« Que pour les politiciens ?

La société civile, l'argent et les activités politiques»

6-7 juin 2016, salle 5, Palais de l’Europe, Strasbourg

Programme

Lundi, 6 Juin 2016

12h00 Ouverture

La démocratie d’un pays se mesure surtout par le dynamisme et la pluralité de ses ONG qui, par leur proximité avec les citoyens, engagent la communication entre les différents segments de la société et les institutions politiques. À l'heure actuelle, dans plusieurs pays, des lois, des mesures et des décisions politiques réduisent la capacité des ONG à s’engager dans des activités visant à participer et à introduire des changements dans les politiques publiques, souvent en rapport avec des restrictions à l'accès au financement étranger.

Quels sont les défis auxquels les ONG font face à une époque où l'espace de la société civile se restreint?

• Accueil par Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING

• Discours liminaire d’Intigam Aliyev, défenseur des droits de l’homme d‘Azerbaïdjan et membre du Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG

• Déclaration d’Astrid E. Helle, Ambassadeur, Représentante permanente de la Norvège auprès du Conseil de l'Europe et président du GR-DEM

13h00 à 14h30 Pause déjeuner

14h30 à 16h00 Première session: la liberté d’association

Les droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association sont protégés par la Convention européenne des droits de l'homme (articles 10 et 11). Leur exercice est non seulement une question de jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi des droits civils et politiques.

Comment renforcer la capacité des ONG à agir à part entière en tant qu’acteurs démocratiques ?

• Discours introductif et modération de la session par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme

Contributions de:

- Olga Abramenko, Expert pour l’ADC "Memorial", Représentante du mouvement mondial pour les droits de l'homme (FIDH)

- Maria Dahle, Directrice exécutive, Fondation de la Maison des droits de l’homme (Human Rights House Foundation)

- Brigitte Konz, Présidente du Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH)

- Andrea Rossi, Chef adjoint, Division des droits de l'homme et de la diplomatie multilatérale, service européen d'action extérieure, l'UE

- Loredana Tassone, Expert pour le Comité des droits de l'homme et la Délégation permanente à Strasbourg, Conseil des barreaux européens - Les avocats européens pour le droit et la justice

16h00 à 16h30 Pause café

16h30 à 18h00 Deuxième session: les activités politiques des ONG

Dans une démocratie, les ONG contribuent au débat politique et à l'élaboration de nouvelles politiques et lois. Cet engagement politique consiste à participer aux affaires publiques et influencer la législation; il ne s’agit pas d’obtenir du pouvoir dans les organes élus.

Quelle est la différence entre « activités politiques » et « activités de politiques publiques » ?

Comment prévenir les entraves faites aux ONG?

• Discours introductif et modération de la session par Yves Cruchten, Luxembourg, Groupe socialiste, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

• Déclaration de Mihai Lisetchi, Secrétaire d'Etat, Ministère de la consultation publique et le dialogue civique de la Roumanie

Contributions de:

- Päivi Anttila, responsable principale de la société civile - subventions de l’Espace Economique Européen et de la Norvège

- Konstantin Barinov, membre du Conseil de coordination, Mouvement international de jeunes pour les droits de l'homme (Youth Human Rights Movement – YHRM)

- Katerina Hadzi Miceva, Directrice du Centre européen pour le droit du domaine non-lucratif (European Center for Not-for-profit Law), membre du Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG

- Jacope Leone, Agent pour la gouvernance démocratique, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'OSCE

- Andrei Pop, Directeur des programmes, Fondation pour le développement de la société civile

- Danny Sriskandarajah, Secrétaire général, CIVICUS (message vidéo)

18h15 à 19h30 Réception au Restaurant Bleu, Conseil de l’Europe

Mardi, 7 juin

9h30 à 10h30 Troisième session: Financements étrangers

« Les ONG devraient être libres de solliciter et de recevoir des contributions – dons en espèces ou en nature – non seulement des autorités publiques de leur propre Etat, mais aussi de donateurs institutionnels ou individuels, d'un autre Etat ou d'organismes multilatéraux ... » [CM/Rec(2007)14, paragraphe 50], mais un nombre considérable de pays ont introduit des lois qui de jure ou de facto limitent l'accès des ONG aux fonds étrangers.

Quelle est la situation des ONG?

Quelles mesures sont prises par les gouvernements et les donateurs pour réglementer et fournir un soutien financier aux ONG?

• Discours introductif et modération par Cyril Ritchie, Président du Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG

Contributions de:

- Gunnar M. Ekelove-Slydal, Secrétaire général adjoint, Comité Helsinki de Norvège

- Anna Gerasimova, Directeur, Fondation de la Maison des droits de l’homme (The Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House)

- Marko Grdosic, Président du Conseil consultatif de la jeunesse du Conseil de l'Europe et président d'AEGEE-Europe

- Ishai Menuchin, Président du Conseil d’Administration d'Amnesty International Israël

- Hanna Surmatz, conseillère juridique, Centre européen des fondations (European Foundation Centre)

- Alastair Rabagliati, Directeur des opérations, Fonds européen pour la démocratie (European Endowment for Democracy)

10h30 à 11h00 Pause café

11h00 à 12h00 Suite de la troisième session: Financements étrangers

12h00 à 13h00 Conclusions et clôture

· Snezana Samardzic-Markovic, Directrice générale de la Démocratie, Conseil de l'Europe

· Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING