmement complexe qui, dans sa globalité, est beaucoup trop vaste pour être traité par la GEC à elle seule. Néanmoins, celle-ci pourrait centrer son action sur les difficultés spécifiques associées aux femmes migrantes en tant que victimes de violence – notamment domestique et d’autres formes de violence à l’égard des femmes dans les zones de conflits –, ainsi que s’employer à sensibiliser aux principes de la Convention d’Istanbul ceux qui fournissent des services aux demandeuses d’asile, réfugiées et migrantes. Cette démarche permettrait d’établir un lien entre trois types d’action : le travail sur les migrantes et migrants, le travail sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul et, dans la prochaine stratégie, la priorité sur la violence à l’égard des femmes.

Autre priorité, dont certains aspects concernent les femmes migrantes et les demandeuses d’asile/réfugiées : l’accès des femmes à la justice. En tenant compte des remarques émises, en mars dernier, par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, les travaux futurs sur l’accès des femmes à la justice pourraient aussi englober les migrantes et les demandeuses d’asile. Dans le même discours, le Commissaire a également insisté sur les besoins des femmes roms et des femmes handicapées qui rencontrent des difficultés pour signaler les infractions violentes dont elles sont victimes. C’est là aussi un sujet qui mérite d’être pris en compte par la nouvelle stratégie.

De surcroît, ce type de travail apporterait une perspective intersectorielle à l’action de la GEC et à la nouvelle stratégie. Pourquoi ne pas envisager une priorité consacrée à part entière au traitement des questions intersectonnielles qui affectent de nombreuses femmes ? Ce groupe comprend, entre autres, les femmes roms, les femmes issues de minorités ethniques, les femmes handicapées, les femmes LBT, les femmes migrantes, les femmes plus âgées et les femmes en situation de pauvreté. Certes, opter pour une priorité distincte serait une approche inédite, mais cela ne ferait que reproduire l’innovation qui a si bien réussi à l’Organisation pour généraliser l’approche intégrée de l’égalité dans tous ses services. Il se pourrait même que les travaux préparatoires de la prochaine stratégie conduisent à intégrer à tous les niveaux du Conseil de l’Europe les besoins des femmes concernées par des questions intersectionnelles.

L’un des points forts du Conseil de l’Europe réside dans sa capacité à sensibiliser et à toucher un vaste public. La première priorité de la Stratégie 2014-2017 pour l’égalité entre les femmes et les hommes est la lutte contre les stéréotypes et le sexisme. Malgré les efforts conjugués que déploient les Nations Unies, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, les stéréotypes de genre persistent à tous les niveaux de la société. Or, les trois organisations sont catégoriques : l’éradication des stéréotypes est primordiale pour que l’égalité entre les femmes et les hommes se réalise dans les faits.

Aussi est-il essentiel que la nouvelle stratégie continue de s’attaquer aux stéréotypes et au sexisme. Peut-être faudra-t-il développer de nouveaux outils pour toucher les jeunes, mais en général, l’accès des femmes aux fonctions de direction dépend souvent des décideurs hommes. Etant donné qu’il existe des domaines d’intérêt commun, il se pourrait qu’une collaboration entre le Conseil de l’Europe et d’autres institutions régionales ou internationales – telles que des agences de l’UE (notamment la Commission européenne et Onu-Femmes) – soit source d’avantages mutuels.

L’émergence des médias sociaux en tant que forces positives et négatives, a compté parmi les principaux thèmes de la Conférence de Tallinn. Au rang des concepts à inclure dans une nouvelle stratégie, ce thème touche trois des priorités existantes. Avant tout, les médias sociaux sont le moyen de choix pour toucher les jeunes, tant filles que garçons. C’est donc le véhicule idéal à employer pour sensibiliser aux messages clés de l’égalité entre les femmes et les hommes : la situation gagnant-gagnant ; la nécessité de respecter aussi bien les filles que les garçons dans tous les comportements ; la nécessité de pratiquer la pensée latérale pour éviter les stéréotypes ; et, enfin, l’exploitation des possibilités de développement personnel (au travail, dans le sport et dans toutes les situations de la vie).

Mais les médias sociaux contribuent aussi à bon nombre des nouvelles formes de violence à l’égard des femmes – harcèlement, pornographie, sexualisation des filles et des garçons, « grooming » (mise en confiance), commerce sexuel en ligne, « revenge porn » (vengeance pornographique), pour n’en citer que quelques-unes. Cette situation doit aussi être abordée, par exemple en créant des programmes de sensibilisation à l’intention des jeunes gens, garçons et filles, pas toujours conscient-e-s de la portée de leurs comportements. Là où les jeunes gens font parfois montre de comportements inacceptables, les jeunes filles peuvent se trouver victimes d’abus parce qu’elles ont peur et qu’il est difficile pour elles d’identifier et de réagir à des comportements déplacés sur les médias sociaux. À l’évidence, ce problème recoupe deux priorités : sensibilisation mais aussi prévention de/protection contre la violence à l’égard des femmes. Enfin, l'amélioration de la participation des femmes à la vie politique et publique dépendra dans une large mesure de la manière dont les messages et les contenus sexistes et / ou violents véhiculés à travers les médias sociaux contre les politiciennes et les femmes travaillant dans la sphère publique seront traités.

Autre proposition fréquente durant la Conférence de Tallinn : intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes scolaires au niveau des Etats membres. Cette idée est intéressante, mais les enfants se trouvent confrontés dès leur plus jeune âge à des comportements et à des stéréotypessexués –, il est fort difficile d’envisager comment des notions aussi délicates peuvent être enseignées à de jeunes enfants. Avec la Charte sur l’Education à la citoyenneté démocratique et aux droits humains, le Conseil de l’Europe a déjà travaillé à la question (mais pas sans mal). En outre, l'accent devrait être mis sur la mise en œuvre de la Recommandation CM / Rec (2007) 13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'intégration de la dimension de genre dans l'éducation.

Plus récemment, le Conseil de l’Europe a élaboré un cadre de compétences pour une culture de la démocratie, afin de sensibiliser les enfants aux valeurs démocratiques et de développer leur esprit critique de manière très structurée. Si ce travail porte ses fruits, peut-être pourrait-il servir de modèle pour initier les enfants aux complexités de l’égalité entre les femmes et les hommes. Aussi serait-il intéressant que la GEC suive l’évolution de ce projet, en vue de le reproduire à l’avenir dans le contexte de l’égalité de genre.

Parmi les domaines prioritaires ayant progressé, citons l’accès des femmes à la prise de décision, quoiqu’il reste encore beaucoup à faire avant d’atteindre l’objectif minimal plutôt faible fixé à 40 % pour la représentation des femmes. La présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE a appelé à l’adoption d’un seuil plus élevé visant la parité.

L’on pourrait rétorquer qu’à présent, le rôle de la GEC quant à la réalisation de ces objectifs est limité, l’initiative revenant plutôt aux Etats membres et autres acteurs clés – partis politiques, responsables économiques et gouvernementaux, etc. – qui, ensemble, ont le pouvoir de favoriser l’accès des femmes aux postes les plus élevés. Reste qu’il est important d’évaluer les progrès par rapport aux principaux indicateurs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, exercice précisément en cours au moment de la rédaction du présent rapport.

La priorité finale de l’actuelle Stratégie est celle de l’approche intégrée de l’égalité, priorité qui a vu des progrès considérables au sein du Conseil de l’Europe ces quatre dernières années. C’est aujourd’hui aux Etats membres de suivre l’exemple des deux organisations, Conseil de l’Europe et Nations Unies, en adoptant au sein de leurs gouvernements respectifs une approche basée sur l’intégration de la dimension de genre. Les outils élaborés par le Conseil de l’Europe et par EIGE sont à la disposition des Etats membres qui souhaitent être aidés dans cette tâche. Les discussions menées à la Conférence conduisent à cette conclusion : l’approche intégrée de l’égalité est un processus continu requis pour une bonne élaboration des politiques mais non un but en soi.

Recommandations en vue d’une nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes

1. Dans l’élaboration de sa nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la GEC doit considérer les progrès réalisés pour chaque priorité de la présente Stratégie ; l’intérêt de continuer à travailler sur telle ou telle priorité ; les nouveaux problèmes ; les liens avec les principales priorités du Conseil de l’Europe ; et, enfin, la suppression de la duplication des efforts déployés par d’autres instances internationales.

2. La nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit se doter de moyens ciblés et ambitieux ; offrir suffisamment de souplesse pour s’adapter aux nouveaux enjeux ; prendre en compte les contraintes budgétaires ; et, enfin, répondre aux besoins des Etats membres et du Conseil de l’Europe.

3. La GEC doit continuer de promouvoir au niveau national la mise en œuvre de toutes les normes du Conseil de l’Europe en matière d’égalité de genre.

5. Pour relever les nouveaux grands défis (migrations, par exemple), la GEC pourrait évaluer l’ampleur de sa contribution potentielle et identifier des liens entre les priorités existantes – accès des femmes à la justice et violence à l’égard des femmes, par exemple, deux problèmes que le Conseil de l’Europe considère comme de graves difficultés pour les femmes migrantes, notamment pour les réfugiées et les demandeuses d’asiles.

