31e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – 19-21 octobre 2016

Discours de Jean-Claude Frécon, Président du Congrès

Bilan de fin de mandat

Strasbourg, mercredi 19 octobre 2016

Chers collègues, chers amis,

C’est pour moi le moment de faire un bilan de mon mandat, un mandat court, deux années ! C’est là la logique d’une organisation internationale qui compte 47 pays membres où il faut laisser à chacun la possibilité d’accéder aux responsabilités. Mais je voudrais souligner qu’en réalité, un mandat est bien plus long qu’il n’y parait si on l’inscrit dans la succession des Présidences. Un Président ne porte pas seul un bilan. La présidence du Congrès est comme une course de relais. Chaque Président prend le relais de son prédécesseur et passe le témoin au Président suivant. L’action d’un Président s’inscrit ainsi dans une continuité collective.

Avant toute chose, je souhaite féliciter chaleureusement Gudrun pour son élection à la présidence, elle vient d’avoir le témoin avant de le transmettre à son tour à la fin de son mandat. Je sais qu’elle poursuivra le travail déjà accompli avec le courage et la détermination qui la caractérise.

Le Congrès depuis quelques années est devenu auprès des principales instances du Conseil de l’Europe, un partenaire politique au service de la démocratie locale et régionale.

Notre outil principal est la Charte européenne de l’autonomie locale. Depuis la première ratification en 1987 par l’Autriche à la dernière ratification, 26 années plus tard, par Saint-Marin, ce traité est maintenant le patrimoine commun de l’ensemble des 47 Etats membres, couverts totalement ou partiellement par les dispositions de la Charte.

La Charte est un traité à la carte, qui permet aux Etats de poser des réserves. Et c’est bien ainsi car cette souplesse a permis d’en faire une convention commune à tous les Etats membres. Mais nous avons acquis la conviction qu’il est désormais impératif d’harmoniser l’espace juridique européen en matière de démocratie locale. C’est pourquoi nous nous sommes fixés comme objectif « 100% de Charte pour 100% du territoire européen » et avons, depuis des années, porté l’essentiel de nos efforts dans cette direction.

C’est cet objectif qui nous a poussés à développer le dialogue politique avec les gouvernements, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de nos recommandations.

Au moment où je quitte cette présidence, cinq feuilles de route de post-monitoring ont été signées avec des gouvernements engagés à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Congrès dans le cadre du monitoring. D’autres sont en discussion. C’est une innovation majeure pour faire en sorte que nos recommandations de monitoring ne restent pas lettre morte.

Nous devons continuer à dialoguer avec les gouvernements et à les convaincre de respecter leurs engagements tirés de leur ratification de la Charte. Celle-ci est un instrument juridique unique pour défendre et promouvoir la démocratie territoriale en Europe. Elle constitue aussi une source de bonnes pratiques pour les autorités nationales et une opportunité pour améliorer la gestion et la bonne gouvernance de leurs territoires.

Nos sociétés traversent d’importantes crises et, je l’ai dit souvent au cours de ce mandat, la décentralisation est un élément de réponse à ces crises, pas le seul, mais un élément capital et cela à condition que nos gouvernements veillent à nous consulter et à nous associer à la définition des politiques dans les domaines qui nous concernent de près. Ce qu’ils ne font malheureusement pas toujours.

Le renforcement de la démocratie locale et régionale signifie plus de responsabilités pour les villes et les régions et plus d'opportunités pour leurs citoyens de participer aux processus de prise de décision. C’est en offrant de meilleurs services publics locaux que l’on favorise le développement de collectivités plus justes, plus inclusives.

C’est ce message que nous devons continuer à délivrer à nos citoyens et à nos gouvernements.

Ce travail est inscrit dans l’ADN du Congrès, et c’est ce travail que j’ai mené, avec l’ensemble de mes collègues. C’est un travail d’équipe et je voudrais remercier très chaleureusement les deux Présidents des Chambres, Gudrun Mosler-Törnström et Anders Knape, mais aussi les vice-présidents, les membres du Bureau, tous les collègues ainsi que le Secrétariat qui m’ont accompagné, représenté et soutenu tout au long de ces deux années.

Je suis bien conscient qu’il reste beaucoup à faire mais au cœur du mandat de Président du Congrès, il y a depuis de nombreuses années la solidarité de projet, celle qui fait que nous avançons dans la même direction, vers le même objectif en nous passant, dans cette course d’obstacle, le témoin qu’il va falloir porter plus loin.

Je laisse le témoin à Gudrun en toute confiance.

Le Président François Hollande, qui faisait une visite au Conseil de l’Europe la semaine dernière, a dit dans un récent discours: «On est toujours remplacé, parfois regretté, mais ce qui compte, c’est la continuité»

Cher/Chère Gudrun, quittant la présidence, je resterai au Congrès, fidèle et déterminé dans l’accomplissement des objectifs que nous sous sommes collectivement fixés.

Merci pour votre attention