Strasbourg, 23 mars 2016

GEC(2016)1

COMMISSION POUR L’ÉGALITÉ DE GENRE

(GEC)

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Projet de

Programme de travail de la GEC pour 2016- 2017

Conformément au mandat de la Commission pour l’égalité de genre (GEC) (voir annexe 1) et gardant à l’esprit les cinq priorités énoncées dans la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017), les activités ci-après sont proposées pour l’exercice 2016-2017 :

  1. Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme :

  1. Organiser un séminaire sur « Combattre le discours de haine sexiste » en coopération avec la campagne du Mouvement contre le discours de haine (Service de la jeunesse) et prévoir un suivi, selon la décision de la GEC ;

  1. Préparer et diffuser une fiche d’information/brochure sur le discours de haine sexiste (y compris les normes du Conseil de l’Europe dans ce domaine) ;

  1. Organiser une table ronde avec des partenaires potentiels (Fédération européenne des journalistes, Sofia Foundation, Lobby européen des femmes) afin de sensibiliser aux normes du Conseil de l’Europe ayant trait aux stéréotypes de genre et au sexisme (image des femmes dans les médias, les stéréotypes de genre et l’éducation, etc.). Envisager des partenariats avec d’autres organisations actives dans ce domaine, en particulier ONU Femmes, l’UNESCO et l’Organisation des Etats Américains (OEA) ;

  1. Assurer le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’Internet 2016-2020, en particulier des travaux liés à la nécessité de lutter contre le harcèlement et l’intimidation en ligne, et de suivre les actions menées pour protéger les femmes et les filles utilisatrices d’Internet des abus en ligne, et notamment des menaces de violence sexuelles et du sexisme en ligne ;

  1. Suivre les travaux de deux nouveaux comités du Conseil de l’Europe : le Comité d’expert-e-s sur les intermédiaires d’Internet (MSI-NET), qui élaborera un projet de recommandation du Comité des Ministres sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d’Internet, et le Comité d’expert-e-s sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED), chargé de préparer un rapport de faisabilité sur la couverture médiatique des élections, avec une attention particulière accordée à l’égalité entre les femmes et les hommes et l’utilisation d’Internet dans le cadre électoral ;

  1. Développer activités sur le thème du rôle des hommes dans la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

  1. Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes

  1. Continuer les activités visant à encourager  la signature et la ratification de la Convention d’Istanbul ; continuer à diffuser la série de documents sur des dispositions spécifiques de la Convention d’Istanbul. Finaliser la préparation et la publication des trois derniers documents (portant sur les articles 8 et 9, l’article 11 et l’article 52 de la Convention d’Istanbul) ;

  1. Continuer à promouvoir la Convention d’Istanbul au-delà de l’Europe, en proposant une expertise et un échange de bonnes pratiques aux Etats non membres et à d’autres organisations régionales et internationales, tels que les Etats du sud de la Méditerranée, les Parties à la Convention de Belém do Pará, l’Organisation des Etats américains,  l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et ONU Femmes ;

  1. En coopération avec la Corporate Alliance against Domestic Violence, basée à Londres, organiser une table ronde pour le lancement du document sur l’article 17 de la Convention d’Istanbul ;

  1. Continuer de tenir régulièrement des échanges de vues avec les secrétariats de la Convention d’Istanbul et de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et leurs organes de suivi, selon les besoins.

  1. Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice

  1. Donner suite à la Conférence de Berne conformément aux décisions prises, et notamment :

- diffuser les matériels pédagogiques issus du projet régional intitulé « Améliorer l’accès des femmes à la justice dans cinq pays du Partenariat oriental » (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) ;

- Coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) en vue de la préparation d’un module sur les stéréotypes judiciaires et une vidéo sur l’accès des femmes à la justice ;

- Finaliser et diffuser le rapport sur les indicateurs pour évaluer le degré d’accès des femmes à la justice (en coopération avec ONU Femmes) ;

- Réviser et mettre à jour la fiche d’information sur le thème « Garantir l’égalité d’accès des femmes à la justice » ;

- Continuer de mettre à jour la compilation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, préparée par l’Unité Egalité de genre.

