Commission permanente

CONF/SC(2016)SYN3

REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

Mardi 21 juin 2016

Jeudi 23 juin 2016

Strasbourg, Agora

Préambule

Chacun a remercié Jutta Gutzkow, Chef de la Division de la société civile depuis 15 ans,qui a changé de fonction et est devenue Chef de la Division de la « Bonne Gouvernance » du Conseil de l’Europe. Eladio Fernández-Galiano, Chef du Chef du Service des Initiatives démocratiques du Conseil de l'Europe, a relevé son talent diplomatique. Anna Rurka l’a félicitée pour sa confiance face à une nouvelle approche des travaux de la Conférence. Jutta Gutzkow a souligné qu’elle avait pu mener son action grâce à l’implication et à l’engagement de son équipe et rappelle qu’elle a assisté aux différentes phases de la création et consolidation de la Conférence des OING sous les mandats de Daniel Zielinski, Annelise Oeschger et Jean-Marie Heydt.  Elle a ajouté que, après la 1^ère moitié du mandat d’Anna Rurka, des changements notoires peuvent déjà être notés, notamment que la Conférence est devenue une vraie plateforme de dialogue politique (par exemple, par les débats sur « Qu’une question pour les politiciens ? La société civile, argent et activités politiques », des 6-7 juin 2016, et sur la migration, du 24 juin 2016). Elle a également souligné le travail accompli sur la Recommandation relative au statut participatif en cours de validation par les institutions du Conseil de l’Europe.

Jutta Gutzkow est remplacée par Mary-Ann Hennessey. Celle-ci est agent du Conseil de l’Europe depuis 1990 (10 années consacrées à l’éducation, puis 5 ans comme Directrice du Bureau du Conseil de l’Europe en Bosnie-et-Herzégovine). Elle désire s’engager pour la reconnaissance de l’espace vital de la société civile et prêter une attention particulière au respect de l’égalité des genres. Anna Rurka lui souhaite la bienvenue. Ensemble, il faudra continuer à renforcer le positionnement clair et fort de la Conférence, au sein du Conseil de l’Europe comme à l’extérieur.

Par exemple, lors de la réunion du Comité des Ministres à Sofia lors de laquelle la passation des pouvoirs de la Bulgarie à l’Estonie a eu lieu, Anna Rurka avait organisé la veille des rencontres avec, entre autres, des ONG bulgares agissant dans le champ de la migration, échanges sur lequel elle avait basé son discours. Elle n’a pas pu tenir celui-ci suite à un changement de l’ordre du jour… Anna Rurka a écrit une lettre de réclamation à la Présidence sortante (Bulgarie), à la Présidence présente (Estonie) et venir (Chypre). Des excuses officielles lui ont été faites (Bulgarie). Promesse a été faite de ne pas écarter la Conférence des OING de la liste des orateurs dans le cadre de changement de l’agenda des réunions du Comité des Ministres.

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Présents : Michel AGUILAR, Jean-Michel CAUDRON, Anne-Marie CHAVANON, Karl DONERT, Claude-Laurent GENTY, Oren GOSTIAUX, Anne KRAUS, Salomon LEVY, Thierry MATHIEU, Israël MENSAH, Roseline MOREAU, Anne NEGRE, Cyril RITCHIE, Maritchu RALL, Sabine ROHMANN, Anna RURKA, Didier SCHRETTER, Iamvi TOTSI.

Excusés : Jessica CHAMBA, Laura FRATI-GUCCI, Jean-Marie HEYDT, Annelise OESCHGER, Daniel ZIELINSKI.

1.   Ouverture de la réunion par Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING (Israël Mensah, en tant que Vice-président, préside la réunion à partir de la fin du point 4, la Présidente devant s’absenter).

2.   Ordre du jour : pas de remarques, ordre du jour adopté à l’unanimité (Anne Kraus est nommée comme rapporteur de la réunion).

3.   Relevé des décisions de la réunion du 25 avril 2016 [CONF/SC(2016)SYN2] : adopté à l’unanimité.

4.   Evénements planifiés pendant la session et préparation de la réunion de la Conférence des OING du 24 juin :

· Débat d’actualité sur le traitement des migrants, des réfugiés et des ONG défendant leurs droits: Après la prise de position de la Conférence sur l’accord entre l’Union européenne et la Turquie, organisation d’un débat en séance plénière, avec la participation du Comité des Ministres, de représentants de l’APCE, du Secrétariat et du représentant spécial du Secrétaire Général chargé de la migration aura lieu le vendredi 24 juin. Le débat d’actualité s’inscrit dans la dynamique d’interaction entre la Conférence et le Comité des Ministres et d’autres institutions du Conseil de l’Europe.

· Side-events :

o Âge et santé : un enjeu de santé publique et de cohésion sociale : l'urgence de coordonner les efforts : la population vieillit, les budgets de santé sont insuffisants. Il faut absolument protéger la dignité des personnes âgées (cf. programme). Il a été remarqué qu’un side-event qui dure plus qu’une demi-journée mérite d’être traité comme un événement substantiel à part. Un tel événement qui intéresse seulement une partie des OING ne devrait en aucun cas être organisé pendant la semaine de session de la Conférence des OING, à la place des réunions ordinaires des commissions thématiques.

o Les religions sont-elles un lieu d'émancipation pour les femmes ? Avancées, reculs : faisant suite aux réflexions de François Becker (Réseau Européen Eglises et Libertés) et de Michel Aguilar, ce side-event, réunissant les représentants des religions et de l’APCE, permettra de poser les bases du sujet dans un premier temps. La discussion continuera lors d’une réunion, le lendemain, suite au questionnaire relatif aux places des femmes dans des religions envoyé aux OING.

oForum speed-dating intergénérationnel « Focus on Youth » : dans le cadre du Plan d’Action de la Conférence des OING et du développement de l’axe jeunesse, cet évènement vise à favoriser la construction de ponts entre les jeunes et les moins jeunes représentants d’ONG d'horizons différents. L’objectif est d’assurer que la voix des jeunes soit entendue et leurs messages politiques soient inclus dans les travaux de la Conférence des OING autour de « S’inspirer ensemble pour imaginer demain ». Lors du side-event, 24 initiatives différentes seront présentées par des associations et ONG « jeunesse ». S’y associeront des représentants du Conseil consultatif de la Jeunesse, Département de la Jeunesse et du Mouvement contre le discours de haine (No Hate Speech Movement).

oA retenir : suite à la diversité des événements et la densité du programme, il faudrait trouver une cohérence thématique pour chaque session, voire s’il ne serait pas utile de les organiser « hors-session » et planifier les side-events dans le calendrier annuel. Un texte de cadrage permettrait aux OING une gestion des side-events respectant des règles communes.

· Election d’un vice-président de la Commission des droits de l’Homme (en remplacement de Gérard Gréneron) : 2 candidatures reçues et retenues par le Comité de vérification et de litige : Simon Matthijssen(Institut européen de l'Ombudsman (EOI) et membre du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG) et Aycke O.A. Smook (Fédération internationale des associations pour le droit de mourir dans la dignité (RtDE)).

· Textes pour adoption :

o Adoption d’une déclaration présentée par Thierry Mathieu, coordinateur du Groupe de travail sur l’Economie de la santé, suite au side-event « Âge et santé : un enjeu de santé publique et de cohésion sociale ».

o La Commission Droits de l’Homme avait initialement prévu 2 textes. L’un concerne les défenseurs des droits de l’homme en Transnistrie à la suite à la visite exploratoire de la Présidente et de la délégation de la Conférence en République de Moldavie à l’automne dernier (CONF/PLE(2016)REC1). L’autre est présenté par la Fédération des barreaux européens pour la protection des données judiciaires électroniques, mais ce second texte est remis au programme de la session de janvier 2017 parce ladite fédération estimait que son texte n’était pas suffisamment abouti pour le présenter à cette session d’été.

· Adoption du Règlement intérieur révisé de la Conférence des OING : Salomon Lévy, Président de la Commission des litiges et vérifications, a réexpliqué la nécessité de changer certains points du Règlement. Il a souligné que, suite à certaines situations de litige dans le passé, ce changement est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Conférence en pleine transition et qu’il ne s’agit pas de viser qui que ce soit en particulier. Il a résumé les étapes parcourues de la consultation jusqu’ici :

o Le projet de règlement modifié a été débattu lors de la commission permanente de janvier 2016.

o Le texte a été enrichi de 2-3 points après consultation avec 2 juristes-experts indépendants et avec le service juridique du Conseil de l’Europe ce qui a donné lieu à une harmonisation de 4-5 articles permettant d’éviter les contradictions inutiles, entre autres sur la composition du Bureau.

o La procédure d’amendement a été choisie pour que chaque OING (membres de la Commission permanente inclus) puisse donner son avis sur le projet.

o Des amendements ont été proposés par différentes OING suite à cette consultation écrite.

o Les amendements seront présentés lors de la plénière et la Conférence sera amenée à voter amendement par amendement.

