Commission permanente

CONF/SC(2016)OJ3

            projet du 31 mai 2016

REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Mardi 21 juin 2016 : 9h30 – 12h45

Jeudi 23 juin 2016: 14h30-16h30

Strasbourg, Agora – salle G 04

1.         Ouverture de la réunion par Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING

2.         Ordre du jour : pour adoption

3.         Relevé des décisions de la réunion du 25 avril 2016 [CONF/SC(2016)SYN2] : pour adoption

4.         Evènements planifiés pendant la session et préparation de la réunion de la Conférence des OING du 24 juin :

·                Débat sur le traitement des migrants, des réfugiés et des ONG défendant leurs droits

·                Side Events

·                Speed Dating

·                Election d’un vice-président de la Commission des droits de l’homme

·                Adoption du Règlement révisé de la Conférence des OING

·                Textes pour adoption

5.         Points sur les groupes de travail au sein des commissions : création, clôture, suivi

6.         L’Etat des lieux des travaux à partir du Plan d’action de la Conférence des OING

·                les travaux des commissions, leur visibilité

·                les thématiques transversales (égalité entre les femmes et les hommes, axe nord-sud, migration, jeunesse)

·                les activités du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

·                autres activités

7.   Le respect de la Charte de communication par les membres de la Commission permanente et les OING dans la communication interne et avec les personnalités et les institutions du Conseil de l’Europe.

8.   Liberté d’association, de réunion et d’expression au centre de l’attention :

·                Conférence internationale sur les activités politiques des ONG, leur accès au financement et leur participation effective au processus de prise de décisions politiques (Strasbourg, 6 et 7 juin)

·                Travaux du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

·                Elaboration par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) de lignes directrices visant à garantir une véritable participation de la société civile à la prise de décisions politiques

·                Observations envoyées au Comité des Ministres relatives aux Recommandations de l’APCE : 2086(2016) « Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ? », 2085(2016) « Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats-membres du Conseil de l'Europe »

9.         Point sur la représentation de la Conférence des OING et des réunions futures des comités directeurs, comités intergouvernementaux, comités des parties et comités d’experts

10.      Point OING-service

11.      Autres questions