6. La GEC pourrait aussi envisager de faire de la question intersectionnelle de de la discrimination à l’égard des femmes une priorité à part entière, en lançant un dialogue sur les besoins spécifiques de groupes tels que femmes roms, femmes issues de minorités ethniques, femmes handicapées, femmes LBT, femmes migrantes, femmes âgées, femmes vivant dans la pauvreté.

7. La GEC pourrait réfléchir à la manière d’exploiter les nouveaux médias pour mieux sensibiliser aux stéréotypes de genre et au sexisme, notamment en touchant les hommes en position dirigeante et les jeunes, tous deux étant des agents essentiels de changement, bien que dans des cadres très différents.

8. Les actions futures en matière de violence à l’égard des femmes pourraient porter sur l’abus d’internet et des médias sociaux comme moyens de perpétrer cette violence – par le cyber-harcèlement, les messages électroniques haineux, le « revenge porn » (vengeance pornographique), le « grooming » (mise en confiance), etc.

9. L’approche intégrée de l’égalité au sein du Conseil de l’Europe est un exemple de bonne pratique à imiter par les gouvernements des Etats membres de manière plus concertée, 21 ans après l’adoption de cette approche à Beijing. Les Etats membres sont encouragés à se montrer plus proactifs pour mettre en œuvre l’intégration de la dimension de genre au niveau national, tout en la gardant comme pilier fondamental de la nouvelle stratégie (en s’appuyant sur les réalisations actuelles et en s’assurant que toutes les politiques et mesures du Conseil de l’Europe intègrent bien une perspective de genre).

10. Si la place et le rôle des femmes dans la prise de décision demeurent encore largement insuffisants, rappelons que c’est aux Etats membres qu’il convient de donner l’impulsion nécessaire pour combler ces lacunes. En conséquence, la GEC doit encourager les Etats membres à poursuivre la collecte des données nécessaires pour mettre en application la recommandation Rec(2003)3, afin de faciliter le suivi des progrès réalisés.

11.

Annexe I – Programme de la conférence

Jeudi 30 juin 2016
Séance d’ouverture Modérateur : Sergiy Kyslytsya, président de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, Ukraine
9 heures – 9 h 30	Remarques introductives : Taavi Rõivas, premier ministre, Estonie Snežana Samardžić-Marković, directrice générale de la démocratie, Conseil de l’Europe Lakshmi Puri, directrice exécutive adjointe, Bureau d’appui intergouvernemental et des partenariats stratégiques, ONU-Femmes Salla Saastamoinen, directrice de l’égalité, Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne
Table ronde n° 1 – Stratégie 2014-2017 du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes : bilan Modératrice : Kira Appel, vice-présidente de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, Danemark
*Progrès réalisés et défis à relever*
9 h 30 – 9 h 45	Liri Kopaçi-Di Michele, cheffe de la Division de l’égalité, Conseil de l'Europe
*La portée de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes*
9 h 45 – 9 h 55	Pamela Morinière, Fédération européenne des journalistes – *égalité de genre et médias, stéréotypes de genre et discours de haine sexiste*
9 h 55 – 10 h 05	Hillary Margolis, Human Rights Watch – prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes
10 h 05 – 10 h 15	Sylwia Spurek, experte juridique, Commissaire adjointe pour les droits humains de la Pologne responsable des questions d’égalité de traitement - promouvoir l’égalité d’accès des femmes à la justice
10 h 15 - 10 h 25	Elena Centemero, présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique
10 h 25 - 10 h 45	*Questions et débat*
10 h 45 – 11 h 15	Pause café
Table ronde n° 2 – Partage de connaissances et d’informations pour faire avancer les politiques d’égalité de genre et mettre en œuvre la Stratégie du Conseil de l'Europe : l’impact des médias sociaux Modératrice : Fanny Benedetti, membre de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, France
11 h 15 - 11 h 30	Exposé introductif : vue d’ensemble des initiatives et exemples concernant les aspects positifs et négatifs des médias sociaux pour la promotion de l’égalité de genre - Léa Clermont-Dion, chercheuse sur la cyber-violence à l’égard des femmes, Université de Laval, Canada

11 h 30 – 12 h 15	Brèves interventions d’expertes/experts et table ronde
	Charlotte Proudman, avocate, Royaume-Uni
	Rósa Guðrún Erlingsdóttir, membre déléguée du Comité nordique des hauts fonctionnaires pour l’égalité de genre ; Islande
	Katrin Nyman-Metcalf, titulaire de la chaire de droit et de technologie, Université de technologie de Tallinn, responsable de la recherche, Académie de la gouvernance électronique de l’Estonie
	Nataša Briški, journaliste, co-fondatrice et directrice du réseau de média « Meta's List », Slovénie
	Daria Manshina, fondatrice de Shut your sexist mouth up, Fédération de Russie
12 h 15 – 12 h 45	*Questions et débat*
12 h 45 - 14 h 15	Pause déjeuner
Table ronde n° 3 – Questions de genre : l’approche intégrée de l’égalité dans les organisations internationales – meilleures pratiques et impact sur les politiques et stratégies nationales Modératrice : Helena Štimac Radin, membre de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, Croatie
14 h 15 – 14 h 30	Exposé introductif: tour d’horizon des défis et perspectives institutionnels en matière d’approche intégrée de l’égalité au niveau international et conséquences au niveau national - Elisabeth Prügl, Directrice du centre de genre, Institut des études internationales et du développement, Suisse
14 h 30 – 15 h 15	Brèves interventions d’expertes/experts et table ronde
	Carolina Lasén Diaz, cheffe de l’Unité égalité de genre, Conseil de l'Europe
	Lakshmi Puri, Directrice exécutive adjointe, Bureau d’appui intergouvernemental et des partenariats stratégiques, ONU-Femmes
	Barbara Limanowska, spécialiste de l'approche intégrée de l'égalité, Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
	Maaike Van Adrichem, Conseillère sur les questions de genre, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
	Filip Kochan, responsable des communications, groupe de la Banque mondiale (Pologne)
15 h 15 – 15 h 45	*Questions et discussion*
15 h 45 – 16 h 15	Pause café
Table ronde n° 4 – Instruments de promotion de l’approche intégrée de l’égalité – De la volonté politique aux solutions électroniques Modératrice : Eva Fehringer, membre de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, Autriche
16 h 15 - 16 h 30	Exposé introductif: présentation générale d’exemples nationaux de politiques mises en œuvre par les Etats membres en matière d’approche intégrée de l’égalité - Alba Alonso Alvarez chercheuse, Université de Santiago de Compostela, Espagne
16 h 30 – 17 h 15	Brèves interventions d’expertes/experts et table ronde

	Lillemor Dahlgren, responsable des activités en matière d’égalité de genre, Secrétariat suédois pour la recherche sur l’égalité de genre, Université de Göteborg, Suède
	Liisa-Ly Pakosta, commissaire pour l’égalité de genre et l’égalité de chances, Estonie
	Blerina Xhani, spécialiste des questions de genre, Albanie
	Romain Sabathier, secrétaire général, Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, France
	Unnur Ágústsdóttir, conseillère spéciale, Département de l'analyse économique et du budget, ministère des affaires sociales, Islande
17 h 15 - 17 h 45	*Questions et débat*
Vendredi 1^er juillet 2016
Table ronde n° 5 – Groupe de personnalités de haut niveau – La voie à suivre Modérateur : Charles Ramsden, membre de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, Royaume-Uni
9 heures - 9 h 10		Margus Tsahkna, ministre de la Protection sociale, Estonie
9 h 10 - 9 h 20		Antigoni Pericleous Papadopoulou, Présidente de GODIK, l'organisation des femmes du parti démocratique, Chypre
9 h 20 - 9 h 30		Jiří Dienstbier, ministre des droits humains, de l'égalité des chances et de la législation, République tchèque
9 h 30 - 9 h 40		Kira Appel, Conseillère principale et directrice adjointe de département, unité pour égalité de genre, ministère de l'enfance, de l'éducation et de l'égalité de genre, Danemark
9 h 40 - 9 h 50		Lakshmi Puri, Directrice exécutive adjointe, Bureau d’appui intergouvernemental et des partenariats stratégiques, ONU-Femmes
9 h 50 – 10 heures		Salla Saastamoinen, directrice de l’égalité, Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne
10 heures - 10 h 15		*Questions et discussion*
10 h 15 – 10 h 45	Pause café
Table ronde n° 5 – Groupe de personnalités de haut niveau – La voie à suivre (suite) Modérateur : Charles de Vries, membre de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, Pay-Bas
10 h 45 – 11 h 00		Anne Nègre, spécialiste de l’égalité de genre, Conférence des OING du Conseil de l'Europe
11 h 00 – 11 h 15		Sergiy Kyslytsya, président de la Commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité de genre, Ukraine
11 h 15 – 12 heures		*Questions et discussion*

Séance de clôture

Modératrice : Marianne Mikko, députée, cheffe de la délégation estonienne à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

12 h 00 - 12 h 20

Conclusions et recommandations

Pauline Moreau, rapporteure générale

12 h 20 - 12 h 30

12 h 30 - 12 h 40

Remarques de conclusion par :

Snežana Samardžić-Marković, directrice générale de la démocratie, Conseil de l’Europe

Marina Kaljurand, ministre des Affaires étrangères, Estonie

12 h 40

Fin de la conférence

Annexe II – Liste des participantes et participants

MEMBRES DE LA COMMISSION POUR L’EGALITE DE GENRE /REPRESENTAT-E-S NATIONAUX-ALES

Andorra/Andorre

Mireia V. PORRAS GARCÍA

Social Educator

Equality Policies Department

Department of Social Affairs Ministry of Social Affairs, Justice and the Interior

