Ordre du jour

Réclamations collectives

Le Comitéexaminera l’état d’avancement des procédures relatives aux réclamations suivantes:

- Associazione Nazionale Giudici di Pace c. Italie

Réclamation n° 102/2013

- Associazione sindacale « La Voce dei Giusti » c. Italie

Réclamation n° 105/2014

- Finnish Society of Social Rights c. Finlande

Réclamation n° 106/2014

- Finnish Society of Social Rights c. Finlande

Réclamation n° 107/2014

- Finnish Society of Social Rights c. Finlande

Réclamation n° 108/2014

- Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) c. Belgique

Réclamation n° 109/20104

- Fédération international des Ligues des droits de l’homme (FIDH) c. Irlande

Réclamation n° 110/20104

- Confédération générale grecque du Travail (GSEE) c. Grèce

Complaint No. 111/2014

- Organisation européenne des associations militaires (EUROMIL) c. Irlande

Réclamation n° 112/2014

- Unione Italiana del Lavoro U.I.L. Scuola – Sicilia c. Italie

Réclamation n° 113/2014

- Comité européen d’action spécialisé pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) c. France

Réclamation n° 114/2014

- Fédération européenne du personnel des services publics (EUROFEDOP) c. Grèce

Réclamation n° 115/2014

- Matica Hrvatskih Sindikata c.Croatie

Réclamation n° 116/2015

- Transgender Europe & ILGA-Europec. République tchèque

Réclamation n° 117/2015

- Confédération Générale du Travail Force Ouvrière c. France

Réclamation n° 118/2015

- Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) c. France

Réclamation n° 119/2015

- Fellesforbundet for Sjøfolk (FFFS) c. Norvège

Réclamation n° 120/2016

- Association pour les droits égaux (ERT) c. Bulgarie

Réclamation n° 121/2016

Examen des rapports nationaux pour les Conclusions 2016 au titre de la Charte et les Conclusions XXI-1 (2016) au titre de la Charte de 1961

Le Comité est en train d’examiner des rapports nationaux soumis sous le cycle de rapports en cours qui couvrent les dispositions de la Charte relatives aux « emploi, formation et égalité des chances ».

- Examen de la situation dans les Etats suivants : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, France, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, « ex-République yougoslave de Macédoine »

- Suivi des réclamations collectives en ce qui concerne la Croatie, Chypre, la Norvège et la Suède.

Procédure sur les dispositions non acceptées de la Charte (miseen œuvre de l’article22 de la Charte socialeeuropéenne de 1961)

Méthodes de travail

Processus de Turin