1116e réunion – 15 et 16 juin 2011

Point 3.1b

Assemblée parlementaire –

Commission permanente (Kyiv, 27 mai 2011)

b.         Textes adoptés
(Session 2011 (Recueil provisoire des textes adoptés))

Décisions

Les Délégués

1.         concernant la Recommandation 1971 (2011) – « L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la gouvernance et le développement économique en Europe orientale »

            a.         conviennent de la communiquer à l’Union européenne ;

b.         invitent leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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2.         prennent note des résolutions suivantes :

Résolution 1812 (2011) –      « L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la gouvernance et le développement économique en Europe orientale »

Résolution 1813 (2011) –      « Promouvoir le microcrédit au service d'une économie plus sociale »

Résolution 1814 (2011) –      « Réformes de la politique commune de la pêche et de la politique commune de l’agriculture »

Résolution 1815 (2011) –      « Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement »

Résolution 1816 (2011) –      « Les risques sanitaires des métaux lourds et d'autres métaux »

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3.         adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Kyiv, 27 mai 2011) :

« Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1971 (2011) et des Résolutions 1812 à 1816 (2011) adoptées par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Kyiv, 27 mai 2011).

Le Comité des Ministres a confié la Recommandation 1971 (2011) à son Groupe de rapporteurs intéressé afin de préparer un projet de réponse pour adoption. »