Armenia/Arménie

Anna POGHOSYAN

Department of International Organizations, Human Rights Division

Attaché Ministry of Foreign Affairs

Austria/Autriche

Eva FEHRINGER

Deputy Director

Federal Ministry of Social Affairs

Belgium/Belgique

An GYDÉ

Policy officer on gender

Flemish Government

Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzegovine

Kika BABIC-SVETLIN

Senior Advisor for Planning, Development and Monitoring Agency for Gender Equality

Croatia/Croatie

Helena ŠTIMAC RADIN

Director

Office for Gender Equality

Czech Republic/République tchèque

Radan ŠAFAŘÍK

Gender Equality Unit

Office of the Government of the Czech Republic

Olga JERABKOVA

Officer, Office of the Government of the Czech Republic

Denmark/Danemark

Kira APPEL

Vice-Chairperson of the GEC/Vice-Présidente de la GEC

Deputy Head of Department

Ministry of Children, Education and Gender Equality

Estonia/Estonie

Käthlin SANDER

Head of Gender Equality Policy

Department of Equality Policies

Ministry of Social Affairs

Finland/Finlande

Päivi YLI-PIETILÄ

Ministerial Adviser

Ministry of Social Affairs and Health

France

Fanny BENEDETTI

Adviser

Directorate General of Social Cohesion Ministry of Families, Children’s and women’s rights

Georgia/Géorgie

Beka DZAMASHVILI

Head of Public International Law Department

Ministry of Justice

Germany/Allemagne

Nicole HERZOG

Vice head of Division

European and international gender equality policy

Federal Ministry for Family Affairs, Senior Citizens, Women and Youth

Iceland/Islande

Rósa Guðrún ERLINGSDÓTTIR

Special Advisor

Ministry of Welfare

Ireland/Irlande

Deirdre Nĺ NÉILL

Assistant Principal Officer Gender Equality Division,

Department of Justice and Equality

Lithuania/Lituanie

Rita ZEMAITYTE-TACK

Head of Unit for Equality between Women and Men

Ministry of Social Security and Labour

Luxembourg

G. Eva MARKUSDOTTIR

Policy Officer, International Relations and Communication

Ministry of Equal Opportunities

Malta/Malte

Stephanie BORG BONACI

Senior Policy Mainstreaming, Training and Legal Executive

National Commission for the Promotion of Equality, NCPE

Republic of Moldova/République de Moldave

Lilia PASCAL

Head of Department for gender equality between men and women

Ministry of Labour Social Protection and Family

Monaco

Gabriel REVEL

Deputy to the Permanent Representative to the Council of Europe

Montenegro/Monténegro

Biljana PEJOVIĆ

Head of Department for Gender Equality

Ministry for Human and Minority Rights

Tatjana ANDJELIC

Senior Adviser

Ministry for Human and Minority Rights

Netherlands/Pays Bas

Charles DE VRIES

Senior Policy Advisor

Ministry of Education, Culture and Science

Gender Equality and LGBT Equality Department

Norway/Norvège

Anette HOEL

Senior advisor

Directorate for Children, Youth and Family Affairs

Department for Equality

Bjorn LESCHER-NULAND

Head of section

Directorate for Children, Youth and Family Affairs

Poland/Pologne

Jolanta WASZKIEWICZ

Senior Specialist

Ministry of Family, Labour and Social Policy

Portugal

Marina Sofia BIRRENTO SARAIVA

Technical CIG

Comissão para a Cidadania e Igualdade de Género

Russian Federation/Fédération de Russie

Olga OPANASENKO

First Secretary

Ministry of Foreign Affairs

Tatiana MELNIKOVA

Deputy Head of Division of Demography Policy and Gender Equality, Ministry of Labour and Social Protection, Russian Federation

Ekaterina ZIVKO

Specialist of legal and international affairs department, Ministry of Labour and Social Protection, Russian Federation

Serbia/Serbie

Dragan KNEZEVIC

Gender Equality Department

Ministry of Labour, Employment, Veterans and Social Affairs

Slovenia/Slovénie

Sara SLANA

Senior Advisor

Equal Opportunities Department

Ministry of Labour, Family, Social Affairs and Equal Opportunities

Jasna JERAM

Undersecretary

Ministry of Labour, Family, Social Affairs and Equal Opportunities

Spain/Espagne

Ana ARRILLAGA ALDAMA

Chief of Service

Director Support Unit

Institute of Women and for Equal Opportunities

Ministry of Health, Social services and Equality

Sweden/Suède

Lillemor DAHLGREN

Head of Operations for Gender Equality

Swedish Secretariat for Gender Research

Switzerland/Suisse

Andrea BINDER

Head of Legal Affairs

Swiss Federal Office for Gender Equality

“The former Yugoslav Republic of Macedonia”/”L’ex-République yougoslave de Macédoine”

Elena GROZDANOVA

State Counselor for Equal opportunity

Ministry of Labor and Social Policy

Turkey/Turquie

F. Çiğdem TENKER KÖKSAL

Counsellor

Turkish Embassy, Tallinn

Ukraine

Sergiy KYSLYTSYA

Chair of GEC/Président de la GEC

Vice Minister

Ministry of Foreign Affairs

United Kingdom/Royaume Uni

Charles RAMSDEN

Head of EU and International Policy

Government Equalities Office

INTERVENANT-E-S

Unnur AGUSTSDOTTIR

Special Advisor/Expert, Ministry of Welfare, Iceland

Alba ALONSO ALVAREZ

Postdoctoral Research Fellow, University of Santiago de Compostela, Spain

Nataša BRIŠKI

CEO, Institute and digital media network Meta's list, Slovenia

Elena CENTEMERO

Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe

Léa CLERMONT-DION

Author and doctorate in political science, Université Laval, Canada

Jiri DIENSTBIER

Minister for Human Rights, Equal Opportunities and Legislation Office, Czech Republic

Marina KALJURAND

Minister of Foreign Affairs, Estonia

Filip KOCHAN

Communications Officer, World Bank Group, Poland

Liri KOPAÇI-DI MICHELE

Head of Equality Division, Council of Europe

Carolina LASÉN DIAZ

Head of Gender Equality Unit, Council of Europe

Barbara LIMANOWSKA

Senior Gender Mainstreaming Expert, European Institute for Gender Equality

Daria MANSHINA

Founder, “Shut your sexist mouth up”, Russian Federation

Hillary MARGOLIS

Researcher, Human Rights Watch

Pamela MORINIERE

Gender Officer, European Federation of Journalists

Anne NEGRE

Gender Equality expert, Conference of OING, Council of Europe

Katrin NYMAN METCALF

Professor, Tallinn University of Technology, Estonia

Liisa PAKOSTA

Gender Equality and Equal Treatment Commissioner, Estonia

Antigoni PAPADOPOULOU PERICLEOUS

President of the Women’s Organization of the Democratic Party – Godik

Charlotte PROUDMAN

Barrister, United Kingdom

Elisabeth PRÜGL

Professor, Graduate Institute of International and Development Studies

Lakshmi PURI

Deputy Executive Director, UN Women

Taavi RÕIVAS

Prime Minister of Estonia

Salla SAASTAMOINEN

Director of Equality, DG Justice, European Commission

Romain SABATHIER

Secretary General, High Council for Equality between men and women (HCE), France

Snežana SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ Director General of Democracy, Council of Europe

Sylwia SPUREK

Legal Expert, Deputy Commissioner for Human Rights responsible for equality treatment issues, Poland

Margus TSAHKNA

Minister of Social Protection, Estonia

Maaike VAN ADRICHEM

Adviser on Gender Issues, Organization for Security and Co-operation in Europe

Blerina XHANI

National Consultant to the Ministry of Finance Albania, UN Women

RAPPORTEURE GENERALE

Pauline MOREAU

Ireland

AUTORITES HÔTES

Prime Minister’s Office

Kristiina SILD

Adviser to the Prime Minister, Government Office

Ministry of Social Affairs

Kristel-Amelie AIMRE

Adviser of the European Union

Katri EESPERE

Head of Department

Agnes EINMAN

Chief Specialist

Grete KAJU

Programme Coordinator (Norway Grants "Mainstreaming Gender Equality and Promoting Work-Life Balance")

