748^e réunion – 3 avril 2001

Point 12.1 

Conséquences sur l'environnement du conflit au Kosovo
Recommandation 73 (2000) du CPLRE
(CM/Del/Dec(2001)745/12.2, Recommandation 73 (2000) du CPLRE, GR-EDS(2001)CB6) 

Décision 

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 73 (2000) sur les conséquences sur l'environnement du conflit au Kosovo : 

« Le Comité des Ministres a étudié attentivement la Recommandation 73 (2000) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur les conséquences sur l'environnement du conflit au Kosovo. 

Le Président en exercice du Comité des Ministres a été interrogé à ce sujet durant la dernière session de l'Assemblée parlementaire et, bien que la situation soit suivie de près par l'OTAN et d'autres organisations compétentes, le Comité des Ministres restera attentif à tout fait nouveau en la matière. 

Cependant, le Comité des Ministres n'est pas institutionnellement en mesure «d'inviter tous les gouvernements des Etats membres à entreprendre des actions d'urgence visant à écarter les dangers immédiats pour l'environnement dans la région» ni «d'inviter les organisations donatrices internationales à soutenir de telles actions dans le cadre de l'aide humanitaire». Toutefois, il transmettra la Recommandation du CPLRE aux gouvernements des Etats membres. »