- Suivre, et soutenir, le cas échéant, l’élaboration par la Cour européenne des droits de l’homme de sa fiche d’information sur la jurisprudence relative à la discrimination fondée sur le genre (attendue en 2016) ;

- Etudier des possibilités de travaux et de coopération avec d’autres secteurs du Conseil de l’Europe, y compris des travaux de recherche et des échanges de bonnes pratiques, en vue de lutter contre les formes multiples et croisées de discrimination auxquelles les femmes sont confrontées dans leur accès à la justice ;

  1. Entretenir les relations avec les comités et organes pertinents du Conseil de l’Europe [tels que la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) ou le Comité européen de coopération juridique (CDDJ] de sorte à ce qu’il soit tenu compte, dans leurs activités, des questions liées à l’accès des femmes à la justice et des travaux du Conseil du l’Europe dans ce domaine.

  1. Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique

  1. Mener le troisième cycle de suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation du Comité des Ministres (2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, y compris la collecte de données provenant des Etats membres et l’analyse de celles-ci, la publication et la diffusion du rapport analytique ;

  1. Préparer une fiche d’information présentant les principaux résultats et recommandations issus du suivi de la Recommandation du Comité des Ministres (2003)3 ;

  1. Poursuivre la coopération avec la Commission de Venise et la Division de l’assistance électorale du Conseil de l’Europe afin d’apporter un soutien à leurs travaux sur l’intégration de l’égalité de genre dans les processus électoraux.

  1. Intégrer dans toutes les politiques et dispositions une démarche soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes

  1. Organiser et mener la formation de Rapporteur-e-s pour l’égalité de genre (GER), y compris en préparant des matériaux et outils pertinents. Organiser et mener régulièrement des échanges de vue entre les GER et la GEC ;

  1. Apporter des conseils et une expertise au Comité des Ministres et à d’autres comités et organes du Conseil de l’Europe, sur demande et sur la base des normes et outils existants, notamment sur les activités en cours concernant le sport, le cinéma, la campagne Non au discours de haine, etc. ;

  1. Poursuivre les échanges de vues entre la GEC et d’autres secteurs du Conseil de l’Europe menant des activités relatives à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

  1. Mettre à jour et réviser régulièrement le document de synthèse donnant un aperçu des activités relatives à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes menées au sein du CdE ;

  1. Préparer une compilation des activités relatives à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes menées dans les Etats membres afin de promouvoir ces activités.

  1. Bilan d’étape

  1. Préparer et diffuser le rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017), et le soumettre au Comité des Ministres ;

  1. Poursuivre le suivi des développements au niveau national et élaborer une compilation des actions menées par les Etats membres afin de mettre en œuvre la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;

  1. En 2016, organiser une conférence de bilan pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017) et identifier les thèmes possibles pour la prochaine Stratégie. Organiser une conférence thématique en 2017.

  1. Effectuer une évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017), en associant les Etats membres et la société civile à ces travaux.

  1. A partir de l’évaluation de l’actuelle Stratégie, élaborer un projet de stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2018 et au-delà, à soumettre au Comité des Ministres pour adoption.

  1. Coopération internationale

  1. Poursuivre le dialogue et la coopération avec les Nations Unies (en particulier la Commission sur la condition de la femme, ONU Femmes, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et la Commission économique pour l’Europe) ;

  1. Organiser des événements autour des normes et activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes pendant les sessions annuelles ordinaires de la Commission sur la condition de la femme des Nations Unies.

  1. Contribuer à l’examen régional de la mise en œuvre du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030.

  1. Poursuivre le dialogue et la coopération avec l’Union européenne [en particulier la Commission européenne, l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), le Parlement européen et l’Agence des droits fondamentaux (FRA)]. Continuer à contribuer aux travaux du Comité consultatif pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de la Commission européenne.

  1. Poursuivre le dialogue et la coopération avec l’Organisation des Etats américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

  1. Poursuivre le dialogue avec les ONG internationales et régionales pertinentes dans les domaines de l’égalité de genre et des droits des femmes.