Edith KALLASTE

Head of Department

Liina KANTER

Head of Department

Kati KEEL

Adviser Estonian Ministry of Social Affairs

Eda KONDRA

Chief Specialist

Susan LILLEVÄLI

Adviser to the Minister

Kristiina LUHT

Adviser

Loona-Liis MARDIM

Trainee

Kelly OTSMAN

Chief Specialist

Keit PARTS

Advisor, Government Office

Marju RAJU

Research Adviser

Linda SASSIAN

Counselor for social affairs, Permanent Representation of Estonia to the EU

Ministry of Foreign Affairs

Kärt JUHASOO-LAWRENCE

Deputy Permanent Representative

Permanent Representation of Estonia to the Council of Europe

Anneli LEEGA PIISKOP

Desk Officer

Ketli LINDUS

Intern

Kaisa MÄNNIK

Human Rights Desk Officer

Evert RÖÖPSON

Counsellor to the Minister

Estonian Parliament

Marianne MIKKO

Member Riigikogu

MISSIONS DIPLOMATIQUES - TALLINN

Cornelia GODFREY

Deputy Head of Mission, Austrian Embassy,

Richard KADLČÁK

Ambassador of the Czech Republic to Estonia

Søren KELSTRUP

Ambassador of Denmark to Estonia

Martin Harvej JENSEN

Intern, Embassy of Denmark to Estonia

Laurent ORIOL

Counsellor, Deputy Head of Mission, Embassy of France to Estonia

Robin FOURNIER

Trainee, Embassy of France to Estonia

Natalie KIPAROIDZE

Embassy of Georgia to Estonia

Frank FLOOD

Ambassador of Ireland to Estonia

Neilas TANKEVIčIUS

Ambassador, Embassy of the Republic of Lithuania to the Republic of Estonia

Ieva KLUSAITYTE

Trainee, Embassy of the Republic of Lithuania to the Republic of Estonia

Tatiana GÎNDEA

Second Secretary, Embassy of the Republic of Moldova to the Republic of Estonia

Inga IONESII

Ambassador, Embassy of the Republic of Moldova to the Republic of Estonia

Noah VAN DER VAART

Trainee, Embassy of the Netherlands in Estonia

Ellen AABØ

Deputy Head of Mission, Royal Norwegian Embassy

Mette C. R. OLSEN

Trainee, Royal Norwegian Embassy

Kristin SKOLT

Trainee, Royal Norwegian Embassy

Fredrik NORDIN

Second Secretary, Embassy of Sweden

Kathryn LINDSAY

Deputy Head of Embassy, British Embassy,

Lennely SAAR

Political Officer, British Embassy

Ulla KATTAI

Corporate Services Manager, British Embassy

Francisco Javier LOPEZ LORENZANA

Deputy Head of Mission, Embassy of Spain

Alexander SAVINOV

Second Secretary, Embassy of Russia in Estonia

Ekaterina GORBATOVA

Senior Counsellor Embassy of Russia in Estonia

Viktor KIRYZHANIVSKY

Ambassador of Ukraine to Estonia

Vasyl YAKOVENKO

First Secretary, Embassy of Ukraine to Estonia

AUTRES PARTICIPANT-E-S

Marie ABEL

Estonian Sexual Health Association

Ilvi CANNON

Member, Board of Directors Eesti Naisuurimus - ja Teabekeskus (ENUT)

Ülle ERNITS

Rector, Tallinn Health Care College

Jana FROLOVA

Veebikonstaabel Politsei - ja Piirivalveamet

Renate GROSS

Public Policy Officer, Federation of Estonian Student Unions

Mati KARNFUS

Natalie KONTOULIS

Advocacy and Communications Officer, End FGM European Network

Riina KÜTT

Lecturer Estonian Women's Associations Roundtable

Kinga JOO

Member, European Economic and Social Committee

Reet LAJA

Chair of the Board Estonian Women’s Studies and Research Centre

Eero LANTTO

Mona-Liisa LOUHISOLA,

Enkhtsetseg MIYEGOMBO

UN Women

Triin OTA

Eveliis PADAR

Marion PAJUMETS

Co-ordinator, Estonian National Contact Point for European Migration Network

Ülle-Marike PAPP

Lecturer, Tallinn University

Kristina PAPSEJEVA

Project Manager, Estonian Sexual Health Association

Liivi PEHK

Head of the competence centre, Office of the Gender Equality and Equal Treatment Commissioner

Maari POIM

Maret PRISKE

Board Member, Co-operation Network of Estonian Women

Järve VALLI

Kadi VIIK

Editor Feministeerium

Halliki VOOLMA

Project Director, Health Estonia Foundation

CONSEIL DE L’EUROPE

REPRESENTANT-E-S DES COMITES

Ourania BOTSI

Research Consultant, Gender and Mediterranean Cooperation

Groupe Pompidou - Lutte contre l'abus et le trafic de drogues, Conseil de l’Europe

Simona LANZONI

Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes de la Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe

Tinna Rós STEINSDÓTTIR

Membre du Bureau, Comité directeur européen pour la jeunesse, Conseil de l’Europe

Maja ZARIC

Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED) du Conseil de l’Europe

SECRETARIAT

Snežana SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ

Directrice Générale de la démocratie, Conseil de l’Europe

Liri KOPAÇI-DI MICHELE

Cheffe de la division de l’égalité

Conseil de l’Europe

Carolina LASÉN DIAZ

Cheffe de l'Unité Égalité de genre

Conseil de l’Europe

Adrienne INGLEDOW

Assistante administrative principale

Unité Égalité de genre

INTERPRETES

Angela BREWER

Christine GILL

Annexe III - Biographie des intervenantes et intervenants

Taavi Rōivas est Premier ministre de la République d’Estonie depuis le 26 mars 2014. Son second gouvernement est entré en fonctions le 9 avril 2015. Il est membre du Parti de la réforme d’Estonie. De 2012 à 2014, M. Rõivas a été ministre des Affaires sociales de la République d’Estonie. De 2011 à 2012, il a été membre du 12^e Riigikogu, président de la commission des affaires de l’Union européenne et membre de la commission des finances. Entre 2007 et 2011, M. Rõivas a fait partie du 11^e Riigikogu, où il a été membre de la commission des affaires sociales pendant deux ans avant de devenir président de la commission des finances. De 2005 à 2007, il a travaillé en qualité de conseiller auprès du Premier ministre de la République d’Estonie après avoir, en 2004-2005, été maire de l’arrondissement de Haabersti. Il a auparavant exercé les fonctions de conseiller et directeur de cabinet du ministre de la Population de la République d’Estonie, responsable des comptes clients pour de grandes sociétés du groupe AS IT Grupp et conseiller auprès du ministre de la Justice. Né le 26 septembre 1979 à Tallinn, M. Rõivas est bachelier de l’école de sciences de Tallinn et diplômé de la faculté de sciences économiques et d’administration des affaires de l’université de Tartu en économie internationale et en mercatique.

Snežana Samardžić-Marković est, depuis 2012, Directrice générale de la démocratie au Conseil de l’Europe, et à ce titre, responsable de l’ensemble des activités que déploie l’Organisation pour renforcer la démocratie en termes d’innovation, de gouvernance, de participation et de diversité. Ses responsabilités englobent les domaines suivants : éducation et jeunesse, démocratie locale, politiques culturelles, assistance électorale, protection de la dignité humaine, égalité entre les femmes et les hommes, droits de l’enfant, droits des minorités, défenses sociétales contre la discrimination, citoyenneté démocratique, cohésion sociale, dialogue interculturel et réponses démocratiques aux situations de crise. Snežana a occupé auparavant divers postes au sein du Gouvernement serbe; elle a notamment été directrice adjointe chargée des pays voisins au sein du ministère des Affaires étrangères, ministre adjointe de la Défense (2005-2007) et coprésidente du groupe de réforme de la défense Serbie-Otan, membre du Conseil de fondation de l’AMA, ministre de la Jeunesse et des Sports (2007-2012) et Présidente du Fonds pour les jeunes talents.

Lakshmi Puri (Inde) est Secrétaire Générale Adjointe des Nations Unies et Directrice exécutive adjointe d’ONU Femmes, responsable du Bureau d’appui intergouvernemental, Coordination du système et des partenariats stratégiques, et a été cheffe ad interim d’ONU Femmes de mars à août 2013. Elle a dirigé l'engagement d’ONU Femmes dans les principaux processus intergouvernementaux, tels que la Commission de la condition de la femme, y compris les résultats marquants lors des 57e et 58e sessions, ainsi que la 59e session historique sur l'anniversaire des 20 ans de la déclaration et du programme d’action de Beijing, qui a abouti à une déclaration politique par laquelle les États membres se sont engagés à prendre des mesures concrètes pour assurer les actions complètes, efficaces et accélérées pour atteindre l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Mme Puri a été à l'avant-garde du travail intergouvernemental d'ONU Femmes sur le développement durable, les changements climatiques, le financement du développement, de la santé, société de l'information, de la jeunesse, les migrations, les femmes, la paix et la sécurité, l'agenda urbain et l'action humanitaire. Elle était auparavant Directeur du Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et un directeur à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Avant de rejoindre l'ONU, Mme Puri a eu une brillante carrière de 28 ans au Ministère indien des Affaires étrangères.

Salla Saastamoinenest directrice chargée de l’égalité à la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne depuis 2014. Son service élabore, met en œuvre et coordonne la politique de l’UE pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et agir en faveur de l’égalité. Il encourage la sensibilisation à l’égalité de genre et à la non-discrimination et coordonne l’élaboration des politiques concernant les Roms. Avant cela, Mme Saastamoinen dirigeait le Service des droits fondamentaux et des droits de l’enfant (2013-2014) et de la politique de justice civile (2007-2013) au sein de la même direction générale. Elle est juriste diplômée de l’université d’Helsinki (Finlande). Mme Saastamoinen a fait partie du conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de 2013 à 2014 ; elle est membre du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes depuis 2014.

Liri Kopaçi-Di Michele est Cheffe de la Division de l’égalité au sein du Conseil de l’Europe chargée de la promotion et la mise en oeuvre des normes et des activitiés du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’égalité de genre, des droits des personnes handicapées de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Depuis ses débuts au Conseil de l’Europe en 1997, elle a occupé de nombreux postes, y inclus le Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, l’Assemblé parlementaire, et le Cabinet du Président de l’Assemblée parlementaire ainsi que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Mme Kopaçi-Di Michele a obtenu un Master en gestion de l’Université de Surrey au Royaume-Uni, et une licence en anglais de l’Université de Tirana en Albanie.

