Strasbourg, 27 avril 2016 GEC (2016) OJ1 rév
COMMISSION POUR L’EGALITE DE GENRE
(GEC)
9ème réunion
27-28 avril 2016, 9h00 – 17h30
29 avril 2016, 9h00 – 13h00
Agora, salle de réunion G01
Strasbourg
ORDRE DU JOUR
I. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
o Projet d’ordre du jour GEC(2016)OJ 1 rév
II. Echange de vues avec Guido Bellatti Ceccoli, Président du groupe de rapporteur-e-s sur les droits de l'homme (GR-H)
III. Programme transversal du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes
1. Projet de programme du travail de la Commission pour l’égalité de
genre 2016-2017 GEC(2016)1
2. Réseau de points de contact nationaux (NFPs)
3. Stratégie 2014-2017 pour l’égalité entre les femmes et les hommes
a. Objectif 1 - Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme
- Séminaire sur la lutte contre le discours de haine sexiste organisé par la campagne « Mouvement contre le discours de haine » en coopération avec l’Unité Egalité de genre (Strasbourg, 10-12 février 2016)
o Rapport du séminaire Rapport
o Suites à donner au séminaire Présentation orale
o Recommandation de politique générale N° 15 de l’ECRI sur la lutte contre le discours de haine CRI(2016)15
b. Objectif 2 - Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes
- Echange de vues avec Feride Acar, Président de la Groupe d’expertes sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) (questionnaire de base pour le 1er cycle d’évaluation)
Questionnaire sur les mesures d’ordre législatif et
autres donnant effet aux dispositions de la Convention d’Istanbul
- Derniers publications
o Document sur l’article 11 de la convention d’Istanbul Publication
(anglais seulement)
o Document sur l’article 17 de la convention d’Istanbul Publication
c. Objectif 3 - Garantir l’égalité d’accès des femmes à la justice
- Rapport de la Conférence « Pour Garantir l’Égalité d’Accès à la
Justice des Femmes » (Berne, 15-16 octobre 2015) GEC(2016)5
- Suites à donner à la conférence de Berne Présentation orale
- Vidéo de la conférence de Berne Vidéo
- Derniers publications/documents
o Plan d’action du Conseil de l’Europe pour « Renforcer l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire CM(2016)36 final
o Fiche thématique sur « Égalité entre les femmes et les hommes » préparé par la Cour européenne des droits de l’homme Fiche
- Projet régional « Améliorer l’accès des femmes à la justice dans cinq pays du Partenariat oriental » Présentation orale
o Examen des bonnes pratiques internationales sur la formation aux droits des femmes pour les professionnel-le-s de la justice
GEC(2016)2 (anglais seulement)
d. Objectif 4 - Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique
- 3ème cycle d’évaluation de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique
Présentation orale
- Présentation par Ajla van Heel, Conseillère sur les questions de genre, OSCE Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’étude « Compendium of good practices for advancing women’s political participation in the OSCE region »
Etude (anglais seulement)
- Derniers documents
o Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes Rapport de l’APCE
e. Objectif 5 – Intégrer les questions d’égalité dans toutes les politiques et mesures
- Suites à donner à la formation sur l’approche intégrée de
l'égalité entre les femmes et les hommes pour les rapporteur-e-s
sur l'égalité de genre
Présentation orale
- Présentation par Regina Jensdóttir, Cheffe de Division et
Coordinatrice du Programme, de la nouvelle stratégie pour
les droits de l’enfant 2016-2021 Présentation orale
Stratégie
- Présentation par Robert Rustem, Equipe d'appui du représentant spécial du Secrétaire général pour les questions relatives aux Roms, du Plan d'action thématique sur l'intégration des Roms et des Gens du voyage[1] (2016-2019) Présentation orale
Plan d’action
- Derniers publications/documents
o Gender mainstreaming policy briefs and CoE activities, 2ème édition
mars 2016 Publication (anglais seulement)
o Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses Document CM
4. Conférence 2016 – Tallinn, Estonie
Présentation orale
o Projet de programme GEC(2016)4
o Projet de note conceptuelle GEC(2015)12 rév
5. Coopération avec les autres secteurs du Conseil de l’Europe
- Echange de vues avec Elena Centemero, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rapporteure sur « Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes »
- Présentation par Alessandra Siino, Chargée de projet (Strasbourg) - « Prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Ukraine »
IV. Coopération avec les organisations régionales / internationales
- Echange de vues avec Ingibjorg Gisladottir, Directrice régionale pour l’Europe et l’Asie Centrale et représentante en Turquie de ONU Femmes
- Présentation par Anastasia Divinskaya, Conseillère en matière d’égalité de genre, sur les priorités clés, défis et l’avenir pour la promotion de l'égalité de genre et les droits des femmes en Ukraine, ONU-Femmes
- Echange de vues avec Gesa Böckermann, Unité pour l’égalité entre les femmes et les hommes, direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne
Engagement stratégique pour l’égalité
entre les femmes et les hommes 2016-2019
- Union européenne - programme d’égalité de genre
o Présidence néerlandaise (janvier – juin 2016)
o Présidence slovaque (juillet – décembre 2016)
V. Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les points de contact nationaux et le Secrétariat ont assisté GEC(2016)3
Conclusions CSW60
VI. Activités actuelles et futures au niveau national et au niveau international
- Conseil de l’Europe– programme d’égalité de genre
o Présidence bulgare (novembre 2015 – mai 2016)
o Présidence estonienne du Comité des ministres (mai – novembre 2016)
VII. Divers
VIII. Date et lieu de la prochaine réunion:
GEC
10ème réunion: Strasbourg, 16 –18 novembre 2016
Calendrier des événements et des réunions à venir :
Conseil de l’Europe
Conférence 2016– Tallinn, Estonie (30 juin – 1 juillet 2016)
Conférence régionale dans la cadre du projet Améliorer l’accès des femmes à la justice dans cinq pays du Partenariat oriental, Chisinau, République de Moldova (24-25 octobre 2016)
Autres organisations
Conférence : “Who cares? Who shares? Men as actors and beneficiaries in Gender Equality Policies”, organise par le ministère de l’Egalité des chances de Luxembourg en partenariat avec la Ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, de la femme et de la jeunesse de la République fédérale de l’Allemagne (Luxembourg, 17-18 octobre 2016)
[1] Les termes « Roms » et « Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Egyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes.