SESSION D’HIVER
COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2016)SYN1
Relevé de décisions du mardi 26 janvier 2016
Strasbourg, Agora
1. Ouverture de la réunion par Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING :
· Anna Rurka présente ses vœux à l’ensemble de la Commission permanente, que nous puissions continuer à œuvrer ensemble en 2016 pour le développement de la Conférence et remercie l’ensemble de l’équipe du Secrétariat pour la collaboration. Elle excuse les trois vice‑présidents de la Conférence et deux présidents d’honneur retenus pour des raisons diverses. Elle annonce le départ de la Commission permanente de Gérard Greneron, de par l’évolution de son statut professionnel.
2. Ordre du jour : pour adoption
· L’ordre du jour est adopté, en ajoutant le point sur l’actualité du Secrétariat.
3. Nomination du/de la Rapporteur(e) de la réunion
· Jean-Michel Caudron est nommé rapporteur.
4. Actualité sur du Secrétariat
Eladio Fernandez-Galiano, Chef du Département des Initiatives Démocratiques du Conseil de l’Europe, explique que, malgré le cadre d’un budget restreint pour le Conseil de l’Europe, la ligne budgétaire pour l’activité de la Conférence des OING reste stable, grâce aux activités nouvelles de celle-ci et, surtout, la reconnaissance de la ligne politique de la Conférence par le Secrétaire Général et le Comité des Ministres. Les activités de la Division de la société civile se développent.
Nous tâchons afin que le rapport d’activités de la Conférence puisse à nouveau être intégré dans le rapport du Conseil de l’Europe (selon la manière dont cela a été fait jusqu’en 2011) comme un chapitre à part et ne pas être mentionné dans le rapport de la DG II).
5. Présentation de la réunion de la Conférence des OING le 29 janvier
· Rapport d’activités 2015 :
L’ensemble des membres trouve le rapport excellent, mettant en perspective la politique de la Conférence cadrée sur les lignes directrices du Conseil de l’Europe. Les comptes rendus des trois commissions thématiques (avec la précision du travail des groupes des commissions) et de l’Experte égalité entre les femmes et les hommes seront joints au rapport et des éléments de ceux-ci à rajouter au rapport seront proposés par leur président respectif au Secrétariat (un certain nombre de ces comptes rendus sont arrivés trop tardivement pour être pris en compte dans la rédaction du rapport).
La version anglaise sera disponible d’ici la séance plénière de la Conférence de vendredi.
Sur ces bases, le rapport d’activités de la Conférence est adopté.
· Textes pour adoption :
o Le projet de Charte de la communication de la Conférence est validé.
o La feuille de route pour l’axe jeunesse de la Conférence, présentée par Anne Kraus est validée. Elle sera ajoutée au Plan d’action de la Conférence.
· Echanges de vues avec le Secrétaire Général et les représentants permanents :
La Présidente de la Conférence suggère de bien rester sur des questions politiques et non sur des questions techniques avec le Conseil de l’Europe.
6. Principaux points de la révision du Règlement de la Conférence des OING
Le texte sera soumis à un juriste d’ici à la session d’été de la Conférence.
Seulement un article semble ne pas avoir un consensus :
· Le nombre de mandat au sein du bureau :
o soit 3 ans (un mandat) en tant que rapporteur et 3 ans en tant que vice-président (un mandat) ;
o soit 9 ans (2 mandats comme rapporteur et un comme vice-président ou 1 mandat comme rapporteur et 2 comme vice-président) ;
o soit 12 ans (2 mandats comme rapporteur et deux comme vice-président).
A noter les votes suivants :
· si l’on est élu à la Commission permanente au titre de son OING, une fois au sein de celle-ci l’on représente la Commission permanente (adoption avec 2 abstentions),
· deux mandats de suite sont possibles en tant que président quel que soit le poste occupé précédemment,
· les présidents d’honneur de la Conférence sont invités de façon systématique aux réunions de la Commission permanente, avec voix consultative (adoption avec 3 abstentions),
· le Président du Comité d'experts exprime son étonnement qu’une voix délibérative ne lui soit pas accordée. Ceci est dû à la manière même de désigner le Président du Conseil. Il est choisi par le Président de la Conférence des OING et ce choix est approuvé par la Conférence. Toutefois, pour avoir la voix délibérative il faut être élu par la Conférence via un vote – ceci est le cas des membres de la Commission permanente qui ont la voix délibérative. Le service juridique du Conseil de l’Europe à la base du mandat du Conseil d’experts sera consulté sur la question de savoir si la manière de choisir le Président du Comité d’experts répond aux mêmes critères.
· si un vice-président d’une commission thématique quitte son poste en cours de mandat, il peut ne pas être systématiquement remplacé (adoption avec 3 abstentions et un non),
· pour postuler à un poste au Bureau, il faut que le candidat propose, au-delà de sa lettre de motivation, un projet de programmation d’actions (adoption à l’unanimité). Une formulation sera apportée par le Comité de vérification dans le formulaire de candidature
7. Informations sur la révision de la Résolution (2003)8 relative au statut participatif
La rédaction de la nouvelle résolution est quasiment finalisée, suite à une étroite collaboration entre Jean Bernard Marie, la Division de la société civile et le service juridique du Conseil de l’Europe.
Dans cette version actualisée, le rôle de la Conférence des OING sera renforcé, les critères d’admission, les droits et responsabilités des OING clarifiés.
Les 9 autres points à l’ordre du jour sont reportés à la Commission permanente du 28 janvier, par manque temps pour les traiter.