Pamela Morinièrea rejoint les Fédérations européenne/internationale des journalistes en 2002. Elle est chargée de mener des campagnes sur les droits des auteurs, l’égalité de genre, l’éthique, la liberté de la presse et les droits des travailleurs. Elle est l’auteure de plusieurs publications sur le genre et les médias, dont le récent « Toolkit » sur la mise en application de la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe CM/Rec (2013) 1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias.

Hilary Margolisest chercheuse à la division Droits des femmes de Human Rights Watch. Ses travaux portent essentiellement sur la violence à l’égard des femmes en Europe, en Asie centrale et en Afrique centrale. Elle a organisé des campagnes d’information et de sensibilisation pour dénoncer la violence domestique et sexuelle en situation de conflit et hors conflit. Dans le cadre de son travail à Human Rights Watch, elle a mené des enquêtes sur l’incapacité des pouvoirs publics kyrghizes à lutter contre la violence domestique, sur les conséquences du conflit syrien pour les femmes et les jeunes filles (notamment l’exploitation et le harcèlement dans les camps de réfugiés et les violences dans les lieux de détention) et sur les risques encourus par les militantes et les femmes chefs de famille. Elle a été l’invitée de BBC Woman’s Hour ; ses travaux sur la violence à l’égard des femmes ont été publiés par EU Observer, Global Post et MSNBC. Hillary Margolis est titulaire d’une licence de l’université de Yale et d’un master de la London School of Economics.

Sylwia Spurekest docteure en droit, conseillère juridique et rédactrice législative, cofondatrice de la Foundation Governance Clinic. Elle œuvre pour la protection des droits de l'homme depuis 1999. Elle est membre du programme de bourse de droit et de l’International Women’s Human Rights Clinic (université de la ville de New York, 2000). De 2002 à 2005, elle a été juriste au Secrétariat du plénipotentiaire gouvernemental pour l’égalité de statut des hommes et des femmes. Elle a participé à l’élaboration de la première loi pour la prévention de la violence domestique. Jusqu’en 2014, elle était conseillère au cabinet du Premier ministre (département juridique), puis cheffe adjointe du Bureau du plénipotentiaire gouvernemental pour l’égalité de traitement. De 2008 à 2015, elle a exercé comme membre du Service des questions relatives à la Cour européenne des droits de l’homme au ministère des Affaires étrangères et entre 2010 et 2012 comme représentante du Bureau du premier ministre au Comité pour la protection des droits. Mme Spurek est maître de conférences en études sur le genre à l’université de Varsovie et en études postuniversitaires sur l’intégration de la perspective de genre à l’Académie polonaise des sciences. Elle est l’auteure de plusieurs publications sur la violence domestique, l’égalité de traitement et les questions de discrimination. Elle est actuellement commissaire adjointe aux droits de l’homme de la République de Pologne chargée des questions d’égalité de traitement.

Elena Centemero(Italie, PPE/CD), membre du Parlement italien depuis 2008, est née à Milan en 1968 et a étudié à l’université catholique du Sacré-Cœur de Milan et au Hunter College de l’université de la ville de New York. Elle a enseigné les études classiques et les langues en lycée de 1993 à 2012 avant de devenir principale. Depuis 2005, elle est bénévole à Notre-Dame de Lourdes (France) et membre de l’Hospitalité Notre-Dame-de-Lourdes. Mme Centemero est membre de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission sur la culture au Parlement italien (elle y préside également son groupe politique, Forza Italia). Elle est responsable des politiques scolaires et éducatives pour son parti. En 2013, Mme Centemero a été nommée membre de la délégation italienne auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En janvier 2016, elle est élue présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination.

Léa Clermont-Dion est doctorante en sciences politiques à l’université de Laval (Québec) et souhaite consacrer sa thèse à la cyberviolence à l’égard des femmes, sujet pour lequel elle a obtenu la prestigieuse bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Elle a publié deux essais, Lettres à un souverainiste (2014) et La revanche des moches (2014), cette dernière analysant l’importance de la diversité des corps, une question qui l’a amenée à être co-instigatrice de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée promulguée par le gouvernement du Québec en 2009. Elle a participé à des missions d’organisations féminines et d’Oxfam Québec, été membre du Conseil du statut de la femme, a travaillé pour le Secrétariat des femmes du Québec et mène depuis dix ans une œuvre de sensibilisation via des cours et conférences. Elle prépare actuellement un livre, Les Superbes, et un documentaire, Misogynie 2.0, dont la sortie est prévue en 2017.

Charlotte Proudman est avocate en droit de la famille et droit des droits de l’homme pour The Chambers of Michael Mansfield QC. C’est une fervente défenseure des droits des femmes, une experte des mutilations génitales féminines, du mariage forcé et des violences au nom de l’honneur ainsi qu’une commentatrice auprès des médias sur les questions de progrès social. Chercheuse doctorante à l’université de Cambridge, Mme Proudman étudie les mutilations génitales féminines en Angleterre et au pays de Galles ; elle a été chercheuse invitée à la faculté de droit de Harvard. En tant qu’avocate et féministe, Mme Proudman se bat avec ardeur pour dénoncer la domination masculine dans le droit et le corps juridique en se fondant sur des exemples de partialité au détriment des femmes dans le droit, comme la législation sur l’avortement, la prostitution et la pornographie. Consciente que le pouvoir judiciaire favorise de manière disproportionnée un genre, une classe et une origine ethnique au détriment de notre démocratie, Mme Proudman mène une campagne en faveur de l’application de quotas dans le corps judiciaire. Elle a publié ou est intervenue dans différents médias, notamment Woman’s Hour sur BBC 4, BBC 2, BBC 5, BBC London, la radio LBC, Sky News, Channel 4 News, Newsnight, le London Evening Standard, The Guardian, The Independent, le New Statesman, The Times et The Huffington Post.

Rósa Guðrún Erlingsdóttir works as a Senior Advisor within the policy field of Gender Equality at the Ministry of Welfare and a project manager of the Action Group of Equal Pay. In 2014 Rósa worked as a project manager of the Icelandic Presidency in the Nordic Council of Ministers and is now a member of the Executive Committee on Gender Equality in the Nordic Council of Ministers.

Katrin Nyman-Metcalf dirige la chaire de droit et de technologie de l’université de Tallinn et est directrice de recherche à l’Académie estonienne de gouvernance électronique. Elle travaille également comme consultante internationale principalement dans le domaine du droit des communications, ce qui inclut la réglementation sur les TIC, la protection de la vie privée et des données, le droit des médias, la gouvernance électronique et diverses questions relatives à internet. Sa thèse de doctorat (université d’Uppsala, Suède, 1999) concerne le droit de l’espace ; elle représente l’Estonie au Comité des relations internationales de l’Agence spatiale européenne.

Nataša Briškiest directrice générale du réseau slovène de médias numériques Meta’s list. Journaliste de métier, elle possède de solides références médiatiques et plus de 20 ans d’expérience professionnelle auprès de différents médias, principalement télévisuels. Elle coanime également un podcast sur Meta’s tea. Occasionnellement conseillère en stratégie de communication, passionnée de réseaux sociaux, toujours connectée, Mme Briški est aussi membre du Conseil d’experts en égalité de genre créé par le ministère slovène du Travail, de la Famille, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances. Elle œuvre pour défendre et promouvoir la citoyenneté active, l’égalité de genre et la science. Elle s’implique dans les projets de différentes ONG en Slovénie et dans l’UE, donne des conférences dans plusieurs instituts, universités et facultés slovènes et enseigne les stratégies de communication et l’utilisation des nouveaux médias et réseaux sociaux. Avant tout cela, Mme Briški a animé un programme sportif populaire et été correspondante pour les affaires étrangères basée à Washington DC pour des chaînes d’informations slovènes et BBC World Report.

Daria Manshina,25 ans, est féministe et milite pour la défense des droits de l’homme. Elle est titulaire d’une licence d’allemand et a étudié la littérature transnationale à Brême (Allemagne). Elle vit en Russie, à Saint-Pétersbourg. Depuis deux ans et demi, elle administre un site internet dédié aux victimes de violence fondée sur le genre, dans la lignée du projet « Sexisme ordinaire ».

Elisabeth Prügl est professeure de relations internationales à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève dont elle dirige le centre d’études sur le genre. Au cours de sa carrière universitaire aux Etats-Unis et en Suisse, ses recherches et son enseignement ont principalement porté sur les enjeux politiques du genre dans la gouvernance internationale. Elle a publié de très nombreux ouvrages traitant de questions telles que la réglementation du travail à domicile, le genre et l’agriculture dans l’Union européenne, et la néolibéralisation du féminisme. Elle mène actuellement différents projets de recherche, notamment le projet DEMETER sur la commercialisation des terres, la transformation des rapports de genre dans les systèmes agraires et le droit à la nourriture, un projet sur les dimensions de genre dans les conflits violents et un troisième sur les experts et l’expertise en genre. Elle est membre du Réseau pour des solutions de développement durable de l’ONU (UNSDSN) et du Global Agenda Council on Civic Participation du Forum économique mondial.

