772e réunion – 14 novembre 2001
Point 7.3
Suites à donner à la Conférence « Villes et régions : la diversité culturelle essentielle à une Europe unie » (Innsbruck, 11-12 décembre 2000)
Recommandation 92 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
(CPLRE Rec_92 (2001), GR-C(2001)34 révisé, GR-C(2001)CB13)
Décisions
Les Délégués
1. adoptent la réponse suivante à la Recommandation 92 (2001) du CPLRE sur les suites à donner à la Conférence « Villes et régions : la diversité culturelle essentielle à une Europe unie » (Innsbruck, 11-12 décembre 2000) :
« Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 92 (2001) sur les suites à donner à la Conférence « villes et régions : la diversité culturelle essentielle à une Europe unie ».
Le Comité des Ministres se félicite du fait que la Recommandation accorde une attention particulière à la politique culturelle en tant qu'outil permettant d'assurer la diversité culturelle et de compenser « les tendances actuelles d'uniformisation liées à la mondialisation ». Celà a toujours été l’approche du Comité des Ministres et, à ce propos, le Congrès cite à juste titre la Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l'Europe adoptée récemment par le Comité des Ministres. La Déclaration offre au Conseil de l'Europe un cadre pour l'élaboration d’un nombre de mesures destinées à permettre aux Etats membres de faire face au défi auquel est confrontée la diversité culturelle, tant aux niveaux local que national et international. A cet égard, la promotion du projet «Diversité culturelle et entreprise culturelle» au niveau des collectivités locales et régionales sera la bienvenue.
En ce qui concerne l'accès général du public à la culture, le Comité des Ministres tient à informer le Congrès de la tenue les 19 et 20 novembre 2001 d'une Conférence sur les nouvelles technologies et les industries culturelles, organisée en coopération avec l'UNESCO, et l’encourage à y participer.
Dans ce texte, le Congrès adresse des recommandations, via le Comité des Ministres, au Conseil de la coopération culturelle (CDCC) (paragraphe 6.a de la Recommandation), la Commission européenne (paragraphe 6.b de la Recommandation) et aux Etats membres du Conseil de l’Europe (paragraphe 6.c de la Recommandation).
En ce qui concerne le paragraphe 6.a, le Comité des Ministres a transmis la recommandation au Conseil de la coopération culturelle (CDCC) et à ses comités spécialisés, CC-ED, CC-CULT, CC-HER, CC-PAT, au Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et au Comité de Hauts Fonctionnaires (CHF) de la CEMAT, afin qu’ils tiennent compte de la dimension locale et régionale au sein de la coopération intergouvernementale dans leurs domaines respectifs. Le Comité des Ministres souligne que le CPLRE est impliqué dans le programme de travail intergouvernemental à travers sa participation au CDCC et à travers ses comités spécialisés. En particulier, la dimension locale et régionale peut être renforcée lors de la mise en oeuvre des projets MOSAIC et STAGE, mentionnés par le Congrès.
Le CPLRE est invité à participer aux activités de ces projets prévues pour 2001-2002, notamment l'activité « Formation de management culturel pour administrateurs, focalisée sur le phénomène de la décentralisation » et les ateliers sur « Culture et société civile ».
Le Comité des Ministres souscrit pleinement à l’avis du CPLRE selon lequel la culture a un rôle important à jouer dans la prévention des conflits (paragraphe 6.a.iii). La connaissance de ce qui rend autrui différent, en favorisant le dialogue et la compréhension mutuels, renforce la tolérance réciproque et contribue par ce biais à la prévention des conflits. Deux activités sont prévues à cet égard pour 2002 : « Diversité culturelle et citoyenneté culturelle » et « La culture et la prévention des conflits ». Le Congrès est invité à participer à la mise en place des deux projets suite à leur adoption par le Comité des Ministres. Par ailleurs, le Programme des mesures de confiance mené par le Conseil de l’Europe vise la prévention des conflits, en conférant un rôle important à la dimension locale et régionale.
Concernant le paragraphe 6.b de la recommandation, le Comité des Ministres informe le Congrès qu’il a transmis la Recommandation 92 à la Commission européenne afin qu’elle en prenne compte.
Enfin, le Comité des Ministres, en accord avec le paragraphe 6.c, a porté cette recommandation à l’attention des gouvernements en les encourageant, en particulier, à participer activement à l'Année européenne des langues en 2001. Le 26 septembre 2001 a été le point fort de cette campagne organisée dans 45 Etats par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne afin de célébrer la richesse de la diversité linguistique en Europe et d’encourager les citoyens européens à considérer l'apprentissage d'autres langues comme un objectif utile et réalisable. Toutes les langues ont été mises en valeur : les principales langues nationales et les langues moins parlées, y compris les langues des migrants et langues des signes, langues régionales et minoritaires. Dans ce contexte, il est à noter que, depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2001)92, deux Etats ont ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE 148), portant le nombre de ratifications à 15.
Dans le contexte de cette campagne, le Conseil de l'Europe a entrepris l’introduction du Portfolio européen des langues, un document personnel visant à aider les apprenants de tout âge à montrer, d’une façon transparente et internationale, leurs compétences dans différentes langues et contacts avec d’autres cultures. Cet outil, qui peut être adapté à l’utilisation par différents groupes d’âges et pour des situations nationales spécifiques, est conçu pour recenser et encourager toutes les compétences linguistiques, que celles-ci aient été acquises dans un cadre institutionnel ou de façon informelle à la maison. Le Portfolio sera largement diffusé dans le cadre du suivi de l’Année européenne des langues et il représente un instrument appréciable de reconnaissance des compétences linguistiques à la fois des personnes parlant des langues minoritaires ou régionales et des migrants dans les villes multilingues. Le Congrès est invité à soutenir la large diffusion du schéma du Portfolio européen des langues.
Concernant le paragraphe 6.c.ii, le Comité des Ministres se réfère aux contacts récents entre le Conseil de l’Europe et l’UNESCO qui pourraient donner une impulsion supplémentaire à la présente coopération entre les deux organisations.
Concernant le paragraphe 6.c.iii, le Comité des Ministres aimerait rappeler que le Programme des Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe pourrait jouer un rôle important en donnant aux villes et aux régions l’opportunité de participer à des programmes spécifiques sur la diversité culturelle.
Concernant le paragraphe 6.c.v et vi, le Comité des Ministres attire l’attention sur la Convention européenne du paysage. »
2. conviennent de transmettre la Recommandation 92 (2001) du CPLRE sur les suites à donner à la Conférence « Villes et régions : la diversité culturelle essentielle à une Europe unie » au Comité de Hauts Fonctionnaires (CHF) de la CEMAT, afin qu’ils tiennent compte de la dimension locale et régionale au sein de la coopération intergouvernementale dans leurs domaines respectifs.