790e réunion – 26 mars 2002

Point 1.6b

Politique d’information du Conseil de l’Europe –

b. Politique d’information et de communication du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) – Recommandation 93 (2001) du CPLRE
(Recommandation 93 (2001) du CPLRE)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 93 (2001) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe :

« 1. Le Comité des Ministres a pris note avec un grand intérêt de la Recommandation 93 (2001) sur la politique d’information et de communication du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, adoptée par le CPLRE lors de sa 8^e session plénière (Strasbourg, 29-31 mai 2001), en même temps que la Résolution 113 relative au même sujet. Ces deux textes, quelques jours à peine après leur adoption, ont fait l’objet d’un examen préliminaire lors de la réunion organisée sous l’égide du Rapporteur des Délégués des Ministres sur la politique d’information, le 5 juin 2001, et la Recommandation 93 a ensuite été transmise aux gouvernements des Etats membres à l’issue de la 762^e réunion des Délégués (5 septembre 2001, point 12.1).

2. Le Comité des Ministres note avec satisfaction que l’adoption par le CPLRE de la Recommandation 93 et de la Résolution 113 s’est effectuée en application directe de la Résolution (2000) 2 du 11 avril 2000 sur la stratégie d’information du Conseil de l’Europe, dans laquelle le Comité des Ministres a, entre autres :

- défini un ensemble de lignes directrices, constitutives d’une stratégie globale pour la politique d’information du Conseil de l’Europe ;

- souligné le rôle central du Secrétaire Général dans le domaine de l’information et de la communication, en tant que porte-parole naturel de l’Organisation dans son ensemble ;

- encouragé le dynamisme et la visibilité des quatre instances principales du Conseil de l’Europe, à savoir le Comité des Ministres lui-même, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Cour européenne des droits de l’homme, en soulignant le rôle essentiel qui revient par ailleurs, dans le domaine d’action privilégié de l’Organisation, au Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ;

- invité les instances sus-mentionnées à élaborer et à mettre en œuvre un ensemble de lignes directrices pour leur propre politique d’information, tenant compte des orientations stratégiques générales définies par la Résolution (2000) 2 et mettant en valeur leur profil, leurs responsabilités et leurs compétences spécifiques ;

- marqué sa volonté d’entretenir un dialogue régulier à ce sujet avec ses partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe, afin de développer les synergies et de mettre en valeur la cohérence de l’action de l’Organisation, à travers sa diversité institutionnelle ;

- souligné la haute priorité qui doit être accordée à l’utilisation maximale des potentialités offertes par les nouvelles technologies de l’information et par le développement du réseau Internet, qui donnent pour la première fois au Conseil de l’Europe le moyen de toucher directement un vaste public, à un coût compatible avec ses ressources et en s’affranchissant des obstacles matériels, de distance et de temps qui s’opposent traditionnellement à une telle communication.

3. Le Comité des Ministres se félicite de la coopération établie entre lui-même et le Congrès – par l’intermédiaire du Rapporteur des Délégués des Ministres sur la politique d’information – sur cette question. Il marque sa détermination à poursuivre et approfondir encore le dialogue, dans le cadre des bilans périodiques de la mise en œuvre de la Résolution (2000) 2 qui sont effectués sous l’égide du Rapporteur sur la politique d’information, en étroite coopération avec le Secrétaire Général. Il renvoie à cet égard au rapport présenté par l’Ambassadeur Warin à la 790e réunion des Délégués (26 mars 2002).

4. S’agissant des questions et propositions plus spécifiques figurant dans le paragraphe 13 de la Recommandation (93) 2001, le Comité des Ministres souhaite faire part au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux des considérations suivantes :

a. Le Comité des Ministres partage la préoccupation que le Congrès attache au renforcement du dialogue inter-institutionnel au sein du Conseil de l’Europe. Il renvoie à cet égard au document de synthèse sur la réflexion institutionnelle menée au sein du Comité des Ministres, adopté par les Ministres à leur 108^e Session le 11 mai 2001 (CM(2001)72), lequel comprend une partie importante consacrée à la coopération du Comité des Ministres avec ses principaux partenaires institutionnels au sein de l’Organisation (voir chapitre III, para. 13 à 18).

b. Dans cet esprit, le Comité des Ministres a déjà répondu positivement aux demandes du Congrès d’organiser au minimum une rencontre annuelle entre le Comité des Ministres et la Présidence du Congrès et de ses deux Chambres ainsi que d’inclure, après chaque session plénière du Congrès, un point spécifique à l’ordre du jour des Délégués des Ministres dans le cadre duquel le Directeur exécutif du Congrès est invité à faire le point sur la Session, les textes adoptés et les suites qui pourraient leur être données.

c. Le Comité des Ministres note avec satisfaction que le souci exprimé par le Congrès de renforcer à la fois la cohérence et les synergies dans le domaine de la politique d’information et de communication rejoint les orientations fixées par la Résolution (2000) 2, qui constitue la pierre angulaire de l’action du Comité des Ministres et du Secrétaire Général dans ce domaine (voir les extraits pertinents de la résolution mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus).

d-e-f. Le Comité des Ministres note, là aussi, que l’accent mis par le Congrès sur le développement des nouvelles technologies de l’information est en conformité avec une des orientations fondamentales de la Résolution (2000) 2, telle que rappelée au paragraphe 2 ci-dessus. Il prend bonne note des recommandations faites à cet égard par le Congrès et convient de les garder à l’esprit à l’occasion de ses travaux à venir, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre de la Résolution (2000) 2.

g-h. Le Comité des Ministres partage le souci du Congrès de donner à la politique d’information et de communication du Conseil de l’Europe les moyens nécessaires en matière de ressources humaines et financières, tout en respectant les grands équilibres budgétaires définis chaque année au moment de l’adoption du budget. C’est dans cet esprit que se sont tenues les discussions menées l’an passé sous l’égide du Rapporteur sur la politique d’information à propos du budget de la Direction de la Communication et de la Recherche. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les moyens alloués à la politique d’information et de communication du Congrès, le Comité des Ministres encourage le Congrès à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l’enveloppe globale qui lui est attribuée pour son fonctionnement, à l’exemple de ce qui a été réalisé par d’autres instances du Conseil de l’Europe – notamment l’Assemblée parlementaire – disposant de l’autonomie budgétaire.

i. Le Comité des Ministres soutient la prise de position du Congrès en faveur d’une évaluation régulière des activités de communication et d’information du Conseil de l’Europe. Cette tâche a été confiée au Rapporteur sur la politique d’information, qui rend compte régulièrement aux Délégués des Ministres de la mise en œuvre de la Résolution (2000)2. Un tel bilan vient d’être effectué à la 790^e réunion des Délégués, le 26 mars 2002, et le rapport de l’Ambassadeur Warin est transmis au Congrès en même temps que la présente réponse. »