Carolina Lasén Diaztravaille au Conseil de l’Europe depuis 2005 et occupe aujourd’hui le poste de cheffe de l’Unité pour l’égalité de genre. Elle travaillait auparavant au secrétariat du mécanisme de suivi du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). De 1997 à 2004, avant d’intégrer le Conseil, Mme Lasén Diaz vivait au Royaume-Uni, où elle dispensait des conseils juridiques en droit international et européen. Elle possède une licence de droit de l’université Complutense de Madrid et un master en droit européen.

Barbara Limanowska estconseillère principale en intégration de la dimension de genre à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle travaillait auparavant comme coordinatrice régionale pour l’égalité de genre au bureau de Bratislava du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), après avoir été conseillère spéciale sur la traite des êtres humains au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

Maaike van Adrichemest conseillère en questions de genre à la section pour l’égalité de genre du cabinet du secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Avant de rejoindre l’OSCE, Mme Van Adrichem a travaillé pour le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) au Moyen-Orient. En qualité de spécialiste du genre et des droits au Bureau régional de l’Unicef Moyen-Orient et Afrique du Nord situé à Amman (Jordanie), elle a appuyé la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’égalité de genre et de l’intégration de la perspective de genre dans les bureaux de pays. En 2014 et 2015, elle a été responsable de la conception et de la mise en œuvre du programme de prévention et de réponse aux violences sexistes (Gender-Based Violence, GBV) dans le cadre de la Réponse à la crise des réfugiés en Syrie et du programme ordinaire de développement au sein de l’équipe de la protection de l’enfance du bureau de pays de l’Unicef en Jordanie. Mme Van Adrichem a débuté sa carrière en travaillant pour des ONG aux Pays-Bas, dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratisation et des questions de genre ; elle a également acquis de l’expérience auprès de la Croix-Rouge néerlandaise en participant à la réponse humanitaire au bureau Moyen-Orient et Afrique du Nord. Mme Van Adrichem a étudié les relations internationales à l’université de Groningue aux Pays-Bas, obtenu son master en 2008, puis un master supérieur en développement international au CIDIN (Center for International Development Issues, Nimègue).

Filip Kochanest responsable des communications à la Banque mondiale chargé de la Pologne et des pays baltes. Avant de rejoindre la Banque mondiale en novembre 2015, il a travaillé comme consultant dans la plus ancienne société de conseil en communication de la Pologne, NBS Communications. Avant cela, pendant la période 2008-2012, il a été correspondant pour Reuters à Varsovie couvrant la politique monétaire, la politique budgétaire et les marchés financiers. Il est titulaire d’une maîtrise en sciences politiques et en sociologie de l'Université de Varsovie. Il a également terminé des études supérieures dans les domaines des marchés financiers et de la zone euro.

Alba Alonsoest chercheuse postdoctorale au département de sciences politiques à l’université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). Elle a participé au projet de recherche QUING (Quality in Gender + Equality Policies) financé par le 6^e programme-cadre de l’UE, ainsi qu’à diverses études dirigées par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle a été chercheuse invitée de l’université d’Edimbourg, la Vrije Universiteit Brussel et l’université de l’Etat de Washington. Mme Alonso fait actuellement partie du groupe central du projet Gender Equality Policy in Practice dont elle codirige le réseau sur les politiques de protection sociale. Ses sujets de recherche principaux portent sur la mise en œuvre de politiques d’égalité de genre, et particulièrement sur l’intégration de la perspective de genre, les mouvements de femmes et la promotion de l’égalité dans les sciences. Elle est l’auteure d’El mainstreaming de género en España et coéditrice de Ciencia Política con Perspectiva de Género. Ses travaux sont parus dans des journaux internationaux tels que Social Politics, le European Journal of Women’s Studies et European Political Science, ainsi que dans des ouvrages collectifs, dont Institutionalizing Intersectionality : The Changing Nature of European Equality Regimes.

Lillemor Dahlgrenest cheffe des opérations en matière d’égalité de genre au Secrétariat suédois pour la recherche sur le genre à l’université de Göteborg ; elle est responsable du programme GMGA (gender mainstreaming in government agencies) et du portail en ligne includegender.org. Le programme soutient 60 organismes publics et les bureaux gouvernementaux dans leur action d’intégration de la perspective de genre. Elle a auparavant travaillé comme experte en égalité de genre au sein de différents organismes ou corps publics telles que la police suédoise et le conseil d’administration des comtés, avec pour enjeu principal l’intégration de la perspective de genre mais également la violence des hommes à l’égard des femmes, les droits de l’homme, la discrimination et l’égalité de genre en général. Elle a essentiellement étudié les questions de genre, mais aussi travaillé au département de sociologie comme assistante de recherche sur un projet nordique : politique sociale et emploi dans le contexte de l’évolution de la famille (Welfare Policy and Employment in the Context of Family Change).

Liisa-Ly Pakostaest commissaire à l’égalité de genre et à l’égalité de traitement en Estonie ; elle veille au respect de la loi sur l’égalité de genre et de celle sur l’égalité de traitement dans le public comme le privé. De 2009 à 2015, Mme Pakosta était membre du Parlement estonien et a fait partie de la commission des affaires de l’Union européenne, de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires culturelles. Elle a également été présidente de la délégation estonienne auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. De 2002 à 2008, Mme Patoska a été membre du conseil d’administration, auteure et productrice auprès de l’Autorité nationale de radiotélédiffusion estonienne. Elle possède un master en pédagogie, en anthropologie et en histoire de l’université de Tartu. En plus de l’estonien, elle parle anglais, suédois et russe. Mme Pakosta a écrit et co-écrit plusieurs articles, livres, livrets et séries télévisées. Elle a cinq enfants.

Blerina Xhani est consultante nationale d’ONU Femmes pour l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire dans le cadre du programme budgétaire à moyen terme auprès du ministère albanais des Finances. En 2006, elle a obtenu son diplôme en gestion d’entreprise de l’université de Rome « La Sapienza » (Italie). Au cours des neuf années suivantes, elle a occupé différents postes à responsabilité au sein du ministère albanais des Finances : conseillère en ressources humaines, analyste financière et budgétaire et administratrice des finances. Elle suit actuellement un programme doctoral à la faculté d’économie de l’université de Tirana, avec pour thème d’étude principal l’égalité de genre dans les jeunes entreprises en Albanie.

Romain Sabathier : Très tôt engagé dans la vie citoyenne, Romain SABATHIER exerce d’abord des responsabilités associatives, syndicales, et politiques. A l’issue de ses études en France et en Norvège, il est titulaire d’un double master en sciences politiques et en études de genre. De 2009 à 2013 il collabore à l’Assemblée nationale auprès de plusieurs parlementaires, notamment sur les questions d’égalité femmes-hommes et d’égalité territoriale. Romain Sabathier est aujourd’hui Secrétaire général du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), et ce depuis sa création par décret du Président de la République en 2013. Cette institution nationale consultative indépendante a quatre missions principales dans le domaine de l’égalité femmes-hommes : assurer la concertation, évaluer les politiques publiques, proposer des recommandations, informer par la diffusion d’expertise et l’animation du débat public. De 2013 à 2015, suite à 9 saisines ministérielles et de nombreuses auto-saisines, le HCE a produit 7 rapports et 10 avis. Cela a contribué à maintenir à un haut niveau de priorité l’égalité femmes-hommes dans le débat public, à enrichir voire impulser plusieurs plans gouvernementaux et lois, et à progresser dans l’évaluation des politiques d’égalité et des politiques au prisme de l’égalité.

Unnur Ágústsdóttirtravaille comme conseillère spéciale au Département de l’analyse et du budget du ministère islandais des Affaires sociales. Elle représente le ministère au Comité directeur pour une budgétisation sensible au genre et est chargée du plan de mise en œuvre d’une budgétisation sensible au genre au ministère des Affaires sociales. Elle détient un master en gestion des entreprises (spécialité : l’indemnisation maladie en Islande) et un diplôme supérieur en administration publique ; elle étudie actuellement en vue d’obtenir un diplôme supérieur en études sur le genre. Avant d’entrer dans la fonction publique, Mme Ágústsdóttir a acquis une solide expérience en gestion budgétaire et financière auprès de maisons d’édition et d’organisations à but non lucratif. Ses centres d’intérêt sont les politiques sociales, la théorie sociale, la littérature et les études sur le genre.

Margus Tsahkna est ministre des Affaires sociales de la République d’Estonie depuis le 9 avril 2015. Depuis le 6 juillet 2015, il est président de l’Union Pro Patria et Res Publica (IRL). Entre 2007 et 2015, M. Tsahkna a été membre des 11^e et 12^e Riigikogu, membre de la commission des affaires monétaires et sociales. Entre 2011 et 2014, il a été président de la commission des affaires sociales du Riigikogu et vice-président du conseil d’administration du Fonds estonien d’assurance maladie. De 2007 à 2011, M. Tashkna a été membre du conseil d’administration du Centre estonien pour l’investissement environnemental et de 2003 à 2007 membre du conseil municipal de Tartu. M. Tsahkna a rejoint l’IRL en 2000 ; il a été président de Noor-Isamaa, secrétaire politique, secrétaire général et vice-président. Né à Tartu le 13 avril 1977, M. Tsahkna est bachelier de l’école secondaire de Tartu n° 7. Il a ensuite étudié la théologie et le droit de l’université de Tartu, puis le droit international à l’université de Toronto.