  1. Communication

1.      Préparer et lancer un bulletin d’information trimestriel en ligne sur les travaux que mène le Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;

2.      Préparer, publier et diffuser une fiche d’information révisée sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;

3.      Republier les fiches d’information existantes dans un format plus accessible, sous forme de brochure.

4.      Procéder à une révision complète du site web aussi bien au niveau de sa structure, de son design et de son contenu.

Le tableau des activités fait l’objet de l’Annexe 2.

Annexe 1

Sous la supervision du Comité des Ministres, la GEC dirigera les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle sera en particulier chargée des principales tâches suivantes :

-    Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie du CdE pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017) ;

-    réaliser des évaluations des besoins et donner des conseils sur l’élaboration de normes, les activités de coopération et de suivi dans son domaine de compétence ;

-    veiller à ce que la perspective d’égalité entre les femmes et les hommes soit maintenue dans les activités des autres organes et comités de l’Organisation ;

-    fournir une expertise aux Etats membres sur l’élaboration de législations, politiques, pratiques, programmes de formation et moyens de sensibilisation pour soutenir la mise en œuvre dans les pays des normes adoptées au niveau international ; faciliter l'échange d'expérience et de bonnes pratiques ;

-    soutenir les gouvernements, parlements, pouvoirs locaux, la société civile et le secteur privé aux fins de l’introduction, dans les Etats membres, de réels changements en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;

-    conseiller le Comité des Ministres et le Secrétaire Général sur les actions appropriées à prendre et prodiguer les éventuels conseils nécessaires sur toutes questions pouvant se poser ;

-    contribuer aux activités de coopération et de soutien aux initiatives nationales dans ce domaine ;

-    assurer le suivi de la mise en œuvre des instruments non contraignants qu’elle a préparés, ainsi que des conventions dont le Comité des Ministres lui a confié la supervision ;

-    identifier un thème particulièrement pertinent pour l’égalité entre les femmes et les hommes et organiser une conférence thématique visant à échanger des expériences et des bonnes pratiques, et faciliter les avancées dans ce domaine ;

-    participer à la coordination et à la planification conjointe sur le plan international avec l’Union européenne, ONU Femmes et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi qu’avec la société civile ;

-    suivre les activités des instances de suivi et des autres instances ou mécanismes conventionnels pertinents, sans préjudice des mandats des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe qui assurent déjà le suivi des travaux des mécanismes de suivi ;

-    procéder, à intervalles réguliers, dans les limites des ressources disponibles et en tenant compte de ses priorités, à un examen de certaines ou de toutes les conventions placées sous sa responsabilité (la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, par exemple), en coopération, le cas échéant, avec les organes conventionnels pertinents, et en faire rapport au Comité des Ministres.

Le mandat 2016-2017 de la Commission pour l’égalité de genre dispose que celle-ci est chargée des tâches spécifiques suivantes :

-    Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que priorité visible pour l’Organisation (en interne et à l’extérieur) ;

-    Promouvoir la mise en œuvre par les Etats membres de la Déclaration de Madrid de 2009 et du Plan d’action de Bakou de 2010, et contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing ;

-    Superviser la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017) ;

-    Partager des bonnes pratiques et soutenir les Etats membres dans la mise en œuvre au niveau national des normes relatives à l’égalité de genre ;

-    Promouvoir les normes et activités du Conseil de l’Europe relatives à l’égalité de genre aux niveaux national et international ;

-    Promouvoir la cohérence, les synergies et la coopération avec d’autres organisations régionales et internationales traitant de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

-    Promouvoir l’inclusion, dans les agendas politiques des Etats membres du Conseil de l’Europe et au-delà, de la nécessité de prévenir et de combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;

-    Examiner la mise en œuvre des recommandations pertinentes du Comité des Ministres ;

-    Promouvoir la visibilité des normes du Conseil de l’Europe au niveau des Nations Unies;

-    Veiller à la coopération avec les agences pertinentes des Nations Unies, à savoir ONU Femmes et les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur ce thème, et à la participation aux réunions pertinentes de l’ONU (Comité des Nations Unies sur le statut de la femme, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité sur les droits de l’homme, évènements et conférences organisées par ONU Femmes), ainsi qu’à la coopération avec la Banque mondiale, l’OEA, l’OSCE, l’OCDE et, à l’échelle de l’Union européenne, avec l’Agence des droits fondamentaux (FRA) et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), dans le but de consolider l’égalité et de mettre en valeur les droits des femmes en tant que partie intégrante des droits de l’homme universels.

