790e réunion – 26 mars 2002

Point 12.2

Rapport sur les régions autonomes en République slovaque
Suite à donner à la Recommandation 88 (2001) du CPLRE sur la démocratie locale et régionale en République slovaque
(Recommandation 88 (2001) du CPLRE, RAP-LOC(2002)1, Corrigendum et Corrigendum 2, CM/Del/Dec(2001)761/12.1, (2002)788/12.1)

Décision

Les Délégués

1. prennent note du rapport sur les régions autonomes en République slovaque préparé par leur rapporteur sur les pouvoirs locaux et régionaux (RAP-LOC), tel qu’il figure dans le document RAP-LOC(2002)1 et Corrigendum et approuvent les conclusions générales contenues dans le paragraphe 23 ;

2. décident de le transmettre pour information au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), au Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ;

3. décident de rendre le présent rapport public ;

4. décident de transmettre la Recommandation 88 (2001) aux autorités gouvernementales et parlementaires de la République slovaque et d’en tenir compte dans le contexte de leur suivi thématique sur la démocratie locale ;

5. décident de transmettre la Recommandation 88 (2001) au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information ;

6. invitent le Secrétaire Général à la prendre en compte lors de la préparation de tout programme de coopération pertinent avec la Slovaquie ;

7. adoptent la réponse ci-après à la Recommandation 88 (2001) :

« Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 88 (2001) sur la démocratie locale et régionale en République slovaque. Il a décidé de la transmettre aux autorités gouvernementales et parlementaires de la République slovaque et d’en tenir compte dans le contexte de son suivi thématique sur la démocratie locale. Il transmet en outre cette Recommandation au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR).

Le Comité des Ministres avait également demandé à son rapporteur sur les pouvoirs locaux et régionaux d’étudier les questions liées à la Recommandation 88 (2001) et de faire rapport, ce qu’il a fait sous la forme d’un rapport que le Comité des Ministres a décidé de transmettre au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et au CDLR pour information. »