COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE,
DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)
CDCPP(2015)19 Strasbourg, le 8 juin 2015
4e réunion
Strasbourg, 1-3 juin 2015
RAPPORT DE REUNION
1. OUVERTURE DE LA REUNION PAR LE PRESIDENT
M. Bruno Favel, Président du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), ouvre la 4e Réunion du Comité et souhaite la bienvenue à ses membres (voir Annexe I).
Mme Snezana Samardžić-Marković, Directrice générale de la Démocratie, présente les derniers développements concernant les activités du Conseil de l'Europe concernant la culture, le patrimoine et le paysage. Elle mentionne la participation de M. Bruno Favel à la réunion du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) le 17 mars 2015 qui a permis des échanges de vue utiles avec les membres du Comité des Ministres. Elle assure le Comité du soutien du Secrétariat dans l’exécution de son mandat.
Le Président rappelle l’importance des travaux du CDCPP et du dialogue de celui-ci avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Il exprime par ailleurs ses inquiétudes faces aux destructions délibérées du patrimoine et souhaite que le Conseil de l’Europe demeure en première ligne dans l’action pour contrer ces agissements.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR [CDCPP(2015)1 rév.2]
Le Comité adopte l’ordre du jour tel qu’il figure à l’annexe II au présent rapport.
3. QUESTIONS GENERALES
3.1. Etat de mise en œuvre du Programme d’activités et calendrier des réunions en 2015
[CDCPP(2015)2]
Le Comité prend note du document et souhaite que les rapports sur les coopérations stratégiques avec d’autres partenaires internationaux et sur les expositions d’art du Conseil de l’Europe soient finalisés.
3.2. Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe [CDCPP(2015)3]
Réponses au questionnaire classées par Etat [CDCPP(2015)3 Addendum I]
Réponses au questionnaire classées par Convention [CDCPP(2015)3 Addendum II]
Le Comité prend note du passage en revue des réponses au questionnaire fournies par les Etats membres et les Parties aux Conventions et n’a pas considéré utile de mener toute autre action. Il a toutefois pris note du souhait de certains Etats de partager les expériences sur la mise en œuvre de certaines conventions. Le Comité a décidé de continuer à porter attention aux Conventions de La Valette, Grenade, Faro et du Paysage.
3.3. Examen des travaux du CDCPP par le Comité des Ministres [CDCPP(2015)4]
Le Comité prend note des informations mentionnées dans le document.
4. ELECTIONS [CDCPP(2015)5 rév.]
Bureau du CDCPP :
Le CDCPP réélit M. Bruno Favel (France) Président, et M. Kimmo Aulake (Finlande) Vice‑président, ainsi que Mme Sanja Ljeskovic-Mitrovic (Monténégro) et M. Pierre Paquet (Belgique) membres du Bureau jusqu’à la première réunion du CDCPP en 2016, sous réserve de reconduction du mandat de celui-ci et de l’accord du Comité des Ministres.
Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels :
Le CDCPP réélit M. Alfredas Jomantas (Lituanie) afin de participer au Conseil de direction de l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels.
Rapporteur égalité entre les femmes et les hommes :
Le Comité réélit Mme Kristina Plavsak Krajnc (Slovénie) en qualité de Rapporteure pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
5. DOMAINES D’ACTIVITES DU COMITE
5.1. Culture
- 3e Forum mondial sur le dialogue interculturel, Bakou, Azerbaïdjan, 18-19 mai 2015
La délégation de l’Azerbaïdjan présente le processus de Bakou initié en 2008, les résultats du Forum 2015 et les préparatifs du 4e Forum en 2017.
- Projet de Convention révisé sur la coproduction cinématographique [CDCPP(2015)6]
Le Comité approuve le projet de Convention révisée sur la coproduction cinématographique tel qu’il figure dans le document susvisé et décide de le soumettre au Comité des Ministres pour adoption, avec son Rapport explicatif.
Deux délégations, bien qu’en apportant leur soutien au projet de Convention révisée, auraient souhaité que celui-ci couvre également les coproductions audiovisuelles.
- Gouvernance de la culture – promouvoir l’accès à la culture :
Etat de mise en œuvre des activités « Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie » (CICD) et « Plate-forme d’échanges sur l’incidence du numérique sur la culture »
[CDCPP(2015)7, Addendum et Addendum II]
Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie
Le Comité prend note des informations concernant l’élaboration d’un « Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie », formule des remarques concernant le choix des indicateurs et souhaite que les résultats des travaux en cours soient présentés et discutés lors d’une conférence qu’un Etat membres pourrait accueillir avant la fin de l’année.
Plate-forme d’échanges sur l’incidence du numérique sur la culture
Le Comité approuve la tenue d’une deuxième Plate-forme d’échanges du Conseil de l’Europe sur l’incidence du numérique sur la culture les 4 et 5 septembre 2015 à Linz, Autriche, dans le cadre du festival 2015 Ars Electronica. Il désigne l’Autriche, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie et la République de Moldova pour siéger dans un groupe de travail chargé de préparer avec l’assistance du Secrétariat cette deuxième plateforme.
- Présentation des Systèmes d’information
En présence de membres du Comité des Ministres, le Comité assiste à une présentation des systèmes d’information relevant de la compétence du CDCPP, à savoir le Compendium des politiques culturelles, la Base de données HEREIN pour le patrimoine culturel et la Base de données ‘L6’ de la Convention européenne du paysage. Le Comité rappelle l’importance de ces systèmes d’information pour une meilleure compréhension des politiques nationales dans les domaines susvisés et recommande à ses membres d’en faire usage.
- Projet de Recommandation du Comité des Ministres sur l’Internet des citoyens [CDCPP(2015)8]
Le Comité examine et révise le projet de Recommandation du Conseil de l’Europe sur l’Internet des citoyens (voir Annexe III). Les délégations pourront soumettre des amendements écrits avant le 30 juin 2015. Le Bureau finalisera ensuite le texte en vue de son adoption tacite par les membres du CDCPP avant le 15 août 2015.
- Derniers développements et perspectives concernant le Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe [CDCPP(2015)9]
Le Comité prend note des évolutions récentes du système d’information en ligne et confirme l’intérêt de celui-ci dans l'élaboration des politiques au niveau national. Certains Etats membres informent le Comité que le Compendium est une source d’inspiration pour leurs stratégies nationales concernant la culture et le patrimoine. Il prend note également de la conclusion de « l’examen par les pairs » de la politique culturelle de la Serbie qui a été positivement apprécié par ce pays et encourage d’autres Etats à utiliser cette méthode de travail.
Le Comité invite ses membres à participer à la réunion des auteurs du Compendium intitulée « Culture et démocratie III : une approche des politiques culturelles fondée sur les droits de l’homme », qui se tiendra à Wrocław (Pologne) les 12 et 13 novembre 2015.
- Résultats du Programme joint du Réseau universitaire européen d’études romani
[CDCPP(2015)10]
Le Comité prend connaissance des résultats du Programme joint Réseau universitaire européen d’études romani et invite les Etats membres à s’en inspirer dans l’élaboration de leurs politiques ainsi que pour des initiatives et recherches sur ces questions.
5.2 Patrimoine
- 6e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du patrimoine culturel : « Le patrimoine culturel au 21e siècle pour mieux vivre ensemble. Vers une stratégie commune pour l’Europe » (Namur, 22-24 avril 2015)
Le Comité prend connaissance des conclusions de la Conférence de Namur et charge son Bureau de donner suite aux décisions pertinentes du Comité des Ministres. Il remercie tout particulièrement la Présidence belge du Comité des Ministres de l’organisation et de l’accueil des nombreuses délégations qui y ont assisté.
Discussion sur la destruction du patrimoine culturel
Le Comité réitère sa condamnation des destructions délibérées et des trafics illicites de biens culturels dans l’esprit de l’« Appel de Namur », tel qu’adopté par la 6e Conférence des Ministres responsables du patrimoine culturel.
Il est informé des initiatives du Conseil nordique des Ministres en vue de combattre le trafic illicite de biens culturels ainsi que de celles de certains Etats membres en vue de promouvoir des actions communes visant à protéger ces biens culturels de toute destruction.