Antigoni Pericleous Papadopoulou est membre du parti démocrate (DIKO) de Chypre et présidente de son organisation des femmes (GODIK) depuis 1994. Elle a été eurodéputée (S&D) de 2009 à 2014 et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de 2001 à 2009. Elle possède un diplôme supérieur en sciences sociales (égalité de genre) du l’université de l’Egée à Rhodes (Grèce). Dans le cadre de sa carrière politique, Mme Percileous Papadopoulou a été la première femme élue maire de Morphou (1996-2001). Avant cela, elle a été membre de la chambre des représentants et du conseil municipal de Strovolos. Depuis 1994, elle est membre du Mécanisme national pour les droits des femmes et coordinatrice de la commission des affaires européennes. Elle est également membre du comité central et du bureau exécutif du Parti démocrate DIKO depuis 1978 ; depuis 2011 elle est présidente de l’ONG Palmos Zois. Mme Pericleous Papadopoulou a été distinguée à de nombreuses reprises : elle a notamment reçu des bourses du programme Fullbright, de l’université de Lancaster et du British Council et obtenu ses diplômes supérieurs avec mention ; son travail de députée au Parlement européen lui a valu les honneurs. Elle est l’une des deux premières femmes chypriotes à être devenues eurodéputées (2009) et a été la première présidente de la commission des affaires économiques et du budget de la chambre des représentants de Chypre (2006-2009).

Jiří Dienstbier, ministre tchèque des Droits de l’homme, de l’Egalité des chances et la Législation, est membre de longue date du Parti social-démocrate tchèque (ČSSD) ; il a été président des Jeunes sociaux-démocrates pendant deux ans. De 1990 à 1992, il a fait partie de l’Assemblée fédérale tchécoslovaque ; de 1994 à 1998 il a été membre du conseil du district de Prague 2, et l’est de nouveau depuis 2006. En juillet 2010, M. Dienstbier est devenu ministre de la Justice pour le cabinet fantôme du ČSSD. En 2010, il a conduit la liste du ČSSD lors des élections à l’assemblée municipale de Prague et de mars 2011 à mars 2013, il a occupé le poste de vice-président du ČSSD. En mars 2011, il a été élu sénateur du district de Kladno. Avant d’être nommé ministre en janvier 2014, M. Dienstbier était vice-président du Club des sénateurs du ČSSD et membre de la commission juridique et constitutionnelle et de la commission d’organisation du Sénat tchèque. Il a également été membre de la commission permanente du Sénat sur la Sonstitution tchèque et les procédures parlementaires. En 2013 il a été candidat à la présidence de la République tchèque. En janvier 2014, M. Dienstbier a été nommé ministre des Droits de l’homme, de l’Egalité des chances et de la Législation ainsi que président du Conseil législatif du gouvernement du Premier ministre Bohuslav Sobotka. En 2014, il a été réélu sénateur du district de Kladno.

Kira Appel est conseillère principale et directrice adjointe au Département de l’égalité de genre au ministère danois de l’Enfance, de l’Education et de l’Egalité des chances et a travaillé sur les questions d’égalité de genre dans huit ministères différents au cours des seize dernières années. Ses domaines de compétence sont l’élaboration des politiques gouvernementales en matière d’égalité de genre, dont la lutte contre la violence exercée par des proches, la traite des êtres humains, les rôles sexospécifiques et l’élimination des stéréotypes de genre, la ségrégation entre hommes et femmes dans le système éducatif et sur le marché du travail, l’intégration de la perspective de genre, les hommes et l’égalité de genre et les négociations internationales sur l’égalité de genre. Mme Appel est membre et membre du conseil d’administration de la commission permanente de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes et membre du bureau du comité exécutif du Conseil nordique des ministres sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; elle est aussi représentante du Danemark auprès du Groupe de haut niveau de l’UE et de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, point de contact national sur l’égalité de genre auprès du Conseil de l’Europe, ainsi que vice-présidente de la Commission du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre.

Anne Nègre, docteure en droit, avocate et médiatrice, elle enseigne à la Faculté de droit Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Elle a activement participé à la réforme constitutionnelle française sur la parité, à la modification du Traité de Lisbonne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, à la place des femmes dans les board avec l’Union Européenne. Elle est présidente d’associations féminines, past dirigeante d’une OING ayant des fédérations ou associations dans 70 pays, GWI dont University Women of Europe est membre et a porté sa candidature comme Gender Expert de la Conférence des OING en janvier 2015.

Sergiy Kyslystyaest un diplomate de carrière au rang d'envoyé extraordinaire et plénipotentiaire de 1ère classe, est entré aux Affaires étrangères en 1992. Il a occupé divers postes diplomatiques en Ukraine, en Belgique et aux États-Unis, y compris chef des relations avec le Conseil de l'Europe; deuxième, premier secrétaire (politique), Ambassade d'Ukraine à Bruxelles, et la mission de l'Ukraine auprès de l'OTAN; point de contact pour l'UEO-Ukraine; Chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères; Ministre-conseiller, chef de mission adjoint, ambassade aux États-Unis. En 2006-2014 Sergiy Kyslytsya a occupé le poste de Directeur général de la Direction des organisations internationales au MAE de l'Ukraine. En mars 2014 il a été nommé vice-ministre des Affaires étrangères. De 2007-2011 Sergiy Kyslytsya fut membre du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) du Conseil de l'Europe (CdE), ainsi que de son Bureau. En 2012, il a été élu à la Commission de l'égalité de genre et a été son vice-président en 2012-2013, et depuis juillet 2014 président. Sergiy Kyslytsya a un diplôme en droit international cum laude. Il parle ukrainien, anglais, russe et espagnol. Actuellement, il réside avec son fils, Ian, à Kiev (Ukraine).

Pauline Moreaua pris sa retraite en 2014 à l’issue d’une longue carrière dans la fonction publique irlandaise ; en plus de 40 ans, elle a occupé tout un éventail de postes dans différents ministères. En 2000, Mme Moreau est devenue directrice au ministère de la Justice et de l’Egalité dont elle a dirigé le service de l’égalité de genre à partir de 2005. A ce titre, elle a supervisé l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale irlandaise pour les femmes 2007-2016 et du programme en faveur de l’égalité de genre dans le cadre de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne en 2013. Mme Moreau a également représenté l’Irlande lors de nombreux forums internationaux sur les questions de genre et été représentante de l’Irlande auprès du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) du Conseil de l’Europe et de son Bureau, puis de la Commission pour l’égalité de genre. Aujourd’hui retraitée, Mme Moreau demeure présidente à titre bénévole du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) à Vilnius et exerce occasionnellement comme consultante dans le domaine de l’égalité de genre.

Marina Kaljurand est ministre des Affaires étrangères de la République d’Estonie depuis le 16 juillet 2015. Elle n’est affiliée à aucun parti politique. De 2014 à 2015, Mme Kaljurand a occupé le poste de sous-secrétaire aux affaires juridiques et consulaires au ministère des Affaires étrangères, et avant cela celui de sous-secrétaire aux affaires politiques. Elle a représenté l’Estonie au sein du Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU sur la cybersécurité. Entre 2011 et 2014, Mme Kaljurand a été ambassadrice de l’Estonie aux Etats-Unis et au Mexique, ainsi qu’au Canada de 2011 à 2013. De 2008 à 2011, elle a été sous-secrétaire aux relations économiques extérieures et à l’aide au développement au ministère des Affaires étrangères. De 2007 à 2011, Marina Kaljurand a une grande carrière diplomatique et a servi en tant qu’ambassadrice de l’Estonie au Kazakhstan, en Fédération de Russie et en Israël. Entre 2002 et 2005, elle a été sous-secrétaire aux affaires juridiques et consulaires et conseillère juridique au ministère des Affaires étrangères. De 1999 à 2001, elle a été directrice générale du Service juridique du ministère et de 1996 à 1999 conseillère à l’ambassade de l’Estonie à Helsinki. De 1991 à 1996, Mme Kaljurand a été directrice de la Division des traités internationaux au ministère estonien des Affaires étrangères et troisième secrétaire du Service de la presse et de l’information en 1991. Entre 1986 et 1991, elle a enseigné le droit à l’Ecole technique d’économie de Tallinn. Mme Kaljurand détient un master en droit de l’université de Tartu. Elle a également étudié à l’Ecole estonienne de diplomatie et possède un master en droit international et diplomatie de la faculté Fletcher de droit et de diplomatie de l’université Tufts.

