758e réunion – 21 et 25 juin 2001
Point 12.1
Coopération décentralisée et flux migratoires dans le bassin méditerranéen - Recommandation 50 (1998) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (GT-MED(2001)2 et CB1, Rec_50(1998) du CPLRE)
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 50 (1998) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) relative à la Coopération décentralisée et les flux migratoires dans le bassin méditerranéen :
« Le Comité des Ministres a étudié la Recommandation 50 (1998) du CPLRE relative à la Coopération décentralisée et les flux migratoires dans le bassin méditerranéen qui a fait l'objet d'un examen approfondi.
Le Comité des Ministres se félicite de l'attention que le Congrès continue d'accorder à la problématique des flux migratoires en Méditerranée en vue de promouvoir les mesures susceptibles de faciliter la solution des problèmes que ces mouvements de populations peuvent engendrer.
Le Comité des Ministres est conscient des difficultés auxquelles sont confrontées dans les Etats membres, les autorités nationales, locales, et, là où elles existent, régionales pour assurer que les mouvements de populations en question se produisent dans le respect des conventions internationales et des lois nationales pertinentes, en sauvegardant la dignité des personnes et leurs droits fondamentaux.
Le Comité des Ministres reconnaît que le bassin méditerranéen demeure un lieu d'échanges et de confrontations entre pays et cultures qui se sont mutuellement influencés pendant des siècles. Il salue les efforts des Etats des deux rives de la Méditerranée en faveur d'un approfondissement de ce dialogue à tous les niveaux en tenant compte du principe de subsidiarité. Les conventions pertinentes élaborées au sein du Conseil de l'Europe peuvent, dans ce contexte, apporter une contribution positive au renforcement de l'autonomie locale, de la coopération transfrontalière et à l'amélioration des relations interculturelles.
Le Comité des Ministres attire l'attention sur le fait que certaines organisations internationales notamment l'Union européenne, l'Organisation internationale des migrations, ainsi que la Banque de Développement du Conseil de l'Europe peuvent contribuer à résoudre les problèmes causés par ces mouvements de population, y compris la lutte contre le trafic d'êtres humains, à la fois dans les pays d'accueil et dans les pays de transit.
Dans ce même contexte, le Comité des Ministres se félicite de la contribution du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales – Accord partiel du Conseil de l'Europe – qui cherche à promouvoir le partenariat euro-méditerranéen dans les domaines des droits de l'homme, de la cohésion sociale, de l'interculturalité et de la tolérance.
Le Comité des Ministres poursuit le dialogue avec l'Union européenne dont la politique méditerranéenne constitue un élément important de la stabilité du continent et de ses relations amicales et constructives avec les Etats de la rive sud. »