COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE,

DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

CDCPP(2015)4                                                                               Strasbourg, 12 mai 2015

4ème réunion

Strasbourg, 1-3 juin 2015

EXAMEN DES TRAVAUX DU CDCPP PAR LE COMITE DES MINISTRES

DOCUMENT POUR INFORMATION

Point 3.3 du projet d’Ordre du Jour

Le Comité est invité à prendre note des informations dans ce document.


 

Introduction

Ce document fournit des informations au sujet de l’examen des travaux du CDCPP par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité est invité à prendre note des informations fournies ci-après.


DECISIONS PRISES PAR LE COMITE DES MINISTRES

Date et réunion

Décision du Comité des Ministres concernant le CDCPP

Document de référence

Actions du CDCPP

1217e réunion CM

21 janvier 2015

1211e réunion CM

12 novembre 2014

1220e réunion CM

18 février 2015

 

Assemblée parlementaire

Recommandation 2049 (2014) Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles  

Décision

« Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 2049 (2014) de l’Assemblée parlementaire : « Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles » (Annexe 10 du volume de Décisions).

***

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Recommandation 365 (2014) Promouvoir la diversité par l’éducation interculturelle et les stratégies de communication

Décisions

« Les Délégués

9. Concernant la Recommandation 365 (2014) – « Promouvoir la diversité par l’éducation interculturelle et les stratégies de communication »

a. prennent note de la Recommandation 365 (2014) ;

b. conviennent de l’adresser au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) et au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), pour information et commentaires éventuels avant le 31 janvier 2015 ;

c. invitent leur Groupe de rapporteurs sur l’éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l’environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ; »

***

Conférence du Conseil de l’Europe des ministres en charge du patrimoine à Namur les 23 et 24 avril 2015

Décision

« Les Délégués

1. approuvent la tenue de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres en charge du patrimoine à Namur les 23 et 24 avril 2015 ;

2. décident de confier au Bureau du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), en coopération avec les autorités belges, la préparation de la conférence et le chargent de les tenir informés de son avancement.»

Recommandation Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

Décision du Comité des Ministres

CM/AS(2015)Rec2049 final

Pour information

Suite à une consultation écrite des membres du CDCPP, leurs commentaires ont été envoyés au Secrétariat du Comité des Ministres en décembre 2014. Le Comité des Ministres se prononcera sur ce point au mois de juin.

Le Comité des Ministres examinera prochainement le Rapport du Secrétaire Général sur la Conférence ministérielle et se prononcera sur la suite à lui donner.


A N N E X E

PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ PAR L’ÉDUCATION INTERCULTURELLE

ET LES STRATÉGIES DE COMMUNICATION

RECOMMANDATION 365 (2014)

DU CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX

1. La population européenne se diversifie rapidement ; aujourd’hui, non seulement les grandes métropoles mais aussi les petites communes et collectivités sont de plus en plus fréquemment composées de populations locales d'origines ethniques, culturelles et religieuses très diverses. Les minorités ethniques, les résidents étrangers, les migrants, les demandeurs d’asile, les réfugiés, les résidents issus de la migration constituent une population européenne qui est non seulement en forte croissance par rapport aux décennies précédentes mais qui est devenue une partie intégrante du tissu de nos sociétés ; elle constitue aujourd’hui une force importante grâce à sa contribution économique, sociale et culturelle.

2. Cette diversité représente une ample ressource pour l'innovation, la croissance et le développement économique, social et culturel local, permettant une ouverture à d’autres cultures et l’apport de nouvelles connaissances, méthodologies, compétences et idées, qui augmentent la créativité d’une société et la rend plus apte à faire face à de nouvelles situations, chocs et défis. Sur le plan culturel, la diversité est une source d’enrichissement qui est perceptible dans la littérature, le cinéma, les arts, les sports, la cuisine, la mode et de bien d’autres formes d’expression et d’activité. Cette créativité est aussi une source de la création d'emplois, attirant les industries et les entreprises à la recherche des idées innovantes.

3. Le paradigme de la construction sociétale en Europe a donc changé. Tandis que dans le passé nous avons cherché à atteindre une cohésion sociale sur la base de l’homogénéité, aujourd’hui nous nous trouvons face à la réalité d’une société interculturelle. Le rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe, intitulé «Vivre ensemble : Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle»7, identifie la diversité européenne comme le défi le plus important de la démocratie moderne. Ce même rapport met en exergue le rôle crucial des collectivités territoriales dans la mise en place de réponses efficaces et de leur rôle dans la construction de relations interculturelles harmonieuses entre les différents secteurs de la population.

4. Or, l’acceptation de la diversité culturelle comme un facteur d’enrichissement se heurte encore trop souvent à une certaine résistance et réticence des populations locales, lesquelles sont alimentées par des préjugés et des conceptions erronées reposant sur des rumeurs, des stéréotypes et de désinformation. Ces préjugés, souvent liés à l’ignorance et la méconnaissance de l’autre, continuent à altérer le regard porté sur les autres cultures. La résistance vient aussi d’une perception plus subjective et plus inconsciente, qui associe la notion de diversité culturelle à celle de la culture de l’«étranger», de «l’immigré» ou du «minoritaire» représentant une menace pour la culture majoritaire. La méconnaissance des bénéfices de la diversité constitue donc un obstacle majeur à l’action interculturelle.

5. Le Congrès est convaincu que la diversité et le patrimoine culturel des populations représentent l’un des principaux atouts dont disposent les sociétés européennes, et que le changement des attitudes envers la diversité passe par une meilleure connaissance de ses avantages par les populations et les administrations, ce qui nécessite le développement de politiques incluant tous les groupes sociaux, ethniques et culturels et un effort pédagogique basé sur la communication et l’éducation interculturelles.

6. A cet égard, le Congrès réaffirme la pertinence de ses Recommandations 261 (2009) «Cités interculturelles», 304 (2011) «Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local», 347 (2013) « L’accès des migrants au marché du travail régional » et 343 (2013) « L’intégration par l’exercice d’une activité indépendante : promouvoir l’entrepreneuriat des migrants dans les municipalités européennes », ainsi que de la Recommandation 2010(7) du Comité des Ministres sur la Charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme8 et de la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 2005 (2014) «Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles».

7. Le Congrès note les travaux en cours au sein du Conseil de l’Europe pour élaborer une recommandation aux Etats membres sur l’intégration interculturelle, et attend avec intérêt son adoption par le Comité des Ministres, étant convaincu que sa mise en œuvre contribuera aussi à l’action locale et régionale dans ce domaine.

8. Dans ce contexte, le Congrès attire l’attention du Comité des Ministres aux initiatives déjà lancées aux niveaux local et régional, parmi lesquelles sa propre Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) et le programme du Conseil de l’Europe «Cités interculturelles», le Guide sur le Modèle urbain de l’intégration interculturelle développé dans le cadre de ce programme, ainsi que les projets y afférant tels que : «Influer sur la perception et les attitudes pour faire de la diversité un avantage» (SPARDA) ; «Communication pour l’intégration» (C4I) ; et « Diversité dans l’économie et l’intégration locale » (DELI).

9. Le Congrès se réfère également au projet «Attitudes face à l’Immigration, la Communication et le Leadership Local» (AMICALL) et au Plan d’action élaboré par la Coalition européenne des villes contre le racisme (ECCAR), ainsi qu’à de nombreuses autres campagnes et initiatives des collectivités, telles que «Strasbourg Cosmopolite» en France, la campagne «anti-rumeurs» à Barcelone et à d’autres villes en Espagne et d’autres «campagnes de démystification», des projets «Radio Diversité», etc.

10. Compte tenu de ce qui précède, le Congrès demande au Comité des Ministres d’adopter dans les meilleurs délais la recommandation aux Etats membres sur l’intégration interculturelle, et d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe à :

a. élaborer une vision globale interculturelle, sur la base des expériences des collectivités et avec leur contribution ;

b. formuler des stratégies de communication et d’éducation interculturelles au caractère global, visant à promouvoir une approche cohérente envers la diversité entre les différentes structures du gouvernement et les différentes niveaux de la gouvernance, et à sensibiliser la société aux avantages de la diversité afin d’en tirer plein parti ;

c. développer le cursus, les manuels scolaires et la formation des enseignants dans les écoles, les institutions d’enseignement supérieur et les écoles du journalisme en vue d’améliorer les compétences interculturelles et la vision de la diversité ;

d. établir un système de médiation interculturelle à tous les niveaux de la gouvernance, avec une enveloppe budgétaire garantie ;

e. renoncer à l’instrumentalisation de la question de l’immigration dans le débat politique, et mettre l’accent plutôt sur les processus d’adaptation réciproque et d’intégration des migrants ;

f. encourager l’engagement des institutions culturelles et artistiques dans la promotion de la diversité, et donner le soutien aux projets culturels qui mettent en valeur la diversité ;

g. établir des partenariats pour la mise en place de programmes concernant la diversité, notamment avec les collectivités, les acteurs de la société civile, les médias nationaux et les entreprises ;

h. soutenir l’action locale et régionale dans ce domaine et assurer la continuité des budgets pour la mise en place des programmes pertinents sur le terrain ;

i. travailler, de manière globale, contre les stigmates négatifs, tenant compte de différentes dimensions qui affectent la réalité sociale, tant objectives (travail, logement, accès aux services publics) que subjectives (sentiments d’appartenance).


Exposé des motifs :

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CG(27)6&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=CACC9A&BackColorLogged=EFEA9C

Texte préparé sur la base des commentaires reçus des Membres du CDCPP (consultation écrite), approuvé par le Président du CDCPP, et transmis au Secrétariat du Comité des Ministres au nom du Comité

 

« Le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) a pris connaissance avec intérêt de la Recommandation 365 (2014) « Promouvoir la diversité par l’éducation interculturelle et les stratégies de communication »  du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en proposant que les conventions qui sont sous sa responsabilité puissent servir de base, selon le cas et en fonction des disponibilités budgétaires, en vue d'élaborer une approche globale de société fondée sur le respect mutuel et une vie en harmonie. »