Réponse à la Recommandation 23 (1996) sur les premières rencontres économiques est/ouest des régions d'Europe et à la Recommandation 27 (1996).... - Conseil de l'Europe. Comité des Ministres, Délégués des Ministres - Décision 601/9.2 Annexe 11 (septembre 1997)

601e réunion - 17 septembre 1997

ANNEXE 11

(point 9.2)

RÉPONSE

À LA RECOMMANDATION 23 (1996)

SUR LES PREMIÈRES RENCONTRES ÉCONOMIQUES EST/OUEST

DES RÉGIONS D'EUROPE ET À LA RECOMMANDATION 27 (1996)

SUR LE 2E FORUM ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS D'EUROPE DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DE L'EUROPE (CPLRE)

Le Comité des Ministres a étudié la Recommandation 23 (1996) sur les Premières rencontres économiques Est/Ouest des régions d'Europe et la Recommandation 27 (1996) sur le 2e Forum économique des régions d'Europe du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

S'agissant de la Recommandation 23 (1996), le Comité des Ministres a pris acte de la proposition du Congrès d'organiser en 1998 une Année européenne pour la création de partenariats paneuropéens entre collectivités locales et régionales. A ce stade, le Comité des Ministres ne se considère toutefois pas en mesure de soutenir un tel projet, et ce principalement pour deux raisons:

(i) étant donné qu'il a déjà été proposé au Comité des Ministres de diriger plusieurs campagnes - simultanées ou consécutives - sur différents thèmes, et notamment la mise en oeuvre du Plan d'action après le 2e Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement d'octobre 1997, l'émission d'un si grand nombre de messages par le Conseil de l'Europe risque de troubler le public, et donc de saper les effets des campagnes;

(ii) les restrictions budgétaires.

Le Comité des Ministres, espère achever cet automne les travaux sur le projet de Protocole additionnel à la Convention-Cadre traitant de la coopération interterritoriale lequel pourrait être ouvert à la signature des Etats membres lors de la prochaine session plénière du Congrès. Une fois ratifiée, cette Convention fournira un cadre juridique à une telle coopération, notamment dans le domaine économique. Le Comité des Ministres serait très reconnaissant au CPLRE de soutenir ces efforts de sensibilisation par tout moyen approprié, qui pourrait prendre la forme d'une telle "Année" à l’occasion de son entrée en vigueur.

CM/Dél/Déc(97)601 - A34 -

Annexe 11

Le Comité des Ministres tient également à informer le Congrès que la Recommandation 23 (1996) a été transmise aux Gouvernements, au Comité directeur des autorités locales et régionales (CDLR) et à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT). Le Comité a prié son Groupe de rapporteurs sur les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale de tenir compte du paragraphe VIII.h sur les moyens mis à la disposition des Ambassades de la démocratie locale.

S'agissant du souhait exprimé par le Congrès d'équiper son Secrétariat en matériel informatique, cette requête a été dûment prise en compte lorsque le Secrétariat a reçu un équipement complémentaire en 1996-1997.

S'agissant de la Recommandation 27 (1996), le Comité des Ministres partage l'avis du Congrès selon lequel il convient d'attacher une plus grande importance au problème des disparités socio-économiques entre les régions d'Europe, et aux mesures destinées à assurer la cohésion socio-économique au sein des régions.

Le Comité des Ministres tient à informer le Congrès que cette Recommandation et la Déclaration de Dortmund ont été transmises aux Gouvernements, au Comité directeur des autorités locales et régionales (CDLR) et à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT).