Projet d’ordre des travaux  (modifié le 29/05/2015)

Matinée

Après-midi

16 juin

14h00 à 18h00

Pas de session

Points :

1, 2, 3.1, 3.2, 3.3,

4 +10.1. (APCE, M.Flego)

11.1 (candidature observateur 1)

17 juin

9h30-18h00

Points :

8.1, 8.2

3.5 ; 3.4

9

Points :

6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6

7.1, 7.2, 7.3; 7.4

18 juin

9h30-18h00

Points :

5.1, 5.2,

Points:

11.2 (candidature observateur 2)

10.1 (APCE suite, Commissaire DH, OEA et autres comités);

10.2, 10.3

12;

13

19 juin

9h30-13h00

Points :

Finalisation des points en attente, 14;

Pas de session

Notes et action attendue

Pour décision

Adopter l’ordre du jour

Documents

CM/Rec(2015)6

Recommandation CM/Rec(2015)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la libre circulation transfrontière des informations sur internet

CM/Rec(2015)5

Recommandation CM/Rec(2015)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur l’adoption par le Comité des Ministres des Recommandation CM/Rec (2015)5 et Recommandation CM/Rec(2015)6.

Documents

SG/Inf(2014)44

Débat thématique du Comité des Ministres « Garantir la liberté d’expression sur internet » et décisions

Projet de programme

Projet de programme de la conférence des 13 et 14 octobre “Liberté d’expression : nouvelles lignes de front”

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur le débat thématique, les décisions qui y ont été prises par le Comité des Ministres et les activités de suivi :

-   La conférence du Conseil de l’Europe “Liberté d’expression : nouvelles lignes de front”  -  13-14 octobre 2015,

-   Publication sur “La protection du journalisme”,

-   Projet pour une série d’enregistrements vidéo sur la promotion de la liberté d’expression en tant que droit de l’homme destinée au grand public : « Le pourquoi et le comment de la liberté d’expression »

Documents

Lien web

Plateforme en ligne pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes

MOU

Mémorandum d’accord sur la mise en place d’une  Plateforme en ligne pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes

Notes et action attendue

Pour information et discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur l’état d’avancement de la plateforme en ligne, son lancement et ses activités. Discuter.

Document

Lien web

Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

CDMSI(2015)Misc7

Plan d’action pour la mise en œuvre et la diffusion du Guide sur les droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet (en anglais)

Notes et action attendue

Pour information et discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur l’état d’avancement de la mise en œuvre et la diffusion du Guide.

Accueillir les lauréats d’un concours de dessins, organisé par le Conseil de l’Europe et l’Association espagnole des utilisateurs d’internet.

Document

MEDIA-COOP(2015)007

Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression en ligne et hors ligne (en anglais)

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat.

Documents

CDMSI(2015)Misc1rev2

Liste de questions envoyées aux membres du CDMSI sur la mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes

CDMSI(2014)Misc11

Proposition pour une compilation des bonnes pratiques dans les Etats membres

Rapport

Rapport de l’APCE sur la Protection de la liberté des médias en Europe

Notes et action attendue

Pour discussion

Prendre note du suivi donné aux décisions du Bureau.

Tenir un échange de vues avec le rapporteur de l’APCE sur la liberté des médias en Europe, M. Gvozden Srećko Flego (SOC), sur les travaux de l’APCE sur la protection de la liberté des médias en Europe et les futurs travaux du CDMSI sur le sujet.

Document

MSI-JO(2014)09rev3

Projet de recommandation sur “La sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias”

MSI-JO(2015)03

Rapport de la 3è réunion du MSI-JO (19-20 mars 2015)

Notes et action attendue

Pour discussion

Prendre note de l’état d’avancement du projet de recommandation et le discuter. Avoir un échange avec Mme. Françoise Tulkens, Présidente du MSI-JO.

Document

Lien

Manuel de mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note des activités entreprises sur le sujet.

Document

CDMSI(2014)005Rev10

Projet de Recommandation CM/Rec(2014)___du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau

CDMSI(2014)Misc5

Recueil des commentaires sur le projet de recommandation (en anglais)

Notes et action attendue

Pour décision

Suivant la recommandation du Bureau, approuver le projet de recommandation sans débat supplémentaire et décider de la transmettre au Comité des Ministres pour adoption.