Claude-Laurent Genty attire l’attention sur le fait que le texte soumis au OING n’avait pas été revalidé par la Commission permanente suite aux ajustements des juristes-experts. D’après lui, cela pourrait entraîner des réactions négatives d’OING lors de la séance plénière, qui pourraient bloquer alors la validation de ce nouveau règlement. S’en suit un débat animé sur l’opportunité de voter ce nouveau règlement lors de la session de juin 2016. Un vote de suite aurait l’avantage que les élections des Présidents et des Vice-Présidents des Commissions thématiques prévues en juin 2017 pourraient déjà être réalisées selon le texte révisé, ce qui apporterait une cohérence globale avec les élections du Bureau en janvier 2018. Faute de consensus, la Commission permanente décide que le débat sur ce point soit reporté à la réunion du jeudi 23 juin 2016, en présence de la Présidente de la Conférence.

5.   Point sur les groupes de travail au sein des commissions : création/clôture et suivi :

· Commission droits de l’Homme :

o Création de 2 groupes de travail sous la Commission des droits de l’Homme: Droits de l’enfant pour organiser le travail de la Conférence et sa contribution à la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits des enfants et Droits de l’Homme et numérique.

o Clôture du groupe de travail Droits de l’Homme, migration et co-développement, qui « s’éteindra » après un side-event et la présentation d’un texte lors de la session du mois de janvier 2017.

· Commission Education et culture :

o Les 4 groupes de travail poursuivent leur travail. Les activités et leurs résultats aboutiront à l’élaboration d’un vadémécum. Objectif : soutenir les ONG à mettre en pratique le nouveau Cadre de références « Compétences pour une Culture Démocratique », adopté par les ministres de l'Education des Etats-membres du Conseil de l’Europe (Bruxelles, avril 2016), dans le cadre de la promotion de l'éducation (formelle et non-formelle) à une citoyenneté démocratique active.

· Commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux :

o Pas de changement. Le projet de fusion de certains groupes de travail n’a pu être effectué

· Souhaits des commissions : obtenir une liste actualisée avec les noms corrects des groupes de travail et recevoir le rapport de la Commission permanente avant la réunion suivante par e-mail pour permettre une relecture pour éviter les omissions.

6.   L’état des lieux des travaux à partir du Plan d’Action de la Conférence des OING

· Les Commissions thématiques : Au-delà de leurs travaux spécifiques, les 3 commissions travailleront sur un projet commun et transversal autour du vadémécum, pour accompagner le nouveau Cadre de références « Compétences pour une Culture Démocratique », à présenter lors de la session de juin 2017, pour marquer la fin de mandat des Présidents et des Vice-Présidents des Commissions. Une réunion commune serait utile pour ré-aborder la transversalité.

· Les thématiques transversales :

oEgalité entre les femmes et les hommes : entre autres, l’Experte égalité entre les femmes et les hommes, Anne Nègre, rappelle l’urgence, pour elle, que la Conférence puisse prendre position sur la gestation pour autrui (GPA). La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire examinera un second rapport sur les « Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui », Rapporteur Petra de Sutter, Belgique. La Commission permanente a décidé une consultation par mail des OING à la base d’un premier texte qui fera l’objet des ajustements suite aux commentaires reçus par les trois rédacteurs Michel Aguilar, Thierry Matthieu et Anne Nègre. Si le nombre de contributions reçues est significatif ou représentatif des différents points de vue, le pré-projet du texte pourrait être adopté par la Commission permanente du 10 octobre 2016 et sera ensuite validée par un vote lors de la session de janvier 2017.

o Coopération Nord-Sud : Jean-Michel Caudron explique (cf. rapport de mi-mandat distribué à la réunion) :

§ l’implication, entre autres, dans l’action du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l’Europe, dit Centre Nord-Sud. Il a fait rajouter au compte-rendu du Forum 2015 de Lisbonne du Centre Nord-Sud : « Les politiques visant à assurer la participation et l'intégration des personnes âgées peuvent éliminer certaines des causes de l'aliénation et de la frustration qui laissent les jeunes générations vulnérables à la radicalisation »,

§ projet de rencontre en cours de préparation en partenariat avec la FMDO (Federatie marokkaanse democratische organisaties, OING de droit belge) et les leaders religieux et associatifs de la commune de Molenbeek, d’une communication positive sur le vivre ensemble pratiqué par des habitants de cette ville.

§ la proposition au Centre Nord-Sud d’organiser dans le cadre de la COP22 (du 10 au 22 novembre 2016, à Marrakech) un événement sur « Les déplacements de population, la migration et le développement durable ». Le lien avec Karl Donert Association Européenne des Géographes (EUROGEO), fortement impliqué dans la contribution de la Conférence dans la COP21, sera effectué.

oMigration : Jean-Michel Caudron explique (cf. rapport de mi-mandat distribué à la réunion), outre la conception, l’organisation et l’animation du débat d’actualité sur la migration lors de la séance plénière du 24 juin 2016, la participation active, avec Daniel Guery (Mouvement international d'Apostolat en milieux sociaux indépendants, MIAMSI), au groupe de travail sur les migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés dans le cadre de gestion et de prévention des risques majeurs d’EUR-OPA (Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs). Celle-ci a donné lieu au projet de publications de plusieurs articles écrits par les représentants des OING impliquées. Un des effets de l’investissement des représentants de la Conférence des OING est l’invitation de co-organiser avec EUR-OPA la journée de clôture qui aura lieu le 14 octobre à Lisbonne.

oJeunesse : Anne Kraus détaille (cf. rapport d’activité distribué à la réunion) l’excellente évolution des relations avec le Département Jeunesse du Conseil de l’Europe. Elle confirme le rôle de la Conférence en tant que partenaire au sein du Mouvement contre le discours de Haine (NHSM). Elle explique la publication des activités dans le « Think Youth ! », avec une excellente visibilité sur réseaux sociaux (page FB « Youth & the INGO Conference » suivie par 1.060 personnes et 729 abonnés sur Twitter « YOUTH @ Anne_Kraus_CoE » en moins d’un an). Il existe une véritable création de nœuds de communication et création de ponts intergénérationnels entre associations, organisations, ONG et jeunes non-organisés en vue d’initier une plateforme moderne de débat autour de valeurs communes « S’inspirer ensemble pour inventer demain ! ».

oConseil d’experts sur le droit en matière d’ONG :Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts, a mis en évidence l’importance du Conseil d’experts pour les OING au sein du Quadrilogue comme, récemment, pour l’événement organisé par la Conférence des OING les 6-7 juin 2016. Le Conseil d’experts a pris position dans le débat concernant le projet « Lobbying » du Comité des Ministres, a participé aux visites de la Présidente dans des pays membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’à l’écriture des rapports qui découlent de ces visites.

oForum Mondial pour la Démocratie de novembre 2016 :suite à la sélection effectuée par le jury du Forum, le lab proposé par la Commission permanente n’a pas été retenu. Cependant, il est proposé que Sabine Rohman choisi un modérateur et un discutant pour le lab 15, qui concerne l’éducation numérique, et que Jean-Michel Caudron modère le lab14, sur l’éducation à l’interculturel.

10. Point OING-service :

Seulement 93 OING ont cotisé pour 2016 jusqu’ici.

Rappel des modalités de remboursement :

a)    En fin d’année, la trésorière doit recevoir impérativement les demandes de remboursement comprenant les preuves de paiement pour le 10 décembre.

b)    Les remboursements pour les frais de représentation (comités intergouvernementaux et les structures où la Conférence est représentée) ne se feront dorénavant qu’à la condition d’envoyer à la Présidente et à la Commission permanente une note d’information sur le contenu de la réunion concernée (avec le respect des règles de confidentialité applicables).

Jeudi 23 juin 2016

Présents : Michel AGUILAR, Jean-Michel CAUDRON, Karl DONERT, Claude-Laurent GENTY, Jean-Marie HEYDT, Anne KRAUS, Salomon LEVY, Roseline MOREAU, Anne NEGRE, Cyril RITCHIE, Maritchu RALL, Sabine ROHMANN, Anna RURKA, Didier SCHRETTER, Iamvi TOTSI.

Excusés : Jessica CHAMBA, Anne-Marie CHAVANON, Laura FRATI-GUCCI, Oren GOSTIAUX, Thierry MATHIEU, Israël MENSAH, Annelise OESCHGER, Daniel ZIELINSKI.