Annexe 2 – Tableau des activités

Activité

Responsable

Timeframe

2016

2017

Commentaires

Objectif 1.           Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme

Séminaire  « Combattre le discours de haine sexiste »

Unité pour l’égalité de genre + Service de la Jeunesse + GEC

janvier - février

Le séminaire a eu lieu les 10-12 février avec la participation de la représentante autrichienne de la GEC

Activité de suivi : préparer et diffuser une fiche d’information sur le discours de haine sexiste

Unité pour l’égalité de genre

avril – juin

Promouvoir les normes du Conseil de l’Europe

Unité pour l’égalité de genre

janvier – décembre

Possibilité d’une table ronde (EFJ, Sofia Foundation, LEF)

Suivi de la mise en œuvre de la Stratégie du CdeE pour la gouvernance de l’internet – lutter contre le harcèlement et les brimades en ligne

Unité pour l’égalité de genre

janvier – décembre

Objectif 2.           Prévenir et combattre la violence faite aux femmes

Documents sur la Convention d’Istanbul:

Article 11 – collecte des données et recherche sur la violence à l’égard des femmes

Unité pour l’égalité de genre + expert-e-s externes + GEC

janvier – avril

Article 52 – ordonnances d’urgence d’interdiction

avril – juillet

Articles 8 and 9 – ressources financières/organisations non gouvernementales et société civile

septembre – décembre

Promouvoir la Convention d’Istanbul dans les Etats membres et au-delà de l’Europe

Unité pour l’égalité de genre

janvier – décembre

Table ronde pour lancer et promouvoir le document sur le rôle du secteur privé (Article 17)

Unité pour l’égalité de genre + Corporate Alliance against Domestic Violence

avril – juin

Echanges de vues avec les secrétariats du GREVIO et du GRETA

Unité pour l’égalité de genre + secrétariats GREVIO et GRETA

avril / novembre

Objectif 3.           Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice

Suites à donner à la Conférence de Berne :

Diffuser les matériaux pédagogiques issus du projet régional intitulé « Améliorer l’accès des femmes à la justice dans cinq pays du Partenariat oriental »

Unité pour l’égalité de genre

septembre – décembre

Mettre à jour la fiche d’information sur « Garantir l’égalité d’accès des femmes à la justice »

Unité pour l’égalité de genre

avril – juin

Mettre à jour la compilation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes

Unité pour l’égalité de genre

En cours

Préparer une formation sur les stéréotypes judiciaires

Unité pour l’égalité de genre en coopération avec OHCHR

avril -  décembre

Préparer une vidéo sur les questions principales liées à l’accès inégal des femmes à la justice

Unité pour l’égalité de genre en coopération avec OHCHR

avril – décembre

Finaliser et diffuser le rapport sur les indicateurs pour évaluer l’accès des femmes à la justice

Unité pour l’égalité de genre en coopération avec ONU Femmes

janvier – juin

Suivre l‘élaboration par la Cour européennes des droits de l’homme de sa fiche d’information sur la jurisprudence relative à la discrimination fondée sur le sexe

Unité pour l’égalité de genre + ECtHR

Prévue avril 2016

Etudier des possibilités de coopération avec d’autres secteurs du CdeE en vue de lutter contre les formes multiples et croisées de discrimination auxquelles les femmes sont confrontées

Unité pour l’égalité de genre

Entretenir des relations avec les comités et organes pertinents du CdeE de sorte à ce qu’il soit tenu compte des questions liées à l’accès des femmes à la justice dans leurs activités

Unité pour l’égalité de genre

janvier – décembre

Objectif 4.           Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique

Lancement du troisième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation (2003)3

GEC + Etats membres + Unité pour l’égalité de genre

janvier – juin

Questionnaire en ligne  lancé en janvier

Préparer le rapport analytique

Experte + Unité pour l’égalité de genre + GEC

juillet– décembre

Publier et diffuser le rapport analytique et  ses conclusions

Unité pour l’égalité de genre  + GEC

janvier – mars

Préparer une fiche d’information sur les principales conclusions du rapport analytique

Unité pour l’égalité de genre

janvier – mars

Poursuivre la coopération avec la Commission de Venise et la Division de l’assistance électorale afin d’apporter un soutien à leurs travaux sur l’égalité de genre dans les processus électoraux

Unité pour l’égalité de genre + CdeV + DAE

janvier - décembre

Objectif 5.           Intégrer dans toutes les politiques et dispositions une démarche soucieuse d’égalité entre les femmes et les hommes

Formation des GER

Unité pour l’égalité de genre + Expert-e + GERs

novembre

Echange de vues GER/GEC

GEC + GERs

novembre chaque année

Soutenir les activités relatives à l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les femmes et les hommes

Unité pour l’égalité de genre

janvier – décembre

Compilation des activités relatives à l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les femmes et les hommes menées dans les Etats membres

Unité pour l’égalité de genre + GEC

septembre -  décembre

Poursuivre les échanges entre la GEC et d’autres secteurs du CdeE menant des activités relatives à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Unité pour l’égalité de genre + GEC

janvier  - décembre

Apporter des conseils et expertise au Comité des ministres et à d’autres comités et organes du CdeE sur la base des normal et outils existants

Unité pour l’égalité de genre

janvier – décembre


Bilan d’étape

Conférence thématique annuelle

Unité pour l’égalité de genre + GEC

janvier – juin 2016

2016: 30 juin – 1 juillet, Tallinn, Estonie

2017: Pour décision

Préparation et adoption de la nouvelle stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023)

Unité pour l’égalité de genre + GEC

juin 2016 -  décembre 2017

Adoption par le CM prévue janvier 2018

Suivi et évaluation:

Rapport annuel

Unité pour l’égalité de genre + GEC

septembre – novembre

Rapport d’évaluation final de la stratégie

Unité pour l’égalité de genre + Expert-e

septembre – novembre

Progrès/Développement dans les Etats membres

Unité pour l’égalité de genre + GEC

septembre – novembre

Coopération internationale

Engagement et coopération avec les Nations Unies

Unité pour l’égalité de genre

Plus CSW, ONU Femmes, CEDAW, OHCHR, ECE

Organiser événements autour des normes et activités du CdeE dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes pendant les sessions annuelles ordinaires de la Condition sur la condition de la femme de l’ONU

Unité pour l’égalité de genre

mars – avril 2016/2017

2016: Deux évènements organisés

Contribuer à la mise en œuvre du Programme de Développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU

Unité pour l’égalité de genre + GEC

Engagement et coopération avec l’Union européenne

Unité pour l’égalité de genre

Plus EIGE, FRA. Contacts en cours pendant l’année

Engagement et coopération avec l’OAS, l’OSCE et l’OCDE

Unité pour l’égalité de genre

Contacts en cours pendant l’année

Engagement avec les OINGs internationales et régionales

Unité pour l’égalité de genre

Contacts en cours pendant l’année

Communication

Préparer et lancer un bulletin d’information trimestriel en ligne sur les travaux que mène le Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;

Unité pour l’égalité de genre de genre

juin – décembre

Préparer, publier et diffuser une fiche d’information révisée sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Unité pour l’égalité de genre

février– avril

Republier les fiches d’information existantes dans un format plus accessible, sous forme de brochure.

Unité pour l’égalité de genre

janvier– juin

Procéder à une révision complète du site web aussi bien au niveau de sa structure, de son design et de son contenu.

Unité pour l’égalité de genre

janvier – décembre

Nouveau site web lancé mars 2016