Document

MSI-INT(2014)13rev2

Projet de Recommandation CM/Rec(2014)___du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’Internet

CDMSI(2015)Misc4

Recueil des commentaires sur le projet de recommandation sur la liberté d’internet (en anglais)

Notes et action attendue

Pour information et discussion:

Prendre note de l’état d’avancement du projet de recommandation, en particulier des résultats de la consultation entreprise.

Discuter le projet dans l’objectif d’apporter des orientations stratégiques au MSI-INT.

Document

MSI-INT(2015)003

Rapport de la 3è réunion du MSI-INT (5-6 mars 2015)

Notes et action attendue

Pour information et discussion

Prendre note de l’information sur les avancées réalisées lors de la 3è réunion du MSI-INT (5-6 mars 2015). Discuter en vues de donner au MSI-INT des orientations stratégiques

Document

MSI-INT(2014)08rev2

Projet de rapport sur la liberté de réunion et d’association sur Internet (en anglais)

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur l’état d’avancement du projet.

Document

CDMSI(2015)002rev4

(Projet de) déclaration du Comité des Ministres sur le bilan du Sommet mondial sur la société de l’information (SMIS) +10 et la reconduction du mandat du Forum sur la gouvernance d’internet

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’état d’avancement du projet de déclaration.

Document

CDMSI(2015)003rev4

(Projet de) déclaration du Comité des Ministres sur l’ICANN, les droits de l’homme et l’Etat de droit

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’état d’avancement du projet de déclaration

Document

CDMSI(2015)009Rev

Revue de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance d’Internet 2012-2015

Notes et action attendue

For information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la stratégie.

Document

CDMSI(2015)010

Projet de 7.2  Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

Notes et action attendue

Pour discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur l’état de la préparation de la stratégie et donner des orientations pour son futur développement.

Document

Site web

EuroDIG 2015 (4-5 juin 2015, Sofia)

Site web

Forum sur la gouvernance d’internet (João Pessoa, Brésil, on 10-13 novembre 2015 (FGI)

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information sur EuroDIG apportée par la Présidente et les membres du CDMSI qui y ont participé ainsi que par le secrétariat.

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état de la préparation du FGI et sur la participation du Conseil de l’Europe. 

Documents

CAHDATA(2014)RAP03Abr

Rapport abrégé de la 3è réunion du CAHDATA

(1-3 décembre 2014)

Projet de protocole

Projet de protocole modifiant la Convention pour la Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No. 108)

Tableau des signatures et ratifications

Accession à la Convention 108 – état des lieux

Tableau des signatures et ratifications

Protocole additionnel – état des lieux

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur les activités de suivi de la modernisation de la Convention 108 (finalisation des travaux du CAHDATA et du GR-J 24/03)

Documents

T-PD(2015)06

Projet de guide pratique sur l’usage des données à caractère personnel par la police, par M. Ed Beaman

T-PD(2015)07

Projet de rapport : Analyse des réponses au questionnaire et des propositions sur la mise à jour de la Recommandation (97)5, par Mme. Jeanne Bossi Malafosse

T-PD(2015)08

Projet de rapport provisoire : Les défis posés à la vie privée par les méga données, par Mme. Antoinette Rouvroy et M. Jean-Noël Colin

T-PD-BUR(2015)RAP35aBR

35è réunion du Bureau du T-PD (25-27 mars 2015)

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur les travaux en cours (méga données, police, données médicales).

Documents

CDMSI(2015)Misc6rev

Rapport de bilan concernant les domaines de travail portant sur le mandat du CDMSI

Notes et action attendue

Pour information et discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat et discuter en vue des futurs travaux et priorités. 

Documents

Rapport du SG

Rapport du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit

Notes et action attendue

Pour information et discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat et discuter.

Documents

PACE Rec2061(2015)

Recommandation de l’APCE 2061(2015) « Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique »

CDMSI(2015)004

Observations du CDMSI sur la Rec2061(2015) de l’APCE

PACE Rec2062(2015)

Recommandation Rec2062(2015) de l’APCE « La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe »

Rapport

Rapport : « La protection de la liberté des médias en Europe »

CDMSI(2015)005rev

Observations du CDMSI sur la Rec2062(2015) de l’APCE

Rapport

Rapport sur « Accroître la transparence de la propriété des médias »

Proposition pour une résolution

Proposition pour une résolution sur « Renforcer la coopération contre le cyber terrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet ».

Rapport de base par la Pr.Bert-Jaap Koops, Université de Tilburg, Pays-Bas (accès restreint)

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note des documents de l’APCE.

Prendre note de l’état de traitement des observations du CDMSI sur les recommandations de l’APCE 2061(2015) et 2062(2015).

Document

PACE Rec 2067(2015)

PACE Recommandation 2067(2015) « Les opérations de surveillance massive »

CDMSI(2015)008

Observations du CDMSI sur la Rec2067(2015) de l’APCE

Notes et action attendue

Pour décision

Discuter et finaliser le projet de texte afin de le transmettre au CM au plus tard le 12 juillet 2015.

Document

Lien

Document thématique : La prééminence du droit sur l'internet et dans le monde numérique en général

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note du document

Documents

Lien

Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme.

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note du rapport par Emir Povlakić sur la 1è réunion du Comité sur les combattants terroristes étrangers et les questions connexes (COD-CTE) et de la 28è réunion du CODEXTER (8-10 avril).

Prendre aussi note de l’adoption par le CM, le 19 mai 2015, du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme.

Document

CDCPP(2015)8

Projet de recommandation sur l’internet des citoyens (CDCPP) (en anglais)

CDMSI(2015)006

Observations du CDMSI sur le projet de recommandation sur l’internet des citoyens (en anglais)

Notes et action attendue

 Pour information

Prendre note de l’état de préparation du projet de recommandation, à la suite des observations formulées par le CDMSI.

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information apportée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur ses activités récentes pertinentes pour les travaux du CDMSI.

Document

Lien

Conférence de l’UNESCO : InterCONNECTer les ensembles : options pour l'action future (3-4 mars 2015)

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat

Document

Programme et projet de conclusions du Président

Conférence à haut niveau : La tolérance est plus forte que la haine (Bruxelles, 08/05/2015)

Programme

Conférence d’évaluation et de suivi de la campagne du Mouvement contre le discours de haine – 29 mai 2015 (en anglais)

Notes et action attendue

Pour information

Prendre note de rapport par les membres qui ont participé à la conférence.

Documents

Lettre (liens inclus dans la lettre)

Lettre de candidature envoyée par Internet Rights and Coalition

Notes et action attendue

Pour décision

Tenir un échange de vues avec Mme. Marianne Franklin, Co-présidente de Internet Rights & Principles Coalition, discuter et statuer sur la candidature.

Documents

Lettre
Lien vers le site web

Lettre de candidature envoyée par European Media Platform

Notes et action attendue

Pour décision

Tenir un échange de vues avec Mme. Oksana Prykhodko, directrice de European Media Platform, discuter et statuer sur la candidature.

Documents

CDMSI(2015)007

Note sur l’élection de deux membres du Bureau membres lors de la 8è réunion du CDMSI

Notes et action attendue

Pour décision

Procéder à l’élection de deux membres du Bureau.

Mandat 2012-2013

Mandat CDMSI 2012-2013

Mandat 2014-2015

Mandat CDMSI 2014-2015

CM/Res(2011)24

Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CDMSI(2015)001Rev5

 Liste et calendrier des réunions en rapport avec le CDMSI en 2015 – mise à jour 11/05/2015

Déclaration politique et résolutions

Conférence des Ministres responsables pour les  médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions

CM(2013)162

Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire General

Décisions du CM

Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres

CDMSI-BU(2014)004

Rapport de la 6è réunion du Bureau du CDMSI (24-25 septembre 2014)

CDMSI(2014)018

Rapport de la 7è réunion du CDMSI (18-21 novembre 2014)

CDMSI-BU(2015)001

Rapport de la 7è réunion du Bureau du CDMSI (9-10 avril 2015)