Azerbaïdjan
L’administration du système de sécurité sociale est confiée aux instances ci-après.
Le Ministère du Travail et de la Protection sociale de la Population est chargé de mettre en œuvre la politique sociale, d’analyser la situation sociale du moment, d’élaborer de nouveaux concepts et de rédiger les textes de loi. Il s’occupe en outre de la gestion des soins à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants. Il est en outre chargé d’orienter et de mettre en œuvre l’action sociale. En février 2005, une nouvelle direction intitulée « Problèmes de pauvreté et orientation de l’action sociale » a été créée au sein du ministère.
Les administrations locales de protection sociale sont chargées de la gestion des prestations sociales de maternité. Elles tiennent également les registres des allocataires et proposent des services d’assistance sociale aux personnes dans le besoin. Le montant des pensions est basé sur la période d’emploi telle qu’attestée dans le livret de travail de l’intéressé et sur les salaires de référence indiqués sur les certificats de l’employeur. Le paiement des prestations se fait le plus souvent par l’intermédiaire du bureau de poste local, sauf pour les retraités qui travaillent, dont les prestations sont servies par l’employeur.
La Direction générale de l’emploi du ministère du Travail et de la Protection sociale de la population et ses antennes locales s’occupent de la gestion du régime des prestations de chômage, du versement des indemnités, des services destinés aux chômeurs (notamment la formation), ainsi que de la création d’emplois.
La Direction national de l’Inspection du travail du ministère du Travail et de la Protection sociale de la populationest chargée de contrôler l’application de la législation du travail et de protéger les droits des citoyens dans ce domaine. Elle traite de questions relatives à la protection de la main-d’œuvre, aux conditions de travail, aux relations de travail, au paiement des salaires, à l’assurance sociale, ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité au travail. Elle compte 15 bureaux régionaux et un laboratoire.
La Direction des personnes handicapées du ministère du Travail et de la Protection sociale de la population compte 51 antennes locales qui proposent des services et des activités à quelque 370.000 personnes handicapées (services de santé, réadaptation et formation professionnelle, médiation au niveau des entreprises, loisirs, réaménagement de logement, etc.).
Les employeurs sont chargés du paiement des pensions aux retraités qui travaillent, ainsi que du versement des indemnités de maladie et de certaines autres prestations.
Le Fonds national de protection sociale (FNPS) est chargé du financement des pensions et autres prestations de sécurité sociale (chômage et autres), de déterminer les droits, de calculer les prestations et de procéder au paiement. Il compte 81 antennes locales et emploi près d’un millier d’agents.Il recouvre les cotisations sociales et opère les transferts des sommes provenant du budget de l’Etat vers les bureaux de poste et les employeurs.
L’Assurance-maladie est organisée selon le système suivant :
· assurance maladie obligatoire pour les inactifs : organisée par les collectivités locales ;
· assurance-maladie obligatoire pour les salariés, organisée par les employeurs : s’applique à toutes les personnes morales (quelle que soit la forme de propriété) et aux professions libérales.
Considérations générales relatives à l’organisation de la sécurité sociale
Il y a à l’évidence une fragmentation des responsabilités en matière de gestion de la sécurité sociale, ce qui exige un personnel nombreux. La part croissante des salariés travaillant dans le secteur privé et la mobilité accrue de la main d’œuvre font apparaître clairement les faiblesses du système. Celles-ci se manifestent notamment dans la tenue des registres des salariés et des cotisations ainsi que dans l’application de la réglementation en vigueur. Des bases de données informatisées répertoriant les assurés, les bénéficiaires (retraités) et les employeurs devraient être constituées pour remplacer les livrets de travail et registres des employeurs. Toutefois, avant de procéder à ces réformes, il faudrait revoir les procédures administratives et, plus important encore, la répartition institutionnelle des responsabilités.
Ministère du Travail, de la Protection sociale et de la Population
85, rue Salatin Askerova
Bakou – AZ1009,
République d’Azerbaïdjan
Téléphone : (99412) 596.50.23, 596.50.38
Fax : (99412) 596.50.22
e-mail : [email protected]
Fonds national de protection sociale :
80, av. Zardabi
Bakou, AZ 1122
République d’Azerbaïdjan
Tél. : (99412) 434.60.18, 434.60.72
Fax : (99412) 434.55.87
Site web : www.sspf.gov.az
Ministère des Finances :
Bakou,
83, rue Samed Vurgun
République d’Azerbaïdjan
Tél. : (99412) 493.74.75
Ministère de la Santé
4, rue Kichik Daniz 370014 Bakou
Fax : (99412) 498.85.59
Tél. : (99412) 493.19.07
Site web : www.health.gov.az
Organisation de la protection sociale
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Financement Administration
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MTPSP – Ministère du Travail, de la Protection sociale de la Population
FNPS – Fonds national de protection sociale
MS – Ministère de la Santé