COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE,

DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

CDCPP(2014)21                                                                             Strasbourg, 7 mars 2014

                                              

3^ème réunion

Strasbourg, 19-21 mars 2014

DOCUMENT POUR DECISION

Point 3 du projet d’Ordre du Jour

-        le Comité est invité à désigner en son sein un Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Introduction

Selon le mandat (méthodes de travail) pour 2014-2015 du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage, le Comité doit désigner en son sein un Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le rôle du Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes est présenté en annexe du présent document. Le site du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes fournit des informations complètes sur ses activités dans ce domaine.

Lors de sa première réunion en mai 2012, le Comité a désigné Mme Brigitte Myle (Belgique), comme Rapporteur pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

En ce qui concerne la désignation d'un Rapporteur pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour 2014-2015, les membres du CDCPP auront la possibilité d’avoir des consultations informelles en début de réunion. Les candidats intéressés informeront le Secrétariat avant la pause déjeuner du jeudi 20 mars. Une liste de ces candidats sera ensuite annoncée en début  d’après-midi, en vue de désigner un Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes  en fin d’après-midi jeudi.

A N N E X E

Strasbourg, le 30 janvier 2014

LE-LA RAPPORTEUR-E POUR L’ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

UN ATOUT ESSENTIEL DANS LE PROGRAMME TRANSVERSAL DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Note d’information mise à jour par la Division de l’égalité, Service de la dignité humaine et de l’égalité, DGII

I LE PROGRAMME TRANSVERSAL : CONTRIBUER A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN INTEGRANT UNE PERSPECTIVE D’EGALITE DANS LES ACTIVITES DU CONSEIL DE L’EUROPE

1. Début 2012, le Conseil de l’Europe a mis en place le Programme transversal du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes lancé par le Secrétaire Général dans le but d’améliorer la visibilité et l’impact des travaux de l’Organisation sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres et en son sein.

2. L’objectif de ce Programme est de faire de l’égalité de droit une égalité de fait, comme les États membres ont été invités à le faire par le Comité des Ministres dans sa Déclaration : « Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits ». Sa réalisation passe notamment par la mise en place de la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes aux plans législatif et politique dans les États membres et au sein des activités du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, le Programme s’emploie à mobiliser l’ensemble des organes du Conseil de l’Europe, notamment les structures intergouvernementales, et ses partenaires extérieurs.

3. Plusieurs structures interdépendantes sont chargées de mettre en oeuvre ce Programme pour atteindre cet objectif à savoir :

- une Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC), comprenant 47 membres dont 16 sont nommés par les États membres en accord avec le mandat du DECS-GEC;

- des Rapporteur-e-s pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GER), désigné-e-s parmi les membres des comités directeurs et d'autres structures intergouvernementales du Conseil de l'Europe ;

- un point de contact national (NFP) dans chaque État membre ;

- une équipe inter-secrétariats chargée de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; l’égalité entre les femmes et les hommes sera également mise en évidence auprès du Comité des Ministres, notamment grâce au coordinateur thématique et à l’incorporation des questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les priorités des présidences du Comité des Ministres.

4. La division pour l’égalité au sein du Service de l’égalité et de la dignité humaine de la DGII assure le secrétariat du Programme.

II LE ROLE DU RAPPORTEUR POUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

5. La plupart des comités du Conseil de l’Europe et les mécanismes de suivis, si ce n’est tous, peuvent contribuer à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres en veillant à ce que leurs activités intègrent une perspective de genre. Cela n’implique pas de tâche supplémentaire ni l’obligation d’entreprendre de nouvelles activités, mais n’en demande pas moins un changement d’approche. Il faut essentiellement que les comités considèrent les propositions de nouvelles activités sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes avant de les finaliser et qu’ils adaptent ou formulent leurs activités à la lumière d’une telle analyse, c’est-à-dire en prenant en compte l’impact que l’activité proposée est susceptible d’avoir sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

6. Quelques comités étaient déjà expressément tenus d’intégrer cette perspective dans leurs activités. Désormais la majorité des structures intergouvernementales doivent, selon les termes de leurs mandats, désigner un-e GER parmi leurs membres. D’autres comités et structures ont évidemment la faculté de désigner un-e GER s’ils le souhaitent et sont encouragés à le faire. En principe, les comités conventionnels ont également la possibilité de désigner un-e rapporteur-e pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de leur règlement interne. À ce jour, toutes les structures intergouvernementales invitées à nommer un-e GER l’ont fait (voir en annexe). De plus, plusieurs mécanismes de suivi ont également nommé un-e GER.

7. Le rôle du/de la GER n’est pas de produire des rapports, mais de travailler avec le/la secrétaire du comité, en liaison avec la GEC (voir ci-dessous) et d’entretenir des contacts avec les GERs d’autres comités. En ce sens, ce rôle est essentiel pour garantir que la compréhension de la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité est la même pour tous et créer ainsi la dynamique nécessaire à une application appropriée et efficace.

8. À cette fin, le/la GER doit veiller à ce que, lors du processus de programmation des activités, (identification de priorités, préparation, organisation et mise en oeuvre d’activités, et évaluation des résultats) du Comité, ce dernier applique la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes à bon escient. À terme, l’application de cette stratégie ne devrait d’ailleurs plus dépendre du rôle du/de la GER, mais de l’ensemble du comité.

9. En outre, il serait important, lorsque cela est possible, que le/la GER soit membre du Bureau de son comité. En raison de la diminution du nombre de réunions, les ordres du jour des comités sont plus chargés, d’où l’importance croissante du rôle des Bureaux dans l’identification des activités et dans la préparation et l’évaluation de leur mise en oeuvre. Il est nécessaire que les GERs puissent intervenir dès la préparation du programme d’activités par le Bureau. Cela donnerait aussi plus de poids à leur rôle. C’est la raison pour laquelle la désignation du/de la GER parmi les membres du Bureau - ou son implication dans les discussions du Bureau concernant le programme des activités - est fortement recommandée.

III CREER UN NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LES RAPPORTEURS POUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

10. La GEC doit maintenir des relations étroites avec tous les partenaires du programme transversal et créer les occasions de communiquer avec ses différentes composantes, notamment les GERs, et soutenir leur travail. Des échanges de vues réguliers doivent par conséquent être organisés avec les GERs pour s’assurer que la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité est prise en compte au sein de leur comité, pour améliorer la coopération avec les différents partenaires et pour développer des activités communes, si nécessaire.

11. Il faudrait également veiller au maintien du rôle de rapporteur-e au sein de chaque comité, le changement d’expert-e aboutissant trop souvent à l’abandon de son domaine de compétences. Il est donc important que la GEC assiste les GERs, mais aussi qu’elle rencontre le comité dans son ensemble à intervalles réguliers pour susciter l’intérêt de ses membres, améliorer leur connaissance de l’approche intégrée de l’égalité et encourager leur adhésion à cette stratégie. Cela permet, en cas de défection d’un-e rapporteur-e, que son rôle puisse être repris immédiatement par un autre membre du comité.

12. La GEC peut aider les rapporteur(e)s à accomplir leur tâche, en particulier en leur donnant des exemples d’évaluation d’impact selon le genre ou de méthodologie pour intégrer les questions de genre dans les politiques. L’institution de tandems (composés d’un membre de la GEC et d’un/une rapporteur-e) pourrait faciliter ces actions en permettant aux membres de la GEC compétents dans un domaine traité par un comité de travailler directement avec le/la rapporteur-e concerné-e.

13. Lors de l’organisation de conférences ministérielles spécialisées, le/la président-e de la GEC pourrait également envoyer un message au/à la GER pour rappeler la nécessité de prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les déclarations et plans d’action qui seront adoptés par les ministres et chefs de délégation et porter ainsi à l’attention de tous la nécessité d’intégrer une perspective de genre dans leurs futures actions.

14. Dans ce contexte, les points de contact nationaux ne devraient pas être exclus de ce processus interne, mais y être au contraire étroitement associés afin de pouvoir relayer les informations au plan national et veiller à leur diffusion auprès de tous les intervenants concernés. Cela permettrait d’encourager le travail en équipe au niveau national et d’aider les États membres à contribuer au travail du Conseil de l’Europe et à en bénéficier.

15. Lors de la première réunion de la GEC avec les GERs qui a eu lieu en novembre 2012, des propositions pour définir plus précisément le rôle des rapporteur-e-s, ainsi que des méthodes de travail et modalités d’intervention et de coopération entre les membres du GEC et les GERs ont été discutées. (voir le Rapport)

16. Enfin, pour soutenir la mise en oeuvre du Programme transversal du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Conseil de l’Europe, un programme spécifique de formation des secrétaires de comités à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes a été mis en place afin qu’ils/elles puissent acquérir les connaissances et les compétences requises pour aider les GERs et le comité dans son ensemble à intégrer une perspective de genre dans le programme d’activités.

17. En novembre 2013, la première formation pour les GERs a eu lieu et un Manuel de formation a été produit. Cette formation sera organisée chaque année.

18. La Division pour l’égalité du Secrétariat de la DGII se tient à la disposition des comités, de leurs secrétaires et de leurs rapporteur-e-s pour leur fournir les conseils et informations dont ils pourraient avoir besoin.

Annexe

	Comité		Secrétaire	Rapporteur-e	Sexe
CDDH	Comité directeur pour les droits de l'Homme	Alfonso DE SALAS		Philippe WERY	Homme
DH-GDR	Comité d’experts sur la réforme de la Cour	David MILNER		Natalia SHAKURO	Femme
DH-BIO	Comité de Bioéthique	Laurence LWOFF		Beatrice IOAN	Femme
CODEXTER	Comité d’experts sur le terrorisme	Carlo CHIAROMONTE		Tanja KIKEREKOVA	Femme
CAHDI	Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public	Christina OLSEN		Liesbeth LIJNZAAD Paul RIETJENS	Femme Homme
CDPC	Comité Européen pour les Problèmes Criminels	Carlo CHIAROMONTE		Antonella SAMPO-COUMA	Femme
PC-OC	Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal	Carlo CHIAROMONTE		Antonella SAMPO-COUMA	Femme
PC-CP	Conseil de coopération pénologique	Carlo CHIAROMONTE		Alina BARBU	Femme
CDCJ	Comité européen de coopération juridique	Simon TONELLI		Zuzana FIŠEROVÁ	Femme
CCPE	Conseil consultatif de procureurs européens	Muriel DECOT		Raija TOIVIANEN	Femme

Comités Intergouvernementaux

Rapporteur-e-s pour l’égalité entre les femmes et les hommes