Il demande au Secrétariat d’établir un inventaire des déclarations et conventions internationales en vue d’une suite à donner à l’Appel de Namur à l’initiative d’un Etat membre.
- Etat de mise en œuvre du Plan d’action de Faro [CDCPP(2015)12]
Le Comité examine le Plan d’action et en approuve les modalités de mise en œuvre. Les conditions d’octroi du « Label de Faro » seront précisées et validées ultérieurement par le Bureau.
- Derniers développements et perspectives concernant le Système d’information HEREIN
[CDCPP(2015)13]
Le Comité prend connaissance des derniers développements et perspectives concernant le Système d’information HEREIN et approuve les actions visant à en améliorer le contenu et accroître son utilisation par les membres du Réseau ainsi que par les Etats membres en général.
Le Comité remercie l’Arménie pour son invitation faite en vue d’accueillir la réunion des correspondants HEREIN en 2016 et note la disponibilité de la Géorgie d’accueillir une autre réunion.
- Groupe de travail sur la coopération technique [CDCPP(2015)14]
Le Comité passe en revue les résultats provisoires du travail mené et réitère son souhait que le Groupe se réunisse et rende son rapport sur l’évaluation de la coopération technique avant la fin de 2015.
5.3 Paysage
- Conclusions de la 8e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, (Strasbourg, 18-20 mars 2015) [CDCPP(2015)15]
Le Comité prend note du rapport de la Conférence et décide, conformément à l’Article 10 de la Convention européenne du paysage, de le transmettre au Comité des Ministres[1]. Il approuve et décide de transmettre également au Comité des Ministres les deux projets de recommandation et le projet de Protocole à la Convention tels qu’ils figurent dans le document susvisé[2].
Il prend note du projet de Résolution sur le Prix du paysage telle qu’elle figure dans le document susvisé et convient qu’il sera transmis au Comité des Ministres dès l’entrée en vigueur du Protocole.
Le Comité approuve la mise en œuvre des activités concernant la Convention européenne du paysage et désigne Mme Mireille Deconinck (Belgique), M. Tapio Heikkilä (Finlande), Mme Aurélie Franchi (France) et M. Gabor Kiss (Hongrie) pour faire partie du groupe de travail ad hoc.
Eu égard à la dimension transfrontalière de certaines activités relevant de la Convention, le Comité décide d’inviter le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) à se faire représenter à la prochaine Réunion des Ateliers de la Convention européenne du paysage qui se tiendra sur ce thème en Andorre les 1-2 octobre 2015.
- Convention européenne du paysage – Prix du paysage du Conseil de l’Europe
[CDCPP(2015)16]
Le Comité prend connaissance du Rapport de la Réunion du Jury international de la 4e Session du Prix du paysage du Conseil de l’Europe, tenue à Strasbourg les 16-17 avril 2015, approuve les propositions quant au lauréat du prix, mentions spéciales et reconnaissances telles qu’elles figurent dans le document susvisé et décide de les transmettre au Comité des Ministres pour considération en vue de leur adoption.
6. INFORMATIONS CONCERNANT D’AUTRES ORGANES DU CONSEIL DE L’EUROPE ET TRAVAUX DES ACCORDS PARTIELS [CDCPP(2015)17]
Le Comité prend note des informations concernant d’autres organes du Conseil de l’Europe, et en particulier de celles sur l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE). Le Comité prend note de la réunion qui se tiendra à Aranjuez (Espagne) les 29-30 octobre 2015.
7. ETAT DE PREPARATION DU PROGRAMME ET BUDGET 2016-2017 [CDCPP(2015)18]
Le Comité est informé de l’état de préparation du programme et budget 2016-2017 et se félicite du maintien du niveau d’activités et de ressources des secteurs culture, patrimoine et paysage. Il confirme le souhait de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Organisation dans le domaine de la démocratie et rappelle son intérêt à développer des coopérations transversales avec d’autres comités directeurs du Conseil de l’Europe. Son Président ainsi que le Bureau se tiennent à la disposition du Comité des Ministres pour tout complément d’information que celui-ci pourrait souhaiter recevoir sur les activités en cours et les résultats des travaux menés par le Comité.
8. DIVERS
Le Comité prend note avec intérêt des priorités de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans les domaines de la culture, du patrimoine et du paysage.
Le Comité est informé des résultats des conclusions du 15e Symposium annuel de l’Europae Archaeological Consilium (EAC) (Amersfoort les 20-21 mars 2014) qui inclut un Agenda pour l’avenir de la gestion du patrimoine archéologique et note l’intention de l’association de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration de Namur. Le Comité soutient la prise en compte du patrimoine archéologique dans la Stratégie du patrimoine culturel en Europe pour le 21e siècle préconisée par les ministres européens.
Le Comité décide par ailleurs d’octroyer le statut d’observateur à la Confédération européenne des organisations de conservateurs-restaurateurs (ECCO).
9. DATES DES PROCHAINES REUNIONS
Sous réserve de reconduction de son mandat, le Comité décide de tenir sa prochaine réunion dans la seconde partie du mois de mai en 2016.
10. ADOPTION DU RAPPORT [CDCPP(2015)19]
Le Comité adopte le présent rapport.
ANNEXE I
LISTE DES PARTICIPANTS
Member States Etats Membres
ALBANIA ALBANIE
Ms Zhulieta HARASANI Director General of Strategic Planning for Cultural Diversity and Heritage
WL/LDT: English Albanian Ministry of Culture
Tel: +355698407008 E-mail: [email protected]
ANDORRA ANDORRE
Apologised for absence Excusé
ARMENIA ARMENIE
Ms Arev SAMUELYAN Deputy Minister of Culture - Ministry of Culture
WL/LDT: French/English Government Building 3, Republic Square - 0010 YEREVAN
Tel: +374 10 521 225 E-mail : [email protected]
AUSTRIA AUTRICHE
Ms Anna STEINER Deputy Head of Department for bi- and multilateral cultural affairs
WL/LDT: English Federal Chancellery, Concordiaplatz 2 - 1014 WIEN
Tel: 0043 1 53115-203630 E-mail: [email protected]
AZERBAIJAN AZERBAIDJAN
Mrs Sevda MAMMADALIYEVA Deputy Minister of Culture and Tourism of the Republic of Azerbaijan
(Head of delegation) Ministry of Culture and Tourism of the Republic of Azerbaijan
WL/LDT : English Tel : +994 12 493 34 63 E-mail : [email protected]
Mr Ramil ABBAKIROV Adviser, International Cooperation Division
WL/LDT: English Ministry of Culture and Tourism of the Republic of Azerbaijan
Tel : E-mail : [email protected]
BELARUS BELARUS
Ms Natalia KHVIR Head of the Department of Protection of Historical and Cultural Heritage
WL/LDT: English Ministry of Culture of the Republic of Belarus
11, Pobediteley av., 220004, Minsk, Belarus
Tel: + 375 29 44 535 18 30 E-mail: [email protected]
Ms Natallia MURYNA Heritage adviser, Expert of architecture and planning
WL/LDT: English Ministry of Culture of the Republic of Belarus
11, ave. Pobediteley, BY-220050 Minsk, Belarus
Tel: +375 172004907/ +375296134444 E-mail: [email protected]
BELGIUM BELGIQUE
Mr Xavier KALBUSCH Délégué de la Communauté germanophone de Belgique auprès de l’U.E.
WL/LDT: Français Ministerium der DG, Gospertstr. 1 - 4700 EUPEN
Tel: + 32 87 59 63 00 E-mail: [email protected]
Mrs Gislaine DEVILLERS lère Attachée - Département du patrimoine
WL/LDT: Français Direction Générale Opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine
et Energie - 1 rue des Brigades d'Irlande - 5100 NAMUR
Tel: + 32 81 33 21 64 ou 32 47 75 85 979 E-mail: [email protected]
Mrs France LEBON Directrice Générale Adjointe – Fédération Wallonie-Bruxelles
WL/LDT: Français Direction générale de la Culture – Service général de la Jeunesse et de l’Education permanente
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles
Tel: +32 02 413 25 19 E-mail: [email protected]
Ms Delphine DUMON Flemish Department for Culture, Youth, Sport and Media
WL/LDT: English Arenbergstraat 9, B - 1000 Brussel
Tel: +32 2 553 41 68 E-mail: [email protected]
Mrs Isabelle LEROY Historien de l’Art - Attachée - Point focal Unesco / Conventions Internationales
WL/LDT: Français Service Public de Bruxelles Développement Urbain
Direction des Monuments et des Sites
Ministère de la Région de Bruxelles Capitale, 80 rue du Progrès - 1035 BRUXELLES
Tel: + 32 22 04 24 50 E-mail: [email protected]
BOSNIA AND HERZEGOVINA BOSNIE-HERZEGOVINE
Mr Edin VELADZIC Senior Adviser for European Integration and International Cultural Cooperation
WL/LDT: English Ministry of Civil Affairs - SARAJEVO
Tel: +387 (0)33 492 555 E-mail: [email protected]
BULGARIA BULGARIE
Mr Peter MILADINOV State expert, International Activities Directorate
WL/LDT: English Ministry of Culture of the Republic of Bulgaria.
17, “Al. Stamboliiski” Blvd., Sofia-1040, Bulgaria
Tel: +359 9400 995/+359 887 495 532 E-mail: [email protected]
CROATIA CROATIE
Ms Ranka Saračević-Würth Head of Sector for the protection of cultural heritage
(Head of delegation) Directorate for the protection of cultural heritage - ZAGREB
WL/LDT: Français Tel: +385 1 4866 602 E-mail: [email protected]
Ms Doris Kurtov Head of Division for Bilateral and Multilateral Cultural Cooperation
WL/LDT: English Directorate for International Cooperation and EU Funds
Ministry of Culture, Runjaninova 2 - 10000 ZAGREB
Tel: + 385 1 4866 202 E-mail: [email protected]
CYPRUS CHYPRE
Ms Eleni PILLA Cultural Services
WL/LDT: Ministry of Education and Culture
Tel: 00357 22 80 98 07 E-mail: [email protected]
CZECH REPUBLIC REPUBLIQUE TCHEQUE
MsYvona HAVEL Ministerstvo kultury / Ministry of Culture of the Czech Republic
WL/LDT: English Samostatné oddělení pro záležitosti EU / EU Affairs Section
Milady Horákové 139, 160 41, Praha 6
Tel: +420 257 085 390 E-mail: [email protected]
DENMARK DANEMARK
Mr Michael LAUENBORG Senior Advisor
WL/LDT: English Kulturstyrelsen - Danish Agency for Culture
H. C. Andersens Boulevard 2 - 1553 Copenhagen V
Tel: +45 3373 3373 / +45 2323 3825 E-mail: [email protected]
ESTONIA ESTONIE
Ms Liina JANES Adviser on cultural heritage - Cultural Heritage Department
WL/LDT: English Estonian Ministry of Culture
Suur-Karja 23 - 15076 TALLINN
Tel: +372 628 2381 E-mail: [email protected]
Ms Kadri JAURAM Director of the International Relations Department
WL/LDT: English Estonian Ministry of Culture
Suur-Karja 23 - 15076 TALLINN
Tel: +372 628 2326 E-mail: [email protected]
Ms Reet PALIS Senior specialist, International Relations Department
WL/LDT: English Estonian Ministry of Culture
Suur-Karja 23 - 15076 TALLINN
Tel: +372 628 2326 E-mail: [email protected]
FINLAND FINLANDE
Mr Kimmo AULAKE Special Government Advisor - Department for Art and Cultural Policy, Division for
(Head of delegation) Copyright and Cultural Finances - Ministry of Education and Culture
WL/LDT: English P.O. Box 29, FI - 00023 GOVERNMENT, Finland
Tel : 358 295 330067 E-mail: [email protected]i
Ms Tuija MIKKONEN Senior Specialist - Department of the Built Environment
WL/LDT: English Ministry of the Environment
P.O. Box 35, FI - 00023 GOVERNMENT, Finland
Tel : +358 295 250 184 E-mail: [email protected]i
Ms Ulla SALMELA Chief Intendant - National Board of Antiquities
WL/LDT: English Cultural Environment Protection - Policy and Guidance
P.O.Box 913, FI-00101 Helsinki, Finland
Tel: +358 40 128 6251 E-mail: [email protected]i
FRANCE FRANCE
Mr Bruno FAVEL Président du CDCPP
WL/LDT: Français Chef du département des affaires européennes et internationales
Direction générale des patrimoines - Ministère de la culture et de la communication
6 rue des pyramides - 75001 PARIS
Tel: +33 1 40 15 33 11 / 33 42 E-mail: [email protected]
Mrs Anne CROZAT Sous-directrice des affaires européennes et internationales - Secrétariat Général
(Head of delegation) Ministère de la culture et de la communication
WL/LDT: Français 182 rue Saint-Honoré - 75033 PARIS Cedex 1
Tel: 01 40 15 37 50 E-mail: [email protected]
Mrs Orane PROISY Responsable au Département des affaires européennes et internationales
WL/LDT: Français Direction générale des patrimoines - Ministère de la culture et de la communication 6 rue des pyramides - 75001 PARIS
Tel: + 33 1 40 15 32 86 E-mail: [email protected]
Mrs Gaëlle KULIG Chargée de mission
WL/LDT: Français Sous-direction affaires européennes et internationales - Secrétariat général
Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré - 75033 PARIS Cedex 1
Tel: +33 1 40 15 88 91 E-mail: [email protected]
Mrs Aurélie FRANCHI Chargée de mission paysage
WL/LDT: Français Bureau des paysages et de la publicité - Sous-direction de la qualité du cadre de vie
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Tel: + 33 1 40 81 33 92 E-mail: [email protected]
GEORGIA GEORGIE
Mr Levan KHARATISHVILI Deputy Minister of Culture and Monument Protection of Georgia
WL/LDT: English Georgia, Tbilisi 0105, Sanapiro Street 4
Tel: +995 577992992 E-mail: [email protected]
GERMANY ALLEMAGNE
Mr Andreas SIEGEL Head of Division
(Head of delegation) Federal Foreign Office - DG for Culture and Communication
WL/LDT: English Division 600 - Strategy and Planning
Werderscher Markt 1 - 10117 BERLIN
Tel: +49 (30) 1817 2630 E-mail: [email protected]
Mr Uwe PETRY Conseiller / Advisor
WL/LDT: English Représentation Permanente de l'Allemagne auprès du Conseil de l'Europe
6 quai Mullenheim - 67000 STRASBOURG
Tel: +33 (0)3 88 24 67 32 E-mail: [email protected]
Ms Wassilena SEKULOVA Desk Officer - Standing Conference of Ministers of Education and Cultural Affairs
WL/LDT: English of the Länder in the Federal Republic of Germany
Taubenstr. 10 - 10117 BERLIN
Tel: +49 30 25 418 417 E-mail: [email protected]
GREECE GRECE
Ms Vassiliki DIMITROPOULOU Art Historian - General Directorate of Antiquities and Cultural Heritage
WL/LDT: English Directorate of Byzantine and Post-byzantine Antiquities - Department of Greek and Foreign Scientific Institutions - Organizations and International Issues
Greek Ministry of Culture and Sports
20-22 Bouboulinas Str. GR 10682 Athens
Tel: 21 31 32 25 26 E-mail: [email protected]
HOLY SEE SAINT-SIEGE
Père Laurent MAZAS Conseil Pontifical de la culture
WL/LDT: Français 00120 CITE DU VATICAN
Tél: +39 06 69 89 38 11 E-mail: [email protected]
HUNGARY HONGRIE
Ms Viktória Pálóczi-Horváth Head of unit - Unit for EU and International Education, Culture and Sport affairs
(Head of delegation) Department for EU affairs and International Organisations
WL/LDT: English Ministry of Human Capacities
Tel: +36-1-7954-627 E-mail: [email protected]
Ms Katalin CSILLAG Head of Division of International Affairs
WL/LDT: English Department of Cultural Heritage
Prime Minister’s Office
Tel: + 36 1 795-4506 E-mail: [email protected]
Mr Gabor KISS Head of Section of Landscape Protection and Ecotourism
WL/LDT: English Department for National Parks and Landscape Protection - Ministry of Agriculture
H-1055 BUDAPEST, Kossuth tér 11
Tel: + 36 1 795 2434 E-mail: [email protected]
ICELAND ISLANDE
Ms Ragnheiður THORARINSDOTTIR Head of Division – Department of Cultural Affairs
WL/LDT: English Ministry of Education, Science and Culture
Sölvhólsgötu 4 IS-101 Reykjavík
Tel: (+354) 545 9500 E-mail: [email protected]
IRELAND IRLANDE
Apologised for absence Excusé
ITALY ITALIE
Ms Giuliana De FRANCESCO International Relations Unit, Ministry for cultural heritage, cultural activities and
WL/LDT: English tourism - Via del Collegio Romano 27 - 00186 ROMA
Tel: 0039 06 67232782 E-mail: [email protected]
KAZAKHSTAN KAZAKHSTAN
Apologised for absence Excusé
LATVIA LETTONIE
Ms Jolanta TREILE Director of Cultural Policy Department - Ministry of Culture of the Republic of Latvia
WL/LDT: English Kr. Valdemara iela 11a - RIGA LV 1364
Tel: +371 67 33 02 45 E-mail: [email protected]
LIECHTENSTEIN LIECHTENSTEIN
Mr Hansjörg FROMMELT Head of Division
WL/LDT: English Office of Cultural Affairs
Messinastrasse 5, FL – 9495 TRIESEN
Tel: +423 236 75 31 E-mail: [email protected]
LITHUANIA LITUANIE
Mr Alfredas JOMANTAS Department of Cultural Heritage
WL / LDT: Français Ministry of Culture
Snipiskiu 3 - 2600 VILNIUS
Tel : +370 52 72 40 84 E-mail : [email protected]
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
Mr Alex LANGINI Ministère de la Culture
WL / LDT: Français 4 Boulevard Roosevelt - 2912 LUXEMBOURG
Tel : +352 247 866 66 E-mail : [email protected]
Ms Barbara ZECHES Conseiller de direction adjoint - Ministère de la Culture
WL / LDT: Français 4 Boulevard Roosevelt - 2912 LUXEMBOURG
Tel: +352 247 86616 E-mail: [email protected]
MALTA MALTE
Mr Anthony PACE Superintendent of Cultural Heritage
WL / LDT: English 173 Triq San Kristofru - Valletta, Malta
Tel : + 356 2 39 50 500 E-mail : [email protected]
REPUBLIC OF MOLDOVA REPUBLIQUE DE MOLDOVA
Mr Andreï CHISTOL State Secretary
WL/LDT: English Ministry of Culture
Piata Marii Adunari Nationale 1 - 2033 CHISINAU
Tel: +373 69390215 E-mail: [email protected]
MONACO MONACO
MONTENEGRO MONTENEGRO
Ms Sanja LJESKOVIC MITROVIC Director General of Spatial Planning
WL/LDT : English Ministry of Sustainable Development and Tourism
IV Proleterske 19 – Podgorica 81 000
Tel : +382 (0) 20 446 207 E-mail : [email protected]
NETHERLANDS PAYS-BAS
Mr Peter VAN DIJK Senior Policy Advisor - Ministry of Education, Culture and Science
WL/LDT: English International Policy Department
Postbus 16375 - 2500 BJ DEN HAAG
Tel : + 31 6 150 38 461 E-mail: [email protected]
Ms Flora VAN REGTEREN ALTENA Senior Policy Advisor - Ministry of Education, Culture and Science
WL/LDT: English Department for Arts and Heritage
Postbus 16375 - 2500 BJ DEN HAAG
Tel : + 31 6 468 49 395 E-mail: [email protected]
NORWAY NORVEGE
Ms Liv Kirstine MORTENSEN Senior Advisor
WL/LDT: English Department of Planning – Norwegian Ministry of Local Government and Modernisation
P.O. Box 8112 Dep - 0032 OSLO
Tel: +47 22 24 59 19 E-mail: [email protected]o
Mr Haakon VINJE Senior Advisor
WL/LDT: English Norwegian Ministry of Culture
Pb. 8030 Dep, N-0030 Oslo, Norway
Tel: +47 22 24 79 77 E-mail: [email protected]
POLAND POLOGNE
Ms Hanna JEDRAS Chief Expert - Department of International Relations
WL/LDT: English Ministry of Culture and National Heritage
15/17 Krakowskie Przedmieście Street - 00-071 WARSAW
Tel: +4822 4210206 E-mail: [email protected]
Ms Małgorzata FOKT WILLMANN Department of Monuments Protection
WL/LDT: Français Ministry of Culture and National Heritage
36/40 Kopernika St. - 00-328 Warsaw
Tel: + 48 22 5515761 E-mail: [email protected]
PORTUGAL PORTUGAL
Ms Marta AFONSO Architecte - Direction Général du Territoire
WL/LDT: Tel : E-mail : [email protected]t
Mr Luis PINHO LOPES Architect - Direção Geral do Património Cultural
WL/LDT: English / French Palacio Nacional de Ajuda – 1349 -021 LISBOA
Tel : (+351) 21 361 42 27 E-mail : [email protected]
ROMANIA ROUMANIE
Apologised for absence Excusé
RUSSIAN FEDERATION FEDERATION DE RUSSIE
Ms Olga ANDONIEVA Deputy Director of the Department for International Cooperation of the Ministry of Culture of the Russian Federation
Tel.: 7 495 62 943 94 E-mail: [email protected]
Mr Eduard RYZHKIN Deputy to the Permanent Representative of the Russian Federation to the Council of Europe.
SAN MARINO SAINT-MARIN
SERBIA SERBIE
Ms Ivana ZECEVIC Senior Advisor
WL/LDT: English Department for International Cooperation and EU Integration
Ministry of Culture and Media
Vlajkovićeva 3, 11000 Belgrade
Tel: (+381) 11 3398 908 E-mail: [email protected]
Ms Asja DRACA MUNTEAN Assistant Minister
WL/LDT: English Department for International Cooperation and EU Integration
Ministry of Culture and Media
Vlajkovićeva 3, 11000 Belgrade
Tel: (+381) 11 3398 908 E-mail: [email protected]
SLOVAK REPUBLIC REPUBLIQUE SLOVAQUE
Ms Božena KRÍŽIKOVÁ Director General of the Section of international co-operation
WL/LDT: Français Ministry of Culture
Tel: +421 2 20 48 2314 E-mail: [email protected]
SLOVENIA SLOVENIE
Ms Kristina Plavšak Krajnc Ministrstvo za kulturo/Ministry of Culture
WL/LDT: Služba za evropske zadeve in mednarodno sodelovanje/
Office for European Affairs and International Cooperation
Maistrova 10, 1000 Ljubljana, Republic of Slovenia
Tel: (+386 1) 369 5989 E-mail: [email protected]
SPAIN ESPAGNE
Mrs Pilar BARRACA de RAMOS Déléguée à la Direction des Beaux Arts au Secrétariat d'Etat de la Culture
WL/LDT: English Unité d'Analyses des Itinéraires Culturels Conseil de l'Europe
Sous-Direction de la Protection du Patrimoine Historique
Ministère de l'Education, Culture et du Sport, Plaza del Rey Nº 1, 28 004 MADRID
Tel : +34 91 701 74 38 Email : [email protected]
SWEDEN SUEDE
Mr Rikard SANDART Desk Officer - Division for Cultural Heritage
(Head of delegation) Ministry of Culture - SE- 103 33 Stockholm, Sweden
WL/LDT: English Tel: E- mail: [email protected]
Mrs Anita BERGENSTRAHLE-LIND Head of International Policy and Cooperation - Department for Strategic Planning
WL/LDT: English Swedish National Heritage Board, Box 5405, SE-114 84 STOCKHOLM
Mobile: +46 70 883 80 29 E-mail: [email protected]
SWITZERLAND SUISSE
Ms Julia DAO Collaboratrice scientifique - Département fédéral de l'intérieur (DFI) - Office fédéral de
WL/LDT: English/French la culture (OFC) - Section culture et société - Affaires internationales
Hallwylstrasse 15 - CH-3003 BERNE
Tel: +41 (0)58 463 72 60 E-mail: [email protected]
Mr Carlo OSSOLA Collaborateur scientifique
Office fédéral de l’environnement, 3063 Ittigen
E-mail: [email protected]
Apologised for absence Excusé
"THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA" "L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE"
Ms Olgica VASILEVSKA Minister Counsellor
WL/LDT: English Department for Multilateral Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Republic of Macedonia
Tel: 0038978619755 E-mail: [email protected]
TURKEY TURQUIE
Apologised for absence Excusé
UKRAINE UKRAINE
Ms Iryna STRASHNENKO Head of Division of Cooperation with International Organisations
WL/LDT: English International Cooperation Department
Ministry of Culture of Ukraine
Tel: +38 044 234 41 93 E-mail: [email protected]
UNITED KINGDOM ROYAUME-UNI
Mr Roger HIGGINSON Head of EU & International Unit - Department for Culture, Media, & Sport
WL/LDT: English 100 Parliament Street – London SW1A 2BQ
Tel: +0207-211-6122 E-mail: [email protected]
Ms Alexandra WARR Senior Adviser – Historic England
WL/LDT: English 1 Waterhouse Square, 138-142 Holborn, London, EC1N 2ST
Tel: +44 (0) 207 973 3849 E-mail: [email protected]
Other Participants Autres Participants
Parliamentary Assembly of the CoE Assemblée Parlementaire du CdE
Mrs Dana KARANJAC Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Mrs Angela GARABAGIU Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Congress of Local and Regional Authorities of the CoE Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE
Apologised for absence Excusé
European Union Union européenne
Apologised for absence Excusé
JAPAN JAPON
Ms Françoise RICHER Consulat Général du Japon
“Tour Europe” - 20, place des Halles
67000 Strasbourg
Tel : +33 3 88 52 85 00 E-mail : [email protected]
MEXICO MEXIQUE
Ms Nadia OLIVEROS Mission Permanente du Mexique auprès du Conseil de l'Europe
8 boulevard du Président Edwards - 67000 STRASBOURG
Tel. + 03 88 24 07 72 / 26 81
E-mail: [email protected]
Observers Observateurs
Europae Archaeologiae Consilium - EAC Europae Archaeologiae Consilium - EAC
Mr Bernard RANDOIN Conservateur général du patrimoine/ Adjoint au sous-directeur
WL/LDT: Français Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des patrimoines, Sous-direction de l'archéologie
182 rue Saint-Honoré, 75033 - PARIS cedex 01
Tel : 33 (0)1 40 15 77 93 E-mail : [email protected]
Mr Adrian OLIVIER Tel: +44 788 191 3644 E-mail: [email protected]
WL/LDT: English
European Council of Town Planners ECTP Conseil Européen des Urbanistes
M. Luc-Emile BOUCHE-FLORIN Honorary President of the European Council of Spatial Planners
WL/LDT: Français Official representative of ECTP to the Council of Europe CEMAT, CDCPP and European
Landscape Convention - Enseignant à Paris IV Sorbonne
Président de l’AGBF & H2L2 Urban-Concept
Vice-Président de la SFU-Société Française des Urbanistes
Architect DPLG - Urbaniste/Spatial Planner ENPC-OPQU
9 rue de Limoges - 78000 Versailles - France
Tel: +33 (0)1.39.02.35.30 E-mail: [email protected]
Europa Nostra Europa Nostra
Mr Piet JASPAERT Groenveldstraat 118
WL/LDT: Français 3001 Heverlee
Tel : 0475/301162 E-mail : [email protected]
Organization of World Heritage Cities Organisation des villes du patrimoine mondial
Apologised for absence Excusé
Experts
HERTIE SCHOOL OF GOVERNANCE HERTIE SCHOOL OF GOVERNANCE
Mr Helmut K. ANHEIER President, Dean and Professor of Sociology
Hertie School of Governance, Friedrichstraße 180, 10117 Berlin, Germany Tel : +49 (0)30 259219-0 E-mail : [email protected]
ERICARTS INSTITUTE INSTITUT ERICARTS
Mr Andreas WIESAND Executive Director
European Institute for Comparative Cultural Research (ERICarts Institute)
Europäisches Institut für vergleichende Kulturforschung gGmbH
Irmintrudisstr. 17, 53111 Bonn, Germany
Tel :+49.228.242.0996 / 7 E-mail : [email protected]
Council of Europe Secretariat Secrétariat du Conseil de l’Europe
Directorate General of Democracy (DGII) Direction Générale de la Démocratie (DGII)
Ms Snežana SAMARDZIC-MARKOVIC Director General / Directrice Générale ([email protected])
Democratic Governance Directorate Direction de la Gouvernance Démocratique
Ms Claudia LUCIANI Director / Directrice ([email protected])
Democratic Institutions and Governance Department Service des Institutions et de la Gouvernance démocratiques
Mr Alfonso ZARDI Head of Department / Chef de service ([email protected])
Managing Diversity Division Division de la Gestion de la Diversité
Mr Gianluca SILVESTRINI Head of Division / Chef de Division ([email protected] )
Mr Mikhael de THYSE Principal Administrator / Administrateur principal ([email protected] )
Mrs Alison HELM Programme Coordinateur / Coordinatrice de Programme ([email protected] )
Ms Ami MARXER Assistant ([email protected])
Landscape Division Division du Paysage
Mrs Maguelonne DEJEANT-PONS Head of Division / Chef de Division ([email protected] )
Ms Pascale DORE Administrative Assistant ([email protected])
Mr Barry HYNES ([email protected])
Culture and Democracy Division Culture et Démocratie
Mrs Kathrin MERKLE Head of Division / Chef de Division ([email protected] )
Ms Siobhan MONTGOMERY Senior Project Adviser ([email protected] )
Ms Banu BEDEL Project adviser, Seconded official from the Turkish Ministry of Culture and Tourism
(banu[email protected])
Ms Katharina FOUQUET Administrative Assistant ([email protected] )
Partial Agreement "Eurimages" Accord partiel « Eurimages »
Ms Susan NEWMAN Project Manager ([email protected])
Enlarged Partial Agreement on Cultural Routes Accord partiel élargi sur les Routes culturels
Ms Penelope DENU Executive Secretary ([email protected])
DGI Human Rights and Rule of Law DGI Droits de l’Homme et Etat de Droit
Media and Internet Governance Médias et gouvernance de l'Internet
Mr Lee HIBBARD Internet Policy Coordinator ([email protected])
DGI Human Rights and Rule of Law DGI Droits de l’Homme et Etat de Droit
Directorate of Legal Advice and Public International Law Direction du conseil juridique et du droit international public
Ms Ana GOMEZ ([email protected])
Interpreters Interprètes
Mr Luke TILDEN
Ms Clarissa WORSDALE
Ms Maryline NEUSCHWANDER
Ms Christine TRAPP
ANNEXE II
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA REUNION PAR LE PRESIDENT
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR [CDCPP(2015)1 rév. 2]
3. QUESTIONS GENERALES
3.1. Etat de mise en œuvre du Programme d’activités et calendrier des réunions en 2015
[CDCPP(2015)2]
3.2. Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe [CDCPP(2015)3]
Réponses au questionnaire classées par Etat [CDCPP(2015)3 Addendum I]
Réponses au questionnaire classée par Convention [CDCPP(2015)3 Addendum II]
3.3. Examen des travaux du CDCPP par le Comité des Ministres [CDCPP(2015)4]
4. ELECTIONS [CDCPP(2015)5 rév.]
5. DOMAINES D’ACTIVITES DU COMITE
5.1. Culture
- Projet de Convention révisé sur la Coproduction cinématographique [CDCPP(2015)6]
- Gouvernance de la culture – promouvoir l’accès à la culture :
Etat de mise en œuvre des activités « Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie » et « Plate-forme d’échanges sur l’incidence du numérique sur la culture » [CDCPP(2015)7]
- Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie : rapport intermédiaire par la Hertie School of Governance [CDCPP(2015)7 Addendum]
- Deuxième plate-forme d’échanges du Conseil de l’Europe sur l’incidence du numérique sur la culture
[CDCPP(2015)7 Addendum II]
Présentation des Systèmes d’information de la culture, du patrimoine et du paysage aux membres et aux représentants du Comité des Ministres
- Projet de Recommandation du Comité des Ministres sur l’Internet des citoyens [CDCPP(2015)8]
- Derniers développements et perspectives concernant le Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe [CDCPP(2015)9]
- Résultats du Programme joint du Réseau universitaire européen d’études romani [CDCPP(2015)10]
5.2 Patrimoine
- Conférence des Ministres en charge du patrimoine culturel : « Le patrimoine culturel au 21e siècle pour mieux vivre ensemble. Vers une stratégie commune pour l’Europe » (Namur, 22-24 avril 2015)
- Discussion sur la destruction du patrimoine culturel
- Etat de mise en œuvre du Plan d’action de Faro [CDCPP(2015)12]
- Derniers développements et perspectives concernant le Système d’information HEREIN
[CDCPP(2015)13]
- Etat de mise en œuvre du Groupe de travail sur la Coopération technique [CDCPP(2015)14]
5.3 Paysage
- Conclusions de la 8e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, (Strasbourg, 18-20 mars 2015) [CDCPP(2015)15]
- Convention européenne du paysage – Prix du paysage du Conseil de l’Europe [CDCPP(2015)16]
6. INFORMATIONS CONCERNANT D’AUTRES ORGANES DU CONSEIL DE L’EUROPE ET TRAVAUX DES ACCORDS PARTIELS [CDCPP(2015)17]
7. ETAT DE PREPARATION DU PROGRAMME ET BUDGET 2016-2017 [CDCPP(2015)18]
8. DIVERS
9. DATES DES PROCHAINES REUNIONS
10. ADOPTION DU RAPPORT [CDCPP(2015)19]
11. CLOTURE DE LA REUNION
ANNEXE III
Projet de recommandation sur l’internet des citoyens
Révisé le 2 juin
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
i) Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;
ii) Gardant à l’esprit que les grands objectifs culturels du Conseil de l’Europe, à savoir favoriser la participation et l’accès à la culture pour le plus grand nombre de personnes possible, ainsi que la diversité de l’expression culturelle, et promouvoir l’identité et la créativité, devraient être les fondements des politiques culturelles des Etats membres ;
iii) Rappelant la demande faite par la 10e Conférence des ministres de la Culture du Conseil de l’Europe (15‑16 avril 2013) d’offrir une plateforme d’échange sur l’impact du numérique sur la culture ;
iv) Eu égard aux travaux menés par la suite sur la culture et démocratie, qui ont mis en évidence les corrélations positives entre culture créative et force économique, participation culturelle et engagement civique, culture et bien-être ;
v) Rappelant la Stratégie du Conseil de l’Europe 2012‑2015 sur la gouvernance de l’internet et la Recommandation du Comité des Ministres CM/Rec (2007)16 sur les mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’internet ;
vi) Conscient de l’impact qu’ont les nouvelles technologies de la communication sur la créativité culturelle, l’accès à la culture et la liberté d’expression ainsi que la participation des citoyens ;
vii) Considérant l’impact culturel d’internet qui a offert aux personnes un tout nouveau moyen d’expression et de réunion et, donc, d’accès à la culture et à la création culturelle, sous des formes variées ;
viii) Considérant que l’impact culturel d’internet ouvre la transition vers une culture plus collaborative favorisant des procédés nouveaux, inusités ou sous-utilisés, tels que le financement participatif, la production participative et la création collective ;
ix) Gardant à l’esprit que « l’internet des objets », qui comprend les appareils interconnectés, les réseaux et les processus, se développe et gagne en influence ;
x) Convaincu que cette évolution importante devrait être contrebalancée par un « internet des citoyens » conscients de leurs droits et de leurs responsabilités ;
xi) Convaincu qu’il convient de saisir les occasions offertes par le nouvel environnement numérique afin de renforcer l’accès et la participation à une culture ouverte, et donc la démocratie ;
Recommande aux Etats membres et aux institutions culturelles de reconnaître la culture numérique comme un des éléments fondamentaux de l’élaboration de politiques culturelles modernes et de revoir leur approche en la matière afin de mettre en œuvre les lignes directrices générales figurant dans la présente recommandation et son annexe, afin de servir au mieux les intérêts des citoyens.
Annexe I
Lignes directrices générales
Introduction
1.1 Outre l’investissement dans l’aspect technique et infrastructurel de « l’internet des objets », il convient d’être tout aussi attentif à la dimension culturelle de celui-ci et à « l’internet des citoyens ».
1.2 Le terme « citoyen » s’entend ici non pas au sens juridique mais au sens général, c’est-à-dire de simple personne.
1.3 Les atouts potentiels de la culture numérique devraient être pleinement exploités pour aider à édifier une culture de la démocratie, de la citoyenneté démocratique et de la participation, tout en assurant une protection contre les menaces telles que la violation de la vie privée, les atteintes à la sécurité des données, les discours de haine et la manipulation.
1.4 Il convient d’adopter une approche adaptée aux droits de l’homme dans toutes les politiques sur la culture numérique qui traitent du passage au numérique, dans le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’interprétée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et qui ont été traduits dans un contexte Internet dans la Recommandation (2014)6 sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, et notamment :
a) Article 10 de la Convention en ce qui concerne la liberté d’expression et son droit corollaire d’accès à l’information, sujet aux réserves énoncées dans son paragraphe 2, en particulier en ce qui concerne la défense de l’ordre et la prévention du crime, et la protection de la réputation ou des droits d’autrui ;
b) Article 8 de la Convention en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée et familiale.
1.5 Cette approche adaptée aux droits de l’homme devrait également inclure :
a) l’assurance que le traitement de toutes les données est effectué en conformité avec les principes énoncés dans la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) ;
b) le respect de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005.
1.6 En reconnaissance du role clé joué par les artistes et institutions culturelles dans la culture numérique, ainsi que d’autres acteurs du développement de la culture numérique, il convient d’adopter une approche fondée sur la multiplicité des partenaires, afin que les travaux en la matière puissent être menés entre :
a) les organismes publics compétents en matière de culture numérique ;
b) les principales composantes publiques et privées du secteur culturel, les institutions, les auteurs et les artistes, les instituts de recherche, les entreprises et la société civile, qui devraient être informés sur l’élaboration des politiques en matière de culture numérique et les projets connexes, et être invités à y contribuer ;
c) la population en général, qui devrait être informée – en tant que citoyens sur l’internet – de ses droits, de ses obligations et de ses responsabilités.
1.7 Pour garantir à tous une égalité effective en matière de culture numérique, ces principes devraient être mis en œuvre en adoptant une approche intégrée.
Modernisation des institutions culturelles
2.1 Les gouvernements :
a) sont responsables, en collaboration avec les institutions culturelles et les instituts de recherche, de l’élaboration d’une stratégie efficace permettant de façonner le futur écosystème numérique, notamment par la promotion de la créativité et la conservation permanente de toutes les expressions créatives humaines pertinentes à travers des programmes de numérisation massive visant les bibliothèques, les archives, les musées, et par l’établissement de normes scientifiques pour la description et la connexion des objets culturels et artefacts matériels et immatériels, de sorte que les ressources culturelles puissent être retrouvées, comprises, mixées, utilisées et réutilisées ;
b) sont instamment invités à envisager de mettre en place des incitations financières pour encourager les institutions culturelles à entreprendre des programmes de transition numérique, tels que des subventions spécifiques, des avantages fiscaux, l’accès à de nouvelles sources de financement par des partenariats publics et privés, des partenariats public-civil, le financement participatif, d’autres nouveaux modes de financement ou l’aide aux centres de numérisation coopératifs et/ou en réseau, ceci dans le but de créer une capacité institutionnelle commune.
2.2 S’agissant de l’approche fondée sur la multiplicité des partenaires, évoquée ci-dessus, les institutions culturelles devraient être encouragées à :
a) tirer parti des possibilités et relever les défis numériques dans le but de renforcer leur capacité à s’acquitter de leur mission et de développer leur visibilité et leur impact ;
b) élargir et/ou adapter leurs missions et objectifs, par exemple en diversifiant l’éventail des concepts, des produits et des services proposés et en redéfinissant les synergies avec les instituts de recherche et les fournisseurs de services numériques ;
c) moderniser leurs infrastructures, leurs locaux, leurs méthodes de travail, leur environnement de travail et la qualification de leur personnel afin d’utiliser au mieux la numérisation qui peut les aider à réaliser les objectifs de leur nouvelle mission ou à soutenir davantage la réalisation de leurs objectifs antérieurs ;
d) financer le processus de transition du numérique en tirant parti des nouveaux modèles économiques, en plus des subventions gouvernementales ;
e) conserver les ressources numériques, qu’il s’agisse de produits numérisés ou de produits conçus sous forme numérique dès l’origine ;
f) revoir les instruments de gouvernance/autorégulation interne, tels que les termes et définitions, les concepts et les produits culturels, les sources de financement autorisées et les partenariats.
2.3 Ce faisant, les institutions culturelles devraient aussi être encouragées à :
a) reconnaître qu’une partie du processus de transition comprend la modernisation des concepts culturels et créatifs traditionnels afin d’intégrer de nouvelles formes artistiques et de nouveaux types de créateurs. Le contenu de cet alinéa ne saurait en rien être interprété comme une atteinte aux formes artistiques et culturelles traditionnelles ;
b) être plus démocratiques et participatives dans leur approche, en adoptant une logique fondée sur la demande pour faire connaître leur produits culturels afin de contrebalancer la logique fondée sur l’offre et d’attirer un public plus large. Elles devraient suivre les principes de bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne la transparence, la réactivité et la responsabilité vis-à-vis de leur public ;
c) favoriser une meilleure compréhension des représentations numériques des ressources culturelles en incluant l’ensemble des informations contextuelles correspondantes, souvent dispersées sur internet dans plusieurs silos de données cloisonnés ;
d) collecter et évaluer des données, y compris celles concernant les publics, afin de conforter l’approche fondée sur la demande, de renforcer les services culturels et de garantir une égalité effective en matière de participation et d’accès aux services culturels, dans la pratique et dans le droit.
e) numériser, indexer et proposer un éventail plus large d’œuvres de création à la fois en ligne et hors ligne, en tenant compte des expressions culturelles et des modèles d’utilisation, dans leur diversité et dans leurs mutations. Ces opérations devraient se faire dans l’intérêt public et avec une transparence totale des conditions contractuelles entre les financeurs des initiatives de numérisation et les institutions culturelles ;
f) établir des partenariats et des structures de coopération avec d’autres institutions culturelles, afin de mettre à disposition en ligne des matériels culturels qui ne sont pas accessibles pour des raisons, par exemple, de distance géographique ou de coût ;
g) mettre à disposition des œuvres de création en ligne et hors ligne, soit gratuitement soit à un prix abordable pour les membres de la société les plus défavorisés sur le plan financier, conformément à la législation sur la propriété intellectuelle ;
h) faire en sorte que les ressources culturelles numériques soient effectivement disponibles et qu’on puisse réellement les trouver sur internet en créant un registre cumulé des collections, par exemple sous la forme d’un réseau de registres de collections thématiques ou sectorielles ;
i) utiliser des logiciels novateurs pour améliorer l’engagement et l’expérience du public ;
j) reconnaître les nouveaux domaines, expressions, productions et industries de la culture et de la création en faisant connaître leurs produits ou en établissant des partenariats avec eux. Le contenu de cet alinéa ne saurait en rien être interprété comme une atteinte aux formes artistiques et culturelles traditionnelles ;
k) compiler, utiliser et échanger des informations sur les politiques culturelles numériques et leur mise en œuvre par le biais de systèmes collaboratifs tels que la critique pair à pair, aux niveaux local, national et international, afin d’évaluer les réussites et les échecs des politiques culturelles. Ces informations devraient être rendues publiques ;
l) rendre leurs bonnes pratiques accessibles aux publics concernés, notamment sur les systèmes d’information du web.
De consommateurs à prosommateurs et à citoyens créatifs
3.1 Les Etats membres devraient envisager des moyens appropriés de faire face à l’usage transformatif des œuvres protégées par le droit d’auteur (tels que le partage, la diffusion, l’archivage, le remixage, le mash-up ou la consommation) afin d’autonomiser les citoyens en tant que consommateurs, créateurs et prosommateurs.
3.2 Il convient d’exploiter de nouvelles formes de diffusion et de partage en ligne, tels que les licences creative commons (biens communs - commons), afin d’améliorer l’accès aux œuvres d’art et de culture et l’expression créative des citoyens.en tenant dûment compte des droits de propriété intellectuelle.
3.3 Il faut envisager des mesures pour renforcer l’accès aux matériels créatifs si cet accès est entravé par l’imposition, par exemple, de modèles d’accès commerciaux onéreux, comme le système de prêt, traditionnel ou numérique, en bibliothèque.
3.4 Les œuvres du XXe siècle qui ne sont plus distribuées, qui n’ont pas été numérisées et qui sont souvent des « œuvres orphelines », mais qui n’entrent pas dans le champ d’application de la Directive 2012/28/EU de l’Union européenne sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines, ainsi qu’une grande quantité d’objets culturels retirés de la circulation, inutilisables ou simplement indisponibles dans l’environnement numérique pour des raisons telles qu’une mauvaise indexation et/ou description, l’absence d’interopérabilité, etc., devraient être conservées et mises à disposition sous forme numérique conformément aux dispositions de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole afin que l’on puisse y accéder en tant que ressource de création et pour empêcher toute perte.
3.5 Un espace numérique ouvert et durable , qui emploierait les portails et les plateformes européens existants, devrait être mis en place au niveau européen, pour que les ressources et les connaissances culturelles puissent être partagées et accessibles sans restriction de temps ni d’espace. Cet espace numérique devrait permettre à tous les citoyens dans le monde de trouver des ressources culturelles numériques et d’y avoir accès, et promouvoir l’interaction, l’interopérabilité et la collaboration entre les communautés et entre les collections. Il devrait exercer un effet de levier sur les initiatives en place, telles que DARIAH.EU (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) et Europeana, pour permettre une meilleure intégration de la culture numérique, du patrimoine culturel numérique et des communautés du domaine des humanités numériques.
3.6 Les espaces numériques mis en place en collaboration avec des pays non-européens devraient aussi être considérés comme une possibilité de faciliter les échanges transfrontaliers d’information.
3.7 Des données culturelles ouvertes proposées à l’usage et à la réutilisation du public devraient être recensées et intégrées dans ces espaces numériques. Les médias de service public pourraient jouer un rôle important dans cette entreprise.
Compétences en translittératie pour créer et gérer la culture numérique et y accéder
Ecole, université, enseignement pour adulte et apprentissage tout au long de la vie
4.1 La translittératie doit être considérée comme tout aussi fondamentale que la lecture, l’écriture et l’arithmétique, et comme un élément essentiel de la participation à la culture et, partant, un vecteur propice à la citoyenneté et à la démocratie actives. Il s’agit d’un ensemble de compétences liées à la culture de l’information qui combinent maîtrise des médias, maîtrise de l’information et maîtrise de l’informatique.
4.2 Par conséquent, chacun devrait avoir accès à un enseignement lui permettant d’acquérir ce type de compétence – notamment la maîtrise des médias et de l’information – de manière efficace, actuelle, gratuite ou abordable pour les membres de la société les plus défavorisés sur le plan financier.
4.3 Il convient de faire des efforts particuliers, par le biais du système éducatif et culturel, pour améliorer les compétences en translittératie:
a) des enfants, des jeunes, des adultes et des seniors, qui n’ont pas ou ont peu d’accès au numérique pour des raisons socio-géographiques et socio-économiques et, parfois, pour des raisons de lieu de résidence, et
b) des enfants, des jeunes, des adultes et des seniors qui ont accès aux technologies numériques mais qui ne les utilisent pas, qui n’ont pas les compétences pour le faire ou qui les sous-exploitent (en termes de diversité, de fréquence et d’intensité d’usage).
4.4 Un cadre professionnel de référence et un programme de formation devraient être élaborés pour orienter les nouvelles professions culturelles nées de la numérisation, par exemple dans les vidéos, les jeux et la télévision en ligne et la modélisation en 3D et en réalité virtuelle. Les instituts de recherche pourraient être associés à l’élaboration et la mise en œuvre de ce cadre et de ce programme.
Les institutions culturelles comme centres de formation
4.5 Les institutions culturelles devraient concevoir des formations à distance ou des collaborations connues aussi sous le nom de MOOCS (Massive Open Online Courses ou cours en ligne ouverts à tous) et d’autres nouveaux systèmes d’e-formation, pour :
a) exploiter pleinement leur potentiel en tant que centres d’enseignement numérique permettant aux individus, aux écoles, aux lycées, aux universités et aux établissements d’enseignement pour adultes d’acquérir des compétences en translittératie, avec un accent particulier sur l’éducation aux arts et à la culture ;
b) améliorer la compréhension des matériels culturels par les citoyens ;
c) stimuler la créativité.
4.6 Ces cours et programmes de formation devraient avoir pour but une participation globale sans limite grâce à un accès ouvert sur le web, être gratuits ou tout au moins abordables pour les membres les plus défavorisés de la société sur le plan financier. Ils devraient être réévalués régulièrement et actualisés le cas échéant.
4.7 Les institutions culturelles devraient, soit gratuitement, soit à un coût minime, donner accès aux applications pédagogiques numériques nouvelles qui construisent et renforcent les compétences numériques des personnes.
4.8 La recherche sur la translittératie et toute éducation connexe devrait être améliorée et élargie par les instituts de recherche compétents et être réintroduite dans les programmes éducatifs et culturels pertinents. La recherche devrait s’intéresser à différentes sortes d’aptitudes – créatives, sociales, critiques et techniques – et sur d’éventuelles convergences entre les différentes traditions (médias, information, visuel, numérique, informatique, internet). Elle devrait aussi fournir des données permettant d’évaluer les connaissances, les compétences et les attitudes des citoyens à l’égard de l’information et des médias, en prenant en compte les dimensions sémiotiques, communicationnelles, techniques et éthiques.
Annexe II
Glossaire terminologique
Biens communs : ce terme (en anglais Commons) désigne les ressources naturelles et culturelles librement accessibles par tous les membres d’une société donnée, telles que les parcs ou les lacs. Dans un contexte numérique, il désigne les ressources fondamentales pour l’environnement numérique, qui ne sauraient être transformées en biens privés.
Industries de la création : la frontière qui les sépare des industries culturelles est floue parce que les industries de la création englobent généralement les mêmes biens culturels (avec quelques autres tels que l’artisanat et le design), bien que leur principale raison d’être puisse être commerciale. Mais l’accent est mis sur les créateurs plutôt que les origines du financement et sur l’importance de l’information et des biens et services de la connaissance.
Industries culturelles : cette expression renvoie traditionnellement aux biens culturels tels que l’édition, le cinéma, la télévision, la musique, la publicité, les jeux vidéos et informatiques, qui sont généralement protégés par le droit d’auteur. Les industries culturelles recouvrent l’ensemble de la chaîne industrielle de la création, de la production et de la distribution, qui touche la consommation et la participation culturelles.
Institutions culturelles : les musées, les galeries d’art, les théâtres, les cinémas, les bibliothèques et les instituts de recherche culturelle en sont des exemples classiques.
Production participative : processus consistant à faire appel à des communautés d’expertise en ligne afin de solliciter des contributions sur le plan des idées et des solutions. Les participants peuvent être des bénévoles, des travailleurs en ligne, des professionnels, des amateurs ; leur conception de l’offre et de la demande est différente de celle du marché du travail traditionnel.
Financement participatif : pratique consistant à faire appel à des communautés en ligne pour solliciter un financement pour un projet ou obtenir des dons pour une cause ou un service à une large échelle. Les différentes parties intéressées sont réunies sur une plateforme numérique.
Culture numérique : désigne les diverses expressions et pratiques culturelles et créatives, y compris dans le domaine du patrimoine, qui sont apparues ou qui ont été favorisées et renforcées depuis l’explosion des technologies de l’information et des médias sociaux partout dans le monde. Cette culture est considérée comme plus librement disponible, accessible et inclusive ; elle supprime la distinction entre créateur et consommateur ainsi qu’entre les formes d’art traditionnelles et les formes d’art plus récentes, favorisant ainsi la démocratisation de la culture.
Numérisation : conversion de l’information en format numérique.
L’internet des objets (IdO ) : équipement de tous les objets et personnes avec des dispositifs d’identification (capteurs, codes QR…) pour contrôler et gérer ceux-ci par le biais de leur représentation virtuelle en ligne. Cette connectivité avancée entre personnes, objets et lieux, pourrait faciliter l’inventaire des stocks mais aussi permettre aux créateurs et propriétaires de contenus de contrôler leurs œuvres en repérant les utilisateurs et en appliquant des droits d’auteur.
Mash-up : création d’un objet numérique, telle qu’une pièce de musique, en combinant des éléments de deux ou plusieurs sources.
MOOC : acronyme de « Massive Open Online Courses » (« cours en ligne ouverts à tous »), c’est-à-dire des cours gratuits et libres d’accès diffusés en ligne.
Données culturelles ouvertes : données culturelles mises gratuitement à la disposition de tous, et pouvant être utilisées et republiées au gré de chacun, sans restriction de droits d’auteur, de brevets ou d’autres mécanismes de contrôle.
Œuvre orpheline : œuvre protégée par le droit d’auteur et dont les ayants-droit ne peuvent être positivement identifiés ou contactés. Parfois on ne connaît que le créateur ou le nom du détenteur des droits, mais le contact ne peut être établi faute d’informations suffisantes. Une œuvre peut devenir orpheline si les ayants-droit ne savent pas qu’ils détiennent ces droits ou parce qu’ils sont eux-mêmes défunts (par exemple personne décédée ou société défunte) et que l’établissement de la succession n’a pas été possible. Dans d’autres cas, une recherche diligente et complète n’a pas réussi à déterminer les auteurs, les créateurs ou les personnes à l’origine d’une œuvre.
Prosommateurs : ce terme renvoie au fait que les rôles de producteurs et de consommateurs peuvent se chevaucher et se fondre dans le monde numérique. Les processus comme la production et le financement participatifs aident à créer des biens où le consommateur est associé à la conception ou bénéficie des spécificités, et joue donc un rôle moins passif et plus créatif.
Remix : un remix est une forme artistique dérivée, ressemblant, bien que différente, à une œuvre originale. Les moyens numériques permettent d’avoir des perspectives multiples sur la même pièce, en créant des différences tout en conservant plus ou moins explicitement la référence à l’original.
Translittératie: renvoie à la convergence en ligne de la maîtrise des médias, de celle de l’information et de celle de l’informatique, comme moyen de renforcer la capacité à comprendre, utiliser et publier sur toutes sortes de plateformes et de types de médias. Elle recouvre la lecture, l’écriture et l’arithmétique mais aussi des compétences communicationnelles et informationnelles, dans le cadre des compétences du XXIe siècle.
[1] Document CEP-CDCPP (2015) 34F et Add.1 et 2 : Rapport; Etats-Add.1; ONGs-Add.2.
[2] La Fédération de Russie réserve sa position sur ce point.