1. Ouverture de la réunion par Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING (Jean-Michel Caudron est nommé rapporteur de la réunion).

4. Préparation de la réunion de la Conférence des OING du 24 juin :

• Adoption du Règlement intérieur révisé de la Conférence des OING :

· Il est rappelé que selon le Règlement en vigueur les modifications du Règlement sont à adopter par la Conférence des OING, en séance plénière, et non par la Commission permanente.

o Les différents amendements, envoyés aux OING et aux membres de la Commission permanente, seront soumis au vote de la Conférence, présentés l’un après l’autre. Cette décision a été validée par le vote de la Commission permanente, avec 14 voix pour et une voix contre.

7.    Le respect de la Charte de communicationpar les membres de la Commission permanente et les OING dans la communication interne et avec les personnalités et les institutions du Conseil de l’Europe :

La Présidente a informé les membres de la Commission permanente des démarches entreprises auprès des personnalités du Conseil de l’Europe par Jean-Pierre Hicheri, membre de la Confédération Internationale des Travailleurs Intellectuels (CITI), au sujet du projet de la radio permettant de couvrir les travaux des OING de la Conférence. La Présidente a exprimé son opinion que, même si c’est un projet de la CITI, il est inacceptable de s’entretenir avec les personnalités et les services du Conseil de l’Europe sans consulter la Conférence des OING et, au moins, la Commission permanente. Certains membres et, surtout, les Présidents des commissions thématiques présents à la réunion ont confirmé qu’ils n’ont pas été informés de l’existence de ce projet.

La Commission permanente demande à Claude-Laurent Genty, secrétaire général de la  CITI, d’intervenir auprès de son adhérent pour que celui-ci cesse ce projet, très préjudiciable à l’image de la Conférence. Claude-Laurent Genty demande à la présidente de la Conférence qu’elle puisse envoyer un courrier confirmant cette demande, afin que son OING puisse intervenir à bon escient. Il affirme qu’il proposera à son Président que Jean-Pierre Hicheri ne fasse plus partie de la délégation de la CITI au Conseil de l’Europe. Jean Pierre Hicheri a interpellé plusieurs délégués durant la session pour réaliser des interviews avec lui. Anne-Marie Chavanon lui a également demandé de réaliser un travail médiatique pour l’événement organisé par la Commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux. Compte-tenu du fait que Karl Donert, vice-président de cette commission, n’étant pas informé et ne pouvant pas donné plus d’explications, la Commission permanente a demandé à Didier Schretter, référent de la Charte de communication, et à la Présidente d’éclaircir la demande d’Anne-Marie Chavanon et son engagement dans le projet de la radio.

8. Liberté d’association, de réunion et d’expression au centre de l’attention :

• Conférence internationale sur la liberté d’association, les activités politiques des ONG, le financement étranger (Strasbourg, 6 et 7 juin 2016) : La Conférence des OING a organisé, avec succès, un débat sur les 6 et 7 juin 2016 au Palais de l'Europe sur le thème « Que pour les politiciens ? La société civile, l'argent et les activités politiques» La note conceptuelle, le programme, le rapport et les documents de référence se trouvent sur le site web de la Conférence.

8.    Point sur la représentation de la Conférence des OING et des réunions futures des comités directeurs, comités intergouvernementaux, comités des parties et comités d’experts :

La Présidente de la Conférence va transmettre à chacun le rapport d’évaluation réalisé par la Division de l’Audit interne du Conseil de l’Europe qui portait sur la participation des ONG et de la Conférence aux comités directeurs, comités intergouvernementaux, comités des parties et comités d’experts. Ce rapport fera l’objet de la discussion de la Commission permanente en octobre.

La toute première proposition de la Présidente validée par la Commission permanente est d’organiser une réunion de coordination entre les représentants de la Conférence pour s’informer des travaux au sein des comités et renforcer leur impact sur le travail collectif de la Conférence et inversement, compte tenu du Plan d’Action de la Conférence 2015-2018. Il est également rappelé que les représentants ont l’obligation, après chaque réunion, d’envoyer soit une courte note de synthèse à la Présidente et/ou la Commission permanente (pour cela, la fiche représentation peut être utilisée ou un texte libre). Le remboursement de frais de déplacement par l’OING service est subordonné à ce court compte-rendu (le remboursement de frais se fait par l’OING services à la base de l’accord passé entre l’association et la Division de la société civile).