Annexe IV - Recommandations du Comité des Ministres

du Conseil de l’Europe concernant les questions d’égalité entre les femmes et les hommes

· Recommandation N° R (79) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les femmes migrantes

· Recommandation N° R (81) 6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la participation de femmes et d’hommes en proportion équitable aux comités et autres organismes établis dans le cadre du Conseil de l’Europe

· Recommandation N° R (84) 17 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias

· Recommandation N° R (85) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe

· Recommandation N° R (90) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’élimination du sexisme dans le langage

· Faire de l’égalité en droit une réalité dans les faits. Recommandation N° R (96) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

· Recommandation N° R (98) 14 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes

· Recommandation N° R (2000) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle

· Recommandation CM Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence

· Recommendation CM Rec(2003)3 of the Committee of Ministers to member states on balanced participation of women and men in political and public decision making (en anglais seulement)

· Recommandation CM/Rec(2007)13 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation

· Recommandation CM/Rec(2007)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes

· Recommandation CM/Rec(2008)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes

· Recommandation CM/Rec(2010)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix

· Recommandation CM/Rec(2012)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées

· Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias

· Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

Annexe V – Evénements sur l’égalité entre les femmes et les hommes de genre organisés en soutien au Programme transversal

2016

· Conférence 2016 « Mission accomplie ? Evaluer les progrès, inspirer l’action – la stratégie 2014-2017 du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Tallinn, Estonie, 30 juin-1^er juillet 2016

· « Protéger les droits humains de femmes réfugiées et demandeuses d’asile » – Evénement parallèle du Conseil de l’Europe durant la 60^e session de la Commission de la condition de la femme

New York, 14 mars 2016

· Séminaire du Conseil de l’Europe « Combattre le discours de haine sexiste »

Strasbourg, 10-12 février 2016

2015

· Conférence 2015 « Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes »
Berne, Suisse, 15-16 octobre 2015

« Stéréotypes de genre et sexisme – causes profondes de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes » - Evénement parallèle du Conseil de l’Europe durant la 59^e session de la Commission chargée de la condition de la femme
New York, 9 mars 2015

2014

· Conférence 2014 « Lutter contre les stéréotypes de genre dans et par l’éducation »
Helsinki, 9-10 octobre 2014

· « Combler les lacunes dans la recherche et la collecte des données ventilées par sexe en matière d’égalité d’accès des femmes à la justice »
Paris, 26-27 juin 2014

· « Sport sans crainte – notre préoccupation, notre réponse »
Helsinki, 14 juin 2014

2013

· Séminaire sur « L’accès à la justice pour les femmes victimes de violences »
Paris, 9 décembre 2013

· Conférence 2013 « Les médias et l’image de la femme »
Amsterdam, 4-5 juillet 2013

Annexe VI – Publications récentes du Conseil de l’Europe concernant l’égalité entre les femmes et les hommes

Egalité de genre

· Conseil de l’Europe – Glossaire sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2016)

· Egalité de genre et droits des femmes – Normes du Conseil de l’Europe (2015)

· Liste et description des glossaires existants (non exhaustive) (2015) (en anglais)

· Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014)

Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme

· Report of the Council of Europe 2016 seminar on ‘Combating Sexist Hate Speech’ (2016)(anglais seulement)

· Background Note on Sexist Hate Speech (2016) (anglais seulement)

· Rapport de la conférence « Lutter contre les stéréotypes de genre dans et par l’éducation », Helsinki, octobre 2014 (2015)

· « Toolkit » sur la mise en application de la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe CM/Rec (2013)1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias (2015)

· Les médias et l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau national – compilation des bonnes pratiques dans les Etats membres (2014)

· Rapport de la Conférence « Les médias et l’image de la femme », Amsterdam, juillet 2013

· Femmes et journalistes d’abord – Réaliser la démocratie dans les faits, en finir avec les stéréotypes de genre. Professionnels des médias, la balle est dans votre camp ! (2013)

· MARS – Media against Racism in Sport – Guide for Journalists (EU and Council of Europe joint project) (2012) (en anglais)

· Compilation of good practices on gender equality in education (2012) (en anglais)

· Etude « Combattre les stéréotypes de genre dans l’éducation » (2011)

Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes

· Assurer la collecte de données et la recherche : Article 11 de la Convention d’Istanbul (2016)

· Encourager la participation du secteur privé et des médias : Article 17 de la Convention d’Istanbul (2016)

· Programmes destinés aux auteurs de violence domestique et sexuelle : Article 16 de la Convention d’Istanbul (2015)

· Prévention de la violence à l’égard des femmes : Article 12 de la Convention d’Istanbul (2014)

· Sensibilisation à la violence à l’égard des femmes : Article 13 de la Convention d’Istanbul (2014)

· Amnesty International et Conseil de l’Europe. La Convention d’Istanbul – Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines (2014)

· Etude analytique des résultats du quatrième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence (2014)

· Overview of studies on the Costs of Violence against Women and Domestic Violence (2012) (en anglais seulement)

Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice

· Rapport de la Conférence « Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes », octobre 2015 (2016)

· Compilation des bonnes pratiques issues des Etats membres en matière d’accès à la justice pour les femmes (2015)

· Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes (2015)

· Compilation of contributions from member states on Key Challenges and Good Practices on Access to Justice for Women Victims of Violence at the National Level (2014) (en anglais seulement)

· Etude de faisabilité « Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice » (2013)(version abrégée) (la version complète existe seulement en anglais)

Intégrer les questions d’égalité dans toutes les politiques et mesures du Conseil de l’Europe

· Gender Mainstreaming Policy Briefs and Council of Europe Activities (2016) (en anglais seulement)

· Manuel « Soutenir les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur mission (2014)

[1] Voir l’annexe IV pour plus d’informations.

[2]Recommandation CM/Rec(2007)17

[3] Op. cit. : p. 9

[4] Nations Unies : Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (septembre 2015)

[5]http://www.unwomen.org/fr/csw/outcomes

[6] Op. cit. :

[7]Commission européenne : Engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019 (document publié en 2015)

[8]CEENU : ECE/AC.28/2014/2 (p. 6)

[9] La liste des publications récentes figure à l’annexe VI.

[10] ECRI, recommandation générale n° 15 : adoptée en décembre 2015.

[11] Rapport de la Conférence « Lutter contre les stéréotypes de genre dans et par l’éducation », publié en 2015.

[12] Conseil de l’Europe : GEC (2015)1 FR Conférence « Lutter contre les stéréotypes de genre dans et par l’éducation » (Helsinki, 9-10 octobre 2014) : p. 6.

[13] Ibid p. 4

[14] Op. cit.

[15]Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias

[16] Voir le rapport de la Conférence du Conseil de l'Europe «Les médias et l'image des femmes» (Amsterdam, 4-5 juillet 2013): p. 15

[17]International Women’s Media Foundation/International News Safety Institute : https://www.iwmf.org/ blog/2014/03/07/executive-summary/ (en anglais).

[18] Conseil de l’Europe 2011 : Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

[19] Pour plus d’informations, voir http://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/grevio

[20]Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes : p. 11)

[21] Rapport de GEC (2016)5 : Conférence : Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes (p. 20 (publié en septembre 2016).

[22] APCE : Résolution 2111 (2016)

[23] Voir CDL-PI(2016)007, European Commission for Democracy through Law (Venice Commission) Compilation of Venice Commission Opinions and Reports concerning Gender Equality (en anglais seulement).

[24] Union internationale des télécommunications

[25] Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet

[26] Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias

[27] http://www.pewinternet.org/2014/10/22/online-harassment/ (en anglais).

[28] http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-155105#{"languageisocode":["FRE"],"appno":["64569/09"],"documentcollectionid2":["GRANDCHAMBER"],"itemid":["001-155627"]}

[29] Voir aussi les recommandations de la Conférence du Conseil de l’Europe « Les médias et l’image de la femme » (Amsterdam, 4-5 juillet 2013) (https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016805a2f37)

[30] Sur la Liberté d’expression.

[31] Commission de la condition des femmes (mars 2015) : Examen de la mise en œuvre, au niveau national, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et du document final de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale Rapport du Secrétaire général.

[32] CEENU : ECE/AC.28/2014/3 (Réunion régionale d’examen « Beijing+20 » : Genève, 2014 : Examen des progrès dans la région : synthèse régionale

[33] Dr Elisabeth Prügl : présentation lors de la Conférence de Tallinn

[34] Ib. id.

[35] Recommandation CM/Rec (1998)14 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Recommandation CM/Rec(2007)13 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation ; Recommandation CM/Rec(2008)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes ; Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias ; et Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

[36] Recommandation CM/Rec(2007)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes

[37] Ibid. : Section C.1 – paragraphes 62-65

[38] Ibid. : Section A.3 Paragraphe 8 ix

[39]Résolution CM/Res(2011)24

[40] Voir p. 5 pour plus d’informations.

[41] Accord partiel élargi sur le sport : structure du Conseil de l’Europe, établi en 2007

[42]Stratégie de la Banque mondiale pour le genre (Exercices 16-23) : égalité des genres, réduction de la pauvreté et croissance inclusive

[43] Op. cit. : p. 22

[44] Op. cit. : Annexe 4

[45] http://eige.europa.eu/gender-mainstreaming/ (en anglais)

[46]Présentation par M^me Alba Alonso Alvarez

[47] Conseil de l’Europe : L’égalité dans les budgets : pour une mise en œuvre pratique (manuel, 2009, https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680599886)

[48] http://eige.europa.eu/gender-mainstreaming (en anglais)

[49] Op. cit. (2007)

[50] Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (prédécesseur de la GEC)

[51]Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme ; prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes ; assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique ; et, enfin, intégrer les questions d’égalité dans toutes les politiques et mesures.

[52]HCR : Global Trends: Forced Displacement 2015 (p. 14, tableau 1) (en anglais seulement)

[53]Eurostat : Asylum Statistics: (mars 2016) : commentaire (en anglais seulement)

[54] Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Parlement européen, Strasbourg, 8 mars 2016 : « Women refugees and asylum seekers in the European Union » (en anglais seulement).

[55]Eurostat : ibid.

[56] Commissaire européen aux droits de l’homme, 7 mars 2016 : « Les droits des femmes et des filles réfugiées ou migrantes doivent être mieux protégés »